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Conseil Municipal - D2023 1295 Vente de la Parcelle an N° 416
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 1295 Vente de la Parcelle an N° 416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
SLO
L'an deux mil vingt-trois, le 6 du mois de y
"1 DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle
LL des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance
LA Char! publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, MAR A Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : 30 novembre 2023
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire-Atlantique)
en exercice : 26
présents : 20 SD (CHED CR
votants : 25
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean- François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN -Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Flavie HALGAND
Jacques DELALANDE ayant donné procuration Jean-François JOSSE
Sébastien TOCQUEVILLE ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Gilles PERRAUD ayant donné procuration à Nicolas BRAULT-HALGAND
Absents à l'appel du quorum :
Céline HALGAND
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nicolas CHATELIER est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023-1295 - VENTE DE LA PARCELLE AN n°416
Rapporteur : Jean-François JOSSE
Monsieur JUBAU Joël, demeurant 8 rue de l'Alnée à La Chapelle-des-
Marais (44410), a émis la volonté d'acquérir la parcelle AN n° 416
située « rue de la D'Bas » (zone Ula du PLUi), d'une superficie totale
de 198 m°, appartenant à la commune de La Chapelle-des Marais.
Vu l'estimation des domaines en date du 22/11/2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 09/11/2022,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D20231295-DE
11/12/2023 SO
Vu l'accord écrit de Monsieur JUBAU Joël en date du 30/10/2023
concernant la vente par la commune de La Chapelle-des-Marais de la
parcelle AN n°416 et sa prise en charge des frais de notaire,
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de vendre à
Monsieur JUBAU Joël la parcelle cadastrée section AN n°416, située
« rue de la D'Bas » et d'une superficie totale de 198 m° au prix de
4752 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-
20 et L 2121-21 du CGECT :
- Décide de vendre à Monsieur JUBAU Joël, demeurant 8 rue de
l'Alnée à La Chapelle-des-Marais (44410), la parcelle cadastrée section
AN n°416, située « rue de la D'Bas », d'une superficie totale de 198
m°,
- Dit que le terrain est vendu au prix de 4752 € et que les frais de
notaire seront à la charge de l'acheteur,
- Rappelle que la réalisation de la vente est conditionnée au paiement
effectif du prix dans les délais ou lors de la signature de l'acte de
vente,
- Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à
l'Urbanisme, pour signer l'acte authentique à venir et tout autre acte
subséquent lié à cette vente.
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
la transmission en Sous-Préfecture le :
æ a publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 8 décembre 2023
Le Maire, UE,
Franck HERVY + NE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D20231295-DE
11/12/2023