Procès Verbal - 1650687

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Procès Verbal - 1650687 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saline. Lien du pdf (Procès Verbal - 1650687)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2024

PROCÈS VERBAL

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le

conseil municipal de la commune de TROARN, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en salle

des Fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de la convocation : 13 mars 2024.

Membres en exercice : 27.

Présents (24) : M. Christian Le Bas, Mme Valérie Gilles, M. Thierry Berthaux, Mme Cristèle Thurmeau M. Franck Gérault,

Mme Marielle Plessis, M. Christophe Dubois M. Philippe Gachet, M. Didier Lefort, Mme Christine Cardoso-Legoupil,

Mme Laure Olivier, M. Dominique Normand, Mme Danièle Alves, M. Flavien Lemoine, Mme Danièle Henriquet, M.

Philippe Rivoire, Mme Zoé Rousselin, M. Pierre Vattier, Mme Catherine Laporte-Wojcik, M. Christophe Lemarchand,

Mme Karine Loisel, M. Vincent Thomas, Mme Isabelle Demoy, et M. Daniel Marie.

Pouvoirs {3} : M. Jean-Luc Terrioux, à M. Franck Gérault, Mme Armelle Lhuissier à Mme Valérie Gilles, Mme Sylvie

Lemaresquet à M. Christophe Lemarchand.

Début de séance : 20h05

Mme Marielle Plessis est nommée secrétaire de séance.

Mme Laillet, Directrice Générale des Services, est désignée secrétaire auxiliaire.

M. le Maire accueille Monsieur Gilbert LE GUEN, Comptable public, et le remercie de sa présence.

Il précise qu’il convient de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour afin de ne pas monopoliser

Monsieur LE GUEN

En conséquence, les PV des conseils municipaux du 22 février et du 27 février 2024 seront soumis à

l'approbation de l'assemblée en fin de séance.

M. le Maire laisse la parole à Monsieur LE GUEN pour la présentation du Compte de Gestion 2023.

MAR HR BERORK AR HROR Ke eee Ke Ke Me 6 Ke 6 OK 6e Me OH GK Re OH Re ke He Ke 0e ke Ke RE Re OR ORE OR ke Re ke ke ef 2e fe ee Re Ok ee ke ke

01-CM-2024-012- Approbation du Compte de Gestion 2023 |

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales indique que « le budget de la commune est

proposé par le maire et voté par le conseil municipal ».

Avant le 1° juillet de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par

budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation

analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la

stricte concordance des deux documents {compte administratif et compte de gestion).

La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.

M. le Comptable public présente le compte de gestion 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2022,

Vu la commission Finances, personnel, Administration générale du 12 mars 2024,

Le conseil municipal ayant été informé que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice

2023 a été réalisée par Trésorier principal de Caen.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du

compte de gestion du Receveur municipal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,Article 1 : APPROUVE le compte de gestion du Trésorier principal pour l'exercice 2023 du

budget principal dont les écritures sont conformes au compte administratif de la

commune pour le même exercice.

Article 2 : DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

Article 3 : Ameliation de la présente délibération sera adressée à :

+ Monsieur le Préfet,

e Monsieur le Comptable public.

02-CM-2024-013 - Approbation du Compte Administratif 2023

Le compte administratif est établi par le maire en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de

dépenses et de recettes de la collectivité.

Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement

des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au

plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Les résultats du compte administratif 2023 peuvent se résumer de la manière suivante :

*Fonctionnement :

- Dépenses : 4 005 151,58 €

- Recettes : 4 445 690,04 €

- Excédent : 440 538,46 €

“investissement :

- Dépenses : 148 344,17 €

- Recettes : 381 194,51 €

- Excédent : 232 850,34 €

Débat.

M. Lemarchand constate que beaucoup de BAES ont été changés.

M. le Maire lui répond qu'il y à eu des rapports qui préconisaient ce changement puisque les BAES (Blocs

autonomes d'éclairage de sécurité) ont en général une durée de vie de 5 ans et dans tous les cas doivent

avoir une autonomie d’une heure dans les EZRP.

M. Lemarchand demande à voir le dossier préconisant les changements.

M, Thomas fait remarquer que l’encours de la dette est chiffré à zéro euros alors qu'il y a des emprunts.

