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Déliberation - documents 20231221183521 1975 dec 2022 19
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221183521 1975 dec 2022 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Registre des délibérations 2022
Décision 2022/19
Modification du marché public de travaux passé en procédure
adaptée relatif à l’aménagement (terrassement et clôtures) de la
zone d’activités de la Vallée d’Hérie pour la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Le lot n°1 « VRD » ayant subi un arrêt imprévu, nécessitant la mise à disposition d’un engin supplémentaire à hauteur de 5 400 € HT, le montant initial du lot n°1 « VRD » de 81 997,00 € HT est revalorisé de 87 397,00 € HT.
Le lot n°2 « clôtures » d’un montant de 85 530 € HT reste inchangé.
Le montant du marché public initial était de 152 298,80 € HT, celui-ci a été augmenté de 10 % par un premier avenant (167 527 € HT), l’augmentation est portée à 13,54% du montant initial, soit un montant modifié de 172 927,00 € HT.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
- De modifier ledit marché public
- De porter à 172 927,00 € HT le montant global du marché public soit une augmentation du montant initial de 13,54%.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 04/08/2022
Publication le
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 04/08/2022
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Mise en ligne le 04/08/2022 ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DEC2022_19
Date de la décision : 2022-08-04 00:00:00+02
Objet : modification du marché public de travaux passé
en procédure adaptée relatif à l?aménagement
(terrassement et clôtures) de la zone d?activités
de la Vallée d?Hérie pour la Communauté
d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20220804-DEC2022_19-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20220804-DEC2022_19-AU-1-1_0.xml text/xml 1046
Nom original :
D__cision 2022_19.pdf application/pdf 147358
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20220804-DEC2022_19-AU-1-1_1.pd
f
application/pdf 147358
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 août 2022 à 10h47min42s Dépôt initial
En attente de transmission 4 août 2022 à 10h47min42s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 août 2022 à 10h47min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 août 2022 à 10h52min49s Reçu par le MI le 2022-08-04
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