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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201218 056)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS A DOMICILE - TARIFS - 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20201218_056
Commission principale : 6 Déchets ménagers
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI
Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET
Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES
François CARMIER pouvoir à Laurent GANET
Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI
Chantal LAVAL pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET
Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL
Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO
N°DEL20201218_056
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Direction Gestion des Déchets / 6236
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
62
Conseillers
représentés :
21
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 30 novembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction Gestion des Déchets / 6236
Michel VALENTE
COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS A DOMICILE - TARIFS - 2021
LA DÉFINITION DE L'ENCOMBRANT :
L'objet encombrant, au sens du règlement, est « un déchet qui provient de l'activité domestique des ménages et qui, en raison de son volume ou de son poids, ne peut pas être pris en compte par la collecte traditionnelle des ordures ménagères » (règlement métropolitain, chap.9 article 4).
DISPOSITIF DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MIS EN PLACE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE : Clermont Auvergne Métropole collecte les objets encombrants par deux modes : • une collecte des encombrants en apport volontaire sur les 7 déchetteries de la Métropole, • une collecte des encombrants à domicile et payante à destination des personnes qui n'ont pas les moyens de se rendre sur ces équipements métropolitains (enlèvement limité à 6 m 3 par foyer et par mois). Cette collecte a été voulue payante s’agissant d’un service complémentaire aux déchetteries pour les personnes n’ayant pas les moyens de se rendre sur ces équipements publics.
UNE GRILLE TARIFAIRE INCITATIVE
Volume Tarifs
< 2 m 3 10,00 €
2 à 4 m3 20,00 €
4 à 6 m3 30,00 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la grille tarifaire suivante relative à la collecte des encombrants à domicile
Volume Tarifs
< 2 m3 10,00 €
2 à 4 m3 20,00 €
4 à 6 m3 30,00 €
TOTAL VOTANTS : 83 = 62 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent BRUNMUROL
N°DEL20201218_056
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Direction Gestion des Déchets / 6236