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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221183846 1981 dec 2022 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
Registre des délibérations 2022
Décision 2022/27
Modification du marché public relatif à des missions
d’études, de montage de dossier d’urbanisme et de maîtrise
d’œuvre VRD concernant la réalisation d’un parc d’activités
économiques sur le territoire de Le-Cateau-Cambrésis
Considérant la durée du marché public, attribué en avril 2014, et le contexte inflationniste, le groupement en charge de la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la future zone d’activités des Quatre Vaux située au Cateau-Cambrésis, a souhaité une revalorisation de la rémunération de ses missions, d’autant plus que le marché initial ne prévoyait pas de formule de révision des prix.
Monsieur le Président a proposé une revalorisation de l’ensemble des montants de mission de la maîtrise d’œuvre à hauteur de 10%, ainsi que l’intégration d’une formule de révision applicable à la date anniversaire de la présente modification.
Le montant global du marché public augmente de 274 125 € HT à 301 537,50 € HT. Le montant des missions sera révisé sur la base de l’indice « ING – Ingénierie – Base 2010 ».
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
- De modifier ledit marché public ;
- De revaloriser l’ensemble des montants de mission de la maîtrise d’œuvre à hauteur de 10% portant le montant global du marché public de 274 125 € HT à 301 537,50 € HT ;
- D’intégrer la formule de révision applicable à la date anniversaire de la présente modification : base de l’indice « ING – Ingénierie – Base 2010 ».
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2022
Publication le 23/11/2022
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 23/11/2022
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Mise en ligne le 23/11/2022 ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DEC2022_27
Date de la décision : 2022-11-23 00:00:00+01
Objet : Modification du marché public relatif à des
missions d?études, de montage de dossier
d?urbanisme et de maîtrise d??uvre VRD
concernant la réalisation d?un parc d?activité
économique sur le territoire de
Le-Cateau-Cambrésis
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20221123-DEC2022_27-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20221123-DEC2022_27-AU-1-1_0.xml text/xml 1044
Nom original :
D__cision 2022_27.pdf application/pdf 148861
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20221123-DEC2022_27-AU-1-1_1.pd
f
application/pdf 148861
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 novembre 2022 à 08h54min12s Dépôt initial
En attente de transmission 23 novembre 2022 à 08h54min12s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 novembre 2022 à 08h54min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 novembre 2022 à 08h59min24s Reçu par le MI le 2022-11-23
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