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unknown - CA 2020 BUDGET PRINCIPAL compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - CA 2020 BUDGET PRINCIPAL compressed)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE DE LATTES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340129200015
POSTE COMPTABLE : 034017
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 113
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 117
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 118
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 120
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
A4 - Etat des provisions 124
A5 - Etalement des provisions 125
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 129
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 130
A8 - Etat des charges transférées 131
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 132
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 133
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 136
A10.3 - Opérations liées aux cessions 137
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 138
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 139
A11 - Etat des travaux en régie 140
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 142
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 143
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 146
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 147
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 148
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 149
B1.6 - Etat des engagements reçus 150 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 151
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 153
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 154
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 155
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 156
C1.2 - Actions de formation des élus 159
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 160
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 161
C3.2 - Liste des établissements publics créés 162
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 163
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 165
C3.6 - Identification des flux croisés 167
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 168 D2 - Arrêté et signatures 169
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 4
Code INSEE MAIRIE DE LATTES
BUDGET PRINCIPAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16805
265
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
19 327 778,00 19 985 134,00 1 132,26 1 195,27
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCLRatios financiers
des communes
touristiques de 10 000 à
20 000h - Chiffres 2020
CGCT 2018
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 951 1012 2 Produit des impositions directes/population 921 641 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1351 1224 4 Dépenses d’équipement brut/population 270 303 5 Encours de dette/population 340 991 6 DGF/population 40 116 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59% 57% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 73% 91% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20% 24% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 25% 81%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 17/12/2019.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 18 058 151,52 G 24 398 032,24
Section d’investissement B 8 327 112,88 H 9 824 101,16
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 513 512,66
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 595 051,08 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 27 980 315,48 = G+H+I+J 34 735 646,06
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 061 666,78 L 875 440,70
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 061 666,78 = K+L 875 440,70
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 18 058 151,52 = G+I+K 24 911 544,90
Section d’investissement = B+D+F 13 983 830,74 = H+J+L 10 699 541,86
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 32 041 982,26 = G+H+I+J+K+L 35 611 086,76
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 061 666,78 L 875 440,70 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 875 440,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 97 295,39 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 720 069,76 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 991 822,22 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 252 479,41 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 598 885,00 2 663 993,63 107 410,56 0,00 827 480,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 872 125,00 9 485 486,39 0,00 0,00 386 638,61
014 Atténuations de produits 423 100,00 351 210,87 0,00 0,00 71 889,13
65 Autres charges de gestion courante 3 418 082,66 2 989 978,37 0,00 0,00 428 104,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 312 192,66 15 490 669,26 107 410,56 0,00 1 714 112,84
66 Charges financières 217 000,00 150 618,14 17 884,01 0,00 48 497,85
67 Charges exceptionnelles 28 800,00 19 328,77 0,00 0,00 9 471,23
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 195 000,00 192 968,52 2 031,48
022 Dépenses imprévues 150 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
17 902 992,66 15 853 584,69 125 294,57 0,00 1 924 113,40
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 560 844,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 054 830,00 2 079 272,26 -24 442,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 615 674,00 2 079 272,26 3 536 401,74
TOTAL 23 518 666,66 17 932 856,95 125 294,57 0,00 5 460 515,14
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 211 000,00 225 946,22 0,00 0,00 -14 946,22
70 Produits services, domaine et ventes div 1 611 300,00 1 183 141,82 185 749,93 0,00 242 408,25
73 Impôts et taxes 16 936 885,00 18 499 679,80 0,00 0,00 -1 562 794,80
74 Dotations et participations 1 592 099,00 1 667 563,20 0,00 0,00 -75 464,20
75 Autres produits de gestion courante 260 340,00 215 987,46 0,00 0,00 44 352,54
Total des recettes de gestion courante 20 611 624,00 21 792 318,50 185 749,93 0,00 -1 366 444,43
76 Produits financiers 30,00 18 500,34 0,00 0,00 -18 470,34
77 Produits exceptionnels 45 000,00 52 326,55 0,00 0,00 -7 326,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 660 000,00 658 864,21 1 135,79
Total des recettes réelles de
fonctionnement
21 316 654,00 22 522 009,60 185 749,93 0,00 -1 391 105,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 688 500,00 1 690 272,71 -1 772,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 688 500,00 1 690 272,71 -1 772,71
TOTAL 23 005 154,00 24 212 282,31 185 749,93 0,00 -1 392 878,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 513 512,66
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 159 527,77 46 724,36 97 295,39 15 508,02
204 Subventions d'équipement versées 3 202 410,76 1 222 340,80 1 720 069,76 260 000,20
21 Immobilisations corporelles 7 856 371,52 4 091 448,71 1 991 822,22 1 773 100,59
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 149 012,21 403 810,56 252 479,41 492 722,24
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 367 322,26 5 764 324,43 4 061 666,78 2 541 331,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 133,00 132,34 0,00 0,66
13 Subventions d'investissement 219 192,00 219 192,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 640 600,00 627 100,38 0,00 13 499,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 859 925,00 846 424,72 0,00 13 500,28
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 227 247,26 6 610 749,15 4 061 666,78 2 554 831,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 688 500,00 1 690 272,71 -1 772,71
041 Opérations patrimoniales (1) 29 608,00 26 091,02 3 516,98
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 718 108,00 1 716 363,73 1 744,27
TOTAL 14 945 355,26 8 327 112,88 4 061 666,78 2 556 575,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 595 051,08
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 380 562,62 457 496,86 875 440,70 47 625,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 262 546,00 0,00 0,00 2 262 546,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 888,80 0,00 -888,80
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 643 108,62 458 385,66 875 440,70 2 309 282,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 497 932,00 1 506 768,50 0,00 -8 836,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 753 583,72 5 753 583,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 252 015,72 7 260 352,22 0,00 -8 336,50
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 895 124,34 7 718 737,88 875 440,70 2 300 945,76
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 560 844,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 054 830,00 2 079 272,26 -24 442,26
041 Opérations patrimoniales (1) 29 608,00 26 091,02 3 516,98
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 645 282,00 2 105 363,28 3 539 918,72
TOTAL 16 540 406,34 9 824 101,16 875 440,70 5 840 864,48 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 771 404,19 2 771 404,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 485 486,39 9 485 486,39
014 Atténuations de produits 351 210,87 351 210,87
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 989 978,37 2 989 978,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 168 502,15 0,00 168 502,15 67 Charges exceptionnelles 19 328,77 25 357,94 44 686,71 68 Dot. aux amortissements et provisions 192 968,52 2 053 914,32 2 246 882,84
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 15 978 879,26 2 079 272,26 18 058 151,52 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 132,34 0,00 132,34 13 Subventions d'investissement 219 192,00 0,00 219 192,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 627 100,38 0,00 627 100,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 645 413,74 1 645 413,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 46 724,36 0,00 46 724,36
204 Subventions d'équipement versées 1 222 340,80 0,00 1 222 340,80
21 Immobilisations corporelles (6) 4 091 448,71 61 982,97 4 153 431,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 403 810,56 8 967,02 412 777,58 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 610 749,15 1 716 363,73 8 327 112,88 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 595 051,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 225 946,22 225 946,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 368 891,75 1 368 891,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 44 858,97 44 858,97
73 Impôts et taxes 18 499 679,80 18 499 679,80
74 Dotations et participations 1 667 563,20 1 667 563,20
75 Autres produits de gestion courante 215 987,46 0,00 215 987,46 76 Produits financiers 18 500,34 0,00 18 500,34 77 Produits exceptionnels 52 326,55 1 645 413,74 1 697 740,29 78 Reprise sur amortissements et provisions 658 864,21 0,00 658 864,21 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 707 759,53 1 690 272,71 24 398 032,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
513 512,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 506 768,50 0,00 1 506 768,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 753 583,72 5 753 583,72
13 Subventions d'investissement 457 496,86 0,00 457 496,86 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 19 608,00 19 608,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 888,80 25 357,94 26 246,74 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 6 483,02 6 483,02 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 053 914,32 2 053 914,32
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 718 737,88 2 105 363,28 9 824 101,16 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 598 885,00 2 663 993,63 107 410,56 0,00 827 480,81
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 500 820,00 344 716,15 0,00 0,00 156 103,85
60611 Eau et assainissement 86 355,00 51 889,65 0,00 0,00 34 465,35
60612 Energie - Electricité 364 277,00 301 457,68 944,21 0,00 61 875,11
60621 Combustibles 700,00 53,08 0,00 0,00 646,92
60622 Carburants 85 000,00 80 103,82 0,00 0,00 4 896,18
60623 Alimentation 17 472,00 12 554,50 87,76 0,00 4 829,74
60624 Produits de traitement 5 040,00 3 931,47 0,00 0,00 1 108,53
60628 Autres fournitures non stockées 20 302,00 16 625,32 98,69 0,00 3 577,99
60631 Fournitures d'entretien 52 272,00 46 799,04 0,00 0,00 5 472,96
60632 Fournitures de petit équipement 237 209,00 204 476,84 5 730,52 0,00 27 001,64
60633 Fournitures de voirie 19 432,00 15 621,63 2 430,07 0,00 1 380,30
60636 Vêtements de travail 42 626,00 38 737,01 0,00 0,00 3 888,99
6064 Fournitures administratives 29 475,00 26 713,06 0,00 0,00 2 761,94
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 46 985,00 46 865,70 0,00 0,00 119,30
6067 Fournitures scolaires 60 176,00 58 594,24 0,00 0,00 1 581,76
6068 Autres matières et fournitures 175 090,00 55 451,96 0,00 0,00 119 638,04
611 Contrats de prestations de services 41 878,00 35 822,79 0,00 0,00 6 055,21
6132 Locations immobilières 4 430,00 3 800,00 0,00 0,00 630,00
6135 Locations mobilières 39 550,00 27 787,21 4 467,54 0,00 7 295,25
614 Charges locatives et de copropriété 23 423,00 23 265,65 0,00 0,00 157,35
61521 Entretien terrains 23 230,00 11 086,80 0,00 0,00 12 143,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 108 884,00 95 037,74 10 693,86 0,00 3 152,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 200,00 169,92 0,00 0,00 30,08
615231 Entretien, réparations voiries 3 460,00 3 456,00 0,00 0,00 4,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 600,00 4 716,75 0,00 0,00 883,25
61524 Entretien bois et forêts 17 550,00 17 544,05 0,00 0,00 5,95
61551 Entretien matériel roulant 27 714,00 25 589,04 224,28 0,00 1 900,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 41 106,00 34 102,60 218,64 0,00 6 784,76
6156 Maintenance 199 745,00 174 223,77 14 546,03 0,00 10 975,20
6161 Multirisques 35 059,00 34 861,75 0,00 0,00 197,25
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 361,00 0,00 0,00 0,00 361,00
6168 Autres primes d'assurance 90 597,00 90 566,54 0,00 0,00 30,46
617 Etudes et recherches 10 654,00 7 290,00 0,00 0,00 3 364,00
6182 Documentation générale et technique 11 208,00 9 042,65 0,00 0,00 2 165,35
6184 Versements à des organismes de formation 30 315,00 18 117,00 2 893,00 0,00 9 305,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6188 Autres frais divers 12 320,00 0,00 0,00 0,00 12 320,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 140,00 0,00 0,00 0,00 3 140,00
6226 Honoraires 61 619,00 49 182,34 859,13 0,00 11 577,53
6227 Frais d'actes et de contentieux 47 004,00 46 221,40 0,00 0,00 782,60
6228 Divers 37 930,00 29 446,85 0,00 0,00 8 483,15
6231 Annonces et insertions 29 902,00 27 743,84 0,00 0,00 2 158,16
6232 Fêtes et cérémonies 116 150,00 13 054,70 1 320,00 0,00 101 775,30
6236 Catalogues et imprimés 29 796,00 21 940,16 475,20 0,00 7 380,64
6238 Divers 11 815,00 11 331,47 449,00 0,00 34,53
6247 Transports collectifs 87 130,00 42 741,77 0,00 0,00 44 388,23
6248 Divers 4 650,00 3 676,04 850,96 0,00 123,00
6251 Voyages et déplacements 5 450,00 3 155,11 0,00 0,00 2 294,89
6257 Réceptions 23 700,00 19 480,14 0,00 0,00 4 219,86
6261 Frais d'affranchissement 25 604,00 21 278,79 0,00 0,00 4 325,21
6262 Frais de télécommunications 57 280,00 55 730,73 0,00 0,00 1 549,27
627 Services bancaires et assimilés 4 315,00 1 588,92 0,00 0,00 2 726,08
6281 Concours divers (cotisations) 29 485,00 27 427,09 0,00 0,00 2 057,91
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 333 631,00 220 305,93 60 537,67 0,00 52 787,40
6288 Autres services extérieurs 137 729,00 79 069,82 584,00 0,00 58 075,18
63512 Taxes foncières 37 240,00 36 890,00 0,00 0,00 350,00
63513 Autres impôts locaux 4 760,00 4 760,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 950,00 1 594,28 0,00 0,00 355,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 960,00 26 302,84 0,00 0,00 11 657,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 872 125,00 9 485 486,39 0,00 0,00 386 638,61
6331 Versement de transport 106 208,00 103 447,15 0,00 0,00 2 760,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 366,00 25 885,93 0,00 0,00 2 480,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 84 928,00 74 620,26 0,00 0,00 10 307,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 16 043,00 15 531,56 0,00 0,00 511,44
64111 Rémunération principale titulaires 4 693 901,00 4 569 734,05 0,00 0,00 124 166,95 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 161 192,00 137 595,86 0,00 0,00 23 596,14
64118 Autres indemnités titulaires 1 020 065,00 990 943,59 0,00 0,00 29 121,41
64131 Rémunérations non tit. 946 210,00 918 077,74 0,00 0,00 28 132,26
64162 Emplois d'avenir 37 880,00 4 618,26 0,00 0,00 33 261,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 902 172,00 854 607,16 0,00 0,00 47 564,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 515 945,00 1 476 823,73 0,00 0,00 39 121,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35 384,00 32 658,15 0,00 0,00 2 725,85
6455 Cotisations pour assurance du personnel 67 135,00 57 252,14 0,00 0,00 9 882,86
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 560,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00
64731 Allocations chômage versées directement 5 230,00 0,00 0,00 0,00 5 230,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 53 501,00 29 746,81 0,00 0,00 23 754,19
6478 Autres charges sociales diverses 195 405,00 193 944,00 0,00 0,00 1 461,00
014 Atténuations de produits 423 100,00 351 210,87 0,00 0,00 71 889,13
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 400 000,00 328 130,00 0,00 0,00 71 870,00
739118 Autres reversements de fiscalité 23 100,00 23 080,87 0,00 0,00 19,13
65 Autres charges de gestion courante 3 418 082,66 2 989 978,37 0,00 0,00 428 104,29
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 5 300,00 3 298,65 0,00 0,00 2 001,35
6531 Indemnités 173 000,00 168 072,53 0,00 0,00 4 927,47
6532 Frais de mission 1 510,00 585,80 0,00 0,00 924,20
6533 Cotisations de retraite 9 470,00 8 475,26 0,00 0,00 994,74
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 360,00 10 886,82 0,00 0,00 473,18
6535 Formation 3 490,00 0,00 0,00 0,00 3 490,00
6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 965,10 0,00 0,00 4 034,90
6541 Créances admises en non-valeur 4 700,00 676,63 0,00 0,00 4 023,37
6542 Créances éteintes 5 000,00 738,00 0,00 0,00 4 262,00
65548 Autres contributions 23 015,00 22 573,07 0,00 0,00 441,93
657362 Subv. fonct. CCAS 1 950 000,00 1 625 000,00 0,00 0,00 325 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 422 210,66 422 210,66 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 798 017,00 722 994,86 0,00 0,00 75 022,14
65888 Autres 6 010,00 3 500,99 0,00 0,00 2 509,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
17 312 192,66 15 490 669,26 107 410,56 0,00 1 714 112,84
66 Charges financières (b) 217 000,00 150 618,14 17 884,01 0,00 48 497,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 205 000,00 199 547,35 0,00 0,00 5 452,65
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 000,00 -48 929,21 17 884,01 0,00 33 045,20
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 28 800,00 19 328,77 0,00 0,00 9 471,23
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 800,00 1 682,76 0,00 0,00 3 117,24
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 000,00 16 135,19 0,00 0,00 2 864,81
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 1 510,82 0,00 0,00 3 489,18
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 195 000,00 192 968,52 0,00 0,00 2 031,48
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 195 000,00 192 968,52 0,00 0,00 2 031,48
022 Dépenses imprévues (e) 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
17 902 992,66 15 853 584,69 125 294,57 0,00 1 924 113,40
023 Virement à la section d'investissement 3 560 844,00 0,00 3 560 844,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 054 830,00 2 079 272,26 -24 442,26
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 25 357,94 -25 357,94
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 054 830,00 2 053 914,32 915,68
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 615 674,00 2 079 272,26 3 536 401,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 615 674,00 2 079 272,26 3 536 401,74
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 518 666,66 17 932 856,95 125 294,57 0,00 5 460 515,14
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 17 884,01
Montant des ICNE de l’exercice N-1 48 929,21 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -31 045,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 211 000,00 225 946,22 0,00 0,00 -14 946,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 110 957,07 0,00 0,00 -10 957,07
6479 Rembourst sur autres charges sociales 111 000,00 114 989,15 0,00 0,00 -3 989,15
70 Produits services, domaine et ventes div 1 611 300,00 1 183 141,82 185 749,93 0,00 242 408,25
7013 Ventes de produits résiduels 5 000,00 10 286,75 0,00 0,00 -5 286,75
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 77 453,00 0,00 0,00 2 547,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 3 200,00 3 095,41 0,00 0,00 104,59
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 100,00 1 950,14 0,00 0,00 149,86
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 5 736,00 0,00 0,00 2 264,00
70631 Redevances services à caractère sportif 143 000,00 106 133,00 0,00 0,00 36 867,00
70632 Redevances services à caractère loisir 159 650,00 179 615,95 0,00 0,00 -19 965,95
7067 Redev. services périscolaires et enseign 595 000,00 398 122,72 0,00 0,00 196 877,28
70688 Autres prestations de services 1 750,00 1 843,00 0,00 0,00 -93,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 367 000,00 337 152,96 0,00 0,00 29 847,04
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 000,00 8 815,67 0,00 0,00 -815,67
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 238 600,00 52 937,22 185 749,93 0,00 -87,15
73 Impôts et taxes 16 936 885,00 18 499 679,80 0,00 0,00 -1 562 794,80
73111 Taxes foncières et d'habitation 14 517 943,00 15 445 117,00 0,00 0,00 -927 174,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 32 906,00 0,00 0,00 -32 906,00
73211 Attribution de compensation 329 700,00 288 464,96 0,00 0,00 41 235,04
73212 Dotation de solidarité communautaire 26 542,00 26 541,78 0,00 0,00 0,22
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 160 000,00 178 884,00 0,00 0,00 -18 884,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 41 210,96 0,00 0,00 -41 210,96
7336 Droits de place 66 000,00 73 060,00 0,00 0,00 -7 060,00
7338 Autres taxes 101 100,00 118 075,77 0,00 0,00 -16 975,77
7343 Taxes sur les pylônes électriques 55 600,00 61 032,00 0,00 0,00 -5 432,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 400 000,00 449 071,33 0,00 0,00 -49 071,33
7362 Taxes de séjour 150 000,00 210 014,76 0,00 0,00 -60 014,76
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 330 000,00 338 170,19 0,00 0,00 -8 170,19
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 800 000,00 1 237 131,05 0,00 0,00 -437 131,05
74 Dotations et participations 1 592 099,00 1 667 563,20 0,00 0,00 -75 464,20
7411 Dotation forfaitaire 625 000,00 594 495,00 0,00 0,00 30 505,00
74127 Dotation nationale de péréquation 88 752,00 88 752,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 10 529,77 0,00 0,00 -529,77
74712 Emplois d'avenir 4 500,00 3 463,68 0,00 0,00 1 036,32
74718 Autres participations Etat 25 416,00 34 961,77 0,00 0,00 -9 545,77
7478 Participat° Autres organismes 312 000,00 408 759,98 0,00 0,00 -96 759,98
