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Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Mariage conseiller municipal 10062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023/114 NORD
TOURCOING 1
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL
Marie TONNERRE-DESMET, Maire de Neuville-en-Ferrain,
Vu l'article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour assurer le service de l'État-Civil et pourvoir à tous les cas où le Maire et les Adjoints délégués pourraient être empêchés dans l’accomplissement de leurs fonctions d'Officier d'État- Civil, il y a nécessité d’en confier l'exercice à des Conseillers Municipaux.
ARRÊTÉ
Article 1 : Par suite d'empêchement du Maire et des Adjoints, est délégué pour procéder à la célébration du mariage du samedi 10 juin 2023 à 14h00.
Monsieur Philippe SIX
Conseiller municipal
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés. Une ampliation sera remise à Monsieur Philippe SIX.
Fait à Neuvillle-en-Ferrain,
Le FEI
12 AVR. 2023 202
Mari NNERRE-DESMET
est
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Mise en ligne le 20 avril 2023
©