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Convocation - 2022 035 vente de deux parcelles de terre au lieudit le grand champ
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 035 vente de deux parcelles de terre au lieudit le grand champ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
République Française ID : 044-214400913-20220902-2022 035-DE
Département Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an deux mille vingt-deux, le deux septembre à vingt heures, le conseil municipal
de la commune de Marsac-sur-Don s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis
aux conseillers municipaux le vingt-six août deux mille vingt-deux et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
vingt-neuf août deux mille vingt-deux. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le vingt-six août deux mille vingt-deux. Pour : 18
Contre : O , . . Abstention : O Présents: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : FIOT Nathalie, SALMON Karen,
DELORME Julie, MONNIER Sarah, MM : POUPARD Dominique, COUROUSSÉ Gilles,
Acte rendu exécutoire après VICET Régis, ROUILLON Gérard, ROPTIN Michel, TISSOT Yves, NAËL Benoît, LE
dépôt en Préfecture CALOCH Christian, GAIGEARD Dominique. Le : 06/09/2022
Et
Publication ou notification du :
06/09/2022 Excusés: ayant donné procuration: Mme BOURDEAU Odile à M. GAIGEARD
Dominique, Mme PINSON-LERAY à M. de TROGOFF Hervé, M. JACOMIN Philippe à
M. LE CALOCH Christian, Mme WEILAND Coralie à Mme SALMON Karen
Absent : Mme TEMPLE Aurélie
A été nommé secrétaire : M. GAIGEARD Dominique
Le Maire rappelle que la Commune a fait l'objet d’un leg de biens mobiliers et immobiliers suite au décès de
Monsieur Jean-Paul MELLIER le 7 août 2021. En effet, par testament olographe en date du 9 juillet 2021, le
défunt a institué la Commune en qualité de légataire de l'universalité des biens et droits mobiliers et
immobiliers issus de sa succession, sous diverses charges.
Le Conseil municipal a accepté l'ensemble des legs par délibération n°2021_51 en date du 26 novembre 2021.
Il dépend notamment de la succession de Monsieur Jean-Paul MELLIER deux parcelles de terre situées au
lieudit « Le Grand Champ » cadastrées :
- section ZL n°64 d’une contenance de 2ha 81a 40ca,
- section ZLn°69 d’une contenance de 1ha 16a 90ca,
lesquelles appartiennent maintenant en pleine propriété à la Commune.
Il a été reçu une offre d’acquisition de Monsieur Mathieu VICET demeurant à Nozay au lieudit « La Butte »
(siège d'exploitation à Marsac-sur-Don, lieudit « Fouy »), au prix de 9 600 € net vendeur avec validité jusqu’au 31 décembre 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
ID : 044-214400913-20220902-2022 035-DE
-__ d’autoriser la vente de deux parcelles de terre situées au lieudit « Le Grand Champ » cadastrées :
o section ZL n°64 d’une contenance de 2ha 81a 40ca
o section ZL n°69 d’une contenance de 1ha 16a 90ca,
au prix de 9 600 € net vendeur,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 6 septembre 2022
Le Maire,
Hervé de TROGOFF