M. le Maire indique que la correction nécessaire sera apportée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Trésorier principal,

Vu le rapport de divergence entre le compte administratif et le compte de gestion,

Vu l'avis émis par la commission Finances, personnel, administration générale du 12 mars 2024,

Considérant qu'il convient d'approuver le compte administratif de Troarn pour 2023,

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2023 qui peuvent se résumer de la manière

suivante :

*Fonctionnement :

- Dépenses :4 005 151,58 €

- Recettes : 4 445 690,04 €

- Excédent : 440 538,46 €

*Investissement :

- Dépenses : 148 344,17 €

- Recettes :381194,51€

- Excédent :232 850,34 €

Conformément à la loi, Monsieur le Maire a quitté la séance durant la délibération puisqu'il s’agit de se

prononcer sur le Compte administratif qui traduit sa gestion. || a confié la présidence à M. Dominique

Normand, doyen d'âge des membres présents.Sous la présidence de M. Dominique Normand,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 22 pour, 4 abstentions (M. Lemarchand pour lui-même et pour

Mme Lemaresquet, M. Thomas, Mme Demoy), et 1 contre (M. Daniel Marie),

Article 1 : APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2023 du budget principal de Troarn.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

e Monsieur le Préfet,

e Monsieur le Comptable public.

M. Le Guen présente alors le document de valorisation financière et fiscale 2023. Les recettes liées à à

fiscalité sont en hausse et les dotations de l’Etat stagnent. Cette situation est plus confortable et la commune

évite l'effet ciseaux si les dotations de l’Etat étaient plus importantes que la fiscalité. Comme les ressources

sont faibles, la DGF est plus élevée.

Au niveau des dépenses, seul le chapitre 011 peut être une marge de manœuvre. C’est bien car il y a une

stabilité.

Les charges de personnel sont incompressibles. Il n’y a pas eu d’explosion à ce niveau-là et ces charges

constituent la moitié des dépenses.

Le poumon d’une collectivité, c’est sa section de fonctionnement car c’est à partir d’elle que se dégage sa

capacité d’autofinancement. La CAF brute doit permettre de rembourser les emprunts.

La CAF nette est donc : la CAF brute — le remboursement d'emprunt. Il faut toujours que la CAF soit positive.

Au niveau des dépenses d'investissement, il n’y a pas eu de dépenses en 2023 mais cela a permis de dégager

un résultat positif et ainsi la commune va pouvoir faire des dépenses d'investissement en 2024.

Il n’y a pas eu de problème au niveau de SGC de Caen pour payer les dépenses de la commune de Troarn.

Enfin, il est à noter que la population DGF diminue.

03-CM-2024-014- Affectation du Résultat 2023.

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles

de l’affectation du résultat et prévoient, notamment que :

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat

antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif

et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée

délibérante procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le

vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.

Ainsi, c’est le compte de gestion qui fait foi quant au résultat de l'exercice et, partant, les résultats s’établissent

ainsi :

Résultat de Fonctionnement

À Résultat de l'exercice 85572,24€

B Résultats reportés 2022 354 966,22 €

C Résultat à affecter = A+B 440 538,46 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D Solde d'exécution cumulé d'investissement +232 850,34 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de financement F = D+E 0,00 €

AFFECTATION = C 440 538,46 €

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €

2/ Report en fonctionnement R 002 440 538,46 €4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles L.2311-5 et R.2311-11 et

suivants,

Vu le compte de gestion 2023,

Vu le compte administratif de l'exercice 2023,

Vu l'avis de la commission Finances, personnel, Administration générale du 12 mars 2024,

Considérant qu’en cas de divergence, le compte de gestion fait foi quant au résultat de l'exercice,

Considérant que les résultats précités doivent être répartis, conformément aux directives des services de

l’Etat de la manière suivante :

Résultat de Fonctionnement

À Résultat de l'exercice 85 572,24 €

B Résultats reportés 2022 354 966,22 €

C Résultat à affecter = A+B 440 538,46 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D Solde d'exécution cumulé d'investissement 232 850,34 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de financement F = D+E 0,00 €

AFFECTATION = C 440 538,46 €

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €

2/ Report en fonctionnement R 002 440 538,46 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 21 pour et 6 abstentions (M. Lemarchand pour lui-même et

pour Mme Lemaresquet, MM. Thomas et Marie, Mmes Loisel et Demoy),

Article 1 : APPROUVE l'affection du résultat 2023,

Article 2 : DÉCIDE d’affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement 2023

ainsi qu’il est proposé ci-dessus,

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

e Monsieur le Préfet,

e Monsieur le Comptable public.

04-CM-2024-015- Vote des taux d'imposition 2024

La loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoit, dans son article 2, le

vote des taux des impôts locaux par le Conseil Municipal et précise les modalités de cette décision.

