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Arrêté - arrete 2025 021
Arrêté - arrete 2025 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 25 MARS 2075
A QE Co ARRETE n° 2025-38
@ ee. ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
ù JIER © LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A Allées des Bergeronnettes et Chardonnerets
Agglomération du Pouldu
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-1, L.2212.2 L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu l'article L 325-13 et R.325 et suivants du code de la route
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8ème partie sur la signalisation temporaire,
Vu l'article R610-5 du code pénal
Vu la demande de l'organisateur du Trial du Bugaled Ar Pouldu du 28/04/2025, Considérant la nécessité d'interdire le stationnement et la circulation Allée des
Bergeronnettes, accès réservé aux secours et aux organisateurs,
ARRETE :
Article 1 : Le Samedi 7 juin 2025 de 07 H 00 à la fin de l'épreuve sportive le stationnement
des véhicules sera interdit allée des Bergeronnettes, et réservé aux secours et organisateurs.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite de 14 H 00 à 18 H 30 :
- Allée des Bergeronnettes
- Allée des Chardonnerets
Article 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire, sera effectuée par et sous la
responsabilité des organisateurs.
Article 4 : Les organisateurs se devront d'informer les riverains dans les 7 jours précédents l'épreuve.
Article 5 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-
Carnoët.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
ARR2025-38 Page 1 sur 2 Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de
MOELAN SUR MER - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de
Clohars-Carnoët - Monsieur l’Adjoint au Maire - Pôle Technique — Organisateurs — Service des sports.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 20 mars 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
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