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 600,00 1 588,00 0,00 0,00 12,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 32 198,00 32 197,00 0,00 0,00 1,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 465 373,00 465 373,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 000,00 3 183,00 0,00 0,00 -183,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 260 340,00 215 987,46 0,00 0,00 44 352,54
752 Revenus des immeubles 232 040,00 203 325,18 0,00 0,00 28 714,82
7588 Autres produits div. de gestion courante 28 300,00 12 662,28 0,00 0,00 15 637,72
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
20 611 624,00 21 792 318,50 185 749,93 0,00 -1 366 444,43
76 Produits financiers (b) 30,00 18 500,34 0,00 0,00 -18 470,34
764 Revenus valeurs mobilières de placement 30,00 18 500,34 0,00 0,00 -18 470,34
77 Produits exceptionnels (c) 45 000,00 52 326,55 0,00 0,00 -7 326,55
7711 Dédits et pénalités perçus 1 820,00 1 820,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 6 880,00 21 645,38 0,00 0,00 -14 765,38
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 22 000,00 0,00 0,00 -22 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 33 300,00 6 861,17 0,00 0,00 26 438,83
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 660 000,00 658 864,21 0,00 0,00 1 135,79
7816 Rep. prov. dépréc. immos corpo. et incor 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 160 000,00 158 864,21 0,00 0,00 1 135,79
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
21 316 654,00 22 522 009,60 185 749,93 0,00 -1 391 105,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 688 500,00 1 690 272,71 -1 772,71
722 Immobilisations corporelles 45 200,00 44 858,97 341,03
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 3 357,94 -3 357,94 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 643 300,00 1 642 055,80 1 244,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 688 500,00 1 690 272,71 -1 772,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
23 005 154,00 24 212 282,31 185 749,93 0,00 -1 392 878,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
513 512,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 159 527,77 46 724,36 97 295,39 15 508,02
202 Frais réalisat° documents urbanisme 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
2031 Frais d'études 15 683,00 11 778,00 0,00 3 905,00
2033 Frais d'insertion 4 000,00 2 592,00 0,00 1 408,00
2051 Concessions, droits similaires 131 844,77 32 354,36 97 295,39 2 195,02
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 202 410,76 1 222 340,80 1 720 069,76 260 000,20
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 720 069,76 0,00 1 720 069,76 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 222 341,00 1 222 340,80 0,00 0,20
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 7 856 371,52 4 091 448,71 1 991 822,22 1 773 100,59
2111 Terrains nus 1 377 657,63 759 784,31 612 054,54 5 818,78
2115 Terrains bâtis 266 232,20 0,00 262 085,20 4 147,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 047,07 0,00 0,00 2 047,07
2128 Autres agencements et aménagements 1 044 774,49 471 323,48 213 997,44 359 453,57
21311 Hôtel de ville 4 193,96 3 657,92 493,96 42,08
21312 Bâtiments scolaires 1 098 958,77 640 117,64 65 661,49 393 179,64
21316 Equipements du cimetière 201 272,96 7 446,96 172 701,12 21 124,88
21318 Autres bâtiments publics 2 530 488,81 1 380 125,37 347 509,75 802 853,69
2132 Immeubles de rapport 86 373,50 85 963,80 404,74 4,96
2152 Installations de voirie 47 580,00 11 386,66 0,00 36 193,34
21534 Réseaux d'électrification 20 032,40 0,00 5 723,26 14 309,14
21538 Autres réseaux 335 530,32 318 302,82 1 588,00 15 639,50
21578 Autre matériel et outillage de voirie 33 900,00 33 897,74 0,00 2,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 84 376,75 9 007,16 31 265,71 44 103,88
2161 Oeuvres et objets d'art 1 530,00 1 530,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 342 400,55 133 609,28 197 283,20 11 508,07
2183 Matériel de bureau et informatique 110 279,06 43 935,49 64 318,31 2 025,26
2184 Mobilier 73 868,92 48 963,53 11 660,92 13 244,47
2188 Autres immobilisations corporelles 194 874,13 142 396,55 5 074,58 47 403,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 149 012,21 403 810,56 252 479,41 492 722,24
2313 Constructions 954 760,72 357 607,06 105 221,80 491 931,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 194 251,49 46 203,50 147 257,61 790,38
Total des dépenses d’équipement 12 367 322,26 5 764 324,43 4 061 666,78 2 541 331,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 133,00 132,34 0,00 0,66
10226 Taxe d'aménagement 133,00 132,34 0,00 0,66
13 Subventions d'investissement 219 192,00 219 192,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 219 192,00 219 192,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 640 600,00 627 100,38 0,00 13 499,62
1641 Emprunts en euros 605 000,00 593 500,38 0,00 11 499,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 33 600,00 33 600,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 859 925,00 846 424,72 0,00 13 500,28
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 227 247,26 6 610 749,15 4 061 666,78 2 554 831,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 688 500,00 1 690 272,71 -1 772,71
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 643 300,00 1 645 413,74 -2 113,74
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 357,94 -3 357,94
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 643 300,00 1 642 055,80 1 244,20
Charges transférées (6) 45 200,00 44 858,97 341,03
2128 Autres agencements et aménagements 21 000,00 20 679,23 320,77
21318 Autres bâtiments publics 24 200,00 24 179,74 20,26
041 Opérations patrimoniales (7) 29 608,00 26 091,02 3 516,98
2128 Autres agencements et aménagements 1 080,00 1 080,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 240,00 3 240,00 0,00
21538 Autres réseaux 12 804,00 12 804,00 0,00
2313 Constructions 10 864,00 7 347,02 3 516,98 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 620,00 1 620,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 718 108,00 1 716 363,73 1 744,27
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 945 355,26 8 327 112,88 4 061 666,78 2 556 575,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 595 051,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 380 562,62 457 496,86 875 440,70 47 625,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 249,00 0,00 16 249,80 -0,80
1322 Subv. non transf. Régions 430 000,00 0,00 390 000,00 40 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 438 044,62 73 496,86 356 921,90 7 625,86
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 496 269,00 384 000,00 112 269,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 262 546,00 0,00 0,00 2 262 546,00
1641 Emprunts en euros 2 262 546,00 0,00 0,00 2 262 546,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 888,80 0,00 -888,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 888,80 0,00 -888,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 643 108,62 458 385,66 875 440,70 2 309 282,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 251 515,72 7 260 352,22 0,00 -8 836,50
10222 FCTVA 1 477 932,00 1 477 931,62 0,00 0,38
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 28 836,88 0,00 -8 836,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 753 583,72 5 753 583,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 252 015,72 7 260 352,22 0,00 -8 336,50
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 895 124,34 7 718 737,88 875 440,70 2 300 945,76
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 560 844,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 054 830,00 2 079 272,26 -24 442,26
2182 Matériel de transport 0,00 25 357,94 -25 357,94
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 831,00 1 831,00 0,00
28031 Frais d'études 11 202,00 11 201,62 0,38
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 956,00 27 956,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 1 614 100,00 1 614 099,80 0,20
28051 Concessions et droits similaires 49 868,00 49 867,12 0,88
28132 Immeubles de rapport 27 938,00 27 938,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 280,00 5 271,00 9,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 842,00 9 842,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 495,00 13 494,89 0,11
28182 Matériel de transport 75 727,00 74 823,25 903,75
28183 Matériel de bureau et informatique 53 900,00 53 899,63 0,37
28184 Mobilier 75 641,00 75 640,77 0,23
28188 Autres immo. corporelles 88 050,00 88 049,24 0,76
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 615 674,00 2 079 272,26 3 536 401,74
041 Opérations patrimoniales (5) 29 608,00 26 091,02 3 516,98
2031 Frais d'études 11 940,00 11 940,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 668,00 7 668,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 000,00 6 483,02 3 516,98
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 645 282,00 2 105 363,28 3 539 918,72
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 540 406,34 9 824 101,16 875 440,70 5 840 864,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 21
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 853 393 246 554 -2 380 896 -328 130 -122 305 -1 607 101 -1 036 629 -1 132 597 -2 876 642 -1 166 569 -2 448 028 19 705 735
24 911 545 368 439 421 227 0 14 989 30 341 605 789 294 872 525 472 130 804 373 133 22 146 478
18 058 152 121 885 2 802 123 328 130 137 294 1 637 443 1 642 417 1 427 469 3 402 114 1 297 372 2 821 161 2 440 743
-3 186 226 0 -2 872 401 0 -124 402 -5 210 157 681 176 704 -93 125 -148 398 -277 074 0
875 441 0 0 0 112 269 0 458 250 273 200 0 0 31 722 0
4 061 667 0 2 872 401 0 236 671 5 210 300 569 96 496 93 125 148 398 308 796 0
-98 063 0 -2 783 189 0 -113 608 -80 324 -1 256 181 -306 309 -682 407 -69 257 -261 811 5 455 024
9 824 101 0 7 398 0 400 988 0 0 0 0 0 50 000 9 365 716
9 922 164 0 2 790 586 0 514 596 80 325 1 256 181 306 309 682 407 69 257 311 811 3 910 692
1 595 051 1 595 051
1 716 364 1 688 408
627 233 627 233
1 222 341 0 1 222 341 0 0 0 0 0 0 0 0
4 541 984 0 1 321 097 0 514 596 80 325 1 256 181 306 309 682 407 69 257 311 811
6 610 749 0 2 762 630 0 514 596 80 325 1 256 181 306 309 682 407 69 257 311 811 627 233
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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319 891 0 319 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 723 0 5 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 387 0 11 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 369 0
1 727 635 0 46 721 0 320 821 85 534 840 799 363 793 0 1 145 68 822 0
180 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 148 0
705 779 0 0 0 0 0 0 0 705 779 0 0 0
4 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 152 0
685 321 0 3 182 0 0 0 682 139 0 0 0 0 0
262 085 0 262 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 371 839 0 1 371 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 083 271 0 2 449 335 0 320 821 85 534 1 541 789 402 805 775 533 24 193 483 260 0
1 222 341 0 1 222 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 720 070 0 1 720 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 942 411 0 2 942 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 650 0 12 316 0 0 0 0 0 0 0 117 334 0
2 592 0 0 0 0 0 864 0 0 0 1 728 0
11 778 0 11 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 020 0 24 094 0 0 0 864 0 0 0 119 062 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 600
593 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 593 500
627 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 627 100
219 192 0 219 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0
219 192 0 219 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132
132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 672 416 0 5 635 032 0 751 267 85 534 1 556 750 402 805 775 533 217 655 620 607 627 233
13 983 831 0 5 662 988 0 751 267 85 534 1 556 750 402 805 775 533 217 655 620 607 3 910 692
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1343 P.A.E. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 25
1 477 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 477 932
7 260 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 260 352
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 594 179 0 7 398 0 513 257 0 458 250 273 200 0 0 81 722 7 260 352
10 699 542 0 7 398 0 513 257 0 458 250 273 200 0 0 81 722 9 365 716
1 595 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 595 051
1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 620
7 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 347
12 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 804
3 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 240
1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 080
26 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 091
24 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 180
20 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 679
1 642 056 0 27 956 0 0 0 0 0 0 0 0 1 614 100
3 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 358
1 690 273 0 27 956 0 0 0 0 0 0 0 0 1 662 317
1 716 364 0 27 956 0 0 0 0 0 0 0 0 1 688 408
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
193 461 0 0 0 0 0 0 0 0 193 461 0 0
462 829 0 0 0 430 447 0 14 097 0 0 0 18 285 0
656 290 0 0 0 430 447 0 14 097 0 0 193 461 18 285 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 471 0 29 134 0 0 0 18 851 25 681 18 629 23 049 32 127 0
60 624 0 22 191 0 0 0 0 9 785 12 303 0 16 346 0
108 254 0 4 487 0 0 0 0 3 546 38 822 0 61 399 0
330 892 0 330 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 530 0 1 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 273 0 40 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 898 0 33 898 33 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 898 33 898 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 26
74 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 823
13 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 495
9 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 842
5 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 271
27 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 938
49 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 867
1 614 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 614 100
27 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 956
11 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 202
1 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 831
25 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 358
2 079 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 079 272
2 105 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 105 363
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
889 0 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0
889 0 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
496 269 0 0 0 496 269 0 0 0 0 0 0 0
430 419 0 6 509 0 16 988 0 192 000 133 200 0 0 81 722 0
390 000 0 0 0 0 0 250 000 140 000 0 0 0 0
16 250 0 0 0 0 0 16 250 0 0 0 0 0
1 332 938 0 6 509 0 513 257 0 458 250 273 200 0 0 81 722 0
5 753 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 753 584
28 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 837 28 837 28 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 837 28 837
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 27
105 732 0 10 819 0 7 656 2 520 27 491 9 849 32 474 4 082 10 841 0
11 087 0 2 999 0 0 0 8 088 0 0 0 0 0
23 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 266 0
32 255 0 20 501 0 0 0 1 342 2 238 0 0 8 174 0
3 800 0 3 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 823 0 17 929 0 0 0 1 016 108 366 0 16 403 0
55 452 0 410 0 0 0 3 387 0 3 092 0 48 562 0
58 594 0 0 0 0 0 0 0 58 594 0 0 0
46 866 0 0 0 0 0 0 46 866 0 0 0 0
26 713 0 10 560 0 0 0 3 071 3 597 239 525 8 720 0
38 737 0 12 280 0 0 0 1 711 0 2 402 17 996 4 348 0
18 052 0 18 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 207 0 96 819 0 508 106 51 923 9 594 25 287 2 573 23 397 0
46 799 0 3 553 0 0 0 3 292 0 35 097 134 4 723 0
16 724 0 8 406 0 0 0 886 0 1 846 0 5 586 0
3 931 0 3 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 642 0 0 0 0 0 219 0 0 0 12 423 0
80 104 0 80 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 0
302 402 0 41 751 0 9 437 130 95 232 57 499 81 235 0 17 118 0
51 890 0 27 463 0 0 0 10 580 2 293 9 639 0 1 913 0
344 716 0 0 0 0 0 39 432 0 305 284 0 0 0
2 771 404 4 686 601 254 0 31 744 12 443 487 238 256 276 633 485 73 475 670 804 0
15 978 879 121 885 2 802 123 328 130 137 294 1 637 443 1 642 417 1 427 469 3 402 114 1 297 372 2 821 161 361 471
18 058 152 121 885 2 802 123 328 130 137 294 1 637 443 1 642 417 1 427 469 3 402 114 1 297 372 2 821 161 2 440 743
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 483
7 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 668
11 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 940
26 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 091
88 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 049
75 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 641
53 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 900 53 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 900
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 28
74 620 733 18 148 0 0 0 6 423 4 705 22 912 8 791 12 908 0
25 886 252 6 249 0 0 0 2 200 1 630 8 068 3 014 4 474 0
103 447 1 008 24 995 0 0 0 8 791 6 519 32 184 12 057 17 893 0
9 485 486 94 103 2 178 311 0 0 0 777 027 593 512 2 704 853 1 223 297 1 914 383 0
26 303 0 24 747 0 0 0 999 557 0 0 0 0
1 594 0 1 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 760 0
36 890 0 450 0 0 2 455 250 0 0 8 500 25 235 0
79 654 0 0 0 1 432 0 63 259 2 868 0 0 12 095 0
280 844 0 36 658 0 0 0 119 291 67 517 17 094 7 344 32 939 0
27 427 1 050 1 811 0 0 0 0 0 435 0 24 131 0
1 589 0 0 0 0 0 78 0 1 489 0 22 0
55 731 0 643 0 0 0 0 0 0 1 301 53 787 0
21 279 180 0 0 288 3 015 0 174 0 0 17 622 0
19 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 480 0
3 155 0 0 0 0 0 0 2 170 0 0 985 0
4 527 0 0 0 0 0 0 0 0 4 527 0 0
42 742 0 0 0 0 0 11 041 0 31 700 0 0 0
11 780 0 1 173 0 0 0 0 0 0 0 10 607 0
22 415 0 1 581 0 0 0 0 0 0 139 20 695 0
14 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 375 0
27 744 0 5 157 0 0 0 0 0 540 0 22 046 0
29 447 0 0 0 0 0 0 29 447 0 0 0 0
46 221 0 34 675 0 0 0 0 0 0 0 11 546 0
50 041 0 2 497 0 0 0 0 0 0 9 126 38 419 0
21 010 0 4 100 0 0 0 1 110 0 410 13 000 2 390 0
9 043 0 2 310 0 0 0 371 0 234 793 5 334 0
7 290 0 3 810 0 0 0 0 0 0 0 3 480 0
90 567 0 52 396 0 0 0 0 0 0 0 38 170 0
34 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 862 0
188 770 0 13 256 0 12 424 4 217 30 682 21 338 13 063 2 607 91 182 0
34 321 0 8 802 0 0 0 10 985 162 12 963 468 941 0
25 813 0 25 453 0 0 0 0 0 0 360 0 0
17 544 0 17 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 717 0 3 217 0 0 0 1 500 0 0 0 0 0
3 456 3 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 0 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
19 329 0 0 0 0 0 1 683 0 0 600 17 046 0
-31 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -31 045
199 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 547
168 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 502
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 501 0
722 995 0 0 0 105 550 0 376 470 155 470 63 776 0 21 729 0
422 211 0 0 0 0 0 0 422 211 0 0 0 0
1 625 000 0 0 0 0 1 625 000 0 0 0 0 0 0
22 573 15 22 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0
738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 738 0
677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 677 0
965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 965 0
10 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 887 0
8 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 475 0
586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 586 0
168 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 073 0
3 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 299 0
2 989 978 15 22 558 0 105 550 1 625 000 376 470 577 681 63 776 0 218 928 0
23 081 23 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
328 130 0 0 328 130 0 0 0 0 0 0 0 0
351 211 23 081 0 328 130 0 0 0 0 0 0 0 0
193 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 944 0
29 747 0 1 411 0 0 0 68 474 666 277 26 851 0
57 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 252 0
32 658 0 2 785 0 0 0 6 241 443 19 751 0 3 439 0
1 476 824 16 118 384 748 0 0 0 113 040 104 016 391 923 195 715 271 263 0
854 607 7 623 195 787 0 0 0 77 116 50 381 290 419 91 214 142 067 0
4 618 0 0 0 0 0 323 0 4 295 0 0 0
918 078 0 73 087 0 0 0 165 789 11 588 567 713 0 99 901 0
990 944 16 215 235 579 0 0 0 62 246 77 158 175 438 220 253 204 054 0
137 596 1 061 22 634 0 0 0 4 027 8 500 21 760 21 000 58 615 0
4 569 734 50 942 1 209 139 0 0 0 329 443 327 122 1 164 884 669 167 819 038 0
15 532 151 3 749 0 0 0 1 319 978 4 841 1 809 2 684 0 15 532 15 532 151 151 3 749 3 749 0 0 0 0 0 0 1 319 1 319 978 978 4 841 4 841 1 809 1 809 2 684 2 684 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64162 Emplois d'avenir
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739118 Autres reversements de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
179 616 0 0 0 0 0 178 966 0 0 0 650 0
106 133 0 0 0 0 0 106 133 0 0 0 0 0
5 736 0 0 0 0 0 0 5 736 0 0 0 0
1 950 0 1 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 095 0 3 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 453 0
10 287 0 0 0 0 0 0 10 287 0 0 0 0
1 368 892 84 688 254 391 0 0 0 285 099 268 487 398 123 0 78 103 0
114 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 989 0
110 957 0 10 189 0 0 0 3 930 0 750 78 301 17 788 0
225 946 0 10 189 0 0 0 3 930 0 750 78 301 132 777 0
22 707 760 368 439 393 271 0 14 989 30 341 605 789 294 872 525 472 130 804 373 133 19 970 649
24 911 545 368 439 421 227 0 14 989 30 341 605 789 294 872 525 472 130 804 373 133 22 146 478
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 053 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 053 914
25 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 358
2 079 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 079 272
2 079 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 079 272
192 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 969
192 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 969
1 511 0 0 0 0 0 0 0 0 600 911 0
16 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 135 0
1 683 0 0 0 0 0 1 683 0 0 0 0 0 1 683 0 0 0 0 0 1 683 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7013 Ventes de produits résiduels
70311 Concessions cimetières (produit net)
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
3 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 183 0
465 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 465 373
32 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 197
1 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 588
408 760 0 0 0 0 0 303 547 0 105 213 0 0 0
34 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 962 0
3 464 0 0 0 0 0 0 0 3 464 0 0 0
10 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 530
88 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 752
594 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 594 495
1 667 563 0 0 0 0 0 303 547 0 108 677 0 62 405 1 192 935
1 237 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 237 131
338 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 170
210 015 210 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
449 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 071
61 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 032
118 076 0 118 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 060 73 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 211
178 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 884