Le produit fiscal résulte des taux et des bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent chaque année en

raison de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en

compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021 par application d’un coefficient

correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation

compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de

l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

Pour mémoire, les taux des impôts pour la commune de Troarn pour l’année 2023 étaient les suivants

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 79,96 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 53,63 %

- Taxe d'habitation : 18,90 %,H vous est proposé de ne pas changer les taux pour 2024, soit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 79,96 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 53,63 %

- Taxe d'habitation : 18,90 %

Débat.

M. Le Guen rappelle que les bases de l’État ont augmenté de 3,9 %.

M. le Maire propose le maintien des taux en 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le A du il de l'article 29 de la loi de finances pour 2024,

Vu l'avis de la commission Finances, personnel, Administration générale du 16 mars 2024,

Considérant la nécessité de procéder au vote des taux d'imposition locaux,

Considérant qu'au taux de la taxe foncière bâtie adoptée par la commune de Troarn (soit 55,53% pour la

TFPB), s'ajoute le taux du département de 22,10%, compensant la suppression de la taxe d'habitation, et

reste inchangée,

Considérant que le produit attendu est de 2 364 349€,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 24 pour, 2 abstentions (M. Lemarchand pour lui-même et pour

Mme Lemaresquet), 1 contre (M. Marie),

Article 1: ADOPTE les taux suivants pour 2024 :

e« Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 79,96 %

+ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 53,63 %

e Taxe d'habitation : 18,90 %

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

e Monsieur le Préfet,

+ Monsieur le Comptable public,

05-CM-2024-016- Approbation des subventions aux coopératives scolaires

La coopérative scolaire a pour objet, sous l’autorité permanente de l'enseignant (cf. B.O.E.N. n°8 du 19

février 1948), :

- De créer et de développer parmi les élèves l'esprit de compréhension, d'entraide et de solidarité, de

resserrer les liens d'amitié entre l’école et les parents d'élèves, de favoriser les activités collectives des

coopérateurs sur le plan culturel et sur le plan moral;

- De prendre soin des locaux scolaires, de les rendre agréables et confortables ;

- De pourvoir à l'entretien et à l'amélioration de la bibliothèque, du matériel scolaire, de l'équipement

d'éducation physique et sportive, des appareils de projection, de cinéma, de télévision et de reproduction

sonore, etc.

- D'organiser des fêtes, des expositions, des voyages d'études, des séjours en colonies de vacances, des

échanges ;

- De participer aux activités organisées par la section départementale et par l'Office Central de la

Coopération à l’École.

Les projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d'école ou d'établissement, visent à

renforcer l'esprit d'initiative, de coopération et d'entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux

adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement

dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie.

La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs

coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités,

de dons et de subventions ainsi que de la cotisation de ses adhérents.6

Les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires sont répertoriées dans le tableau ci-dessous :

Etablissement scolaire Montant de la subvention

Ecole maternelle 3 200

Ecole élémentaire 10 000

TOTAL 13 200

Les subventions seront versées sur justificatifs des activités proposées par la coopérative scolaire de chaque

établissement scolaire.

Débat.

Mme Demoy marque sa surprise de voir ce point à l'ordre du jour car cela n'a pas été vu en commission

éducation.

M. le Maire lui répond que cela a été vu en commission finances.

M. Lemarchand demande à voir les projets des écoles. Pour l'instant on ne les a pas, les écoles donnent leurs

justificatifs après.

M. le Maire précise que c'est la somme qui leur est allouée tous les ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu la commission Finances, personnel, Administration générale du 12 mars 2024,

Considérant l'intérêt communal sur le plan éducatif que présentent ces subventions,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 23 pour, 4 abstentions (M. Lemarchand pour lui-même et pour

Mme Lemaresquet, M. Marie et Mme Demoy),

Article 1 : APPROUVE la proposition de subvention aux coopératives scolaires pour un montant

de 3 200 € pour l’école maternelle et de 10 000 € pour l’école élémentaire.

Article 2 : DIT que le versement de subvention sera effectué en une seule fois sur justificatif des

activités proposées.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à leur

versement.

Article 4 : Amepliation de la présente délibération sera adressée à :

e Monsieur le Préfet,

e__ Monsieur le Comptable public.

06-CM-2024-017- Approbation des subventions aux associations | Depuis la loi du 31 juillet 2014, relative à l'économie solidaire, constituent des subventions « les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d’un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ».

Les associations troarnaises concourent à favoriser les liens entre les habitants et permettent de développer

les activités sportives et culturelles.

