Arrêté - ARR STAT 2025 538 Autorisant le Stationnement RUE du Stand le 25 AOUT 2025

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Arrêté - ARR STAT 2025 538 Autorisant le Stationnement RUE du Stand le 25 AOUT 2025 Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - ARR STAT 2025 538 Autorisant le Stationnement RUE du Stand le 25 AOUT 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT dd

Service Voirie - Mobilité

Réf. : ED/FD/2025/ 52%

Arrêté Municipal N° 2025/5238

AUTORISANT LE STATIONNEMENT

RUE DU STAND

LE LUNDI 25 AOÛT 2025

Le Maire d’Ermont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-

2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,

Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,

Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et Ressources,

Vu la demande de Monsieur Le Maire de ne pas bloquer les places de stationnement réservées aux poids lourds, rue du Stand,

Vu la demande en date du 14 août 2025, de la Société BOUYGUES CONSTRUCTIONS, Challenger — 1 avenue Eugène Freyssinet — Guyancourt -78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES,

Considérant la nécessité de ne pas bloquer les places de stationnement réservées aux poids lourds, rue du Stand,

Considérant la nécessité de stationner des camions du chantier de construction de la rue d’Adria dans la rue du Stand :

- sur 40 mètres linéaires entre la sortie de l’autoroute A115 et le feu tricolore de la rue du Stand/ rue Monet

- sur 30 mètres linéaires entre le feu tricolore de la rue du Stand / rue Monet et la fin de la rue Jacques Offenbach

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : La Société BOUYGUES CONSTRUCTIONS est autorisée à stationner des camions du chantier de construction de la rue d’Adria dans la rue du Stand, le lundi 25 août 2025 :

- sur 40 mètres linéaires entre la sortie de l'autoroute A115 et le feu tricolore de la rue du Stand / rue Monet

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr

& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont- sur 30 mètres linéaires entre le feu tricolore de la rue du Stand / rue Monet et la fin de la rue Jacques Offenbach

Article 2 : Le lundi 25 août 2025, rue du Stand, sur les emplacements indiqués dans l’article 1, tout

véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.

Article 3 : Le pétitionnaire affiche le présent arrêté sur les lieux, doit obligatoirement effectuer la mise en place de la signalisation réglementaire et procéder à son maintien et à son entretien pendant toute la durée du chantier.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

A Ermont, le LA at 2025

Pour le Maire et par délégation,

Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT

Publié le © /° a 2025