26 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 542
288 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 465
32 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 906
15 445 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 445 117
18 499 680 283 075 118 076 0 0 0 0 0 0 0 0 18 098 529
238 687 0 238 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 816 0 8 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0
337 153 84 688 0 0 0 0 0 252 465 0 0 0 0
1 843 0 1 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0
398 123 0 0 0 0 0 0 0 398 123 0 0 0 398 123 398 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 398 123 398 123 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7328 Autres fiscalités reversées
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
513 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 513 513
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 642 056 0 27 956 0 0 0 0 0 0 0 0 1 614 100
3 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 358
44 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 859
1 690 273 0 27 956 0 0 0 0 0 0 0 0 1 662 317
1 690 273 0 27 956 0 0 0 0 0 0 0 0 1 662 317
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
158 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 864
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
658 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 864
6 861 0 1 114 0 0 0 0 0 0 0 5 747 0
22 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000 0
21 645 0 9 199 0 1 094 71 1 107 1 356 4 010 3 565 1 242 0
1 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 820
52 327 0 10 313 0 1 094 71 1 107 1 356 4 010 3 565 28 990 1 820
18 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 500
18 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 500
12 662 676 302 0 433 2 293 0 578 8 376 0 5 0
203 325 0 0 0 13 462 27 978 12 106 24 450 5 537 48 938 70 854 0
215 987 676 302 0 13 895 30 271 12 106 25 028 13 913 48 938 70 859 0
24 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 260 0 24 260 24 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 260 24 260 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7816 Rep. prov. dépréc. immos corpo. et
incor
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 440 742,93 2 821 161,11 0,00 0,00 5 261 904,04
Réalisations 2 440 742,93 2 821 161,11 0,00 0,00 5 261 904,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 670 803,66 0,00 0,00 670 803,66
60611 Eau et assainissement 0,00 1 913,04 0,00 0,00 1 913,04
60612 Energie - Electricité 0,00 17 118,17 0,00 0,00 17 118,17
60621 Combustibles 0,00 53,08 0,00 0,00 53,08
60623 Alimentation 0,00 12 423,19 0,00 0,00 12 423,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 585,93 0,00 0,00 5 585,93
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 723,01 0,00 0,00 4 723,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 23 397,07 0,00 0,00 23 397,07
60636 Vêtements de travail 0,00 4 348,27 0,00 0,00 4 348,27
6064 Fournitures administratives 0,00 8 720,43 0,00 0,00 8 720,43
6068 Autres matières et fournitures 0,00 48 562,03 0,00 0,00 48 562,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 402,92 0,00 0,00 16 402,92
6135 Locations mobilières 0,00 8 173,62 0,00 0,00 8 173,62
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 23 265,65 0,00 0,00 23 265,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 840,85 0,00 0,00 10 840,85
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 169,92 0,00 0,00 169,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 941,16 0,00 0,00 941,16
6156 Maintenance 0,00 91 182,12 0,00 0,00 91 182,12
6161 Multirisques 0,00 34 861,75 0,00 0,00 34 861,75
6168 Autres primes d'assurance 0,00 38 170,41 0,00 0,00 38 170,41
617 Etudes et recherches 0,00 3 480,00 0,00 0,00 3 480,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 334,41 0,00 0,00 5 334,41
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 390,00 0,00 0,00 2 390,00
6226 Honoraires 0,00 38 418,56 0,00 0,00 38 418,56
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 11 546,05 0,00 0,00 11 546,05
6231 Annonces et insertions 0,00 22 046,43 0,00 0,00 22 046,43
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 14 374,70 0,00 0,00 14 374,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 20 695,46 0,00 0,00 20 695,46
6238 Divers 0,00 10 607,17 0,00 0,00 10 607,17
6251 Voyages et déplacements 0,00 985,49 0,00 0,00 985,49
6257 Réceptions 0,00 19 480,14 0,00 0,00 19 480,14
6261 Frais d'affranchissement 0,00 17 622,48 0,00 0,00 17 622,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 53 786,92 0,00 0,00 53 786,92
627 Services bancaires et assimilés 0,00 22,38 0,00 0,00 22,38
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 24 131,19 0,00 0,00 24 131,19
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 32 939,32 0,00 0,00 32 939,32 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 12 095,34 0,00 0,00 12 095,34
63512 Taxes foncières 0,00 25 235,00 0,00 0,00 25 235,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 4 760,00 0,00 0,00 4 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 914 383,06 0,00 0,00 1 914 383,06
6331 Versement de transport 0,00 17 893,21 0,00 0,00 17 893,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 474,35 0,00 0,00 4 474,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 907,95 0,00 0,00 12 907,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 684,10 0,00 0,00 2 684,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 819 037,90 0,00 0,00 819 037,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 58 614,69 0,00 0,00 58 614,69
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 204 054,14 0,00 0,00 204 054,14
64131 Rémunérations non tit. 0,00 99 900,60 0,00 0,00 99 900,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 142 067,28 0,00 0,00 142 067,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 271 262,74 0,00 0,00 271 262,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 438,74 0,00 0,00 3 438,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 57 252,14 0,00 0,00 57 252,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 26 851,22 0,00 0,00 26 851,22
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 193 944,00 0,00 0,00 193 944,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 079 272,26 0,00 0,00 0,00 2 079 272,26
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 25 357,94 0,00 0,00 0,00 25 357,94
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 053 914,32 0,00 0,00 0,00 2 053 914,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 218 928,38 0,00 0,00 218 928,38
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 3 298,65 0,00 0,00 3 298,65
6531 Indemnités 0,00 168 072,53 0,00 0,00 168 072,53
6532 Frais de mission 0,00 585,80 0,00 0,00 585,80
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 475,26 0,00 0,00 8 475,26
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 886,82 0,00 0,00 10 886,82
6536 Frais de représentation du maire 0,00 965,10 0,00 0,00 965,10
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 676,63 0,00 0,00 676,63
6542 Créances éteintes 0,00 738,00 0,00 0,00 738,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 21 728,60 0,00 0,00 21 728,60
65888 Autres 0,00 3 500,99 0,00 0,00 3 500,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 168 502,15 0,00 0,00 0,00 168 502,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 199 547,35 0,00 0,00 0,00 199 547,35
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -31 045,20 0,00 0,00 0,00 -31 045,20
67 Charges exceptionnelles 0,00 17 046,01 0,00 0,00 17 046,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 16 135,19 0,00 0,00 16 135,19
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 910,82 0,00 0,00 910,82
68 Dot. aux amortissements et provisions 192 968,52 0,00 0,00 0,00 192 968,52
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 192 968,52 0,00 0,00 0,00 192 968,52
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 146 477,96 373 133,29 0,00 0,00 22 519 611,25
Réalisations 22 146 477,96 373 133,29 0,00 0,00 22 519 611,25 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 513 512,66 0,00 0,00 0,00 513 512,66
013 Atténuations de charges 0,00 132 776,97 0,00 0,00 132 776,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 17 787,82 0,00 0,00 17 787,82
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 114 989,15 0,00 0,00 114 989,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 662 316,71 0,00 0,00 0,00 1 662 316,71
722 Immobilisations corporelles 44 858,97 0,00 0,00 0,00 44 858,97
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 3 357,94 0,00 0,00 0,00 3 357,94
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 614 099,80 0,00 0,00 0,00 1 614 099,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 78 103,00 0,00 0,00 78 103,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 77 453,00 0,00 0,00 77 453,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 650,00 0,00 0,00 650,00
73 Impôts et taxes 18 098 529,27 0,00 0,00 0,00 18 098 529,27
73111 Taxes foncières et d'habitation 15 445 117,00 0,00 0,00 0,00 15 445 117,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 32 906,00 0,00 0,00 0,00 32 906,00
73211 Attribution de compensation 288 464,96 0,00 0,00 0,00 288 464,96
73212 Dotation de solidarité communautaire 26 541,78 0,00 0,00 0,00 26 541,78
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 178 884,00 0,00 0,00 0,00 178 884,00
7328 Autres fiscalités reversées 41 210,96 0,00 0,00 0,00 41 210,96
7343 Taxes sur les pylônes électriques 61 032,00 0,00 0,00 0,00 61 032,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 449 071,33 0,00 0,00 0,00 449 071,33
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 338 170,19 0,00 0,00 0,00 338 170,19
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 237 131,05 0,00 0,00 0,00 1 237 131,05
74 Dotations et participations 1 192 934,77 62 404,77 0,00 0,00 1 255 339,54
7411 Dotation forfaitaire 594 495,00 0,00 0,00 0,00 594 495,00
74127 Dotation nationale de péréquation 88 752,00 0,00 0,00 0,00 88 752,00
744 FCTVA 10 529,77 0,00 0,00 0,00 10 529,77
74718 Autres participations Etat 0,00 34 961,77 0,00 0,00 34 961,77
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 588,00 0,00 0,00 0,00 1 588,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 32 197,00 0,00 0,00 0,00 32 197,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 465 373,00 0,00 0,00 0,00 465 373,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 183,00 0,00 0,00 3 183,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 24 260,00 0,00 0,00 24 260,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 859,00 0,00 0,00 70 859,00
752 Revenus des immeubles 0,00 70 854,18 0,00 0,00 70 854,18
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4,82 0,00 0,00 4,82
76 Produits financiers 18 500,34 0,00 0,00 0,00 18 500,34
764 Revenus valeurs mobilières de placement 18 500,34 0,00 0,00 0,00 18 500,34
77 Produits exceptionnels 1 820,00 28 989,55 0,00 0,00 30 809,55
7711 Dédits et pénalités perçus 1 820,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 242,45 0,00 0,00 1 242,45
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5 747,10 0,00 0,00 5 747,10
78 Reprise sur amortissements et provisions 658 864,21 0,00 0,00 0,00 658 864,21
7816 Rep. prov. dépréc. immos corpo. et incor 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 158 864,21 0,00 0,00 0,00 158 864,21 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 19 705 735,03 -2 448 027,82 0,00 0,00 17 257 707,21
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 061 330,92 201 989,26 3 852,00 235 031,50 279 042,44 34 928,32 4 986,67 0,00 0,00
Réalisations 2 061 330,92 201 989,26 3 852,00 235 031,50 279 042,44 34 928,32 4 986,67 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 521 641,74 13 003,06 3 852,00 50 325,47 80 494,06 0,00 1 487,33 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 913,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 17 118,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 53,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 12 423,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
5 585,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 876,01 0,00 0,00 0,00 2 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
15 320,75 0,00 0,00 604,24 5 984,75 0,00 1 487,33 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 441,36 0,00 0,00 0,00 906,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 039,04 0,00 0,00 395,40 285,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 48 152,85 0,00 0,00 409,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
14 177,52 0,00 0,00 1 356,00 869,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 402,89 0,00 0,00 0,00 6 770,73 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
23 265,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
10 840,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
169,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 180,00 761,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 91 182,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 34 861,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 38 170,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
5 334,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
810,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 33 618,56 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 546,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6231 Annonces et insertions 5 340,00 0,00 0,00 16 505,83 200,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 14 374,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 145,98 0,00 0,00 17 549,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 220,76 0,00 0,00 0,00 10 386,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 985,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 480,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 17 622,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 53 786,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 22,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 128,13 13 003,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 939,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 8 525,34 3 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 21 383,00 0,00 3 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 4 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 497 599,64 0,69 0,00 184 706,03 198 548,38 33 528,32 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 13 027,94 0,00 0,00 2 360,81 2 100,74 403,72 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 257,48 0,69 0,00 590,16 525,06 100,96 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
9 395,53 0,00 0,00 1 705,71 1 514,23 292,48 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 954,35 0,00 0,00 354,21 315,02 60,52 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
643 701,66 0,00 0,00 51 100,57 104 189,35 20 046,32 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 53 022,50 0,00 0,00 1 725,46 3 304,41 562,32 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 159 996,27 0,00 0,00 10 136,20 31 329,18 2 592,49 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 26 122,82 0,00 0,00 70 840,58 2 937,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 100 101,36 0,00 0,00 22 749,02 16 162,50 3 054,40 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
208 464,98 0,00 0,00 20 324,20 36 058,45 6 415,11 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 641,64 0,00 0,00 2 684,86 112,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
57 252,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 26 716,97 0,00 0,00 134,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
193 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65 Autres charges de gestion
courante
25 043,53 188 985,51 0,00 0,00 0,00 1 400,00 3 499,34 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
3 298,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 168 072,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 585,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 475,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 886,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 965,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
676,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
20 328,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,34 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 17 046,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
16 135,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 910,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 232 958,13 0,00 61 332,16 0,00 1 390,00 0,00 77 453,00 0,00 0,00
Réalisations 232 958,13 0,00 61 332,16 0,00 1 390,00 0,00 77 453,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 132 776,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
17 787,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
114 989,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 77 453,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 453,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 760,00 0,00 50 644,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 11 760,00 0,00 23 201,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 3 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
75 Autres produits de gestion
courante
60 207,61 0,00 10 651,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 60 202,79 0,00 10 651,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
4,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 28 213,55 0,00 36,00 0,00 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
466,45 0,00 36,00 0,00 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 747,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7816 Rep. prov. dépréc. immos
corpo. et incor
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 828 372,79 -201 989,26 57 480,16 -235 031,50 -277 652,44 -34 928,32 72 466,33 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 297 372,30 0,00 1 297 372,30
Réalisations 1 297 372,30 0,00 1 297 372,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 73 475,22 0,00 73 475,22
60631 Fournitures d'entretien 134,00 0,00 134,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 572,92 0,00 2 572,92
60636 Vêtements de travail 17 995,94 0,00 17 995,94
6064 Fournitures administratives 525,10 0,00 525,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 081,55 0,00 4 081,55
61551 Entretien matériel roulant 359,94 0,00 359,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 468,12 0,00 468,12
6156 Maintenance 2 606,59 0,00 2 606,59
6182 Documentation générale et technique 793,06 0,00 793,06
6184 Versements à des organismes de formation 13 000,00 0,00 13 000,00
6226 Honoraires 9 126,31 0,00 9 126,31
6236 Catalogues et imprimés 139,20 0,00 139,20
6248 Divers 4 527,00 0,00 4 527,00
6262 Frais de télécommunications 1 301,00 0,00 1 301,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 344,49 0,00 7 344,49
63512 Taxes foncières 8 500,00 0,00 8 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 223 297,08 0,00 1 223 297,08
6331 Versement de transport 12 057,35 0,00 12 057,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 014,02 0,00 3 014,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 790,89 0,00 8 790,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 808,53 0,00 1 808,53
64111 Rémunération principale titulaires 669 166,65 0,00 669 166,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 999,55 0,00 20 999,55
64118 Autres indemnités titulaires 220 253,20 0,00 220 253,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 91 214,44 0,00 91 214,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 195 715,37 0,00 195 715,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 277,08 0,00 277,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 600,00 0,00 600,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 42
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
678 Autres charges exceptionnelles 600,00 0,00 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 130 803,54 0,00 130 803,54
Réalisations 130 803,54 0,00 130 803,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 78 300,50 0,00 78 300,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 78 300,50 0,00 78 300,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 48 938,04 0,00 48 938,04
752 Revenus des immeubles 48 938,04 0,00 48 938,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 565,00 0,00 3 565,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 565,00 0,00 3 565,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 166 568,76 0,00 -1 166 568,76
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 8 500,00 1 288 872,30 0,00 0,00
Réalisations 0,00 8 500,00 1 288 872,30 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 500,00 64 975,22 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 134,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 572,92 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 17 995,94 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 525,10 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 081,55 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 359,94 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 468,12 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 606,59 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 793,06 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 9 126,31 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 139,20 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 4 527,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 301,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 7 344,49 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 223 297,08 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 12 057,35 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 014,02 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 790,89 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 808,53 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 669 166,65 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 20 999,55 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 220 253,20 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 91 214,44 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 195 715,37 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 277,08 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 48 938,04 81 865,50 0,00 0,00
Réalisations 0,00 48 938,04 81 865,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 78 300,50 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 78 300,50 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 48 938,04 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 48 938,04 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 565,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 3 565,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 40 438,04 -1 207 006,80 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 965 546,06 1 533 739,79 7 586,26 0,00 0,00 895 241,90 3 402 114,01
Réalisations 965 546,06 1 533 739,79 7 586,26 0,00 0,00 895 241,90 3 402 114,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 166 440,00 101 602,33 0,00 0,00 0,00 365 442,38 633 484,71
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 284,06 305 284,06
60611 Eau et assainissement 9 639,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 639,48
60612 Energie - Electricité 81 234,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 234,95
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 237,04 0,00 0,00 0,00 608,80 1 845,84
60631 Fournitures d'entretien 0,00 21 658,09 0,00 0,00 0,00 13 439,06 35 097,15
