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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201218 055)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
DECHETTERIE - TARIFS - 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20201218_055
Commission principale : 6 Déchets ménagers
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI
Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET
Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES
François CARMIER pouvoir à Laurent GANET
Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI
Chantal LAVAL pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET
Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL
Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO
N°DEL20201218_055
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Direction Gestion des Déchets / 6235
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
62
Conseillers
représentés :
21
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 30 novembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction Gestion des Déchets / 6235
Michel VALENTE
DECHETTERIE - TARIFS - 2021
Clermont Auvergne Métropole compte 7 déchetteries sur l'ensemble de son territoire. Peuvent se rendre sur ces équipements métropolitains l'ensemble des habitants de Clermont Auvergne Métropole (particulier, association, professionnel) ainsi que les habitants des communes ayant conventionnés avec Clermont Auvergne Métropole qui sont les communes d'Aydat, Chanonat (pour moitié), Lussat, Malintrat, Mur-sur-Allier, Mezel, Dallet, Saint-Beauzire, Saint-Saturnin (pour moitié), Saulzet-le-Froid et Sayat soit, pour 2019, 14 059 habitants.
Le règlement intérieur des déchetteries prévoit en son article 5 les conditions d’accès aux déchetteries de Clermont Auvergne Métropole. Selon ces dispositions, des facturations sont appliquées par Clermont Auvergne Métropole dans les cas de figure suivants :
• Pour tout dépôt de particulier et d'association au-delà des 50 dépôts gratuits par an, le coût du dépôt est de 10 €. Ce tarif est très peu employé.
• Pour tout dépôt de professionnel, le tarif est de 40 € H.T. par dépôt et ce, dans la limite de 2m3.
Cette tarification différenciée se justifie d'une part, pour privilégier l'accès des déchetteries aux particuliers et d'autre part, pour inciter les professionnels à s'orienter vers des lieux plus adaptés à leur typologie de déchets, à leurs volumes et à leurs véhicules.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le maintien des tarifs appliqués en 2020 à savoir :
Pour tout dépôt de particulier et d'association au-delà des 50 dépôts gratuits par an 10 €
Pour tout dépôt de professionnel 40 € H.T.
TOTAL VOTANTS : 83 = 62 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent BRUNMUROL
N°DEL20201218_055
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Direction Gestion des Déchets / 6235