Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR STAT 2025 538 AUTORISANT LE STATIONNEMENT RUE
Arrêté - ARR TRAV 2025 AUTORISANT LE STATIONNEMENT RUE DU
Arrêté - ARR TRAV 2025 525 AUTORISANT LE STATIONNEMENT RUE
Arrêté - ARR STAT 2026 035 AUTORISANT STATIONNEMENT UNIQUEM
Arrêté - ARR STAT 2026 184 AUTORISANT STATIONNEMENT POURLES
Arrêté - ARR DEM 2026 171 AUTORISANT LE STATIONNEMENT UNIQU
Arrêté - ARR STAT 2026 056 ABROGEANT 2026 035 AUTORISANT ST
Arrêté - ARR STAT 2025 785 INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE
Arrêté - 2022.631 AP INTERDICTION ARRET ET STATIONNEMENT
Arrêté - ARR STAT 2025 844 STATIONNEMENT CAMION DE CHANTIER
Arrêté - ARR STAT 2025 779 Autorisant le Stationnement RUE du Stand du 24 AU 25.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR STAT 2025 779 Autorisant le Stationnement RUE du Stand du 24 AU 25.11.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT 7
Service Voirie - Mobilité
Réf. : ED/NN/2025/ #73
Arrêté Municipal N° 2025/ 779
AUTORISANT LE STATIONNEMENT
RUE DU STAND
DU 24 NOVEMBRE 2025 A 4H00 AU 25 NOVEMBRE 2025 A 19H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-
2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au
Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et Ressources,
Vu la demande de Monsieur Le Maire de ne pas bloquer les places de stationnement réservées aux poids lourds, rue du Stand,
Vu la demande en date du 6 novembre 2025, de la Société MLKA, 18 place des Nymphéas
93420 VILLEPINTE
Considérant la nécessité de ne pas bloquer les places de stationnement réservées aux poids lourds, rue du Stand,
Considérant la nécessité de stationner des camions du chantier de réfection des vestiaires du Stade Renoir, 20 rue du Syndicat, dans la rue du Stand :
- sur 40 mètres linéaires entre la sortie de l’autoroute A115 et le feu tricolore de la rue du
Stand / rue Monet
- sur 30 mètres linéaires entre le feu tricolore de la rue du Stand / rue Monet et la fin de la
rue Jacques Offenbach
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : La Société MLKA est autorisée à stationner des camions du chantier de la réfection des vestiaires du Stade Renoir, 20 rue du Syndicat, dans la rue du Stand, du lundi 24 novembre 2025 à 4h00 au mardi 25 novembre 2025 à 19h00 :
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& wvw.ermont.fr © @Mairie Ermont Ü Ermont 2025/ 77
- sur 40 mètres linéaires entre la sortie de l’autoroute A115 et le feu tricolore de la rue du Stand / rue Monet
- sur 30 mètres linéaires entre le feu tricolore de la rue du Stand / rue Monet et la fin de la rue Jacques Offenbach
Article 2 : Les lundi 24 novembre et mardi 25 novembre 2025, rue du Stand, sur les emplacements
indiqués dans l’article 1, tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré
comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le pétitionnaire affiche le présent arrêté sur les lieux, doit obligatoirement effectuer la mise en place de la signalisation réglementaire et procéder à son maintien et à son entretien pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la
Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront
verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ilest possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le 4 A. 2525
Pour le Maire et par délégation,
Stéphane VIGNE
{Directeur du Pôle Attractr
et Ressources
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
1