60632 Fournitures de petit équipement 12 028,60 8 570,37 0,00 0,00 0,00 4 688,08 25 287,05
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401,91 2 401,91
6064 Fournitures administratives 0,00 239,18 0,00 0,00 0,00 0,00 239,18
6067 Fournitures scolaires 0,00 58 594,24 0,00 0,00 0,00 0,00 58 594,24
6068 Autres matières et fournitures 0,00 756,85 0,00 0,00 0,00 2 335,61 3 092,46
611 Contrats de prestations de services 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32 474,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 474,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 890,00 0,00 0,00 0,00 3 072,70 12 962,70
6156 Maintenance 13 062,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 062,86
6182 Documentation générale et technique 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 134,22 234,22
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00
6231 Annonces et insertions 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,46 31 700,46
627 Services bancaires et assimilés 0,00 146,56 0,00 0,00 0,00 1 342,48 1 489,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00 435,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 093,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 093,89
012 Charges de personnel, frais
assimilés
799 106,06 1 375 947,46 0,00 0,00 0,00 529 799,52 2 704 853,04
6331 Versement de transport 10 091,74 15 596,92 0,00 0,00 0,00 6 495,40 32 184,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 522,90 3 918,63 0,00 0,00 0,00 1 626,10 8 067,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 541,49 11 485,93 0,00 0,00 0,00 4 884,75 22 912,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 513,90 2 351,28 0,00 0,00 0,00 975,69 4 840,87
64111 Rémunération principale titulaires 223 385,87 707 905,57 0,00 0,00 0,00 233 592,06 1 164 883,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 286,23 11 359,29 0,00 0,00 0,00 4 114,50 21 760,02
64118 Autres indemnités titulaires 44 358,64 99 070,68 0,00 0,00 0,00 32 009,04 175 438,36
64131 Rémunérations non tit. 305 748,26 156 101,48 0,00 0,00 0,00 105 863,32 567 713,06
64162 Emplois d'avenir 0,00 3 833,16 0,00 0,00 0,00 461,82 4 294,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 103 985,05 127 784,41 0,00 0,00 0,00 58 649,47 290 418,93 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 46
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 83 122,05 231 696,60 0,00 0,00 0,00 77 104,35 391 923,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 549,93 4 180,35 0,00 0,00 0,00 4 020,52 19 750,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 663,16 0,00 0,00 0,00 2,50 665,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 56 190,00 7 586,26 0,00 0,00 0,00 63 776,26
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 56 190,00 7 586,26 0,00 0,00 0,00 63 776,26
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 547,33 68 443,91 0,00 0,00 0,00 447 481,25 525 472,49
Réalisations 9 547,33 68 443,91 0,00 0,00 0,00 447 481,25 525 472,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 410,32 0,00 0,00 0,00 339,88 750,20
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 410,32 0,00 0,00 0,00 339,88 750,20
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 40 520,87 0,00 0,00 0,00 357 601,85 398 122,72
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 40 520,87 0,00 0,00 0,00 357 601,85 398 122,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 27 512,72 0,00 0,00 0,00 81 163,85 108 676,57
74712 Emplois d'avenir 0,00 3 117,30 0,00 0,00 0,00 346,38 3 463,68
7478 Participat° Autres organismes 0,00 24 395,42 0,00 0,00 0,00 80 817,47 105 212,89
75 Autres produits de gestion courante 5 536,92 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,67 13 912,59
752 Revenus des immeubles 5 536,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 536,92
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,67 8 375,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 010,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,41
7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 010,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,41
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -955 998,73 -1 465 295,88 -7 586,26 0,00 0,00 -447 760,65 -2 876 641,52 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 629 072,66 743 989,73 160 677,40 863 541,44 25 073,40 6 627,06 0,00 0,00
Réalisations 629 072,66 743 989,73 160 677,40 863 541,44 25 073,40 6 627,06 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 46 036,16 53 699,71 1 866,46 333 741,92 25 073,40 6 627,06 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 305 284,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 663,61 573,43 0,00 608,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 10 808,71 10 849,38 0,00 13 439,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 562,90 3 044,42 963,05 4 688,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 401,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 47,52 191,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 20 063,42 38 530,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 756,85 2 335,61 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 890,00 0,00 0,00 3 072,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 100,00 0,00 134,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 25 073,40 6 627,06 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 146,56 1 342,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 575 702,50 641 434,02 158 810,94 529 799,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 6 774,39 6 991,34 1 831,19 6 495,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 710,76 1 747,86 460,01 1 626,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 005,72 5 108,92 1 371,29 4 884,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 026,79 1 048,76 275,73 975,69 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 306 190,80 337 159,99 64 554,78 233 592,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 043,89 1 901,62 1 413,78 4 114,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 42 145,89 45 850,67 11 074,12 32 009,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 45 452,31 76 156,43 34 492,74 105 863,32 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 3 463,71 0,00 369,45 461,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 479,00 55 987,06 16 318,35 58 649,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 98 532,80 107 549,29 25 614,51 77 104,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 853,94 1 291,42 1 034,99 4 020,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 22,50 640,66 0,00 2,50 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 334,00 48 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 334,00 48 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 424,57 410,32 65 609,02 447 481,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 424,57 410,32 65 609,02 447 481,25 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 410,32 0,00 339,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 410,32 0,00 339,88 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 40 520,87 357 601,85 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 40 520,87 357 601,85 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 424,57 0,00 25 088,15 81 163,85 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 2 424,57 0,00 692,73 346,38 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 24 395,42 80 817,47 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 375,67 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 375,67 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -626 648,09 -743 579,41 -95 068,38 -416 060,19 -25 073,40 -6 627,06 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 721 097,63 399 048,18 307 322,87 1 427 468,68
Réalisations 0,00 721 097,63 399 048,18 307 322,87 1 427 468,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 31 790,50 60 662,77 163 822,87 256 276,14
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 293,22 2 293,22
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 57 498,73 57 498,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 515,58 8 078,90 9 594,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 3 597,14 0,00 3 597,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 46 865,70 0,00 46 865,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 108,00 108,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 2 237,88 2 237,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 9 849,10 9 849,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 162,00 0,00 162,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 347,67 15 990,37 21 338,04
6228 Divers 0,00 29 446,85 0,00 0,00 29 446,85
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 169,62 0,00 0,00 2 169,62
6261 Frais d'affranchissement 0,00 174,03 0,00 0,00 174,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 67 516,67 67 516,67
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 617,83 250,00 2 867,83
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 556,85 0,00 556,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 255 126,47 338 385,41 0,00 593 511,88
6331 Versement de transport 0,00 2 479,84 4 039,19 0,00 6 519,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 619,87 1 009,86 0,00 1 629,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 794,78 2 909,83 0,00 4 704,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 372,11 605,88 0,00 977,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 127 712,37 199 409,63 0,00 327 122,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 899,80 2 599,92 0,00 8 499,72
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 48 742,27 28 415,31 0,00 77 157,58
64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 483,23 5 104,57 0,00 11 587,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 355,34 31 025,76 0,00 50 381,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 41 060,66 62 955,42 0,00 104 016,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 247,70 195,04 0,00 442,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 358,50 115,00 0,00 473,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 434 180,66 0,00 143 500,00 577 680,66 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 50
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 422 210,66 0,00 0,00 422 210,66
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 11 970,00 0,00 143 500,00 155 470,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 253 042,94 5 736,00 36 093,20 294 872,14
Réalisations 0,00 253 042,94 5 736,00 36 093,20 294 872,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 252 464,71 5 736,00 10 286,75 268 487,46
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 10 286,75 10 286,75
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 5 736,00 0,00 5 736,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 252 464,71 0,00 0,00 252 464,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 578,23 0,00 24 450,00 25 028,23
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 24 450,00 24 450,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 578,23 0,00 0,00 578,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 1 356,45 1 356,45
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 1 356,45 1 356,45
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -468 054,69 -393 312,18 -271 229,67 -1 132 596,54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 10 720,00 0,00 710 377,63 0,00 399 048,18 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 720,00 0,00 710 377,63 0,00 399 048,18 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 31 790,50 0,00 60 662,77 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,58 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 597,14 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 865,70 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 51
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 347,67 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 29 446,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2 169,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 174,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 617,83 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 556,85 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 255 126,47 0,00 338 385,41 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 2 479,84 0,00 4 039,19 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 619,87 0,00 1 009,86 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 794,78 0,00 2 909,83 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 372,11 0,00 605,88 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 127 712,37 0,00 199 409,63 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 899,80 0,00 2 599,92 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 48 742,27 0,00 28 415,31 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 6 483,23 0,00 5 104,57 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 355,34 0,00 31 025,76 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 41 060,66 0,00 62 955,42 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 247,70 0,00 195,04 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 358,50 0,00 115,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 720,00 0,00 423 460,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 422 210,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 720,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 253 042,94 0,00 5 736,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 253 042,94 0,00 5 736,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 252 464,71 0,00 5 736,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 252 464,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 52
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 578,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 578,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 720,00 0,00 -457 334,69 0,00 -393 312,18 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 115 509,33 31 949,02 494 959,14 1 642 417,49
Réalisations 1 115 509,33 31 949,02 494 959,14 1 642 417,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 310 423,87 31 949,02 144 864,86 487 237,75
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 39 432,09 39 432,09
60611 Eau et assainissement 10 071,11 0,00 509,35 10 580,46
60612 Energie - Electricité 95 231,66 0,00 0,00 95 231,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 219,07 219,07
60628 Autres fournitures non stockées 150,50 0,00 735,86 886,36
60631 Fournitures d'entretien 473,76 0,00 2 818,03 3 291,79
60632 Fournitures de petit équipement 14 344,08 30 199,02 7 380,13 51 923,23
60636 Vêtements de travail 1 711,00 0,00 0,00 1 711,00
6064 Fournitures administratives 251,72 0,00 2 819,62 3 071,34
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 3 387,09 3 387,09
611 Contrats de prestations de services 842,40 0,00 174,00 1 016,40
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 342,28 1 342,28
61521 Entretien terrains 8 088,00 0,00 0,00 8 088,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23 436,88 0,00 4 054,02 27 490,90
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 985,18 0,00 0,00 10 985,18
6156 Maintenance 23 625,59 0,00 7 056,86 30 682,45
6182 Documentation générale et technique 370,66 0,00 0,00 370,66
6184 Versements à des organismes de formation 760,00 0,00 350,00 1 110,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 11 041,31 11 041,31
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 77,50 77,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 119 082,20 0,00 208,80 119 291,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 63 258,85 63 258,85
63512 Taxes foncières 0,00 250,00 0,00 250,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 999,13 0,00 0,00 999,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 428 169,71 0,00 348 857,27 777 026,98
6331 Versement de transport 4 867,32 0,00 3 923,57 8 790,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 216,87 0,00 982,69 2 199,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 501,65 0,00 2 921,41 6 423,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 730,16 0,00 589,31 1 319,47
64111 Rémunération principale titulaires 182 652,49 0,00 146 790,82 329 443,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 545,88 0,00 2 481,24 4 027,12
64118 Autres indemnités titulaires 37 415,71 0,00 24 830,44 62 246,15
64131 Rémunérations non tit. 88 027,98 0,00 77 760,99 165 788,97
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 323,28 323,28 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 864,75 0,00 34 250,91 77 115,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 61 877,99 0,00 51 162,23 113 040,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 400,91 0,00 2 840,38 6 241,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 68,00 0,00 0,00 68,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 376 470,00 0,00 0,00 376 470,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 376 470,00 0,00 0,00 376 470,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 445,75 0,00 1 237,01 1 682,76
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 445,75 0,00 1 237,01 1 682,76
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 998,53 51 831,00 552 959,19 605 788,72
Réalisations 998,53 51 831,00 552 959,19 605 788,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3 929,78 3 929,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 3 929,78 3 929,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 39 725,00 245 373,95 285 098,95
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 39 725,00 66 408,00 106 133,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 178 965,95 178 965,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 303 547,09 303 547,09
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 303 547,09 303 547,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 106,00 0,00 12 106,00
752 Revenus des immeubles 0,00 12 106,00 0,00 12 106,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 998,53 0,00 108,37 1 106,90
7718 Autres produits except. opérat° gestion 998,53 0,00 108,37 1 106,90
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 114 510,80 19 881,98 58 000,05 -1 036 628,77
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 11 976,48 0,00 0,00 19 972,54 0,00 0,00 494 959,14 0,00
Réalisations 11 976,48 0,00 0,00 19 972,54 0,00 0,00 494 959,14 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
011 Charges à caractère général 11 976,48 0,00 0,00 19 972,54 0,00 0,00 144 864,86 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 432,09 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,35 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,07 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,86 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 818,03 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 726,48 0,00 0,00 18 472,54 0,00 0,00 7 380,13 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819,62 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 387,09 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,28 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054,02 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 056,86 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 041,31 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,50 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,80 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 258,85 0,00
63512 Taxes foncières 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 857,27 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,57 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982,69 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 921,41 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,31 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 790,82 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481,24 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 830,44 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 760,99 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,28 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 250,91 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 162,23 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840,38 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,01 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,01 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 959,19 0,00
Réalisations 51 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 959,19 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,78 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,78 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 39 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 373,95 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 39 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 408,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 965,95 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 547,09 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 547,09 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,37 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,37 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 39 854,52 0,00 0,00 -19 972,54 0,00 0,00 58 000,05 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 1 637 442,62 1 637 442,62
Réalisations 0,00 1 637 442,62 1 637 442,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 442,62 12 442,62
60612 Energie - Electricité 0,00 130,22 130,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 105,84 105,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 519,51 2 519,51
6156 Maintenance 0,00 4 217,47 4 217,47
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 014,58 3 014,58
63512 Taxes foncières 0,00 2 455,00 2 455,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 625 000,00 1 625 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 625 000,00 1 625 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 341,46 30 341,46
Réalisations 0,00 30 341,46 30 341,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 270,66 30 270,66
752 Revenus des immeubles 0,00 27 977,79 27 977,79
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 292,87 2 292,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 70,80 70,80
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 70,80 70,80 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 58
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 607 101,16 -1 607 101,16
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 637 442,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 637 442,62 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 12 442,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 130,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 105,84 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 519,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 4 217,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 3 014,58 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 2 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 341,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 30 341,46 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 30 270,66 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 27 977,79 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 292,87 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 70,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 70,80 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 607 101,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 7 650,40 0,00 0,00 129 643,78 137 294,18
