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Arrêté - POL 011 2021
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 011 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel Rue Blanche (V.C. 02) L'avenir est un art
ns
N° POL-011-2021
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise TOLLARDO STEPHANE de Creys-Mépieu, représentée par M. Stéphane TOLLARDO, en date du 21 janvier 2021, agissant pour le compte de son client M. Pierre LAGNAU, domicilié à Morestel 74 rue Blanche
Considérant que, pour permettre la mise en sécurité d’une cheminée menaçant de s’écrouler sur le domaine public, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRETE
Article1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la Rue Blanche dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mercredi 27 janvier 2021.
Article2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Rue Blanche fermée à tout véhicule et piéton de 07h30 à 17h00
- Rue Auguste Ravier mise en double sens de circulation (sens prioritaire aux véhicules montants)
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 21 janvier 2020
Le Maire, Frédéric VI
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6 | 38510 MORESTEL CH LS Tél. 64 74 80 09 77 TA VA Fax 04 74 80 33 90 , ne . au . NL ET | 4. Le Le présent arrêté peut faire l'objet recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
e-mail : mairie@morestel.fr | à compter de la date la plus ee publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. web: www.morestel.fr