Ainsi, il est pertinent de verser des subventions aux associations qui en font la demande.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2024. || vous est donc proposé d'accorder les

subventions ci-après :Associations Montant

Associations culturelles

Amicale des donneurs de sang 250

APE collège 400

APE Les enfants d'abord 600 Bibliothèque et culture pour tous 4500

Comité de jumelages 4 000

Danse +000

L'Atelier de Troarn 300

Art en vie 600 Amis des marais de la Dives 225

Les cheveux d'argent 900

Les têtes de l’art 2 000

UNC Anciens combattants 500

Troarn Bures Amitiés 100

Graines de possible 300

Secours catholique 620

Secours populaire 400 Associations sportives

Athlétisme EST 500

BEST Basket 5000

Cyclos 500

Football Club Troarn 9 000

Gymnastique plurielle 1000

Hand BEST 6000 Judo 4500

Pétanque étoile sportive 1600

Rando pour tous 300

Tennis club 1000 Tennis de table 2 000

TOTAL 45 095

Débat.

M. Lemarchand revient sur la subvention de l'APE laquelle a pourtant 13 000 € en caisse. M. Dubois précise

que la subvention est sous condition suspensive car l'association doit expliquer le reliquat de cette somme.

M. le Maire complète les propos de M. Dubois.

M. Dubois ajoute que d’autres conditions suspensives ont été décidées en commission, car certaines

associations vivent un peu en autarcie et ont beaucoup de trésorerie.

M. Dubois précise que les subventions sont en augmentation de 19 %.

M. Marie fait observer que l’on ne rattrape pas ce qui avait été accordé en 2022.

M. le Maire indique que les commissions ont vérifié que les chiffres étaient en adéquation avec ce qui était

demandé.

M. Lemarchand dit que les associations devraient présenter leurs projets en même temps que leur dossier de

demande de subventions. Il aurait été mieux de ne pas leur voter de subventions et de repasser une

délibération par la suite.

M. le Maire cela leur est demandé chaque année, d’où des conditions suspensives pour certaines

associations.

Mme Plessis précise qu’une condition suspensive a été prévue pour le tennis car cette association ne

participe pas beaucoup à la vie locale et également parce qu'elle a beaucoup de trésorerie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-11,

Vu la commission Sports et la commission Associations Animations, culture et cérémonies du 11 mars 2024,

Vu la commission Finances, personnel, Administration générale du 12 mars 2024,

Considérant que les associations troarnaises concourent à favoriser les liens entre les habitants et

permettent de développer les activités sportives et culturelles au bénéfice des habitants de Troarn,

Considérant les avis émis par les commissions « Associations sportives » et « Associations animation, culture

et cérémonies » qui se sont réunies le 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

M. Dominique Normand, Mme Danielle Alves et Mme Karine Loisel exerçant, chacun en ce qui le concerne,

des responsabilités dans une association concernée par le versement d’une subvention ne prennent pas part

au vote,Le Conseil Municipal, par 24 voix exprimées, à l'unanimité,

Article 1 : APPROUVE les propositions de subventions précitées selon le tableau joint à la

présente délibération.

Article 2 : DIT que le versement des subventions sera effectué en une seule fois.

Article 3 : DIT que pour les associations « APE Les enfants d’abord », « Danse » et «Tennis

Club », le versement de la subvention est conditionné à l’apport des éléments

demandés par les commissions « Associations sportives» et « Associations

animation, culture et cérémonies » lors de leur réunion du 11 mars 2024.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à leur

versement.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

+ Monsieur le Préfet,

+ _ Monsieur le Comptable public.

07-CM-2024-018- Vote du Budget primitif 2024

La tenue d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget permet

d'informer l'assemblée sur la situation financière de là collectivité et de présenter les grandes orientations

pour l'année à venir.

Après le débat, mais avant le vote, les membres de l’assemblée doivent recevoir le budget et ses annexes.

L'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'aménagement des règles budgétaires et

comptables applicables aux collectivités territoriales allège le contenu des documents préparés par les

exécutifs locaux.

Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre réel et sincère, et suivant un

calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée),

La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d'investissement. Les budgets sont votés

par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.

La note de présentation brève et synthétique est présentée à l'assemblée {articles L.2313-1 et L.5211-26 du

CGCT).

Débat.

M. Lemarchand demande à voir les devis et qu'ils cela soit présenté en commission car il n'a pas la preuve

que cela soit fait correctement.

M. le Maire répond que plusieurs devis sont systématiquement demandés et que tout est fait dans les règles.

Mme Loisel demande ce que signifie « UFCV ».