Réalisations 0,00 7 650,40 0,00 0,00 129 643,78 137 294,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 100,40 0,00 0,00 29 643,78 31 744,18
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 436,68 9 436,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 507,75 507,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 275,40 0,00 0,00 7 381,07 7 656,47
6156 Maintenance 0,00 393,20 0,00 0,00 12 030,78 12 423,98
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 287,50 287,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 431,80 0,00 0,00 0,00 1 431,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 550,00 0,00 0,00 100 000,00 105 550,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 5 550,00 0,00 0,00 100 000,00 105 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 094,47 0,00 0,00 13 894,98 14 989,45
Réalisations 0,00 1 094,47 0,00 0,00 13 894,98 14 989,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 894,98 13 894,98
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 462,25 13 462,25
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 432,73 432,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 094,47 0,00 0,00 0,00 1 094,47 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 094,47 0,00 0,00 0,00 1 094,47
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -6 555,93 0,00 0,00 -115 748,80 -122 304,73
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 328 130,00 0,00 328 130,00
Réalisations 0,00 0,00 328 130,00 0,00 328 130,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 328 130,00 0,00 328 130,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 0,00 328 130,00 0,00 328 130,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -328 130,00 0,00 -328 130,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 63
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 1 653 166,64 820 697,16 328 259,44 2 802 123,24
Réalisations 1 653 166,64 820 697,16 328 259,44 2 802 123,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 434 122,56 101 525,01 65 606,14 601 253,71
60611 Eau et assainissement 3 299,63 23 103,08 1 060,74 27 463,45
60612 Energie - Electricité 31 414,89 0,00 10 336,59 41 751,48
60622 Carburants 80 103,82 0,00 0,00 80 103,82
60624 Produits de traitement 3 663,95 143,66 123,86 3 931,47
60628 Autres fournitures non stockées 8 370,55 0,00 35,33 8 405,88
60631 Fournitures d'entretien 3 553,09 0,00 0,00 3 553,09
60632 Fournitures de petit équipement 84 587,56 3 757,32 8 474,14 96 819,02
60633 Fournitures de voirie 18 051,70 0,00 0,00 18 051,70
60636 Vêtements de travail 11 677,66 0,00 602,23 12 279,89
6064 Fournitures administratives 8 229,40 1 891,29 439,18 10 559,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 410,38 0,00 410,38
611 Contrats de prestations de services 15 854,67 0,00 2 074,80 17 929,47
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00
6135 Locations mobilières 18 595,48 1 905,49 0,00 20 500,97
61521 Entretien terrains 0,00 2 998,80 0,00 2 998,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 172,03 0,00 2 646,97 10 819,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 216,75 0,00 0,00 3 216,75
61524 Entretien bois et forêts 0,00 17 544,05 0,00 17 544,05
61551 Entretien matériel roulant 25 453,38 0,00 0,00 25 453,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 242,00 1 560,08 0,00 8 802,08
6156 Maintenance 6 696,95 5 572,80 986,54 13 256,29
6168 Autres primes d'assurance 52 396,13 0,00 0,00 52 396,13
617 Etudes et recherches 3 810,00 0,00 0,00 3 810,00
6182 Documentation générale et technique 569,00 1 248,00 493,30 2 310,30
6184 Versements à des organismes de formation 320,00 1 790,00 1 990,00 4 100,00
6226 Honoraires 0,00 2 496,60 0,00 2 496,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 34 675,35 0,00 34 675,35
6231 Annonces et insertions 4 860,00 297,41 0,00 5 157,41
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 580,70 0,00 1 580,70
6238 Divers 0,00 0,00 1 173,30 1 173,30
6262 Frais de télécommunications 620,00 0,00 22,81 642,81
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 550,00 1 260,90 1 810,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 769,64 0,00 4 888,59 36 658,23
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 450,00 450,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 594,28 0,00 0,00 1 594,28 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 24 746,86 24 746,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 219 044,08 719 172,15 240 095,23 2 178 311,46
6331 Versement de transport 13 773,05 8 317,37 2 904,57 24 994,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 443,22 2 079,34 726,22 6 248,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 023,00 6 013,51 2 111,69 18 148,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 066,10 1 247,74 435,65 3 749,49
64111 Rémunération principale titulaires 680 893,80 387 249,33 140 996,00 1 209 139,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 202,58 5 129,79 4 301,40 22 633,77
64118 Autres indemnités titulaires 142 294,87 77 249,42 16 034,95 235 579,24
64131 Rémunérations non tit. 28 436,12 40 082,43 4 568,76 73 087,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 106 878,89 66 514,04 22 393,83 195 786,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 216 138,90 123 576,38 45 032,58 384 747,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 116,45 1 493,55 174,58 2 784,58
6475 Médecine du travail, pharmacie 777,10 219,25 415,00 1 411,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 22 558,07 22 558,07
65548 Autres contributions 0,00 0,00 22 558,07 22 558,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 222,56 158 985,98 249 018,45 421 226,99
Réalisations 13 222,56 158 985,98 249 018,45 421 226,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 716,00 3 866,00 1 606,77 10 188,77
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 716,00 3 866,00 1 606,77 10 188,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 27 956,00 0,00 27 956,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 27 956,00 0,00 27 956,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 815,67 245 575,70 254 391,37
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 3 095,41 3 095,41
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 1 950,14 1 950,14
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 843,00 1 843,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 8 815,67 0,00 8 815,67
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 238 687,15 238 687,15
73 Impôts et taxes 0,00 118 075,77 0,00 118 075,77
7338 Autres taxes 0,00 118 075,77 0,00 118 075,77
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 302,11 0,00 0,00 302,11
7588 Autres produits div. de gestion courante 302,11 0,00 0,00 302,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 204,45 272,54 1 835,98 10 312,97
7718 Autres produits except. opérat° gestion 7 090,38 272,54 1 835,98 9 198,90 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7788 Produits exceptionnels divers 1 114,07 0,00 0,00 1 114,07
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 639 944,08 -661 711,18 -79 240,99 -2 380 896,25
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 1 652 929,14 0,00 0,00 237,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 652 929,14 0,00 0,00 237,50 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 434 122,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 299,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 31 414,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 80 103,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 3 663,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 370,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 553,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 84 587,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 18 051,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 11 677,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 229,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
15 854,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 18 595,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
8 172,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 216,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 25 453,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 696,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 52 396,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6262 Frais de télécommunications 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 769,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 594,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 218 806,58 0,00 0,00 237,50 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 13 773,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 443,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 066,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
680 893,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 202,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 142 294,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 28 436,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 106 878,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
216 138,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 116,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 539,60 0,00 0,00 237,50 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 506,56 0,00 0,00 4 716,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 8 506,56 0,00 0,00 4 716,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 4 716,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 4 716,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
302,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
302,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 204,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7 090,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 114,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 644 422,58 0,00 0,00 4 478,50 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 223 653,64 0,00 5 572,80 591 470,72 0,00 0,00 13 660,89 0,00 314 598,55
Réalisations 223 653,64 0,00 5 572,80 591 470,72 0,00 0,00 13 660,89 0,00 314 598,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
011 Charges à caractère général 42 923,77 0,00 5 572,80 53 028,44 0,00 0,00 13 600,89 0,00 52 005,25
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 23 103,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 105,68 0,00 2 230,91
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 143,66 0,00 0,00 0,00 0,00 123,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 184,42 0,00 0,00 3 572,90 0,00 0,00 3 325,21 0,00 5 148,93
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,23
6064 Fournitures administratives 1 891,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 410,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 3 620,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 905,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 998,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646,97
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 17 544,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 560,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 572,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986,54
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,30
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 1 790,00 0,00 0,00 1 990,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 496,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 34 675,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 297,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 580,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,81
6281 Concours divers (cotisations) 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 888,59
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 746,86
012 Charges de personnel, frais
assimilés
180 729,87 0,00 0,00 538 442,28 0,00 0,00 60,00 0,00 240 035,23
6331 Versement de transport 2 071,34 0,00 0,00 6 246,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 517,77 0,00 0,00 1 561,57 0,00 0,00 0,00 0,00 726,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 495,20 0,00 0,00 4 518,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 310,79 0,00 0,00 936,95 0,00 0,00 0,00 0,00 435,65
64111 Rémunération principale titulaires 88 836,73 0,00 0,00 298 412,60 0,00 0,00 0,00 0,00 140 996,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 097,61 0,00 0,00 2 032,18 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,40
64118 Autres indemnités titulaires 21 784,28 0,00 0,00 55 465,14 0,00 0,00 0,00 0,00 16 034,95
64131 Rémunérations non tit. 15 578,62 0,00 0,00 24 503,81 0,00 0,00 0,00 0,00 4 568,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 101,32 0,00 0,00 49 412,72 0,00 0,00 0,00 0,00 22 393,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 121,72 0,00 0,00 94 454,66 0,00 0,00 0,00 0,00 45 032,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 595,24 0,00 0,00 898,31 0,00 0,00 0,00 0,00 174,58
6475 Médecine du travail, pharmacie 219,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 355,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 558,07
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 558,07
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 840,67 0,00 146 031,77 4 113,54 0,00 0,00 1 606,77 0,00 247 411,68
Réalisations 8 840,67 0,00 146 031,77 4 113,54 0,00 0,00 1 606,77 0,00 247 411,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 3 866,00 0,00 0,00 1 606,77 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 3 866,00 0,00 0,00 1 606,77 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 27 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 27 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
8 815,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 575,70
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095,41
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,14
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
8 815,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 687,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 118 075,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 118 075,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 25,00 0,00 0,00 247,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,98 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7718 Autres produits except. opérat° gestion 25,00 0,00 0,00 247,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,98
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -214 812,97 0,00 140 458,97 -587 357,18 0,00 0,00 -12 054,12 0,00 -67 186,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 121 869,96 0,00 121 884,96
Réalisations 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 121 869,96 0,00 121 884,96
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 686,20 0,00 4 686,20
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00 0,00 3 456,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,20 0,00 180,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 1 050,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 102,89 0,00 94 102,89
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007,62 0,00 1 007,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,86 0,00 251,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,38 0,00 733,38
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,11 0,00 151,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 941,56 0,00 50 941,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,99 0,00 1 060,99
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 214,92 0,00 16 214,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 622,99 0,00 7 622,99
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 118,46 0,00 16 118,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 080,87 0,00 23 080,87
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 080,87 0,00 23 080,87
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 73
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 73 060,00 0,00 0,00 0,00 295 378,86 0,00 368 438,86
Réalisations 0,00 73 060,00 0,00 0,00 0,00 295 378,86 0,00 368 438,86
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 688,25 0,00 84 688,25
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 688,25 0,00 84 688,25
73 Impôts et taxes 0,00 73 060,00 0,00 0,00 0,00 210 014,76 0,00 283 074,76
7336 Droits de place 0,00 73 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 060,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 014,76 0,00 210 014,76
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,85 0,00 675,85
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,85 0,00 675,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 73 060,00 -15,00 0,00 0,00 173 508,90 0,00 246 553,90
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 910 691,53 620 607,36 0,00 0,00 4 531 298,89
Réalisations 3 910 691,53 311 811,04 0,00 0,00 4 222 502,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 595 051,08 0,00 0,00 0,00 1 595 051,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 662 316,71 0,00 0,00 0,00 1 662 316,71
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 357,94 0,00 0,00 0,00 3 357,94
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 614 099,80 0,00 0,00 0,00 1 614 099,80
2128 Autres agencements et aménagements 20 679,23 0,00 0,00 0,00 20 679,23
21318 Autres bâtiments publics 24 179,74 0,00 0,00 0,00 24 179,74
041 Opérations patrimoniales 26 091,02 0,00 0,00 0,00 26 091,02
2128 Autres agencements et aménagements 1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
21318 Autres bâtiments publics 3 240,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
21538 Autres réseaux 12 804,00 0,00 0,00 0,00 12 804,00
2313 Constructions 7 347,02 0,00 0,00 0,00 7 347,02
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 620,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 132,34 0,00 0,00 0,00 132,34
10226 Taxe d'aménagement 132,34 0,00 0,00 0,00 132,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 627 100,38 0,00 0,00 0,00 627 100,38
1641 Emprunts en euros 593 500,38 0,00 0,00 0,00 593 500,38
1678 Autres emprunts et dettes 33 600,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 32 954,36 0,00 0,00 32 954,36
2033 Frais d'insertion 0,00 1 728,00 0,00 0,00 1 728,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 31 226,36 0,00 0,00 31 226,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 264 607,54 0,00 0,00 264 607,54
21311 Hôtel de ville 0,00 3 657,92 0,00 0,00 3 657,92
21316 Equipements du cimetière 0,00 7 446,96 0,00 0,00 7 446,96
21318 Autres bâtiments publics 0,00 61 320,95 0,00 0,00 61 320,95
2132 Immeubles de rapport 0,00 85 963,80 0,00 0,00 85 963,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 33 897,74 0,00 0,00 33 897,74 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 75
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 28 920,07 0,00 0,00 28 920,07
2184 Mobilier 0,00 11 272,70 0,00 0,00 11 272,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 127,40 0,00 0,00 32 127,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 249,14 0,00 0,00 14 249,14
2313 Constructions 0,00 14 249,14 0,00 0,00 14 249,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 308 796,32 0,00 0,00 308 796,32
RECETTES (2) 9 365 715,50 81 721,90 0,00 0,00 9 447 437,40
Réalisations 9 365 715,50 50 000,00 0,00 0,00 9 415 715,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 079 272,26 0,00 0,00 0,00 2 079 272,26
2182 Matériel de transport 25 357,94 0,00 0,00 0,00 25 357,94
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 831,00 0,00 0,00 0,00 1 831,00
28031 Frais d'études 11 201,62 0,00 0,00 0,00 11 201,62
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 956,00 0,00 0,00 0,00 27 956,00
28046 Attributions compensation investissement 1 614 099,80 0,00 0,00 0,00 1 614 099,80
28051 Concessions et droits similaires 49 867,12 0,00 0,00 0,00 49 867,12
28132 Immeubles de rapport 27 938,00 0,00 0,00 0,00 27 938,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 271,00 0,00 0,00 0,00 5 271,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 842,00 0,00 0,00 0,00 9 842,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 494,89 0,00 0,00 0,00 13 494,89
28182 Matériel de transport 74 823,25 0,00 0,00 0,00 74 823,25
28183 Matériel de bureau et informatique 53 899,63 0,00 0,00 0,00 53 899,63
28184 Mobilier 75 640,77 0,00 0,00 0,00 75 640,77
28188 Autres immo. corporelles 88 049,24 0,00 0,00 0,00 88 049,24
041 Opérations patrimoniales 26 091,02 0,00 0,00 0,00 26 091,02
2031 Frais d'études 11 940,00 0,00 0,00 0,00 11 940,00
2033 Frais d'insertion 7 668,00 0,00 0,00 0,00 7 668,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 483,02 0,00 0,00 0,00 6 483,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 260 352,22 0,00 0,00 0,00 7 260 352,22
10222 FCTVA 1 477 931,62 0,00 0,00 0,00 1 477 931,62
10226 Taxe d'aménagement 28 836,88 0,00 0,00 0,00 28 836,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 753 583,72 0,00 0,00 0,00 5 753 583,72
13 Subventions d'investissement 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 31 721,90 0,00 0,00 31 721,90
SOLDE (2) 5 455 023,97 -538 885,46 0,00 0,00 4 916 138,51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 316 601,01 0,00 0,00 0,00 72 840,00 51 018,27 180 148,08 0,00 0,00
Réalisations 189 328,55 0,00 0,00 0,00 72 840,00 42 195,53 7 446,96 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
32 954,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 31 226,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 156 374,19 0,00 0,00 0,00 72 840,00 27 946,39 7 446,96 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 3 657,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 446,96 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 33 374,56 0,00 0,00 0,00 0,00 27 946,39 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 85 963,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 33 897,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
28 920,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 457,84 0,00 0,00 0,00 6 814,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 32 127,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 249,14 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 249,14 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 127 272,46 0,00 0,00 0,00 0,00 8 822,74 172 701,12 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 721,90 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 721,90 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -316 601,01 0,00 0,00 0,00 -72 840,00 30 703,63 -180 148,08 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 217 654,60 0,00 217 654,60
Réalisations 69 257,01 0,00 69 257,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 053,51 0,00 23 053,51
21318 Autres bâtiments publics 1 144,64 0,00 1 144,64
2188 Autres immobilisations corporelles 21 908,87 0,00 21 908,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 46 203,50 0,00 46 203,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 46 203,50 0,00 46 203,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 148 397,59 0,00 148 397,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 81
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -217 654,60 0,00 -217 654,60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 217 654,60 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 69 257,01 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 053,51 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 144,64 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 908,87 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 46 203,50 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 46 203,50 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 148 397,59 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -217 654,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 625 516,17 143 182,52 0,00 0,00 0,00 6 834,00 775 532,69
