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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete robin mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026/43 NORD À ones
Liberté - Egalité — Fraternité
TOURCOING À À een
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL
Marie TONNERRE-DESMET, Maire de Neuville-en-Ferrain,
Vu l'article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour assurer le service de l'État-Civil et pourvoir à tous les cas où le Maire et les Adjoints délégués pourraient être empêchés dans l’'accomplissement de leurs fonctions d'Officier d'Etat- Civil, il y a nécessité d'en confier l'exercice à des Conseillers Municipaux.
’
ARRÊTÉ
Atticle 1 : Par suite d'empêchement du Maire et des Adjoints, est délégué pour procéder à la célébration
du mariage du samedi 21 février 2026 à 14h00.
Monsieur Robin Delplanque
Conseiller municipal
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés. Une ampliation sera remise à Monsieur Robin Delplanque.
Fait à Neuvillle-en-Ferrain,
Le an arnn PUrer, LaÙ
Marie TONNERRE-DESMET
Maire Néuville-en-Ferrain
Vice-préSidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Mis en ligne le [| /02/2026