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Convocation - 2022 045 vente de la maison de jean paul mellier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 045 vente de la maison de jean paul mellier)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
ER
ID
: 044-214400913-20221201-2022
045-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
| CONSEIL
MUNICIPAL
e
du
01/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le premier
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à la SALLE
DU
CONSEIL,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
de
TROGOFF,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le vingt-quatre
novembre
deux
mille
vingt-deux.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Nombre
de
voix
exprimées
:
ee
Présents : M. De TROGOFF
Hervé, Maire, Mmes
: BOURDEAU
Odile, FIOT Nathalie,
Abstention
: 0
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
Mme
MONNIER
Sarah,
Mme
DELORME
Julie,
MM
:
COUROUSSÉ
Gilles,
GAIGEARD
Dominique,
JACQMIN
Acte rendu
exécutoire après
Philippe,
M.
LE
CALOCH
Christian
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
dépôt en Préfecture
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Le : 02/12/2022 Et Publication
ou
notification
du
:
02/12/2022
Excusés
ayant
donné
procuration:
Mme
TEMPLE
Aurélie
à
M.
POUPARD
Dominique,
Mme
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen
Absent
: M.
NAËL
Benoît
A
été
nommé
secrétaire
: Gérard
ROUILLON
2022
045
- Vente
de la
maison
de Jean-Paul
MELLIER
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
a fait
l'objet
d’un
leg
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
suite
au
décès
de
Monsieur
Jean-Paul
MELLIER
le 7 août
2021.
En
effet,
par
testament
olographe
en
date
du
12
août
2021,
le
défunt
a
institué
la Commune
en
qualité
de
légataire
universel
de
l'universalité
des
biens
et droits
mobiliers
et
immobiliers
issus
de
sa
succession.
Le Conseil
municipal
a accepté
l'ensemble
des
legs
par délibération
n°2021_51
en
date
du
26
novembre
2021.
Ainsi,
l'agence
SAFTI
Immobilier
Nozay,
représentée
par
Morgan
TREGRET,
a
été
mandatée
pour
vendre
la
maison
à usage
d'habitation,
avec
un
terrain
attenant,
située
sur
la commune
au
1 rue
du
Bas
Morvel,
figurant
au
cadastre
sous
les
références
section
B,
numéros
1019,
1020
et
1195
(contenance
3
400
m?).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
Monsieur
Jérémy
FOYER
et
Madame
Lucillia
NOLLENT
ont
fait
une
offre
d’achat
pour
un
prix
de
140
000
€
net
vendeur. Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
ER
ID
: 044-214400913-20221201-2022
045-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
vendre
à
Monsieur
Jérémy
FOYER
et
Madame
Lucillia
NOLLENT
la
maison
à
usage
d'habitation
avec
un
terrain
attenant
sis
1
rue
du
Bas
Morvel
à
Marsac-sur-Don,
cadastrées
section
B
numéros
1019,
1020
et
1195,
d’une
superficie
de
3 400
mètres
carrés,
au
prix
de
140
000
€
net
vendeur.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
et
notamment
la
promesse
de
vente
et
l’acte
authentique
de
vente.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
2 décembre
2022
Le
Maire,
Hervé
de
TROGOFF