Réalisations 563 512,76 112 060,54 0,00 0,00 0,00 6 834,00 682 407,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 563 512,76 112 060,54 0,00 0,00 0,00 6 834,00 682 407,30
21312 Bâtiments scolaires 563 512,76 76 604,88 0,00 0,00 0,00 0,00 640 117,64
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 11 693,76 0,00 0,00 0,00 0,00 11 693,76
2184 Mobilier 0,00 11 967,11 0,00 0,00 0,00 0,00 11 967,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 794,79 0,00 0,00 0,00 6 834,00 18 628,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 62 003,41 31 121,98 0,00 0,00 0,00 0,00 93 125,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 84
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -625 516,17 -143 182,52 0,00 0,00 0,00 -6 834,00 -775 532,69
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 60 658,30 82 524,22 0,00 6 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 54 428,56 57 631,98 0,00 6 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 428,56 57 631,98 0,00 6 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 38 366,22 38 238,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 11 693,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 120,29 2 846,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 942,05 4 852,74 0,00 6 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 229,74 24 892,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 658,30 -82 524,22 0,00 -6 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 998,65 395 806,71 402 805,36
Réalisations 0,00 0,00 6 774,25 299 535,22 306 309,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 774,25 299 535,22 306 309,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 273 201,48 273 201,48
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 321,66 0,00 3 321,66
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 452,59 652,80 4 105,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 25 680,94 25 680,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 224,40 96 271,49 96 495,89
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 273 200,00 273 200,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 87
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 273 200,00 273 200,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 998,65 -122 606,71 -129 605,36
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998,65 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,25 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,25 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321,66 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 452,59 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 88
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 224,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 998,65 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 24 782,82 1 503 943,27 28 023,67 1 556 749,76
Réalisations 22 130,95 1 206 026,04 28 023,67 1 256 180,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 864,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 130,95 1 191 225,99 28 023,67 1 241 380,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 468 141,48 0,00 468 141,48
21318 Autres bâtiments publics 22 130,95 706 844,52 28 023,67 756 999,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 239,99 0,00 16 239,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 936,05 0,00 13 936,05
2313 Constructions 0,00 13 936,05 0,00 13 936,05
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 651,87 297 917,23 0,00 300 569,10
RECETTES (2) 0,00 458 249,80 0,00 458 249,80
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 90
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 458 249,80 0,00 458 249,80
SOLDE (2) -24 782,82 -1 045 693,47 -28 023,67 -1 098 499,96
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 754 746,93 228 153,34 0,00 521 043,00 0,00 0,00 28 023,67 0,00
Réalisations 727 630,09 10 254,47 0,00 468 141,48 0,00 0,00 28 023,67 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 712 830,04 10 254,47 0,00 468 141,48 0,00 0,00 28 023,67 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 468 141,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 696 590,05 10 254,47 0,00 0,00 0,00 0,00 28 023,67 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 239,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 936,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 936,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 116,84 217 898,87 0,00 52 901,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 350 000,00 40 000,00 0,00 68 249,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 350 000,00 40 000,00 0,00 68 249,80 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -404 746,93 -188 153,34 0,00 -452 793,20 0,00 0,00 -28 023,67 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 85 534,44 85 534,44
Réalisations 0,00 80 324,50 80 324,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 324,50 80 324,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 80 324,50 80 324,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 209,94 5 209,94
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 93
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -85 534,44 -85 534,44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 85 534,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 80 324,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 80 324,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 80 324,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 5 209,94 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -85 534,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 751 267,26 751 267,26
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 514 596,20 514 596,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 185 174,33 185 174,33
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 185 174,33 185 174,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 329 421,87 329 421,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 329 421,87 329 421,87
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 236 671,06 236 671,06
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 513 257,00 513 257,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 400 988,00 400 988,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 400 988,00 400 988,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 16 988,00 16 988,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 112 269,00 112 269,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -238 010,26 -238 010,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 491 489,16 4 828 255,93 343 242,65 5 662 987,74
Réalisations 233 250,61 2 234 046,43 323 289,21 2 790 586,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 27 956,00 0,00 27 956,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 27 956,00 0,00 27 956,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 219 192,00 0,00 219 192,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 219 192,00 0,00 219 192,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 100,00 1 806,00 0,00 12 906,00
2031 Frais d'études 9 972,00 1 806,00 0,00 11 778,00
2051 Concessions, droits similaires 1 128,00 0,00 0,00 1 128,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 222 340,80 0,00 1 222 340,80
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 1 222 340,80 0,00 1 222 340,80
21 Immobilisations corporelles 222 150,61 762 751,63 323 289,21 1 308 191,45
2111 Terrains nus 0,00 759 784,31 0,00 759 784,31
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 293,20 888,80 0,00 3 182,00
21318 Autres bâtiments publics 21 960,33 0,00 0,00 21 960,33
2152 Installations de voirie 11 386,66 0,00 0,00 11 386,66
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 318 302,82 318 302,82
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 596,26 0,00 1 410,90 9 007,16
2161 Oeuvres et objets d'art 1 530,00 0,00 0,00 1 530,00
2182 Matériel de transport 133 609,28 0,00 0,00 133 609,28
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 16 464,82 2 078,52 3 074,99 21 618,33
2188 Autres immobilisations corporelles 27 310,06 0,00 500,50 27 810,56 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 258 238,55 2 594 209,50 19 953,44 2 872 401,49
RECETTES (2) 888,80 0,00 6 508,86 7 397,66
Réalisations 888,80 0,00 6 508,86 7 397,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 508,86 6 508,86
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 6 508,86 6 508,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 888,80 0,00 0,00 888,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 888,80 0,00 0,00 888,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -490 600,36 -4 828 255,93 -336 733,79 -5 655 590,08
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 491 489,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 233 250,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 222 150,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
2 293,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 21 960,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 11 386,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
7 596,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 133 609,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 16 464,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
27 310,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 258 238,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 888,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 888,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 888,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
888,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) -490 600,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 884,52 0,00 2 970 366,56 888,80 1 853 116,05 0,00 319 890,82 0,00 23 351,83
Réalisations 3 884,52 0,00 1 250 296,80 888,80 978 976,31 0,00 318 302,82 0,00 4 986,39
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 27 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 27 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 219 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 219 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 222 340,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 1 222 340,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 078,52 0,00 0,00 888,80 759 784,31 0,00 318 302,82 0,00 4 986,39
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 759 784,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 888,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 302,82 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,90
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 078,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 074,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 720 069,76 0,00 874 139,74 0,00 1 588,00 0,00 18 365,44
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 508,86 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 508,86 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 508,86 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 508,86 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 884,52 0,00 -2 970 366,56 -888,80 -1 853 116,05 0,00 -313 381,96 0,00 -23 351,83 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 105
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 694 674,97
1641 Emprunts en euros (total) 9 694 674,97
033YC017 CREDIT AGRICOLE 16/06/2006 31/12/2007 30/03/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,270 EUR T P O A-1
856904015 CREDIT AGRICOLE 05/05/2003 31/10/2003 01/12/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 4,590 EUR A P O A-1
874937015 CREDIT AGRICOLE 05/05/2003 31/10/2003 01/10/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,650 EUR A P O A-1
ARC199340000 CAISSE D'EPARGNE 12/05/2003 31/12/2003 25/10/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.31 %
3,310 3,310 EUR A P O A-1
MON504705EUR SFIL CAFFIL 22/04/2015 07/05/2015 01/09/2015 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,710 EUR T C O A-1
MON516848EUR SFIL CAFFIL 27/07/2017 01/08/2017 01/11/2017 1 094 674,97 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 2,410 EUR T P O A-1
MON525798EUR SFIL 18/12/2018 28/12/2018 01/04/2019 1 600 000,00 F Taux fixe à
1.34 %
1,340 1,370 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
336 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 336 000,00
2014/315 Caisse Allocations Familiales 22/07/2014 22/07/2014 01/09/2015 336 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 030 674,97
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 582 842,80 593 500,38 199 547,35 0,00 17 884,01
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 582 842,80 593 500,38 199 547,35 0,00 17 884,01
033YC017 N 0,00 A-1 1 779 247,52 17,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 70 375,35 76 585,41 0,00 0,00
856904015 N 0,00 A-1 896 195,75 12,92 F Taux fixe à 4.59
%
4,580 49 650,44 43 414,34 0,00 3 313,68
874937015 N 0,00 A-1 448 958,03 7,75 F Taux fixe à 4.65
%
4,640 45 492,19 22 991,93 0,00 5 161,15
ARC199340000 N 0,00 A-1 411 774,93 7,82 F Taux fixe à 5.05
%
5,040 44 332,40 23 033,42 0,00 3 754,59
MON504705EUR N 0,00 A-1 633 333,26 9,42 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 66 666,68 11 475,00 0,00 867,32
MON516848EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.35
%
2,380 210 316,64 1 884,71 0,00 0,00
MON525798EUR N 0,00 A-1 1 413 333,31 13,00 F Taux fixe à 1.34
%
1,360 106 666,68 20 162,54 0,00 4 787,27
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 134 400,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 134 400,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00
2014/315 N 0,00 A-1 134 400,00 3,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 33 600,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 717 242,80 627 100,38 199 547,35 0,00 17 884,01
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 717 242,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00€ €
27-11-2018
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'étude 5 27/11/2018
L Frais d'insertion 5 27/11/2018
L Subv équip Etat - Biens mobiliers, matériels et études 5 27/11/2018
L Subv équip Etat - Bâtiments et installations 30 27/11/2018
L Subv équip Etat - Projets d'infrastructure d'intérêt national 40 27/11/2018
L Subv équip Département - Biens mobiliers, matériels et études 5 27/11/2018
L Subv équip Département - Bâtiments et installations 30 27/11/2018
L Subv équip Département - Projets d'infrastructure d'intérêt national 40 27/11/2018
L Subv équip CCAS - Biens mobiliers, matériels et études 5 27/11/2018
L Subv équip CCAS - Bâtiments et installations 30 27/11/2018
L Subv équip CCAS - Projets d'infrastructure d'intérêt national 40 27/11/2018
GFP de rattachement - Attribution de compensation investissement 1 27/11/2018
L Subv équip GPF de rattachement - Biens mobiliers, matériels et études 5 27/11/2018
L Subv équip GPF de rattachement - Bâtiments et installations 30 27/11/2018
L Subv équip GPF de rattachement - Projets d'infrastructure d'intérêt
national
40 27/11/2018
L Subv équip autres organismes - Biens mobiliers, matériels et études 5 27/11/2018
L Subv équip autres organismes - Bâtiments et installations 30 27/11/2018
L Subv équip autres organismes - Projets d'infrastructure d'intérêt
national
40 27/11/2018
L Subv équip organismes publics - Biens mobiliers, matériels et études 5 27/11/2018
L Subv équip organismes publics - Bâtiments et installations 30 27/11/2018
L Subv équip organismes publics - Projets d'infrastructure d'intérêt
national
40 27/11/2018
L Subv équip personnes privées - Biens mobiliers, matériels et études 5 27/11/2018
L Subv équip personnes privées - Bâtiments et installations 30 27/11/2018
L Subv équip personnes privées - Projets d'infrastructure d'intérêt
national
40 27/11/2018
L Concession, droits simil, logiciels , licences etc…. 2 27/11/2018
L Frais liés à la réalisation de documents urbanisme et numérisation du
cadastre
5 27/11/2018
L Constructions immeubles de rapport 30 27/11/2018
L Installations de voirie, mâts, lampadaireq, signalisation, panneaux,
ralentisseurs etc…
10 27/11/2018
L Matériels et outillage incendie, défense civile 10 27/11/2018
L Matériel outillage de voirie - matériel roulant de voirie,
balayeuse,engins divers
10 27/11/2018
L Matériel outillage de voirie - autres matériels, barrières, plots,
containers,cônes etc...
10 27/11/2018
L Autres installations, matériels et outillage technique - équipements
garage et atelier
15 27/11/2018
L Autres matériels et outillage technique - outillage électrique 10 27/11/2018
L Autres matériels et outillage technique - outillage portatif groupes
élctrogènes
10 27/11/2018
L Autres matériels et outillage technique - compresseurs, … 10 27/11/2018
L Autres matériels et outillage technique - matériels scéniques et
sonorisation
10 27/11/2018
L Autres matériels et outillage technique - appareils de contrôle mobiles,
etc…
10 27/11/2018 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 122
L Autres matériels et outillage technique - maériels divers , échelles,
disjoncteurs, etc…
10 27/11/2018
L Autres matériels et outillage technique - mobilier urbain, 10 27/11/2018
L Engins de terrassement et tracteurs agricoles, pelleteuse, tractopelle,
etc…
10 27/11/2018
L Appareils de levage, chariot élévateurs, grues 10 27/11/2018
L Ascenseurs et monte personnes 30 27/11/2018
L Matériels espaces publics - Tondeuses,
motoculteurs,pulvérisateurs,serres,divers esp verts
10 27/11/2018
L Matériel de transport - véhicules de tourisme et utilitaires 10 27/11/2018
L Matériel de transport - véhicules poids lourds 10 27/11/2018
L Matériel de transport - deux roues, motos, mobylettes, vélos et vélos
électriques, etc…
8 27/11/2018
L Matériels de transport - autres: chariots, remorques, bateaux, divers 10 27/11/2018
L Matériel de bureau et informatique - ordinateurs, écrans, claviers,
imprimantes, etc…
5 27/11/2018
L Matériel de bureau et informatique - matériel reprographie, copieurs,
traceurs
5 27/11/2018
L Matériel de bureau et informatique - massicots, machine à affranchir,
mise sous pli, etc…
5 27/11/2018
L Matériel de bureau et informatique - divers , lampes, dictaphones,
etc…
5 27/11/2018
L Mobilier bureau - rangements, armoires, dessertes, bibliothèques,
bacs, casiers, présentoirs
15 27/11/2018
L Mobilier bureau - bureaux, caissons, banques d'accueil 15 27/11/2018
L Mobilier divers - tables et sièges, canapés, fauteuils salles spectacles,
chaises accueil, etc…
15 27/11/2018
L Mobilier informatique - poste de travail informatique,supports
imprimantes
15 27/11/2018
L Mobilier de collectivité - lits, armoires, chevets et accessoires, cuisine
coll et restauration
15 27/11/2018
L Mobilier divers - tableaux, estrades, gradins, podiums, chapiteaux,
autres….
15 27/11/2018
L Mobilier sécurisé - coffre-fort et armoire forte, rotative de classement et
archivage, etc…
30 27/11/2018
L Cheptel - chevaux, chiens, oiseaux … 5 27/11/2018
L Matériel de nettoyage - aspirateurs, nettoyeurs vapeur, chariot
ménage, autres …
10 27/11/2018
L Matériel électroménager - réfrigérateurs, fours, machine à laver,
cafetières etc…
10 27/11/2018
L Equipement de cuisine - gros équipement cuisine centrale et scolaire,
appareils cuisson
15 27/11/2018
L Matériel audiovisuel - téléviseurs, caméscopes, rétroprojecteurs,
écrans, etc…
10 27/11/2018
L Matériel de téléphonie - appareils tél filaires, mobiles,kit mains
libres,etc…
5 27/11/2018
L Matériels de jeux - structures mobiles de jeux, jeux, jouets etc… 5 27/11/2018
L Matériels de sport et loisirs - skis, patins, canoes, planches à
voile,ballons, trampolines…
10 27/11/2018
L Matériels de loisirs - matériels liés aux activités de plein air, parasols,
etc…
10 27/11/2018
L Equipements sportifs - Gros matériels : cages de but, poteaux basket,
rugby, panneaux
15 27/11/2018
L Matériel évennementiels -illuminations,tentes, banderolles,drapeaux,
etc…
10 27/11/2018
L Matériel monétique - caisses enregistreuses, autres matériel
monétique
10 27/11/2018
L Matériel médical - tout matériel médical 10 27/11/2018
L Matériel funéraire - tout matériel funéraire, cimetière, etc… 10 27/11/2018
L Instruments de musique - tout instrument de musique 10 27/11/2018
L Matériels de puériculture - tout matériel de puériculture , poussettes,
coufins, transats, etc
10 27/11/2018
L Matériel de vidéosurveillance - caméras vidéosurveillance et
accessoires
5 27/11/2018
L Matériels divers - urnes, isoloirs, matériels spécifiques 5 27/11/2018 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 123 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 850 000,00 850 000,00 300 000,00 550 000,00
GROS TRAVAUX 0,00 29/09/2016 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00
PRELEVEMENT ART 5 SRU 0,00 19/12/2018 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 358 864,00 358 864,00 358 864,00 0,00
CREANCES DOUTEUSES 0,00 21/12/2017 158 864,00 158 864,00 158 864,00 0,00
TVX TOITURES BAT COM 0,00 19/12/2018 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 208 864,00 1 208 864,00 658 864,00 550 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 638 733,00 I 627 232,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 638 600,00 627 100,38
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 605 000,00 593 500,38 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 33 600,00 33 600,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 133,00 132,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 133,00 132,34
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 627 232,72 4 061 666,78 1 595 051,08 6 283 950,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 113 606,00 III 3 560 682,82
Ressources propres externes de l’année (a) 1 497 932,00 1 506 768,50
10222 FCTVA 1 477 932,00 1 477 931,62
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 20 000,00 28 836,88
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 615 674,00 2 053 914,32
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 831,00 1 831,00
28031 Frais d'études 11 202,00 11 201,62
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 956,00 27 956,00
28046 Attributions compensation investissement 1 614 100,00 1 614 099,80
28051 Concessions et droits similaires 49 868,00 49 867,12
28132 Immeubles de rapport 27 938,00 27 938,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 280,00 5 271,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 842,00 9 842,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 495,00 13 494,89
28182 Matériel de transport 75 727,00 74 823,25
28183 Matériel de bureau et informatique 53 900,00 53 899,63
28184 Mobilier 75 641,00 75 640,77
28188 Autres immo. corporelles 88 050,00 88 049,24
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 560 844,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 560 682,82 875 440,70 0,00 5 753 583,72 10 189 707,24
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 283 950,58
Ressources propres disponibles IV 10 189 707,24
Solde V = IV – II (3) 3 905 756,66 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 128
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 123 296,81
6042 REPAS CENTRE DE LOISIRS ENFANTS PERSONNEL SOIGNANT 1 528,71
60623 ALIMENTATION DIVERS BANQUE ALIMENTAIRE ET AUTRES SPECIALES CRISE
SANITAIRE COVID 19
1 272,84
60628 FOURNITURE GELS HYDROALCOOLIQUES ET SAVONS DESINFECTANTS 6 593,48
60631 GANTS ET PRODUITS DIVERS BACTERICIDES ET DESINFECTANTS 19 737,20
60632 FOURNITURES DIVERSES /COMBINAISONS, THERMOMETRES , VISIERES,
PLEXIGLASS ACCUEIL .