M. le Maire répond qu'il s'agit du centre de loisirs. Le centre de loisirs étant commun aux enfants de la

maternelle et aux enfants de l'école élémentaire, les toilettes en place ne sont pas adaptées pour les tous

petits. ll convient donc d’en créer pour cette tranche d'âge.

M. le Maire précisé également que les LED pour le gymnase, concernent le Gymnase CDC. S'agissant de la

Charpente gymnase et de la rampe PMR gymnase, il s’agit du gymnase André Renault.

Mme Loisel demande également ce que veut dire : « Réfection des chappes cellules »

M. le Maire lui indique que ce sont les cellules de dégrisement de la gendarmerie. Quant à l’abri vélo école et

le préau école, M. le Maire précise que cela concerne l’école élémentaire. Le préau sera un abri définitif

installé à côté de l'entrée de la cantine permettant aux enfants qui attendent leur tour, de se protéger des

intempéries.

M. le Maire ajoute que les ordinateurs sont destinés aux services administratifs car certains ordinateurs sont

encore en Windows 7. Les plantes sont destinées à remplacer celles qui sont mortes dans la Salle des Fêtes.

Le radar et l'éthylotest sont prévus pour que notre Police municipale puisse faire elle-même les contrôles

nécessaires.

M. Lemarchand fait observer qu’une Déclaration Préalable devra être déposée pour la création du préau près

de la cantine.

M. Marie demande à voir les dossiers présentés à la Préfecture dans le cadre des demandes de subventions.Mme Loisel fait remarquer qu'il n’y a pas de subvention pour le CCAS.

M. le Maire lui répond qu'il n’y a pas de subvention pour le CCAS car il est en autofinancement pour cette

année.

M. Marie demande à quoi correspond la rénovation de l'aire de jeux du Vallon.

M. le Maire lui répond qu'il s'agit de refaire l’assise des jeux et de sécuriser les jeux.

M. Thomas indique qu’il manque une écriture pour les compensations de la fiscalité.

M. le Maire lui répond que c’est bien inscrit.

Mme Loisel demande ce qu’il y a dans les revenus des immeubles.

M. le Maire lui répond que ce sont les locations des logements et de la gendarmerie.

M. Lemarchand où on en est des dépenses d'énergies.

M. le Maire indique que l'on a repris les consommations de l'année dernière et que l'on a ajusté avec les augmentations annoncées.

M. Lemarchand demande s’il est prévu, dans la rubrique Fêtes et cérémonies, le 80*"° anniversaire du

débarquement.

M. le Maire lui répond que la commémoration du Débarquement des Forces alliées est effectivement prévue dans le cadre du 80°" anniversaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire du 23 janvier 2024,

Vu l’avis de la commission Finances du 12 mars 2024,

Considérant que le projet de budget primitif, transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, s'établit en

équilibre, à savoir :

En Fonctionnement :

Dépenses = Recettes = 4 547 122,46 €

En Investissement :

Dépenses = Recettes= 708 322,34 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 4 contre (M. Lemarchand pour lui-même et pour Mme

Lemaresquet, MM. Thomas et Marie), et 2 abstentions (Mmes Loisel et Demoy),

Article 1 : APPROUVE le projet de budget primitif tel qu’il a été présenté.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

+ Monsieur le Préfet,

+ __ Monsieur le Comptable public.

08-CM-2024-019 — Constitution d'un droit réel de jouissance spéciale d'installation de câbles et coffrets électriques au bénéfice du SDEC Energie

La commune est propriétaire en toute propriété d’un terrain figurant au cadastre sous la section AC et le

numéro 196, sis 8, place Paul Quellec {cf. plans ci-annexés).

En vue de permettre l'établissement et l'exploitation sur ce terrain d’un équipement du réseau de

distribution publique d'électricité, la commune reconnait au SDEC Energie le droit d'établir à demeure un

droit réel de jouissance spéciale pour l'établissement des ouvrages suivants :

e Pose de 2 câbles de réseaux BT sur environ 99 ml,

e Pose de 2 câbles de branchement sur environ 9 mil,

e Pose d’un coffret de réseau et d'un coffret de branchement.

L’emprise du droit réel est de 302,50 mètres carrés.

La durée de ce droïit réel de jouissance est fixée à la durée de concession constituée entre le SDEC Energie et

son concédant, éventuellement prorogée ou renouvelée, cédée ou transmise à toute personne venant aux droits du SDEC Energie dans le cadre de fusion, cession ou transmission à quelque titre que ce soit.

La constitution de jouissance spéciale est consentie sans aucune indemnité.10

Débat.

