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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations signee CM 25.06.2025 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU Nanais
République Française 25 JUIN 2025
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 26 mai 2025
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à l'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
Suppression d’un poste d’adjoint au Maire
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à l'UNANIMITÉ par 21 voix POUR
6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget eau potable
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Madame le Maire dont le Compte Financier Unique est débattu, a quitté la salle au moment du vote.
Philippe DUCQ a été désigné président de séance à l'UNANIMITE (27 voix POUR) pour le vote
de l'approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget eau potable.
Point adopté à la MAJORITÉ par 19 voix POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Nolwenn LE BOUTER, Nimca CIGE)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
Affectation définitive des résultats 2024 du budget eau potable
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à la MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
Programme de travaux retenu dans le cadre du schéma directeur d’eau potable
Rapporteur : Frédéric BRUNOT
Point adopté à la MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
Budget Supplémentaire 2025 Budget eau potable
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à la MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET) 7. Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Madame le Maire dont le Compte Financier Unique est débattu, a quitté la salle au moment du vote.
Philippe DUCQ a été désigné président de séance à l'UNANIMITE (27 voix POUR) pour le vote
de l'approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement.
Point adopté à la MAJORITÉ par 19 voix POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Nolwenn LE BOUTER, Nimca CIGE)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
8. Affectation définitive des résultats du budget assainissement
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à la MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
9. Programme de travaux retenu dans le cadre du schéma directeur d'assainissement
Rapporteur : Frédéric BRUNOT
Point adopté à la MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
10. Fixation de la redevance municipale d'assainissement
Rapporteur : Frédéric BRUNOT
Point adopté à la MAJORITÉ par 19 voix POUR
2 ABSTENTIONS (Alban LANSELLE, Mahmut GÜNER)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
11. Approbation d’un emprunt de 5 000 000€ auprès de la banque Caisse d'Epargne visant à financer
les travaux urgents d'assainissement
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à la MAJORITÉ par 19 voix POUR
2 ABSTENTIONS (Alban LANSELLE, Mahmut GÜNER)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
12. Budget Supplémentaire 2025 Budget assainissement
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à la MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
13. Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à la MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET) 14.
15.
16.
17.
18.
19.
Attribution du contrat de concession d'aménagement de la ZAC de la Grande Plaine à la société
Aménagement 77
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à la MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec Nexity IR Programmes Domaines pour
l'opération immobilière sise chemin des Tanneries
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à la MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
Activités culturelles et évènementielles — Tarifs applicables à compter du 1° juillet 2025
Rapporteur : Dany FAROY
Point adopté à la MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
Attribution d’une subvention en nature à l'association « Club de l'amitié » au titre de l'année 2025
Rapporteur : Sylvie POIRIER
Point adopté à l'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
Approbation de la convention d'adhésion au groupement de commandes pour la passation du
marché public de fourniture d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles publiques ou
privées sous contrat de l'académie de Créteil
Rapporteur : Edith LION
Point adopté à l'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
Décisions municipales n°2025/134 à 2025/209
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
20.
Point adopté à l'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association «Val's creations
safeguards » au titre de l’année 2025
Rapporteur : Serge HAMELIN
Point adopté à l'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
Information :
Mise à disposition de personnel communal
Séance levée à 00H00.
Fait à Nangis, le 30 juin 2025.
Le Maire,
Nolwenn LE B