Arrêté - arrete 2023076

Documents similaires

Arrêté - arrete 2023134

Arrêté - arrete 2023212

Arrêté - arrete 2024050

Arrêté - arrete 2023037

Arrêté - arrete 2023239

Arrêté - arrete 2023176

Arrêté - arrete 2022025

Arrêté - arrete n 2023180

Arrêté - arrete 2023170

Arrêté - Arrete 2025 181

Arrêté - arrete 2023076 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023076)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Département de Seine et

Marne

ee ennnn Saint Thibault, le 25 Avril 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES

VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2023-076

ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT

DU GIBET D'ORGEMONT

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1

à L2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles et notamment les articles R325-12

et R325-2, R411-7 à R411-25, R415-7 à R415-13 et R417-9 à R417-13,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée le 24 avril 2023 par madame ACCAULT PUNTEL

Responsable du Service Politique de la ville de la communauté de Marne et Gondoire

Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité des résidents de

l'aire d'accueil, il y a lieu de réglementer l'arrêt et le Stationnement des véhicules

notamment par la signalisation horizontale,

Considérant que ces mesures sont de nature à fluidifier le trafic automobile, à

assurer le confort des usagers et leur sécurité,

Considérant qu'il est nécessaire de redéfinir les règles de stationnement afin

d'améliorer les conditions de tranquillité et de sécurisé les résidents de l'aire d'accueil,ARRETE

ARTICLE 1 : À compter 30 avril 2023, le Stationnement sera interdit « Rue du Gibet

d'Orgemont » en bordure et sur la chaussée de la voie (voir plan ci-joint)

ARTICLE 2 La signalisation verticale mise en œuvre sera conforme aux prescriptions

interministérielles de la signalisation routière, la signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de l'Agglomération de Commune de Marne et

Gondoire.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, au frais et risques des propriétaires

ARTICLE 4: Les services de police pourront être amenés à procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur l'emplacement interdit à l'article 1, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par l'article 3 et l’article 4 prendront effet le jour

de la mise en place de l'ensemble de la Signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus

ARTICLE 6: Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, monsieur le président de Marne et Gondoire, le SIETREM et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, cha 5 en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Le Maire,

Sinclair VOURIOT