M. Thomas fait observer les documents joints dans la convocation ont déjà été signés. M. le Maire lui dit que ce sont deux choses différents. Les documents qu'il évoque, en l'occurrence les plans,

étaient uniquement pour les travaux, La constitution d’un droit réel de jouissance spéciale, reçue sous la

forme authentique par un notaire, est l'acte juridique officiel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et administration Générale, du 12 mars 2024,

Considérant que la commune est propriétaire en toute propriété d’un terrain figurant au cadastre sous la

section AC et le numéro 196, sis 8, place Paul Quellec,

Considérant qu’il est nécessaire de permettre l'établissement et l'exploitation d’un équipement du réseau de

distribution publique d'électricité, sur le terrain référencé ci-dessus,

Considérant que, pour ce faire, la commune doit reconnaitre au SDEC Energie le droit d'établir à demeure un

droit réel de jouissance spéciale pour l'établissement des ouvrages sur ce terrain, selon plans ci-annexés

Considérant que l'emprise du droit réel est de 302,50 mètres carrés,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Article 1 : AUTORISE la constitution d’un droit réel de jouissance spéciale d'installation de câbles et

coffrets électriques au bénéfice du SDEC Energie, sur le terrain cadastré AC 196, à

concurrence de 302,50 mètres carrés, selon plans ci-annexés.

Article 2 : DIT que la durée de ce droîit réel de jouissance est fixée à la durée de concession constituée

entre le SDEC Energie et son concédant, éventuellement prorogée où renouvelée, cédée ou

transmise à toute personne venant aux droits du SDEC Energie dans le cadre de fusion,

cession ou transmission à quelque titre que ce soit.

Article 3: DIT que cette constitution de jouissance spéciale est consentie sans aucune indemnité.

Article 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.

Article 5 : DIT que l'acte authentique sera reçu par Maître Aymeric Cours-Mach, notaire à Caen, avec le

concours de Maître Alexandra Coly, notaire à Troarn.

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

+ Monsieur le Préfet,

+ Monsieur le Comptable public.

09-CM-2024-020 — Suppressions et créations de postes

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au

fonctionnement des services.

Compte tenu des avancements de grades pour l’année 2024, entrainant la suppression et la création des

emplois correspondants, il est nécessaire de mettre à jour les postes ouverts au tableau des effectifs.

L'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, détermine par délibération,

de supprimer et créer un emploi.

Pas de débat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, qui prévoit que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 février 2024,

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Administration générale du 12 mars 2024,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois

nécessaire au fonctionnement des services et de déterminer, par délibération, de supprimer et créer un

emploi,11

Considérant la nécessité d'une mise à jour des postes ouverts au tableau des effectifs à la suite des

avancements de grades pour l’année 2024, entrainant la suppression et la création des emplois

correspondants,

Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-

dessus,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3:

Article 4 :

Article 5:

DÉCIDE d'’instituer selon le dispositif suivant :

Et

Et

Et

La suppression, à compter du 1% avril 2024, de 2 postes d'Adjoints Administratifs

Territoriaux, titulaires, catégorie C, à temps complet.

La suppression, à compter du 1% avril 2024, d'un poste d'Adjoint d'Animation Territorial,

titulaire, catégorie C, à temps non complet à raison de 23,60 heures hebdomadaires.

La suppression, à compter du 1% avril 2024, d’un poste d’Adjoint Technique Territorial

Principal de 2è"° Classe, titulaire, catégorie C, à temps non complet à raison de 28,20

heures hebdomadaires.

La création, à compter de la même date, poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de

1èe Classe, titulaire, catégorie C, à temps non complet à raison de 28,20 heures

hebdomadaires.

La suppression, à compter du 1% avril 2024, d’un poste d'Adjoint Technique Territorial

Principal de 2*" Classe, titulaire, catégorie C, à temps non complet à raison de 28,25

heures hebdomadaires.

La création, à compter de la même date, d’un poste d’Adjoint Technique Territorial

Principal de 1° Classe, titulaire, catégorie C, à temps non complet à raison de 28,25

heures hebdomadaires,

La suppression, à compter du 1° avril 2024, de 3 postes d'Adjoints Techniques Territoriaux

Principaux de 2°" Classe, titulaires, catégorie C, à temps complet.

La création, à compter de la même date, de 2 postes d'Adjoints Techniques Territoriaux

Principaux de 1°" Classe, titulaires, catégorie C, à temps complet.

DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

AUTORISE le Maire où son représentant à signer tout acte y afférent.