6 014,16
6064 MATERIELS SPECIAUX PROTECTION ELECTIONS MUNICIPALES 2020 3 921,12
6068 ACHATS MASQUES 48 064,91
611 DESINFECTION PALAIS DES SPORTS 518,40
6156 TELEMAINTENANCE INFORMATIQUE 223,20
6231 FRAIS INSERTION MISE A DISPOSITION MASQUES CHIRURGICAUX 368,98
6236 AFFICHES COVID 19 4 605,00
6262 COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES COVID 19 1 897,07
6283 NETTOYAGE ET DESINFECTION LOCAUX COMMUNAUX ET ECOLES 20 026,40
6288 TRADUCTIONS VIDEO LANGAGE DES SIGNES DES COMMUNIQUES DE MR LE
MAIRE
8 525,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 000,00
64111 PRIMES AGENTS 37 000,00
65 Autres charges de gestion courante 328 219,00
65888 PERTE GLOBALE RECETTES REGIES RECETTES LOCATIONS ET TAXES DIVERSES
328 219,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 22 000,00
6718 REMBOURSEMENTS SPECTACLES THEATRE ANNULES 22 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 510 515,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 510 515,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 39 242,22
2183 ACQUISITION ORINATEURS PRET AUX ELEVES 27 374,22
2188 DIVERSES ACQUISITIONS SPECAILES CRISE SANITAIRE COVID 19 11 868,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 39 242,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 39 242,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/01/2020 ACQ 1 VESTIAIRE ET 1 CHAISE BUREAU 500,99 0,00 15
17/01/2020 DOCUMENT D'ARPENTAGE SECTION CD 108 852,00 0,00 5
20/01/2020 ACQ DECORS CRECHE DE NOEL 1 849,20 0,00 5
21/01/2020 ACQ 1 BIBLIOTHEQUE HAUTE 274,02 0,00 1
22/01/2020 VILLA JOURDAN LATTES CENTRE 4 308,00 0,00 0
23/01/2020 ACQUISITION ILLUMINATIONS NOEL 4 500,00 0,00 10
28/01/2020 ACQ 2 ARMOIRES ET 1 LAMPE BUREAU 730,86 0,00 15
28/01/2020 ACQ 1 LAMPE SCE URBANISME (REPORT) 27,43 0,00 1
28/01/2020 ACQ 1 LAMPE DE BUREAU SCE URBANISME 58,86 0,00 1
28/01/2020 ACQ PLATEAU COMPARTIMENTE BUREAU 5,09 0,00 1
28/01/2020 EGLISE SAINT LAURENT 21318 3 046,22 0,00 0
29/01/2020 ACHAT MATERIEL VPI COMPLEMENT ECOLES 4 647,36 0,00 10
30/01/2020 ACHAT VPI COMPLEMENT ECOLES ELEMENT 205,38 0,00 1
31/01/2020 ACQ 8 LAMPES DE BUREAU ST 393,60 0,00 1
31/01/2020 ACQ DEFIBRILATEUR DE FORMATION PDS 588,00 0,00 5
07/02/2020 TVX SKATE PARK LATTES GRAF DECOR(REPORT) 1 530,00 0,00 0
11/02/2020 TVX DE SIGNALETIQUE COMMUNALE 2 962,66 0,00 10
12/02/2020 ACQ 2 TABLES PIQUE NIQUE ENCIVADE 652,80 0,00 15
12/02/2020 ACQ 10 BANCS STOCK TECHNIQUES 5 700,00 0,00 15
12/02/2020 EXTERNALISATION N4DS(REPORT) RH 3 312,00 0,00 2
12/02/2020 ACQ 10 LITS MATERNELLE PORT ARIANE 4 568,26 0,00 15
12/02/2020 ACQ 2 SIEGES ASSIS DEBOUT ST (REPORT) 485,66 0,00 1
20/02/2020 INSERTION FO POSE STRUCTURES FANGOUSE 864,00 0,00 5
24/02/2020 ACQ 1 MEUBLE A CASIERS MATERNELLE 218,40 0,00 1
25/02/2020 ACQ 1 TABLEAU LIEGE MAT CASTELLE 355,43 0,00 1
02/03/2020 ACQ POSTE TELEPHONIQUE SANS FIL 1 852,80 0,00 5
02/03/2020 ACQ 1 ECHELLE TELESCOPIQUE ET 2 TELEMETR 612,40 0,00 10
03/03/2020 RENOUVELLEMENT LICENCES ACROBAT
(REPORT)
1 943,28 0,00 2
10/03/2020 ACQ 25 BARRIERES DE VILLE FESTIVITES 1 154,40 0,00 10
10/03/2020 ACQ MATS ET DRAPEAUX VILLE DE LATTES 4 464,00 0,00 5
10/03/2020 ACQ 65 TABLES ET 100 CHAISES SCE FEST. 6 814,86 0,00 15
10/03/2020 ACQUISITION 2 TENTES PARAPLUIES 1 665,60 0,00 10
10/03/2020 ACQ 4 TAPIS GYM MATERNELLE BALADET 446,40 0,00 1
10/03/2020 ACQ TABLES CHAISES FAUTEUIL EM GRD TAMAR 1 544,15 0,00 15
13/03/2020 ACQUISITION URAN PARK PARCELLE CC0069 758 631,77 0,00 0
13/03/2020 ACQ 1 CAISSON MOBILE URBANSIME(REPORT) 205,87 0,00 1
13/03/2020 ACQ 1 MEUBLE BAS ELEM GRD TAMARIS 250,75 0,00 1
13/03/2020 ACQ OUTILLAGE ELECTROPORTATIF MAISON 1 410,90 0,00 10
13/03/2020 ACQ LAVE LINGE EM LE BALADET 3 064,80 0,00 10
17/03/2020 ACQ 18 TABLES DE VOTE 545,83 0,00 15
17/03/2020 ACQ 3 FAUTEUILS DE BUREAU 865,66 0,00 15
18/03/2020 ACQ 2 SECHE DESSINS ELEM GRD TAMARIS 358,41 0,00 1
18/03/2020 ACQ 1 FAUTEUIL DE BUREAU ST 404,72 0,00 1
18/03/2020 ACQ 1 FAUTEUIL BUEAU ST COMPLEMENT 57,32 0,00 1
18/03/2020 ACQ 6 CORBEILLES RECYCLEES PARCS 3 218,40 0,00 10
18/03/2020 ACQ 3 TABLES PIQUE NIQUE PARCS COMMUNAUX 2 674,80 0,00 15
18/03/2020 ACQ 1 VITRINE SERVICES TECHN(REPORT) 499,20 0,00 1
18/03/2020 ACQ 1 CHAIRE ET 1 CAISSON EP PORT ARIANE 293,36 0,00 1
18/03/2020 ACQ 2 EASY RIDER EM PORT ARIANE 366,05 0,00 1
19/03/2020 FO ET POSE PANNEAUX COMMUNE 8 424,00 0,00 10
26/03/2020 EQUIP VEHICULE MONDEO FM 008 DK 5 940,50 0,00 10
09/04/2020 FORD MONDEO POLICE MUNICIPALE 29 621,70 0,00 5
09/04/2020 ACQ VEHICULE POLICE MONDEO FM 008 DK 23 681,20 0,00 10
14/04/2020 CHATEAU D'EAU DE MAURIN 8 835,60 0,00 0
14/04/2020 ACQ 8 CAMERAS PIETON POLICE MUNICIPALE 3 622,80 0,00 5
14/04/2020 COMPLEMENT MATERIEL ACQ CAMERAS PIETONS 1 612,80 0,00 5
16/04/2020 ACI 2020 1ER TRIMESTRE 2020 305 585,00 0,00 1
17/04/2020 FO ET POSE CHAUDIERE LOGT SERPINET 3 448,50 0,00 30
21/04/2020 ACHAT DE 10 ECRANS PROTECTION MOBILE GRA 1 380,00 0,00 5
22/04/2020 EQUIP VEHICULE PEUGEOT 508 FN 130 FC 5 940,50 0,00 10
27/04/2020 VEHICULE PARTNER SERVICE ASTREINTES 13 509,00 0,00 5
04/05/2020 ACQUISITION D UNE BENNE A ENROCHEMENT 9 468,00 0,00 5 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 134
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/05/2020 FO ET POSE BALLON ECS LOGT ECOLE DE 547,16 0,00 30
02/06/2020 DOCUMENT D'ARPENTAGE PARCELLE DT N°69-72 954,00 0,00 5
04/06/2020 ACQ 2 BUREAUX ET 3 CAISSONS ST 1 478,00 0,00 15
04/06/2020 ACQ 30 BORNES ILONA 304L 7 596,00 0,00 5
04/06/2020 ACQ 3 ARMOIRES UNICOLORES SCES TECHN 1 151,71 0,00 15
05/06/2020 ACQ CACHE JAMBES ET GOULOTTE PLE A.C. 206,40 0,00 1
05/06/2020 ACQ 4 TELEPHONES GIGASET 723,26 0,00 5
09/06/2020 ACQ MOBILIER MEDIATHEQUE 2 723,30 0,00 15
10/06/2020 ACQ 1 TOUR A LIVRES ELEM PORT ARIANE 401,99 0,00 1
10/06/2020 ACQ 1 MEUBLE BAS ELEM PORT ARIANE 395,49 0,00 1
10/06/2020 ACQ LOT DE NATTES ELEM PORT ARIANE 390,70 0,00 1
10/06/2020 ACQ TABLES + CHAISES MAT PORT ARIANE 886,85 0,00 15
12/06/2020 ACQ 1 FAUTEUIL DE BUREAU ST 492,34 0,00 1
12/06/2020 ACQ 2 SUPPORTS UC ST 171,02 0,00 1
17/06/2020 DRAPEAU PAVILLON FRANCE ET EUROPE ECOLE 445,00 0,00 1
23/06/2020 ACQ 1 MEUBLE A LIVRES EE GRD TAMARIS 482,10 0,00 1
23/06/2020 ACQ 12 ORDI PORTABLES PRET ELEVES COVID 11 693,76 0,00 5
23/06/2020 ACQ SERVEUR MEDIATHEQUE 3 321,66 0,00 5
23/06/2020 FORMATION SFT 11.06.2020 ACHAT LOGICIEL 1 100,00 0,00 2
23/06/2020 ACQ 3 FAUTEUILS DE BUREAU MEDIATHEQUE 729,29 0,00 15
25/06/2020 ACQ LAVE-VAISSELLE CANTINE GRD TAMARIS 3 900,00 0,00 10
25/06/2020 REALISATION D UN MUR SOUTAINEMENT 6 351,70 0,00 30
30/06/2020 ACQ ESTRADE SCE FESTIVITES 23 860,80 0,00 10
30/06/2020 ACQ COFFRET OUTILLAGE POUR NOUVEAU
TRACT
411,85 0,00 1
02/07/2020 ACQ VEHICULE PARTNER ASTREINTE 13 509,61 0,00 10
02/07/2020 ACQ LAVE LINGE PROFESSIONNEL EM GRD TAM 3 064,80 0,00 10
03/07/2020 ACQ MATERIEL SCENIQUE THEATRE 25 235,94 0,00 5
06/07/2020 ACQ ENCEINTE ALTO CAISSON DE BASSE 845,00 0,00 10
06/07/2020 ACHAT 10 JUMELLES MAISON DE LA NATURE 500,50 0,00 5
07/07/2020 ACI 2020 2EME TRIMESTRE 2020 305 585,00 0,00 1
07/07/2020 ACQ 1 PISTOLET GLOCK 9 mm 500,00 0,00 5
13/07/2020 ACQ PERCEUSE VISSEUSE SCES TECHNIQUES 510,04 0,00 10
13/07/2020 ACQ MODULE COMPLEMENTAIRE E-PAIE 1 100,00 0,00 2
13/07/2020 ACQ MODULE COMPLEMENTAIRE E-PAIE 3 060,00 0,00 2
13/07/2020 ACQ LOGICIEL E-PAIE MODULE SFT 1 100,00 0,00 2
13/07/2020 ACQ MODULE COMPLEMENTAIRE LOGICIEL RH 2 400,00 0,00 2
20/07/2020 PEUGEOT 508 ACTIVE BLUE HDI POLICE
MUNICIPALE
29 733,41 0,00 5
20/07/2020 ACQ VEHICULE 508 ACTIVE POLICE MUNICPALE 23 133,73 0,00 10
20/07/2020 ACQ 508 ACTIVE COMPLEMENT PM 838,66 0,00 10
20/07/2020 TVX LO ETANCHEITE TOIT LOGT LA POSTE 7 874,06 0,00 30
21/07/2020 ACQ ELLIPTIQUE MUSCULATION PDS 3 009,00 0,00 10
22/07/2020 ACQ 3 PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE 10 976,44 0,00 5
28/07/2020 ACQ 1 FAUTEUIL DE BIREAU ST 688,25 0,00 15
28/07/2020 ACQ ECHELLE MEUNIERE LOCAL ARCHIVES 1 683,60 0,00 10
03/08/2020 ACQ CHARIOT TRANSPORT ESTRADE 3 681,60 0,00 5
03/08/2020 ACQ MATERIEL SPECIFIQUE DEBROUSSAILLEUSE 1 159,97 0,00 10
06/08/2020 ACQ 1 FAUTEUIL DE BUREAU ST 312,19 0,00 1
06/08/2020 ACQ 2 TELS PORTABLES DIRG ET SCE INFORMA 755,76 0,00 5
10/08/2020 TVX MUR DE SOUTAINEMENT 61 194,70 0,00 30
25/08/2020 ACQ PC PORTABLE LENOVO YOGA + HOUSSE 999,42 0,00 5
04/09/2020 ACQ ARMOIRE POSITIVE CANTINE LA CASTELLE 1 956,00 0,00 10
14/09/2020 ACQ BUT DE HAND CHAMPOLLION 2 293,24 0,00 15
14/09/2020 ACQ 10 PC BUREAU INFORMATIQUE 6 470,62 0,00 5
16/09/2020 ACQ 3 IMPRIMANTES STOCK INFORMATIQUE 320,99 0,00 1
16/09/2020 ACQ 6 TABLES PIQUE NIQUE NATURE 2 574,00 0,00 15
16/09/2020 ACQ ARMOIRE POSITIVE CANTINE COUGOURLUDE 978,00 0,00 10
21/09/2020 BATON DE DEFENSE TELESCOPIQUES 450,00 0,00 1
21/09/2020 ACQ.COFFRE DE SECURITE RH 510,30 0,00 30
23/09/2020 ACQ. RENAULT SCENIC 25 357,94 0,00 10
24/09/2020 RENAULT SCENIC SERVICES TECHNIQUES 25 357,94 0,00 0
29/09/2020 ACQ 7 PAVILLONS 920,00 0,00 5
29/09/2020 ACI 2020 3EME TRIMESTRE 2020 305 585,00 0,00 1
07/10/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL PES 651,35 0,00 15
07/10/2020 ACQ DISPOSITIF POINTAGE FILAIRE 206,63 0,00 1
07/10/2020 ACQ 10 ORDI PORTABLES GARANTIE 65,12 0,00 1
07/10/2020 ACQ COMMUTATEURS ETHERNET 270,95 0,00 1
07/10/2020 ACQ PARE BALLONS CHAMPOLLION 1 238,99 0,00 15
07/10/2020 ACQ TAPIS GYM DIVERS COURTOUJOURS 6 218,76 0,00 5
07/10/2020 INSERTION TVX AMENAGT CIMETIERE 2020 864,00 0,00 5
13/10/2020 ACQ 2 GILETS PARE-BALLE POLICE MUNICIPALE 922,58 0,00 5 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/10/2020 ACQ MODULE COMPLEMENTAIRE RH 7 858,80 0,00 2
20/10/2020 SPIRALED ET CONES PLIABLES POLICE MUNIC 1 167,84 0,00 5
20/10/2020 ACQ MATERIEL ILLUMINATIONS NOEL 17 193,02 0,00 10
20/10/2020 ACHAT 10 ECRANS SCE INFORMATIQUE 972,36 0,00 5
21/10/2020 BATEAU FUN Y AK AM SECU 15 MAISON DE LA
NATURE
8 498,24 0,00 5
21/10/2020 ACQ MOBILIER 5EME CLASSE MAT BALADET 1 402,78 0,00 15
21/10/2020 ACQUISITION BATEAU POUR MAISON NATURE 8 498,24 0,00 10
22/10/2020 FRAIS INSERTION COURTS TENNIS FANGOUSE 864,00 0,00 5
23/10/2020 ACHAT ILLUMINATIONS NOEL 5 856,60 0,00 10
27/10/2020 ACQ ARMOIRE METALLIQUE SCE
COMMUNICATION
316,10 0,00 1
27/10/2020 REPRISE DE DONNEES LOGICIEL ATAL 1 128,00 0,00 2
27/10/2020 ACQ MODULE COMPLEMENT. GESTION
COMPETENC
1 260,00 0,00 2
28/10/2020 ACHAT MATERIEL ERGO Fauteuil SERVICES
TECHNIQUES
291,55 0,00 1
28/10/2020 ACHAT MATERIEL ERGO BUREAU SERVICES
TECHNIQUES
260,50 0,00 1
28/10/2020 ACHAT SYSTEME AUDIOCONFERENCE DIRG 242,90 0,00 1
28/10/2020 HOUSSE PRATICABLE COURTOUJOURS 2 892,00 0,00 10
05/11/2020 ACQ 1 BUREAU SCE URBANISME 1 050,41 0,00 15
06/11/2020 ACQ 1 FAUTEUIL DE BUREAU EM BALADET 144,42 0,00 1
13/11/2020 ACQ 1 FAUTEUIL DE BUREAU SCES TECHNIQUES 439,00 0,00 1
13/11/2020 ACQ BATONS DE DEFENSE TELESCOPIQUES 1 733,83 0,00 5
18/11/2020 ACQ PRESENTOIR CATALOGUES ACCUEIL MAIRIE 205,96 0,00 1
23/11/2020 ACQ 3 PRESENTOIRS ANTENNE DE MAURIN 547,04 0,00 15
23/11/2020 ACQUISITION ILLUMINATIONS DE NOEL 4 599,12 0,00 10
23/11/2020 ACQUISITION MATERIEL ILLUMINATIONS NOEL 1 749,00 0,00 10
26/11/2020 ACQ MODULE COMPLEMENTAIRE GPEC 1 100,00 0,00 2
30/11/2020 ACQ 1 DESSERTE MOBILE ANTENNE MAURIN 211,62 0,00 1
07/12/2020 RENAULT SCENIC 26 708,90 0,00 5
07/12/2020 FO ET POSE DE CLOTURE LOGT LOUE 6 547,68 0,00 30
07/12/2020 ACQ SCENIC IV FT 710 MK 26 708,90 0,00 10
07/12/2020 ACQ SIEGES 3 PLACES ANTENNE DE MAURIN 1 240,37 0,00 15
08/12/2020 ACQ 2 GILETS PARE BALLE POLICE MUNICIPALE 922,58 0,00 5
10/12/2020 ACHAT DE SPOTS BALISAGE PASSERELLE 2 552,86 0,00 5
10/12/2020 ACQ 1 TABLE ANTENNE DE MAURIN 122,17 0,00 1
10/12/2020 ETUDE GEOTECHNIQUE SENTIER DU MEJEAN 9 972,00 0,00 5
11/12/2020 HM ACHAT STATION D ACCUEIL DELL VOSTRO 358,80 0,00 1
11/12/2020 ACHAT LICENCE WINDOWS 2019 SERVEUR 963,78 0,00 2
14/12/2020 LOGICIEL DSN RESSOURCES HUMAINES 688,50 0,00 2
14/12/2020 LOGICIEL DSN RESSOURCES HUMAINES 5 340,00 0,00 2
17/12/2020 ACI 4EME TRIMESTRE 2020 305 585,80 0,00 1
31/12/2020 ORDINATEURS ET MATERIELS INFORMATIQUES 43 935,49 0,00 5
31/12/2020 MOBILIERS TOUS SERVICES 48 963,53 0,00 5
31/12/2020 MATERIELS DIVERS TOUS SERVICES 142 396,55 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 907 621,26 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
24/09/2020 RENAULT SCENIC 25 357,94 0 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00
07/12/2020 ACQ. RENAULT SCENIC 25 357,94 10 0,00 25 357,94 22 000,00 -3 357,94
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
05/11/2020 ACI 2018 (VOIRIE) 369 163,00 1 369 163,00 0,00 0,00 0,00
05/11/2020 ACI 2018 (GEMAPI) 10 773,00 1 10 773,00 0,00 0,00 0,00
05/11/2020 ACI 2018 (GENS DU
VOYAGE)
11 823,00 1 11 823,00 0,00 0,00 0,00
05/11/2020 ACI 2019 1ER TRIMESTRE
(GENS DU VOYAGE)
11 823,00 1 11 823,00 0,00 0,00 0,00
05/11/2020 ACI 2019 1ER TRIMESTRE
(VOIRIE)
75 344,00 1 75 344,00 0,00 0,00 0,00
05/11/2020 ACI 2019 1ER TRIMESTRE
(GEMAPI)
10 773,00 1 10 773,00 0,00 0,00 0,00
05/11/2020 ACI 2019 2EME
TRIMESTRE 2019
374 800,00 1 374 800,00 0,00 0,00 0,00
05/11/2020 ACI 2019 3EME
TRIMESTRE 2019
374 800,00 1 374 800,00 0,00 0,00 0,00
05/11/2020 ACI 2019 4EME
TRIMESTRE 2019
374 800,80 1 374 800,80 0,00 0,00 0,00
25/11/2020 DIAGNOSTIC ETUDE DE
FAISABILITE OUVRAGE
11 940,00 0 0,00 11 940,00 11 940,00 0,00
25/11/2020 FRAIS INSERTION
TRIBUNES DES ARENES
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
25/11/2020 FRAIS INSERTION
TRAVAUX NEUFS
540,00 5 0,00 540,00 540,00 0,00
25/11/2020 FRAIS INSERTION
VIDEOSURVEILLANCE
1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
25/11/2020 FRAIS INSERTION
TRAVAUX METALLERIE
BATS
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
25/11/2020 FRAIS INSERTION
PARCOURS BONNETERRE
108,00 1 0,00 108,00 108,00 0,00
25/11/2020 FRAIS INSERTION MO
PALAIS DES SPORTS
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
25/11/2020 FRAIS INSERTION
TRAVAUX BATIMENTS
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
25/11/2020 FRAIS INSERTION
VIDEOSURVEILLANCE
540,00 5 0,00 540,00 540,00 0,00
25/11/2020 INSERTION CREATION ET
AMENAGEMENT PUMPTR
108,00 1 0,00 108,00 108,00 0,00
25/11/2020 FRAIS INSERTION
AMENAGTS EXTERIEURS
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
25/11/2020 FRAIS INSERTION
PEINTURE ET
ACCESSOIRES
108,00 1 0,00 108,00 108,00 0,00
25/11/2020 INSERTION TRAVAUX
RENFORCEMENT
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 684 423,68 -3 357,94 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 22 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 25 357,94
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/03/2020 PARCELLE CC0069 URBAN PARK 758 631,77 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 758 631,77 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 19 552,61
60632 CREATION MUR GYMNASE CHAMPOLLION 12 453,26
60632 AMENAGEMENT PARC DES SERRES 7 099,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 306,36
64111 CREATION MUR GYMNASE CHAMPOLLION 11 726,48
64111 AMENAGEMENT PARC DES SERRES 13 579,88
72 Travaux en régie 44 858,97
722 CREATION MUR GYMNASE CHAMPOLLION 24 179,74
722 AMENAGEMENT PARC DES SERRES 20 679,23
TOTAL GENERAL 44 858,97 I 44 858,97
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 858,97
2128 AMENAGEMENT PARC DES SERRES 20 679,23
21318 CREATION MUR GYMNASE CHAMPOLLION 24 179,74
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 44 858,97
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 44 858,97
Recettes réelles de fonctionnement 22 707 759,53
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,20 % MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 998 177,86 2 363 082,95 60 366,65 177 208,37
