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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1898944)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/02/2025
Présents 4 BALVADOS O0 à a A0 127 202Sp204 03CM2025003-DE
Résanto non représentés : 9 ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 29/01/2025
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 04/02/2025
03-CM-2025-003 — Débat d’orientations budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1,
Vu le rapport présenté par le Maire qui est annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Administration Générale du 23 janvier
2025,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal
un rapport sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget
primitif,
Considérant que le rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal et qu’il est pris acte de ce débat
par une délibération spécifique,
Considérant que le vote du Budget de la Ville pour 2025 est prévu fin mars début avril,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal,
Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2025.
Article 2 : Ambpliation de la présente délibération sera adressée à:
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire,
Christian Le Bas #