DIT que le Maire sera chargé de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend

effet à partir du 1° avril 2024.

Ambpliation de la présente délibération sera adressée à :

e Monsieur le Préfet,

+ _ Monsieur le Comptable public.

10-CM-2024-021 — Modification du Tableau des effectifs

Aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

L'assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou modifier des emplois et de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

À la suite de la création et de la suppression d'emplois, il convient d'adopter le tableau des emplois suivant à

compter du 1° avril 2024 :12

TABLEAU DES EFFECTIFS AU

4er avril 2024

rueRe NOMBRE crane Srarur res | pone [rosreen 1 Adjoint administratif TITULAIRE NON COMPLET 21 60 1 Adjoint administratif NON-TITULAIRE NON COMPLET 21 60

2 Adjoint administratif TIFULAIRE COMPLET 35 100

ADMINISTRATIVE 2 Adjoint adininistratif principal 2ème classe TETULAIRE COMPLET 35 100

2 Adjoint administratif principal 1ère classe TITULAIRE COMPLET 35 100

1 Rédacteur TITULAIRE COMPLET 35 100

1 Rédacteur Principal de 1ère classe TITULAIRE COMPLET 35 100

1 Attaché principal NON-TITULAIRE COMPLET 35 100

ANIMATION | 1 [Adioint d'animation principal 1ère classe [uruiaie [comeser [7 35 ] 10 }

menicosocne | 1 Méemaeneneee oes [ureun [eomur | x [ « |

SECURITE I 2 [srigacior cher prinicpar [rruraine [Smeier [357 10 À

1 Adjoint technique FITULAIRE NON COMPLET 21 69,00

1 Adjoint technique TITULAIRE NON COMPLET 28 80,00

1 Adjoint technique TITULAIRE NON COMPLET 29 82.86

1 Adjoint technique TITULAIRE NON COMPLET 30 85,71

2 Acjoint technique TITULAIRE NON COMPLET 31 88,57

1 Adjoint technique TITULAIRE NON COMPLET 32 91,43

1 Adjaint technique TITULAIRE NON COMPLET 33 94,29

2 Atljoint technique TITULAIRE COMPLET 35 300

TECHNIQUE 1 Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE NON COMPLET 20 57.14

3 Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE COMPLET 35 100

1 Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE NON COMPLET 28,20 80,57

1 Adjoint technique principat de 1ère classe TITULAIRE NON COMPLET 28,25 0,71

1 Adjoint technique principat de 1ère classe TIFULAIRE NON COMPLET 28,62 #1,27

1 Adjoint tech ue principat de 1ère classe TIFULAIRE NON COMPLET 30,58 87,37

1 Adjoint technique principal de 1ère classe TDITULAIRE NON COMPLET 33 94,29

6 Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE COMPLET 35 100

3 Agent de maîtrise TITULAIRE COMPLET 35 100

2 Agent de maîtrise principal TITULAIRE COMPLET 35 100

TOTAL aa

Pas de débat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, qui prévoit que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de létablissement,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 février 2024,

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et administration Générale du 12 mars 2024,

Vu la délibération n° 08-CM-2024-019 du 26 mars 2024 portant suppressions et créations de postes,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de création, de

suppression où de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité, tel

qu'annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article 1: DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs, ci-annexé, à compter du 1° avril 2024.

Article 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 3 : Ambpliation de la présente délibération sera adressée à :

“ Monsieur le Préfet,

“Monsieur le Comptable public.13

11-CM-2024-022 — Contrat d'Assurance des Risques Statutaires 2025 — 2028 - Mandat donné au Centre de Gestion du Calvados dans le cadre de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les collectivités contre les risques statutaires

Le Maire expose :

-_ L'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire

garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le

statut de ses agents,

-_ L’opportunité de confier au Centre de gestion du Calvados le soin d'organiser une procédure de mise

en concurrence.

Le Centre de gestion du Calvados peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues

donnent satisfaction à la Collectivité.

La commune compte 38 agents affiliés au régime de la CNRACL.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie

ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue

maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour

raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre,

allocation d'invalidité temporaire.

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave

maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

-_ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025.

- _ Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la

signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Calvados.

Pas de débat.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’alinéa 5 de l’article 26,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le

statut de ses agents,

Considération l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Calvados le soin d'organiser une procédure

de mise en concurrence,

Considérant que le Centre de Gestion du Calvados peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les

conditions obtenues donnent satisfaction à la commune,

Considérant que la commune compte 38 agents affiliés au régime de la CNRACL,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article 1 : CHARGE le Centre de Gestion du Calvados de lancer une procédure de marché public, en vue,

le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une

entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs

collectivités locales intéressées.

