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Déliberation - 25.06.2025 liste des deliberations signee
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Déliberation - 25.06.2025 liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS –
Date de la convocation : 19 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 25 juin 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.
PRÉSENTS (26) : L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROUJ, adjoints,
J.-B ALBANESE, A. AMAR, S. HILLION, S. LABOUX MORIN, G. LE BRIS, M. LE GENTIL, J.-Y. LOURY, S. MACÉ, L. STEPHAN, L. ALLIAUME, N. JAOUEN, E. SAUVAGET, B. TANCRAY, T. ANNEIX, A. BIDAULT, P. CORNICHET, S. LAPIE, R. PIEL, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (7) : K. LEPINOIT-LEFRÊNE, V. AIT TALEB, Q. JAGOREL, M. PABOEUF, T. PHAM, N. LUCAS, M. TOMASI.
PROCURATIONS DE VOTE (6) : K. LEPINOIT-LEFRÊNE à T. FAUCHOUX, V. AIT TALEB à S. LABOUX- MORIN, Q. JAGOREL à A. AMAR, M. PABOEUF à S. HILLION, T. PHAM à G. LE BRIS, M. TOMASI à E. SAUVAGET.
G. LE BRIS a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
***
N° Intitulé Rapporteur Vote DÉVELOPPEMENT DURABLE
25-47 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) 2025- 2030 : AVIS MUNICIPAL M. LE GENTIL Approuvée (Unanimité)
25-48 RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA VILAINE : AVIS MUNICIPAL A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
FINANCES
25-49 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2025-2026 A. LANDAIS Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés)
25-50 FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
25-51 ADMISSION EN NON-VALEUR A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25-52 ZAC DE LA PLESSE : CONVENTION D’HABITAT PARTICIPATIF F.BROCHAIN Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés) Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
Fin de la séance : 23h10
***
Liste des délibérations mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie le : 30/06/2025 Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Maire,
Laurence BESSERVE
COMMANDE PUBLIQUE
25-53
DISPOSITIF D’ACHATS CENTRALISÉS REGATE –
APPROBATION D’UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION
D’ADHÉSION – AUTORISATION DE SIGNATURE –
DÉLÉGATION AU MAIRE
A. LANDAIS Approuvée
(Unanimité)
25-54
CRÉATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU VIVIER LOUIS
– AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ RELATIF AUX
ÉTUDES D’URBANISME ET AUX MISSIONS DE MAÎTRISE
D’OEUVRE
F. BROCHAIN Approuvée (Majorité des suffrages
exprimés)
INFRASTRUCTURES
25-55
PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE L’OPÉRATION DE
CONSTRUCTION DE LA SALLE DE TENNIS AU COMPLEXE
SPORTIF DES OMBLAIS
B. ROHON Approuvée
(Unanimité)
COHÉSION SOCIALE
25-56 PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE
LOGEMENT SOCIAL : AVIS MUNICIPAL
F. MIGNON Approuvée
(Unanimité)
RESSOURCES HUMAINES
25-57
ACTUALISATION DU RIFSEEP AVEC DES NOUVEAUX
CRITERES CIA SUR LA MANIERE DE SERVIR L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
25-58
CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE
DE DEPRECARISATION 2025 L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)