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Arrêté - ARR STAT 2026 184 Autorisant Stationnement Pourles Vehivules Dedies au Chantier LES Terrasses Adria de la Societe Ketb RUE du Stand du 09.03 AU 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR STAT 2026 184 Autorisant Stationnement Pourles Vehivules Dedies au Chantier LES Terrasses Adria de la Societe Ketb RUE du Stand du 09.03 AU 31)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
BR” Voirie - Mobilité
Réf. : FD/ED/SH/2026/ 4 #4
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026// #4
AUTORISANT LE STATIONNEMENT
UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DEDIES AU CHANTIER
LES TERRASSES D’ADRIA
DE LA SOCIÉTÉ KETB
RUE DU STAND
DU 09 MARS AU 31 DECEMBRE 2026
DE 06H00 À 18H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131- 2,29, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et KR. 417-10, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu la demande de Monsieur Le Maire de réserver les places de stationnement réservées aux poids lourds, dédiés au chantier « les terrasses d’ Adria » rue du Stand,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 03 mars 2026, de la Société KETB, 17 Quai du Président Paul
Doumer CS 90001- 92672 COURBEVOIE Cedex
Considérant la nécessité de ne pas bloquer les places de stationnement réservées aux poids lourds dédiés au chantier « les terrasses d’Adria », rue du Stand, le long du nouveau cimetière,
Considérant la nécessité de mettre en place une zone tampon pour les poids lourds dédiés au chantier « les terrasses d’Adria » pour l’IME Clos Fleuri, 105 rue du 18 Juin, dans la rue du Stand : - Sur 40 mètres linéaires entre la sortie de l’autoroute A1 15 et le feu tricolore de la rue du
Stand / rue Monet
- Sur 30 mètres linéaires entre le feu tricolore de la rue du Stand / rue Monet et la fin de la
rue Jacques Offenbach
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la
règlementation relative au stationnement ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ê Ermont 2026/4#4
ARRÊTE
Article 1 : La Société KETB est autorisée à stationner les véhicules dédiés au chantier « les terrasses d’Adria » pour le chantier 105 rue du 18 Juin, dans la rue du Stand, du 09 mars au 31
décembre 2026 de 06h00 à 18h00
- Sur 40 mètres linéaires entre la sortie de l’autoroute A115 et le feu tricolore de la rue du
Stand / rue Monet
- Sur 30 mètres linéaires entre le feu tricolore de la rue du Stand / rue Monet et la fin de la rue
Jacques Offenbach
Article 2 : Du 09 mars au 31 décembre 2026, rue du Stand, sur les emplacements indiqués dans
l’article 1, tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le pétitionnaire affiche le présent arrêté sur les lieux, doit obligatoirement effectuer la mise en place de la signalisation réglementaire et procéder à son maintien et à son entretien pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront
verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le.€, 1083/2026 a
° Pour le Majre et par délégation
(FR Stéphène VIGNE
\ x (Directeur du PTE
Ni t Ressources
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le 2 /0$/ 2026".