Article 2 : DIT que ces contrats devront couvrir tout où partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au

service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un

arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et14

accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise

en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.

-__ Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire,

grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant.

Article 3 : DIT que ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

-__ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 4 : DIT que La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une

délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados.

Article 5 : Ambpliation de la présente délibération sera adressée à :

+ Monsieur le Préfet,

+ Monsieur le Comptable public,

e Monsieur le Président du Centre de Gestion du Calvados.

[12-CM-2024-023 — Désignation du représentant de la commune au CNAS |

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS),

la collectivité a choisi de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l'adhésion à l'association s'accompagne de la

désignation d’un délégué des élus en charge de représenter la collectivité au sein du CNAS.

Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l'information auprès de sa collectivité et du CNAS.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de désigner un nouveau délégué des élus en

charge de représenter La collectivité au sein du CNAS à la suite de la démission de Mme Geneviève

ANGOT de son mandat de conseillère municipale.

Madame Marielle Plessis présente sa candidature.

Pas de débat.

Vu le Code générale des collectives territoriales,

Vu l’article 6 des statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Considérant que la coilectivité a choisi de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel

en adhérant au Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Considérant que l'adhésion au CNAS s'accompagne de la désignation, par le conseil municipal, d'un délégué

des élus en charge de représenter la collectivité au sein de cette instance,

Considérant que Madame Geneviève Angot, désignée représentante de la commune auprès du CNAS par

délibération n° 16/06-13 du 16 juin 2020, a démissionné de son mandat de conseillère municipale,

Considérant qu'il convient que le conseil municipal désigne un nouveau délégué des élus en charge de

représenter la collectivité au sein du CNAS,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 26 pour, 1 abstention (Mme Demoy),

Article 1 : DÉCIDE de procéder à l'élection du représentant de la commune auprès du Comité National

d’Action Sociale :

Madame Marielle Plessis présente sa candidature.

Article 2 : DÉSIGNE Madame Marielle PLESSIS en tant que déléguée élue de la commune auprès du

Comité National d'Action Sociale.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

+ Monsieur le Préfet,

+ Monsieur le Comptable public,

+ Monsieur le Président du CNAS.15

Approbation des procès-verbaux des séances du 22 février 2024 et du 27 février 2024.

M. Marie indique que, dans le PV du 27 février 2024, ses propos ont été rapportés tels quels, mais ce n'était

pas ce qu’il voulait dire.

M. le Maire lui répond que ce qu'il a dit a été transcrit littéralement et que l’on ne peut pas changer la teneur

de ses propos après coup.

M. Marie réitère sa demande de voir les dossiers de demandes de subventions DETR.

Mme Loisel fait remarquer que l’on ne sait pas à qui sont les 2 pouvoirs dans le PV du 27 février 2024.

Mme Laillet, DGS, reconnait un oubli rédactionnel dans cette mention et précise que, bien sûr, cela sera

corrigé et précisé.

Questions diverses :

M. le Maire, en vue des élections européennes, demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se

rapprocher de Mme Laillet pour lui indiquer leur disponibilité le 9 juin prochain.

M. Lemarchand demande quelle est la composition d’un bureau de vote.

Mme Laillet rappelle que le bureau est composé d’un président, d’un secrétaire, de deux assesseurs.

Condition sine qua non pour permettre l'ouverture au regard des dispositions du code électoral.

M. Lemarchand demande quelle est la date butoir pour donner sa réponse.

Mme Laillet répond qu'il serait souhaitable d'avoir toutes les réponses pour le 17 mai au plus tard.

Mme Demoy demande la réponse à ses questions envoyées à M. le Maire.

M. le Maire lui indique n'avoir reçu aucune liste de question sur sa boite mail maire@troarn.fr

Mme Demoy, après vérification, indique avoir adressé sa demande sur une autre adresse.

M. le Maire lui demande de bien vouloir lui réadresser ses questions à la bonne adresse.

Mme Loisel rappelle que, lors de la réunion mobilité de Caen la mer, il avait été évoqué la constitution d’un

groupe de travail sur ce sujet. Mme Loisel demande ce qu’il en est.

M. le Maire lui répond que le groupe de travail n’est pas encore constitué.

Mme Loisel demande si elle pourra être sollicitée.

M. le Maire lui répond par l'affirmative.

M. le Maire informe l'assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le 16 avril 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, Hä séance est levée à 22h05.

Le Maire, La secrétaire,

Marielle Plessis