F.D.I HABITAT 1992 P 36 LOGEMENTS
ROCHEMORE +
RES.ETUD.GARANTIE
60%/PLAFP
CDC 504 060,43 162 996,28 6,33 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 3 341,42 23 143,29
F.D.I HABITAT 2011 P CLOS DES ORMES
RESID.ETUDIANTS+
ROCHEMORE
GARANTIE 60%
CDC 1 180 226,12 694 250,63 12,42 T F Taux
fixe à
3.25
%
0,800 F Taux
fixe à
3.25
%
3,250 A-1 EUR 24 887,16 55 540,04
F.D.I HABITAT 2011 P RESIDENCE CLOS
DES ORMES
GARANTIE 45%
CDC 540 509,33 270 254,73 8,67 T F Taux
fixe à
3.25
%
0,800 F Taux
fixe à
3.25
%
3,250 A-1 EUR 11 365,81 30 886,24
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
1994 P CONSTRUCTION R.P.A
RIEUCOULON/
GARANTIE 100%
CDC 425 469,31 65 899,25 3,32 A F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 790,79 16 181,19 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
1994 P CONSTRUCTION R.P.A
RIEUCOULON
GARANTIE 100%
CDC 101 607,56 15 737,55 3,32 A F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 188,85 3 864,28
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 10
LOGTS EN VEFA /
PLUS01/G 25%
CDC 137 183,25 126 659,91 35,08 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 709,91 2 755,60
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 10
LOGTS VEFA/PLUS/G
25%
CDC 80 227,75 75 670,56 45,08 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 021,55 1 197,50
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 4 LOGTS
EN VEFA / PLAI/G 25%
CDC 58 422,25 53 199,94 35,08 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 292,60 1 340,35
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 4
LOGETS EN VEFA
/PLAI/25%
CDC 20 974,00 19 521,09 45,08 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 107,37 374,11
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LE MAS BACCARA 7
LOGTS EN VEFA /
PLUS/G 25%
CDC 55 075,50 51 124,98 44,67 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 690,19 833,17
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LE MAS BACCARA 7
LOGTS VEFA / PLUS/G
25%
CDC 73 646,75 66 517,96 34,67 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 897,99 1 499,31
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LE MAS BACCARA 2
LOGTS EN VEFA /
PLAI/ G 25%
CDC 11 898,75 10 862,27 44,67 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 59,74 213,40 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LE MAS BACCARA 2
LOGTS EN VEFA /
PLAI/ G 25%
CDC 27 764,50 24 645,67 34,67 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 135,55 640,49
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2018 P LE MONTCALM –
Construction 26
logements à LATTES
PORT ARIANE
CDC 358 348,68 325 366,60 19,67 A V Livret
A +
1.3
2,050 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 6 670,02 16 408,91
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2018 P LES AIGRETTES-
Construction de 52
logements à MAURIN
CDC 422 763,68 400 375,53 17,08 A V Livret
A +
1.3
2,050 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 8 207,70 22 330,49
TOTAL GENERAL 3 998 177,86 2 363 082,95 60 366,65 177 208,37
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 279 591,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 279 591,00
Recettes réelles de fonctionnement II 22 522 009,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,24
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE DES COUREURS LATTOIS 270,00
AMICALE LATTOISE ANCIENS DEFENSE 320,00 LOCAL PERMANENT AV DE MONTPELLIER
ARC LAT VEDAS 7 500,00 GYMNASE G.BRASSENS 22H/SEMAINE + MAD
BUREAU
ASL FOOT 30 000,00 TERRAIN COURTOUJOURS
10H45/SEMAINE/LATTES CENTRE
13H30/SEMAINE/FANGOUSE 7H/SEMAINE
ASL RADIO 350,00
ASSOC CONFLUENCES 10 000,00
ASSOCIATION ACTION 5 000,00 LOCAL LES GENETS A MAURIN
ASSOCIATION ARTESIA 350,00 SALLE 8 BAT DE FORTON 3H50/SEMAINE
ASSOCIATION CADRE DE VIE LATTES 300,00
ASSOCIATION GYMNIQUE LATTES MAUR 27 000,00 SALLE GYMNASTIQUE COURTOUJOURS
52H30/SEMAINE/1 BUREAU
ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 350,00
BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITE 200 000,00 HALLE DEPT SPORTS
18H+SALLEMUSCULATION13H+GYM PDS
46H30+MODULE FANGOUSE
CIEN DE LATTES ASSOCIATION 900,00
CLUB LATTOIS DES ARTS MARTIAUX 10 000,00 SALLE MUSCULATION PDS1H30/SEMAINE+
DOJO 13H30/SEMAINE+SALLE VIP PDS
1H/SEMAINE
CLUB TAURIN PAUL RICARD LOU TAU 7 800,00 ARENES + LOCAL FANGOUSE PERIODE
ESTIVALE
CRECHE PARENTALE MAURIN MICOCOUL 100 000,00
ECOLE ELEMENTAIRE GRAND TAMARIS - OCCE 34 COOP SCOL GRD
TAMARIS
15 228,00
ECOLE ELEMENTAIRE LA CASTELLE - OCCE 34 COOP SCOL LA
CASTELLE
10 101,00
ECOLE ELEMENTAIRE LA COUGOURLUDE - OCCE 34 COOP SCOL LA
COUGOURLUDE
8 579,00
ECOLE ELEMENTAIRE LE BALADET - OCCE 34 COOP SOL LE
BALADET
6 003,00
ECOLE ELEMENTAIRE PORT ARIANE - OCCE ELEMENTAIRE PORT
ARIANE
8 945,00
ECOLE MATERNELLE GRAND TAMARIS - COOP SCOLAIRE GRD
TAMARI
2 716,00
ECOLE MATERNELLE LA CASTELLE - OCCE 34 COOP SCOL LA
CASTELLE
1 408,00
ECOLE MATERNELLE LA COUGOURLUDE - OCCE 34 COOP SCOL LA
COUGOURLUDE
960,00
ECOLE MATERNELLE LE BALADET - OCCE 34 COOP SCOL LE
BALADET
1 002,00
ECOLE MATERNELLE PORT ARIANE - OCCE PRIMAIRE PORT ARIANE 1 248,00
ENSEMBLE VOCAL LATTARA 720,00 SALLE 8 DE FORTON 1H/SEMAINE / SALLE 6
7H50/SEMAINE
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 2 450,00
FOOTBALL CLUB DE MAURIN 22 000,00 TERRAIN SYNTHETIQUE COURTOUJOURS
21H45/SEMAINE TERRAIN GAZONNE
2H/SEMAINE /CLUB HOUSE
FOYER RURAL MAURIN 25 700,00 GYMNASE G.BRASSENS PATINAGE A
ROULETTES/BATIMENTS 977M² + LOGEMENT
PLACE DES ARCADES
FULL CONTACT LATTOIS 2 250,00 SALLE DE BOXE PALAIS DES SPORTS
24H/SEMAINE/1 BUREAU
JUDO JUJITSU CLUB DE LATTES 6 300,00 DOJO PALAIS DES SPORTS 13H15/SEMAINE
LA BOULE MAURINOISE 900,00 BOULODROME MAURIN + PARC BIQUET LATTES
LA JOIE DE VIVRE CLUB DES AINES 2 200,00 LOCAL DES AINES PLACE ARAGON LATTES
CENTRE
LATTES ASPTT VOLLEY ATHLET.CLUB 36 000,00 GYMNASE LA SAFER 24H/SEMAINE+ HALLE
DEPT SPORTS 2H/SEMAINE
LATTES ECHECS 3 000,00 SALLE BLEUE RIMINI 13H/SEMAINE
LATTES HAND BALL 11 800,00 GYMNASE CHAMPOLLION 22H/SEMAINE/SALLE
MUSCULATION PDS 1H30/SEMAINE MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 152
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LATTES LOISIRS CULTURE 110 000,00 SALLE VIP PALAIS DES SPORTS
21H45/SEMAINE+ HALLE DEPT
20HSEMAINE+TERRAIN FOOT LATTES CENTRE
LATTES PHOTOS 34 ASSOCIATION 500,00 SALLE PARTAGEE LA COUGOURLUDE
5H/SEMAINE
LATTES SPORT PETANQUE 2 000,00 BOULODROME PARC BIQUET PERMANENT
LES AMIS DE JACQUES COEUR 1 250,00
LES CHENES VERTS ASSOCIATION 3 350,00 LOCAL NOUVEAU FORUM DE MAURIN
LES LAMPIONS 3 000,00
LUX 34 300,00
RANDOLATTES ASSOCIATION 450,00
ROCK SWING BOOGIE 2 100,00
TENNIS CLUB LATTOIS 11 000,00 COURTS TENNIS FANGOUSE
TENNIS CLUB MAURIN ASSOCIATION 9 000,00 COURTS TENNIS
COURTOUJOURS19H30/SEMAINE
UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS LATTES 1 080,00 LOCAL PERMANENT AV DE MONTPELLIER
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
COLLEGE GEORGES BRASSENS 7 586,26
Communes
Centre Communal Action Sociale 1 625 000,00
Théâtre Jacques Cœur 422 210,66
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
HERAULT IMMOBILIERE DE GESTION 1 728,60
TOTAL GENERAL 2 770 205,52 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 156
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 77,00 0,00 77,00 66,10 2,50 68,60
Adjt adm C 16,00 0,00 16,00 10,00 1,50 11,50 Adjt adm Pal 1Cl C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Adjt adm Pal 2Cl C 23,00 0,00 23,00 21,40 0,00 21,40 Attaché A 6,00 0,00 6,00 5,70 0,00 5,70 Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Pal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 86,00 2,00 88,00 70,90 4,00 74,90
Adjt tech C 36,00 2,00 38,00 24,20 4,00 28,20 Adjt tech Pal 1Cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjt tech Pal 2Cl C 20,00 0,00 20,00 17,70 0,00 17,70 Agent maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent maitrise Pal C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 3,00 14,00 11,60 0,00 11,60
Agent Pal ATSEM 1Cl C 4,00 0,00 4,00 2,70 0,00 2,70 Agent Pal ATSEM 2Cl C 7,00 3,00 10,00 8,90 0,00 8,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 5,70 0,00 5,70
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller Pal APS A 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70 Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 157
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 82,00 0,00 82,00 21,00 0,00 21,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,60 0,00 3,60 Adjt ter animation C 74,00 0,00 74,00 13,60 0,00 13,60 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Brigadier-chef Pal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 294,00 5,00 299,00 203,30 6,50 209,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 158
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech C TECH 350 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ALVAREZ Caroline, 2eme Adjointe au Maire CFMEL - ACTUALITES EN FINANCES PUBLIQUES - 15/10/2020 - DUREE FORMATION 7H
BATTIVELLI Jacques - Conseiller municipal CFMEL - LES REGLES EN URBANISME - 10/12/2020 - DUREE FORMATION 3H
BERENGER Catherine CFMEL - NOUVEAUX ELUS SUR LE CONSEIL MUNICIPAL - VISIOCONFERENCE N°1 3H -
08/09/2020
BERENGER Catherine CFMEL - NOUVEAUX ELUS SUR LE CONSEIL MUNICIPAL - VISIOCONFERENCE N°2 3H -
10/09/2020
BERENGER Catherine CFMEL - NOUVEAUX ELUS RELATIVE AUX FINANCES LOCALES - VISIOCONFERENCE 3H -
24/11/2020
GUARINIELLO Valérie CFMEL - NOUVEAUX ELUS SUR LE CONSEIL MUNICIPAL - VISIOCONFERENCE N°2 3H -
10/09/2020
KESSAS Céline CFMEL - NOUVEAUX ELUS SUR LE CONSEIL MUNICIPAL - VISIOCONFERENCE N°2 3H -
10/09/2020
MODOT Bernard CFMEL - LES REGLES EN URBANISME - 10/12/2020 - DUREE FORMATION 3H
PLANCHOT Didier CFMEL - NOUVEAUX ELUS SUR LE CONSEIL MUNICIPAL - VISIOCONFERENCE N°2 3H -
15/09/2020
PLANCHOT Didier CFMEL - NOUVEAUX ELUS RELATIVE AUX FINANCES LOCALES - VISIOCONFERENCE 3H -
24/11/2020
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE DE LATTES (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
04/03/2020 - CONCESSION SERVICE
PUBLIC
LANGUEDOC POIDS LOURDS LANGUEDOC
POLYSERVICES
S.A.S.U 5 000,00
Détention d’une part du capital
15/12/2009 - PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIETE AMENAGEMENT
AGGLOMERATION DE
MONTPELLIER
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE AMENAGEMENT
SOCIETE ANONYME A
CONSEIL ADMINISTRATION
30 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
17/12/2019 - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
BASKET LATTES MONTPELLIER
MEDITERRANEE
ASSOCIATION SPORTIVE ASSOCIATION 200 000,00
17/12/2019 - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LATTES LOISIRS ET CULTURE ASSOCIATION
COMMUNALE
ASSOCIATION 110 000,00
17/12/2019 - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CRECHE PARENTALE LES
MICOCOULIERS
ASSOCIATION
PARENTALE
ASSOCIATION 100 000,00
17/12/2019 - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC
COMMUNAL
ETABLISSEMENT PUBLIC A
CONSEIL ADMINISTRATION
1 950 000,00
17/12/2019 - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
THEATRE JACQUES COEUR COLLECTIVITE
TERRITORAILE
BUDGET ANNEXE COMMUNE 422 210,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 01/01/2015 FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
C.F.M.E.L - CENTRE DE FORMATION DES MAIRES ET ELUS LOCAUX 01/01/2015 COTISATION ANNUELLE 8 900,00
ASSOCIATION RIVAGES DE FRANCE 01/01/2018 COTISATION ANNUELLE 800,00
A.L.E.C - AGENCE LOCALE ENERGIE MONTPELLIER 01/01/2018 COTISATION ANNUELLE 9 417,00
NATIONALE DES ELUS TERRITORIAUX 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 969,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE L HERAULT 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 3 126,00
A.P.V.F - ASSOCIATIONS DES PETITES VILLES DE FRANCE 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 1 712,00
C.A.U.E - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ET ENVIRONNEMENT 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 550,00
UNION DES VILLES PORTUAIRES DU LANGUEDOC ROUSSILLON 01/01/2020 COTISATION ANNUELLE 1 050,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 540 406,34 8 327 112,88 4 061 666,78 4 151 626,68
RECETTES 16 540 406,34 9 824 101,16 875 440,70 5 840 864,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 518 666,66 18 058 151,52 0,00 5 460 515,14
RECETTES 23 518 666,66 24 398 032,24 0,00 -879 365,58
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET THEATRE / N°SIRET : 21340129200189
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 605 770,00 508 621,89 0,00 97 148,11
RECETTES 605 770,00 535 007,89 0,00 70 762,11
BUDGET : BUDGET PORT / N°SIRET : 21340129200197
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 192 600,00 11 424,25 20 000,00 161 175,75
RECETTES 192 600,00 29 036,98 0,00 163 563,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 192 681,00 164 311,81 0,00 28 369,19
RECETTES 192 681,00 169 323,23 0,00 23 357,77
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 733 006,34 8 338 537,13 4 081 666,78 4 312 802,43
RECETTES 16 733 006,34 9 853 138,14 875 440,70 6 004 427,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 317 117,66 18 731 085,22 0,00 5 586 032,44
RECETTES 24 317 117,66 25 102 363,36 0,00 -785 245,70
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 41 050 124,00 27 069 622,35 4 081 666,78 9 898 834,87
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 41 050 124,00 34 955 501,50 875 440,70 5 219 181,80
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 733 006,34 8 338 537,13 4 081 666,78 4 312 802,43
RECETTES 16 733 006,34 9 853 138,14 875 440,70 6 004 427,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 317 117,66 18 731 085,22 0,00 5 586 032,44
RECETTES 24 317 117,66 25 102 363,36 0,00 -785 245,70
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 41 050 124,00 27 069 622,35 4 081 666,78 9 898 834,87
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 41 050 124,00 34 955 501,50 875 440,70 5 219 181,80
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 168
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 29 907 838,00 -1,66 20,33 0,00 6 080 264,00 -1,66
TFPB 29 999 145,00 1,76 30,05 0,00 9 015 406,00 1,77
TFPNB 144 771,00 -5,69 88,35 0,00 127 905,00 -5,69
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 60 051 754,00 0,00 15 223 575,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
1 - Cyril MEUNIER, Maire
1er Adjoint au Maire - Francis ANDREU
2ème Adjoint au Maire - Caroline ALVAREZ
3ème Adjoint au Maire - Eric PASTOR
4ème Adjoint au Maire - Catherine REBOUL
5ème Adjoint au Maire - Christian CAPEL
6ème Adjoint au Maire - Nicole PLANCKE
7ème Adjoint au Maire - Bernanrd MODOT
8ème Adjoint au Maire - Martine MARGUERITTE
9ème Adjoint au Maire - Régis JOUVE
Conseiller 01 - Danielle JIMENEZ
Conseiller 02 - Jacques BATTIVELLI
Conseiller 03 - Lionel LOPEZ
Conseiller 04 - Florence AUBY
Conseiller 05 - Marcel ACQUAVIVA
Conseiller 06 - Véronique PLANTIER
Conseiller 07 - Frédéric CANDELA
Conseiller 08 - Valérie GUARINIELLO
Conseiller 09 - Christine GENTE
Conseiller 10 - David ATLAN
Conseiller 11 - Laurence PRIEU MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Conseiller 12 - Adrien FABIANO
Conseiller 13 - Eugénie MARTINEAU
Conseiller 14 - Sophie RIAUMAL-BABOUIN
Conseiller 15 - Joanna GRANADOS
Conseiller 16 - Julien BORELLO
Conseiller 17 - Didier PLANCHOT
Conseiller 18 - Céline KESSAS
Conseiller 19 - Emmanuelle LAMARQUE
Conseiller 20 - Christelle LECOINTE
Conseiller 21 - Jean-Noël FOURCADE
Conseiller 22 - Elian RHUL
Conseiller 23 - Catherine BERRENGER
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .