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Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Mariage conseiller municipal 27052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023/95 NORD À ssssmnmenennuus
Liberté - Egalité — Fraternité
TOURCOING 1 À
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL
Marie TONNERRE-DESMET, Maire de Neuville-en-Ferrain,
Vu l'article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour assurer le service de l'État-Civil et pourvoir à tous les cas où le Maire et les Adjoints délégués pourraient être empêchés dans l’'accomplissement de leurs fonctions d'Officier d'État- Civil, il y a nécessité d'en confier l'exercice à des Conseillers Municipaux.
ARRÊTÉ
Article 1 : Par suite d'empêchement du Maire et des Adjoints, est déléguée pour procéder à la célébration du mariage du Samedi 27 mai 2023 à 11 h 30.
Madame Isabelle VERBEKE
Conseillère municipale
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés. Une ampliation sera remise à Madame Isabelle VERBEKE.
Fait à Neuvillle-en-Ferrain,
= 31 MAR 2023
| Maire de Neuville-en-Ferrain
::Vice-Présidente du Département du Nord
Se Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Mise en ligne le 20 avril 2023
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