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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - CA 2019 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE DE LATTES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340129200015
POSTE COMPTABLE : 034017
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 81
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 126
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 129
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 131
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 132
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 133
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 134
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
A4 - Etat des provisions 137
A5 - Etalement des provisions 138
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 139
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 140
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 142
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 143
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 144
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 152
A10.3 - Opérations liées aux cessions 153
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 154
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 155
A11 - Etat des travaux en régie 156
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 158
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 159
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 162
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 163
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 164
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 165
B1.6 - Etat des engagements reçus 166
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 167
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 169 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 170
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 171
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 172
C1.2 - Actions de formation des élus 176
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 177
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 178
C3.2 - Liste des établissements publics créés 179
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 180
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 181
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 182
C3.6 - Identification des flux croisés 185
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 186 D2 - Arrêté et signatures 187
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 4
Code INSEE MAIRIE DE LATTES
BUDGET PRINCIPAL
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16955
228
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
19 325 655 20 014 026 1124.70/1164.75 1176.62
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
SOURCE DGCL-RATIOS
FINANCIERS DES
COMMUNES DE 10 000H
A 20 000H CHIFFRES
2019
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 942 1065
2 Produit des impositions directes/population 899 537
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1388 1243
4 Dépenses d’équipement brut/population 721 268
5 Encours de dette/population 374 832
6 DGF/population 39 179
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60% 60%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 72% 92%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 52% 22%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 27% 67%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 01/01/1900.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 18 107 099,06 G 23 626 667,68
Section d’investissement B 13 153 630,99 H 9 364 555,70
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 747 527,76
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 194 024,21
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 31 260 730,05 = G+H+I+J 35 932 775,35
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 817 646,26 L 659 113,62
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 817 646,26 = K+L 659 113,62
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 18 107 099,06 = G+I+K 24 374 195,44
Section d’investissement = B+D+F 17 971 277,25 = H+J+L 12 217 693,53
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 36 078 376,31 = G+H+I+J+K+L 36 591 888,97
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 817 646,26 L 659 113,62 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 659 113,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 69 527,77 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 720 069,76 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 579 036,52 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 449 012,21 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 621 399,24 3 098 884,66 141 151,82 0,00 381 362,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 607 735,00 9 532 570,10 404,25 0,00 74 760,65
014 Atténuations de produits 218 000,00 143 333,50 0,00 0,00 74 666,50
65 Autres charges de gestion courante 3 121 940,00 3 033 213,06 0,00 0,00 88 726,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 569 074,24 15 808 001,32 141 556,07 0,00 619 516,85
66 Charges financières 260 000,00 161 811,90 48 929,21 0,00 49 258,89
67 Charges exceptionnelles 24 800,00 2 184,18 4 240,00 0,00 18 375,82
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 149 000,00 0,00 149 000,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
17 302 874,24 15 971 997,40 194 725,28 0,00 1 136 151,56
023 Virement à la section d'investissement (2) 4 188 175,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 909 020,00 1 940 376,38 -1 031 356,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 097 195,76 1 940 376,38 3 156 819,38
TOTAL 22 400 070,00 17 912 373,78 194 725,28 0,00 4 292 970,94
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 100 244,83 0,00 0,00 -50 244,83
70 Produits services, domaine et ventes div 1 610 100,00 1 803 174,72 0,00 0,00 -193 074,72
73 Impôts et taxes 17 274 033,00 18 284 289,87 0,00 0,00 -1 010 256,87
74 Dotations et participations 1 504 939,24 1 577 403,21 0,00 0,00 -72 463,97
75 Autres produits de gestion courante 326 000,00 321 301,21 0,00 0,00 4 698,79
Total des recettes de gestion courante 20 765 072,24 22 086 413,84 0,00 0,00 -1 321 341,60
76 Produits financiers 30,00 24,89 0,00 0,00 5,11
77 Produits exceptionnels 68 000,00 1 446 076,95 0,00 0,00 -1 378 076,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 300 000,00 0,00 300 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
21 133 102,24 23 532 515,68 0,00 0,00 -2 399 413,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 519 440,00 94 152,00 425 288,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
519 440,00 94 152,00 425 288,00
TOTAL 21 652 542,24 23 626 667,68 0,00 0,00 -1 974 125,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 747 527,76
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 256 872,33 101 322,14 69 527,77 86 022,42
204 Subventions d'équipement versées 3 539 103,95 1 814 094,49 1 720 069,76 4 939,70
21 Immobilisations corporelles 11 291 854,88 6 865 349,34 2 579 036,52 1 847 469,02
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 303 938,84 3 437 310,89 449 012,21 417 615,74
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 391 770,00 12 218 076,86 4 817 646,26 2 356 046,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 53 110,00 53 102,65 0,00 7,35
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 793 600,00 787 243,48 0,00 6 356,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 846 710,00 840 346,13 0,00 6 363,87
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 238 480,00 13 058 422,99 4 817 646,26 2 362 410,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 519 440,00 94 152,00 425 288,00
041 Opérations patrimoniales (1) 1 056,00 1 056,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 520 496,00 95 208,00 425 288,00
TOTAL 20 758 976,00 13 153 630,99 4 817 646,26 2 787 698,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 684 554,72 825 196,35 659 113,62 200 244,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 817 395,31 0,00 0,00 3 817 395,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 695,88 0,00 -17 695,88
Total des recettes d’équipement 5 501 950,03 842 892,23 659 113,62 3 999 944,18
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 564 750,00 579 481,09 0,00 -14 731,09
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 750,00 0,00 -750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 400 000,00 0,00
Total des recettes financières 7 964 750,00 6 580 231,09 0,00 1 384 518,91
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 466 700,03 7 423 123,32 659 113,62 5 384 463,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 188 175,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 909 020,00 1 940 376,38 -1 031 356,38 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 1 056,00 1 056,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 098 251,76 1 941 432,38 3 156 819,38
TOTAL 18 564 951,79 9 364 555,70 659 113,62 8 541 282,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 194 024,21
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 240 036,48 3 240 036,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 532 974,35 9 532 974,35
014 Atténuations de produits 143 333,50 143 333,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 033 213,06 3 033 213,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 210 741,11 0,00 210 741,11
67 Charges exceptionnelles 6 424,18 1 400 050,00 1 406 474,18
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 540 326,38 540 326,38
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 166 722,68 1 940 376,38 18 107 099,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 53 102,65 0,00 53 102,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 787 243,48 0,00 787 243,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 21 290,16 21 290,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 101 322,14 0,00 101 322,14
204 Subventions d'équipement versées 1 814 094,49 0,00 1 814 094,49
21 Immobilisations corporelles (6) 6 865 349,34 73 917,84 6 939 267,18
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 437 310,89 0,00 3 437 310,89
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 058 422,99 95 208,00 13 153 630,99
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100 244,83 100 244,83
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 803 174,72 1 803 174,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 72 861,84 72 861,84
73 Impôts et taxes 18 284 289,87 18 284 289,87
74 Dotations et participations 1 577 403,21 1 577 403,21
75 Autres produits de gestion courante 321 301,21 0,00 321 301,21
76 Produits financiers 24,89 0,00 24,89
77 Produits exceptionnels 1 446 076,95 21 290,16 1 467 367,11
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 532 515,68 94 152,00 23 626 667,68
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
747 527,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 579 481,09 0,00 579 481,09
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 000 000,00 6 000 000,00
13 Subventions d'investissement 825 196,35 0,00 825 196,35
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 750,00 0,00 750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 764 973,68 764 973,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 056,00 1 056,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 635 076,32 635 076,32
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 17 695,88 0,00 17 695,88
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 540 326,38 540 326,38
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 423 123,32 1 941 432,38 9 364 555,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 194 024,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 621 399,24 3 098 884,66 141 151,82 0,00 381 362,76
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 538 980,00 482 745,25 0,00 0,00 56 234,75
60611 Eau et assainissement 72 205,00 57 470,64 515,37 0,00 14 218,99
60612 Energie - Electricité 426 348,00 317 697,71 0,00 0,00 108 650,29
60621 Combustibles 2 065,00 1 388,57 0,00 0,00 676,43
60622 Carburants 80 000,00 78 467,70 7,15 0,00 1 525,15
60623 Alimentation 34 369,00 32 657,97 43,40 0,00 1 667,63
60624 Produits de traitement 5 207,00 4 982,13 0,00 0,00 224,87
60628 Autres fournitures non stockées 18 323,00 17 059,26 0,00 0,00 1 263,74
60631 Fournitures d'entretien 25 468,00 20 341,22 0,00 0,00 5 126,78
60632 Fournitures de petit équipement 252 533,00 221 276,62 9 895,12 0,00 21 361,26
60633 Fournitures de voirie 8 470,00 7 848,41 0,00 0,00 621,59
60636 Vêtements de travail 39 392,00 38 450,59 0,00 0,00 941,41
6064 Fournitures administratives 25 215,00 21 578,55 2 293,16 0,00 1 343,29
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 47 015,00 46 504,46 0,00 0,00 510,54
6067 Fournitures scolaires 60 409,00 58 844,58 0,00 0,00 1 564,42
6068 Autres matières et fournitures 14 473,00 13 971,97 0,00 0,00 501,03
611 Contrats de prestations de services 22 373,00 11 170,36 0,00 0,00 11 202,64
6132 Locations immobilières 23 970,00 15 750,46 1 900,00 0,00 6 319,54
6135 Locations mobilières 42 525,00 38 349,85 416,40 0,00 3 758,75
614 Charges locatives et de copropriété 25 319,00 19 860,17 5 395,16 0,00 63,67
61521 Entretien terrains 23 676,00 11 144,16 4 500,00 0,00 8 031,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 97 680,00 67 889,81 26 205,56 0,00 3 584,63
615231 Entretien, réparations voiries 7 362,00 6 820,80 0,00 0,00 541,20
615232 Entretien, réparations réseaux 15 502,00 11 173,98 4 320,00 0,00 8,02
61524 Entretien bois et forêts 28 863,00 13 740,00 13 492,80 0,00 1 630,20
61551 Entretien matériel roulant 69 833,00 56 521,26 2 129,15 0,00 11 182,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 096,00 34 124,11 2 971,20 0,00 8 000,69
6156 Maintenance 225 795,00 174 321,98 22 905,04 0,00 28 567,98
6161 Multirisques 32 957,00 32 955,96 0,00 0,00 1,04
6168 Autres primes d'assurance 83 804,00 83 802,00 0,00 0,00 2,00
617 Etudes et recherches 37 916,00 14 493,80 9 000,00 0,00 14 422,20
6182 Documentation générale et technique 13 668,00 12 757,77 0,00 0,00 910,23
6184 Versements à des organismes de formation 37 395,00 29 561,58 4 009,80 0,00 3 823,62
6185 Frais de colloques et de séminaires 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6188 Autres frais divers 14 850,00 13 450,00 0,00 0,00 1 400,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 390,00 2 602,83 0,00 0,00 787,17
6226 Honoraires 32 094,00 28 063,70 598,38 0,00 3 431,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 620,00 40 304,10 0,00 0,00 315,90
6228 Divers 44 405,00 44 077,55 0,00 0,00 327,45
6231 Annonces et insertions 31 444,00 25 941,93 1 082,95 0,00 4 419,12
6232 Fêtes et cérémonies 116 000,00 115 309,88 240,00 0,00 450,12
6236 Catalogues et imprimés 36 423,00 34 992,77 192,60 0,00 1 237,63
6238 Divers 13 383,00 13 222,47 28,20 0,00 132,33
6247 Transports collectifs 93 800,00 80 852,89 0,00 0,00 12 947,11
6248 Divers 7 000,00 5 021,70 725,96 0,00 1 252,34
6251 Voyages et déplacements 4 170,00 2 807,66 0,00 0,00 1 362,34
6257 Réceptions 32 060,00 30 378,46 0,00 0,00 1 681,54
6261 Frais d'affranchissement 31 500,00 29 874,37 0,00 0,00 1 625,63
6262 Frais de télécommunications 48 050,00 41 416,82 0,00 0,00 6 633,18
627 Services bancaires et assimilés 2 750,00 2 374,74 0,00 0,00 375,26
6281 Concours divers (cotisations) 26 190,00 25 960,86 0,00 0,00 229,14
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 336 581,00 299 884,83 27 114,90 0,00 9 581,27
6288 Autres services extérieurs 155 764,24 141 257,05 500,00 0,00 14 007,19
63512 Taxes foncières 33 374,00 33 287,00 0,00 0,00 87,00
63513 Autres impôts locaux 3 626,00 3 626,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 950,00 1 022,60 669,52 0,00 257,88 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 27 639,00 27 430,77 0,00 0,00 208,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 607 735,00 9 532 570,10 404,25 0,00 74 760,65
6331 Versement de transport 103 460,00 103 459,63 0,00 0,00 0,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 040,00 26 038,56 0,00 0,00 1,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 640,00 82 631,77 0,00 0,00 8,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 15 620,00 15 614,30 0,00 0,00 5,70
64111 Rémunération principale titulaires 4 682 764,00 4 619 346,86 0,00 0,00 63 417,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 136 496,00 136 458,14 0,00 0,00 37,86
64118 Autres indemnités titulaires 955 870,00 955 867,89 0,00 0,00 2,11
64131 Rémunérations non tit. 893 595,00 893 588,50 0,00 0,00 6,50
64162 Emplois d'avenir 32 200,00 32 100,48 0,00 0,00 99,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 857 670,00 857 669,88 0,00 0,00 0,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 474 000,00 1 473 111,39 0,00 0,00 888,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 32 630,00 32 620,02 0,00 0,00 9,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 62 475,00 52 200,30 0,00 0,00 10 274,70
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 450,00 1 446,75 0,00 0,00 3,25
64731 Allocations chômage versées directement 3 450,00 3 447,06 0,00 0,00 2,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 31 675,00 31 270,15 404,25 0,00 0,60
6478 Autres charges sociales diverses 215 700,00 215 698,42 0,00 0,00 1,58
014 Atténuations de produits 218 000,00 143 333,50 0,00 0,00 74 666,50
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 198 000,00 124 117,00 0,00 0,00 73 883,00
739118 Autres reversements de fiscalité 20 000,00 19 216,50 0,00 0,00 783,50
65 Autres charges de gestion courante 3 121 940,00 3 033 213,06 0,00 0,00 88 726,94
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 4 200,00 414,72 0,00 0,00 3 785,28
6531 Indemnités 173 000,00 168 064,44 0,00 0,00 4 935,56
6532 Frais de mission 1 510,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00
6533 Cotisations de retraite 9 470,00 8 425,92 0,00 0,00 1 044,08
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 360,00 9 045,53 0,00 0,00 2 314,47
6535 Formation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 2 234,80 0,00 0,00 2 765,20
6541 Créances admises en non-valeur 10 400,00 10 331,90 0,00 0,00 68,10
6542 Créances éteintes 9 600,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
65548 Autres contributions 45 015,00 22 354,03 0,00 0,00 22 660,97
657362 Subv. fonct. CCAS 1 725 000,00 1 725 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 317 209,00 317 209,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 800 676,00 765 185,00 0,00 0,00 35 491,00
65888 Autres 7 000,00 4 947,72 0,00 0,00 2 052,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
16 569 074,24 15 808 001,32 141 556,07 0,00 619 516,85
66 Charges financières (b) 260 000,00 161 811,90 48 929,21 0,00 49 258,89
66111 Intérêts réglés à l'échéance 240 000,00 215 178,26 0,00 0,00 24 821,74
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 -53 366,36 48 929,21 0,00 14 437,15
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 24 800,00 2 184,18 4 240,00 0,00 18 375,82
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 088,00 0,00 4 240,00 0,00 848,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 800,00 1 125,50 0,00 0,00 3 674,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 912,00 58,68 0,00 0,00 13 853,32
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 149 000,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 149 000,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
17 302 874,24 15 971 997,40 194 725,28 0,00 1 136 151,56
023 Virement à la section d'investissement 4 188 175,76 0,00 4 188 175,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
909 020,00 1 940 376,38 -1 031 356,38
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 635 076,32 -635 076,32
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 764 973,68 -764 973,68
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 909 020,00 540 326,38 368 693,62 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 097 195,76 1 940 376,38 3 156 819,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 097 195,76 1 940 376,38 3 156 819,38
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 400 070,00 17 912 373,78 194 725,28 0,00 4 292 970,94
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 48 929,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 53 366,36
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 437,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 100 244,83 0,00 0,00 -50 244,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 9 860,23 0,00 0,00 40 139,77
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 90 384,60 0,00 0,00 -90 384,60
70 Produits services, domaine et ventes div 1 610 100,00 1 803 174,72 0,00 0,00 -193 074,72
7013 Ventes de produits résiduels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 72 000,00 96 664,00 0,00 0,00 -24 664,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 3 100,00 3 095,41 0,00 0,00 4,59
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 100,00 1 939,59 0,00 0,00 160,41
7062 Redevances services à caractère culturel 7 000,00 9 053,93 0,00 0,00 -2 053,93
70631 Redevances services à caractère sportif 173 000,00 178 657,00 0,00 0,00 -5 657,00
70632 Redevances services à caractère loisir 195 000,00 232 800,92 0,00 0,00 -37 800,92
7067 Redev. services périscolaires et enseign 615 000,00 612 476,15 0,00 0,00 2 523,85
70688 Autres prestations de services 3 400,00 4 830,00 0,00 0,00 -1 430,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 393 000,00 324 561,37 0,00 0,00 68 438,63
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 7 500,00 10 783,50 0,00 0,00 -3 283,50
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 135 000,00 328 312,85 0,00 0,00 -193 312,85
73 Impôts et taxes 17 274 033,00 18 284 289,87 0,00 0,00 -1 010 256,87
73111 Taxes foncières et d'habitation 14 921 068,00 15 187 898,00 0,00 0,00 -266 830,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 55 582,00 0,00 0,00 -55 582,00
73211 Attribution de compensation 288 465,00 247 254,00 0,00 0,00 41 211,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 160 000,00 166 560,00 0,00 0,00 -6 560,00
7336 Droits de place 93 600,00 96 808,10 0,00 0,00 -3 208,10
7338 Autres taxes 75 300,00 108 142,57 0,00 0,00 -32 842,57
7343 Taxes sur les pylônes électriques 55 600,00 59 745,00 0,00 0,00 -4 145,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 400 000,00 471 886,13 0,00 0,00 -71 886,13
7362 Taxes de séjour 180 000,00 253 889,54 0,00 0,00 -73 889,54
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 310 000,00 404 690,24 0,00 0,00 -94 690,24
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 790 000,00 1 231 834,29 0,00 0,00 -441 834,29
74 Dotations et participations 1 504 939,24 1 577 403,21 0,00 0,00 -72 463,97
7411 Dotation forfaitaire 657 356,00 657 356,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 29 952,00 29 952,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 14 636,36 0,00 0,00 -4 636,36
74712 Emplois d'avenir 26 000,00 23 959,11 0,00 0,00 2 040,89
74718 Autres participations Etat 1 200,00 2 000,02 0,00 0,00 -800,02
7478 Participat° Autres organismes 297 500,00 362 117,72 0,00 0,00 -64 617,72
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 600,00 1 859,00 0,00 0,00 -259,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 27 384,24 27 378,00 0,00 0,00 6,24
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 430 747,00 430 747,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 200,00 3 138,00 0,00 0,00 62,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 24 260,00 0,00 0,00 -4 260,00
75 Autres produits de gestion courante 326 000,00 321 301,21 0,00 0,00 4 698,79
752 Revenus des immeubles 239 000,00 267 818,19 0,00 0,00 -28 818,19
7588 Autres produits div. de gestion courante 87 000,00 53 483,02 0,00 0,00 33 516,98
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
20 765 072,24 22 086 413,84 0,00 0,00 -1 321 341,60
76 Produits financiers (b) 30,00 24,89 0,00 0,00 5,11
764 Revenus valeurs mobilières de placement 30,00 24,89 0,00 0,00 5,11
77 Produits exceptionnels (c) 68 000,00 1 446 076,95 0,00 0,00 -1 378 076,95
7718 Autres produits except. opérat° gestion 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 400 050,00 0,00 0,00 -1 400 050,00
7788 Produits exceptionnels divers 58 000,00 46 026,95 0,00 0,00 11 973,05
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
21 133 102,24 23 532 515,68 0,00 0,00 -2 399 413,44 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
519 440,00 94 152,00 425 288,00
722 Immobilisations corporelles 78 370,00 72 861,84 5 508,16
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 441 070,00 21 290,16 419 779,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 519 440,00 94 152,00 425 288,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
21 652 542,24 23 626 667,68 0,00 0,00 -1 974 125,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
747 527,76
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 256 872,33 101 322,14 69 527,77 86 022,42
202 Frais réalisat° documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2031 Frais d'études 17 358,00 11 358,00 0,00 6 000,00
2033 Frais d'insertion 10 009,70 7 668,00 0,00 2 341,70
2051 Concessions, droits similaires 209 504,63 82 296,14 69 527,77 57 680,72
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 539 103,95 1 814 094,49 1 720 069,76 4 939,70
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 920 574,95 199 994,69 1 720 069,76 510,50
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 618 529,00 1 614 099,80 0,00 4 429,20
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 11 291 854,88 6 865 349,34 2 579 036,52 1 847 469,02
2111 Terrains nus 852 916,19 36 541,06 816 347,63 27,50
2115 Terrains bâtis 856 244,00 809 114,80 47 085,20 44,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 940,00 888,80 2 047,07 4,13
2128 Autres agencements et aménagements 1 158 432,43 387 491,37 470 861,49 300 079,57
21311 Hôtel de ville 5 173,96 4 678,80 493,96 1,20
21312 Bâtiments scolaires 1 152 757,30 943 750,46 208 958,77 48,07
21316 Equipements du cimetière 268 580,36 67 306,80 1 272,96 200 000,60
21318 Autres bâtiments publics 5 571 669,87 4 027 833,63 497 891,81 1 045 944,43
2132 Immeubles de rapport 7 964,00 4 506,30 3 448,50 9,20
21534 Réseaux d'électrification 3 033,00 0,00 3 032,40 0,60
21538 Autres réseaux 413 318,62 85 764,00 327 430,32 124,30
21578 Autre matériel et outillage de voirie 34 904,00 30 403,65 4 500,00 0,35
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 72 027,39 18 556,43 52 877,75 593,21
2161 Oeuvres et objets d'art 1 530,00 0,00 1 530,00 0,00
2182 Matériel de transport 200 915,58 115 828,67 84 545,55 541,36
2183 Matériel de bureau et informatique 191 827,28 123 591,86 30 598,06 37 637,36
2184 Mobilier 72 212,70 48 763,45 19 113,92 4 335,33
2188 Autres immobilisations corporelles 425 408,20 160 329,26 7 001,13 258 077,81
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 303 938,84 3 437 310,89 449 012,21 417 615,74
2313 Constructions 3 883 668,26 3 431 070,89 354 760,72 97 836,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 419 449,48 6 240,00 94 251,49 318 957,99
238 Avances versées commandes immo. incorp. 821,10 0,00 0,00 821,10
Total des dépenses d’équipement 19 391 770,00 12 218 076,86 4 817 646,26 2 356 046,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 53 110,00 53 102,65 0,00 7,35
10226 Taxe d'aménagement 53 110,00 53 102,65 0,00 7,35
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 793 600,00 787 243,48 0,00 6 356,52
1641 Emprunts en euros 755 000,00 753 293,48 0,00 1 706,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 350,00 0,00 4 650,00
1678 Autres emprunts et dettes 33 600,00 33 600,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 846 710,00 840 346,13 0,00 6 363,87
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 238 480,00 13 058 422,99 4 817 646,26 2 362 410,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 519 440,00 94 152,00 425 288,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 441 070,00 21 290,16 419 779,84
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 441 070,00 21 290,16 419 779,84
Charges transférées (6) 78 370,00 72 861,84 5 508,16
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 3 430,29 1 569,71
21311 Hôtel de ville 7 335,00 7 334,85 0,15 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
21318 Autres bâtiments publics 64 020,00 60 082,38 3 937,62
21538 Autres réseaux 2 015,00 2 014,32 0,68
041 Opérations patrimoniales (7) 1 056,00 1 056,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 056,00 1 056,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 520 496,00 95 208,00 425 288,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 758 976,00 13 153 630,99 4 817 646,26 2 787 698,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 684 554,72 825 196,35 659 113,62 200 244,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 62 500,00 12 500,00 50 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 329 385,72 86 296,35 112 844,62 130 244,75
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 280 669,00 714 400,00 496 269,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 817 395,31 0,00 0,00 3 817 395,31
1641 Emprunts en euros 3 817 395,31 0,00 0,00 3 817 395,31
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 695,88 0,00 -17 695,88
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 17 695,88 0,00 -17 695,88
Total des recettes d’équipement 5 501 950,03 842 892,23 659 113,62 3 999 944,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 564 750,00 6 579 481,09 0,00 -14 731,09
10222 FCTVA 504 400,00 504 392,33 0,00 7,67
10226 Taxe d'aménagement 60 350,00 75 088,76 0,00 -14 738,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 750,00 0,00 -750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 400 000,00 0,00
Total des recettes financières 7 964 750,00 6 580 231,09 0,00 1 384 518,91
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 466 700,03 7 423 123,32 659 113,62 5 384 463,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 188 175,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 909 020,00 1 940 376,38 -1 031 356,38
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 764 973,68 -764 973,68
2111 Terrains nus 0,00 180 538,73 -180 538,73
2112 Terrains de voirie 0,00 77 524,44 -77 524,44
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 91 603,24 -91 603,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 285 409,91 -285 409,91
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 850,00 1 831,00 19,00
28031 Frais d'études 12 000,00 12 382,40 -382,40
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 50 000,00 23 615,53 26 384,47
28046 Attributions compensation investissement 391 770,00 0,00 391 770,00
28051 Concessions et droits similaires 12 800,00 13 457,90 -657,90
28132 Immeubles de rapport 28 000,00 27 789,00 211,00
28135 Installations générales, agencements, .. 600,00 5 271,00 -4 671,00
281571 Matériel roulant 0,00 304,04 -304,04
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 7 378,60 -2 378,60
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 17 028,22 2 971,78
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 109 051,37 -109 051,37
28182 Matériel de transport 120 000,00 86 319,12 33 680,88
28183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 46 356,69 3 643,31
28184 Mobilier 67 000,00 79 264,64 -12 264,64
28188 Autres immo. corporelles 150 000,00 110 276,87 39 723,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 097 195,76 1 940 376,38 3 156 819,38 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 1 056,00 1 056,00 0,00
2031 Frais d'études 1 056,00 1 056,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 098 251,76 1 941 432,38 3 156 819,38
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 564 951,79 9 364 555,70 659 113,62 8 541 282,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 194 024,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 267 096 312 905 -2 164 696 -124 117 -138 270 -1 700 854 -1 060 181 -1 111 388 -2 814 730 -1 251 065 -1 337 183 17 656 675
24 374 195 432 594 497 753 0 9 895 45 881 711 996 335 730 735 123 48 938 1 748 493 19 807 793
18 107 099 119 688 2 662 449 124 117 148 165 1 746 734 1 772 177 1 447 118 3 549 853 1 300 003 3 085 676 2 151 117
-4 158 533 0 -3 162 049 0 137 538 -73 417 -488 519 -176 129 -224 514 -94 251 -77 191 0
659 114 0 14 135 0 513 257 0 0 50 000 0 0 81 722 0
4 817 646 0 3 176 184 0 375 719 73 417 488 519 226 129 224 514 94 251 158 913 0
-1 595 051 0 -3 051 906 0 -1 974 042 -48 242 -1 277 359 -1 037 144 -1 096 815 -16 011 -2 894 556 9 801 024
11 558 580 0 0 0 755 108 0 12 000 42 506 0 0 34 028 10 714 938
13 153 631 0 3 051 906 0 2 729 150 48 242 1 289 359 1 079 650 1 096 815 16 011 2 928 584 913 914
0 0
95 208 73 918
839 996 839 996
1 814 094 0 1 790 448 0 0 23 646 0 0 0 0 0
10 403 982 0 1 240 168 0 2 729 150 24 596 1 289 359 1 079 650 1 096 815 16 011 2 928 234
13 058 423 0 3 030 616 0 2 729 150 48 242 1 289 359 1 079 650 1 096 815 16 011 2 928 584 839 996
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 24
1 152 709 0 0 0 0 0 0 0 1 152 709 0 0 0
5 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 173 0
858 353 0 153 541 0 0 0 704 812 0 0 0 0 0
2 936 0 2 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0
856 200 0 856 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
852 889 0 852 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 444 386 0 2 683 820 0 225 370 98 013 1 773 906 1 304 916 1 321 328 8 151 2 028 883 0
1 614 100 0 1 590 454 0 0 23 646 0 0 0 0 0 0
1 920 064 0 1 920 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 534 164 0 3 510 518 0 0 23 646 0 0 0 0 0 0
151 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 824 0
7 668 0 4 104 0 0 0 972 864 0 1 620 108 0
11 358 0 8 358 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0
170 850 0 12 462 0 0 0 3 972 864 0 1 620 151 932 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 600
350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 0
753 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 753 293
787 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 786 893
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 103
53 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 103
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 876 069 0 6 206 800 0 3 104 869 121 659 1 777 878 1 305 780 1 321 328 110 262 3 087 497 839 996
17 971 277 0 6 228 090 0 3 104 869 121 659 1 777 878 1 305 780 1 321 328 110 262 3 087 497 913 914
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 056
1 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 056
2 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 014
60 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 082
7 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 335
3 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 430
21 290 0 21 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 152 0 21 290 0 0 0 0 0 0 0 0 72 862
95 208 0 21 290 0 0 0 0 0 0 0 0 73 918
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 491 0 0 0 0 0 0 0 0 100 491 0 0
3 785 832 0 0 0 2 879 499 0 0 0 0 0 906 332 0
3 886 323 0 0 0 2 879 499 0 0 0 0 100 491 906 332 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
167 330 0 14 673 0 1 622 0 44 841 2 131 88 911 1 605 13 547 0
67 877 0 13 593 0 0 0 19 907 653 6 969 0 26 756 0
154 190 0 6 174 0 0 0 0 10 300 72 740 0 64 976 0
200 374 0 200 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 530 0 1 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 434 0 71 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 904 0 4 926 0 0 0 0 0 0 0 29 978 0
413 194 0 413 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 032 0 3 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 955 0
4 525 725 0 89 323 0 223 747 98 013 1 004 346 1 291 832 0 6 546 1 811 919 0
68 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 580 0 68 580 68 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 580 68 580 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21318 Autres bâtiments publics
21538 Autres réseaux
041 Opérations patrimoniales
21318 Autres bâtiments publics
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 26
180 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 539
764 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 764 974
1 940 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 940 376
1 941 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 941 432
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 696 0 0 0 17 696 0 0 0 0 0 0 0
17 696 0 0 0 17 696 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 0
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 0
1 210 669 0 0 0 1 210 669 0 0 0 0 0 0 0
199 141 0 14 135 0 40 000 0 0 30 006 0 0 115 000 0
62 500 0 0 0 0 0 0 62 500 0 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 12 000 0 0 0 0 0
1 484 310 0 14 135 0 1 250 669 0 12 000 92 506 0 0 115 000 0
6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 000
75 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 089
504 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 504 392
6 579 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 579 481
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 082 237 0 14 135 0 1 268 365 0 12 000 92 506 0 0 115 750 6 579 481
12 217 694 0 14 135 0 1 268 365 0 12 000 92 506 0 0 115 750 10 714 938 12 217 694 12 217 694 0 0 14 135 14 135 0 0 1 268 365 1 268 365 0 0 12 000 12 000 92 506 92 506 0 0 0 0 115 750 115 750 10 714 938 10 714 938
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 27
32 701 0 0 0 0 0 362 0 0 0 32 340 0
78 475 0 78 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 389 0 1 336 0 0 0 0 0 0 0 52 0
317 698 0 53 047 0 2 716 435 112 121 44 360 86 823 0 18 196 0
57 986 0 26 572 0 491 0 13 620 2 817 12 916 0 1 570 0
482 745 0 0 0 9 020 0 43 514 0 430 211 0 0 0
3 240 036 6 857 605 506 0 42 213 16 734 555 306 357 882 787 174 68 628 799 735 0
16 166 723 119 688 2 662 449 124 117 148 165 1 746 734 1 772 177 1 447 118 3 549 853 1 300 003 3 085 676 210 741
18 107 099 119 688 2 662 449 124 117 148 165 1 746 734 1 772 177 1 447 118 3 549 853 1 300 003 3 085 676 2 151 117
2 194 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 194 024
1 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 056
1 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 056
110 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 277
79 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 265
46 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 357
86 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 319
109 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 051
17 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 028
7 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 379
304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 304
5 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 271
27 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 789
13 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 458
23 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 616
12 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 382
1 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 831
285 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 410
91 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 603
77 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 524 77 524 77 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 524 77 524
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21318 Autres bâtiments publics
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo)
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 28
27 025 0 2 443 0 0 0 0 0 0 0 24 582 0
44 078 0 0 0 0 0 228 42 779 0 0 1 071 0
40 304 0 18 609 0 0 0 0 0 0 0 21 695 0
28 662 0 2 171 0 0 0 0 0 0 0 26 491 0
2 603 0 9 0 0 0 82 9 0 21 2 482 0
13 450 0 0 0 0 5 000 0 0 8 450 0 0 0
33 571 395 3 555 0 0 0 0 0 120 16 277 13 225 0
12 758 0 4 164 0 0 0 166 100 214 892 7 222 0
23 494 0 16 792 0 0 0 0 0 0 0 6 702 0
83 802 0 54 631 0 0 0 0 0 0 0 29 171 0
32 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 956 0
197 227 0 17 560 0 10 673 2 135 28 203 19 714 18 357 262 100 323 0
37 095 0 5 130 0 0 0 9 594 119 13 559 8 113 580 0
58 650 0 58 376 0 0 0 274 0 0 0 0 0
27 233 0 27 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 494 0 5 972 0 0 0 9 522 0 0 0 0 0
6 821 5 197 1 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 095 0 6 766 0 6 863 0 24 484 13 047 12 341 926 29 668 0
15 644 0 8 360 0 0 0 7 284 0 0 0 0 0
25 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 255 0
38 766 0 3 650 0 0 1 773 4 421 11 061 0 0 17 860 0
17 650 0 2 080 0 0 0 0 15 570 0 0 0 0
11 170 0 2 722 0 0 0 498 678 714 0 6 559 0
13 972 0 6 425 0 0 0 3 951 0 3 414 0 182 0
58 845 0 0 0 0 0 0 0 58 845 0 0 0
46 504 0 0 0 0 0 0 46 504 0 0 0 0
23 872 0 12 237 0 0 0 2 301 4 259 394 621 4 059 0
38 451 0 10 284 0 0 0 2 852 0 2 364 17 997 4 954 0
7 848 0 7 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0
231 172 0 97 355 0 1 586 1 026 31 860 46 184 31 926 2 329 18 905 0
20 341 0 808 0 0 0 3 059 0 16 475 0 0 0
17 059 0 14 264 0 0 0 1 016 0 1 779 0 0 0
4 982 0 4 090 0 0 0 0 0 201 691 0 0 4 982 4 982 0 0 4 090 4 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 201 691 691 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 29
1 447 16 349 0 0 0 109 92 394 198 289 0
52 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 200 0
32 620 15 2 623 0 0 0 7 358 518 17 216 0 4 891 0
1 473 111 15 794 359 363 0 0 0 109 120 108 684 397 572 200 367 282 212 0
857 670 7 551 183 649 0 0 0 81 229 53 232 278 399 94 902 158 708 0
32 100 0 0 0 0 0 15 124 0 16 977 0 0 0
893 588 345 67 547 0 0 0 179 845 13 628 501 002 0 131 222 0
955 868 15 386 214 995 0 0 0 58 392 80 449 173 348 200 293 213 005 0
136 458 1 729 19 456 0 0 0 4 052 7 945 21 910 20 766 60 601 0
4 619 347 50 579 1 129 560 0 0 0 318 573 342 284 1 214 865 686 588 876 898 0
15 614 149 3 511 0 0 0 1 388 1 031 4 729 1 882 2 925 0
82 632 795 18 727 0 0 0 6 940 5 497 25 035 10 036 15 602 0
26 039 248 5 852 0 0 0 2 313 1 718 7 882 3 136 4 890 0
103 460 993 23 409 0 0 0 8 951 6 871 31 188 12 545 19 503 0
9 532 974 93 599 2 030 364 0 0 0 793 645 622 258 2 696 196 1 231 376 2 065 537 0
27 431 0 20 038 0 0 0 987 3 517 0 0 2 889 0
1 692 0 1 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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33 287 0 448 0 0 2 192 227 0 0 8 370 22 050 0
141 757 0 2 165 0 1 595 0 82 124 35 428 0 729 19 716 0
327 000 0 23 820 0 8 735 0 159 476 70 337 17 611 3 993 43 028 0
25 961 1 050 940 0 0 0 0 0 0 0 23 971 0
2 375 0 199 0 0 0 62 0 2 114 0 0 0
41 417 0 617 0 0 0 0 0 0 1 292 39 508 0
29 874 215 0 0 534 4 172 0 394 0 0 24 558 0
30 378 0 0 0 0 0 0 0 510 0 29 868 0
2 808 0 0 0 0 0 0 751 0 0 2 056 0
5 748 0 0 0 0 0 0 0 0 5 748 0 0
80 853 0 0 0 0 0 13 018 0 67 835 0 0 0
13 251 0 204 0 0 0 0 0 0 0 13 047 0
35 185 0 794 0 0 0 0 253 0 368 33 770 0
115 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 550 0 115 550 115 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 550 115 550 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64162 Emplois d'avenir
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 0
1 126 0 0 0 0 0 1 126 0 0 0 0 0
4 240 0 4 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 424 0 4 240 0 0 0 1 126 0 0 0 1 059 0
-4 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 437
215 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 178
210 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 741
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 948 0
765 185 0 0 0 105 952 5 000 422 100 149 770 66 483 0 15 880 0
317 209 0 0 0 0 0 0 317 209 0 0 0 0
1 725 000 0 0 0 0 1 725 000 0 0 0 0 0 0
22 354 15 22 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 332 0
2 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 235 0
9 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 046 0
8 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 426 0
168 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 064 0
415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 415 0
3 033 213 15 22 339 0 105 952 1 730 000 422 100 466 979 66 483 0 219 345 0
19 217 19 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 117 0 0 124 117 0 0 0 0 0 0 0 0
143 334 19 217 0 124 117 0 0 0 0 0 0 0 0
215 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 698 0
31 674 0 1 324 0 0 0 254 309 2 233 664 26 892 0
3 447 0 0 0 0 0 0 0 3 447 0 0 0 3 447 0 0 0 0 0 0 0 3 447 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739118 Autres reversements de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 31
612 476 0 0 0 0 0 0 0 612 476 0 0 0
232 801 0 0 0 0 0 232 801 0 0 0 0 0
178 657 0 0 0 0 0 178 657 0 0 0 0 0
9 054 0 0 0 0 0 0 9 054 0 0 0 0
1 940 0 1 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 095 0 3 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 664 0
1 803 175 84 774 348 961 0 0 0 411 458 248 842 612 476 0 96 664 0
90 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 385 0
9 860 0 0 0 0 0 347 0 5 983 0 3 530 0
100 245 0 0 0 0 0 347 0 5 983 0 93 915 0
23 532 516 432 594 476 463 0 9 895 45 881 711 996 335 730 735 123 48 938 1 748 493 18 987 403
24 374 195 432 594 497 753 0 9 895 45 881 711 996 335 730 735 123 48 938 1 748 493 19 807 793
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
540 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 326
764 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 764 974
635 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 635 076
1 940 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 940 376
1 940 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 940 376
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 32
3 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 138 0
430 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 747
27 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 378
1 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 859
362 118 0 0 0 9 020 0 248 727 0 98 142 0 6 228 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
23 959 0 0 0 0 0 10 987 0 12 972 0 0 0
14 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 636
29 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 952
657 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 657 356
1 577 403 0 0 0 9 020 0 259 714 0 111 115 0 35 626 1 161 928
1 231 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 231 834
404 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 404 690
253 890 253 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
471 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 886
59 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 745
108 143 0 108 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 808 93 397 0 0 0 0 0 0 0 0 3 411 0
166 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 560
247 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 254
55 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 582
15 187 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 187 898
18 284 290 347 287 108 143 0 0 0 0 0 0 0 3 411 17 825 450
328 313 0 328 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 784 0 10 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0
324 561 84 774 0 0 0 0 0 239 788 0 0 0 0
4 830 0 4 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 830 4 830 0 0 4 830 4 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 33
747 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 747 528
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 290 0 21 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 862
94 152 0 21 290 0 0 0 0 0 0 0 0 72 862
94 152 0 21 290 0 0 0 0 0 0 0 0 72 862
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 027 0 19 359 0 0 0 0 0 0 0 26 668 0
1 400 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 050 0
1 446 077 0 19 359 0 0 0 0 0 0 0 1 426 718 0
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25
53 483 533 0 0 875 3 524 0 41 354 0 0 7 197 0
267 818 0 0 0 0 42 357 40 477 45 535 5 549 48 938 84 963 0
321 301 533 0 0 875 45 881 40 477 86 889 5 549 48 938 92 159 0
24 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 260 0 24 260 24 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 260 24 260 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 151 117,49 3 085 675,97 0,00 0,00 5 236 793,46
Réalisations 2 151 117,49 3 085 675,97 0,00 0,00 5 236 793,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 799 735,16 0,00 0,00 799 735,16
60611 Eau et assainissement 0,00 1 569,76 0,00 0,00 1 569,76
60612 Energie - Electricité 0,00 18 195,71 0,00 0,00 18 195,71
60621 Combustibles 0,00 52,09 0,00 0,00 52,09
60623 Alimentation 0,00 32 339,64 0,00 0,00 32 339,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 18 904,88 0,00 0,00 18 904,88
60636 Vêtements de travail 0,00 4 954,19 0,00 0,00 4 954,19
6064 Fournitures administratives 0,00 4 058,81 0,00 0,00 4 058,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 181,60 0,00 0,00 181,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 558,72 0,00 0,00 6 558,72
6135 Locations mobilières 0,00 17 860,38 0,00 0,00 17 860,38
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 25 255,33 0,00 0,00 25 255,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 29 668,16 0,00 0,00 29 668,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 579,60 0,00 0,00 579,60
6156 Maintenance 0,00 100 323,19 0,00 0,00 100 323,19
6161 Multirisques 0,00 32 955,96 0,00 0,00 32 955,96
6168 Autres primes d'assurance 0,00 29 170,93 0,00 0,00 29 170,93
617 Etudes et recherches 0,00 6 702,00 0,00 0,00 6 702,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 222,22 0,00 0,00 7 222,22
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 13 224,80 0,00 0,00 13 224,80
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 482,00 0,00 0,00 2 482,00
6226 Honoraires 0,00 26 491,08 0,00 0,00 26 491,08
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 21 694,70 0,00 0,00 21 694,70
6228 Divers 0,00 1 070,50 0,00 0,00 1 070,50
6231 Annonces et insertions 0,00 24 581,56 0,00 0,00 24 581,56
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 115 549,88 0,00 0,00 115 549,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 33 770,44 0,00 0,00 33 770,44
6238 Divers 0,00 13 046,79 0,00 0,00 13 046,79
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 056,46 0,00 0,00 2 056,46
6257 Réceptions 0,00 29 868,46 0,00 0,00 29 868,46 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 24 558,07 0,00 0,00 24 558,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 39 507,82 0,00 0,00 39 507,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 23 970,86 0,00 0,00 23 970,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 43 027,87 0,00 0,00 43 027,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 19 715,91 0,00 0,00 19 715,91
63512 Taxes foncières 0,00 22 050,00 0,00 0,00 22 050,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 626,00 0,00 0,00 3 626,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 888,79 0,00 0,00 2 888,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 065 537,10 0,00 0,00 2 065 537,10
6331 Versement de transport 0,00 19 503,16 0,00 0,00 19 503,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 889,98 0,00 0,00 4 889,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 602,18 0,00 0,00 15 602,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 925,21 0,00 0,00 2 925,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 876 898,36 0,00 0,00 876 898,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 60 601,12 0,00 0,00 60 601,12
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 213 004,53 0,00 0,00 213 004,53
64131 Rémunérations non tit. 0,00 131 222,22 0,00 0,00 131 222,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 158 708,13 0,00 0,00 158 708,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 282 212,09 0,00 0,00 282 212,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 890,74 0,00 0,00 4 890,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 52 200,30 0,00 0,00 52 200,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 289,06 0,00 0,00 289,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 26 891,60 0,00 0,00 26 891,60
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 215 698,42 0,00 0,00 215 698,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 940 376,38 0,00 0,00 0,00 1 940 376,38
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 635 076,32 0,00 0,00 0,00 635 076,32
6761 Différences sur réalisations (positives) 764 973,68 0,00 0,00 0,00 764 973,68
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 540 326,38 0,00 0,00 0,00 540 326,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 219 345,03 0,00 0,00 219 345,03
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 414,72 0,00 0,00 414,72
6531 Indemnités 0,00 168 064,44 0,00 0,00 168 064,44
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 425,92 0,00 0,00 8 425,92
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 9 045,53 0,00 0,00 9 045,53
6536 Frais de représentation du maire 0,00 2 234,80 0,00 0,00 2 234,80
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 10 331,90 0,00 0,00 10 331,90
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 15 880,00 0,00 0,00 15 880,00
65888 Autres 0,00 4 947,72 0,00 0,00 4 947,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 210 741,11 0,00 0,00 0,00 210 741,11 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66111 Intérêts réglés à l'échéance 215 178,26 0,00 0,00 0,00 215 178,26
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 437,15 0,00 0,00 0,00 -4 437,15
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 058,68 0,00 0,00 1 058,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 58,68 0,00 0,00 58,68
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 807 792,51 1 748 493,17 0,00 0,00 21 556 285,68
Réalisations 19 807 792,51 1 748 493,17 0,00 0,00 21 556 285,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 747 527,76 0,00 0,00 0,00 747 527,76
013 Atténuations de charges 0,00 93 914,66 0,00 0,00 93 914,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 530,06 0,00 0,00 3 530,06
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 90 384,60 0,00 0,00 90 384,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 72 861,84 0,00 0,00 0,00 72 861,84
722 Immobilisations corporelles 72 861,84 0,00 0,00 0,00 72 861,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 96 664,00 0,00 0,00 96 664,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 96 664,00 0,00 0,00 96 664,00
73 Impôts et taxes 17 825 449,66 3 411,10 0,00 0,00 17 828 860,76
73111 Taxes foncières et d'habitation 15 187 898,00 0,00 0,00 0,00 15 187 898,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 55 582,00 0,00 0,00 0,00 55 582,00
73211 Attribution de compensation 247 254,00 0,00 0,00 0,00 247 254,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 166 560,00 0,00 0,00 0,00 166 560,00
7336 Droits de place 0,00 3 411,10 0,00 0,00 3 411,10
7343 Taxes sur les pylônes électriques 59 745,00 0,00 0,00 0,00 59 745,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 471 886,13 0,00 0,00 0,00 471 886,13
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 404 690,24 0,00 0,00 0,00 404 690,24
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 231 834,29 0,00 0,00 0,00 1 231 834,29
74 Dotations et participations 1 161 928,36 35 626,02 0,00 0,00 1 197 554,38
7411 Dotation forfaitaire 657 356,00 0,00 0,00 0,00 657 356,00
74127 Dotation nationale de péréquation 29 952,00 0,00 0,00 0,00 29 952,00
744 FCTVA 14 636,36 0,00 0,00 0,00 14 636,36
74718 Autres participations Etat 0,00 2 000,02 0,00 0,00 2 000,02
7478 Participat° Autres organismes 0,00 6 228,00 0,00 0,00 6 228,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 859,00 0,00 0,00 0,00 1 859,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 27 378,00 0,00 0,00 0,00 27 378,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 430 747,00 0,00 0,00 0,00 430 747,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 138,00 0,00 0,00 3 138,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 24 260,00 0,00 0,00 24 260,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 92 159,48 0,00 0,00 92 159,48 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 84 962,71 0,00 0,00 84 962,71
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 7 196,77 0,00 0,00 7 196,77
76 Produits financiers 24,89 0,00 0,00 0,00 24,89
764 Revenus valeurs mobilières de placement 24,89 0,00 0,00 0,00 24,89
77 Produits exceptionnels 0,00 1 426 717,91 0,00 0,00 1 426 717,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 400 050,00 0,00 0,00 1 400 050,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 26 667,91 0,00 0,00 26 667,91
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 17 656 675,02 -1 337 182,80 0,00 0,00 16 319 492,22
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 133 192,88 200 924,93 5 622,00 245 856,77 458 774,54 36 358,49 4 946,36 0,00 0,00
Réalisations 2 133 192,88 200 924,93 5 622,00 245 856,77 458 774,54 36 358,49 4 946,36 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 494 296,97 12 993,49 5 586,00 48 085,91 237 099,19 1 673,60 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 569,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 195,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 52,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 32 339,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
11 456,31 0,00 0,00 0,00 7 448,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 126,63 0,00 0,00 0,00 827,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 292,14 0,00 0,00 434,53 332,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 181,60 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
5 082,72 0,00 0,00 0,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 387,62 0,00 0,00 0,00 16 472,76 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
25 255,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
29 668,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 579,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 100 323,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 32 955,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6168 Autres primes d'assurance 29 170,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
7 222,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
10 307,60 0,00 0,00 0,00 2 917,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
2 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 26 491,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 694,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 825,50 0,00 0,00 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 076,00 0,00 0,00 19 505,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 113 876,28 1 673,60 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 869,62 0,00 0,00 27 900,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 529,29 0,00 0,00 0,00 10 517,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 056,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 868,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 24 558,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 39 507,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 977,37 12 993,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 43 027,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 394,91 0,00 0,00 0,00 17 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 16 464,00 0,00 5 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 3 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 888,79 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 612 489,25 160,75 36,00 197 770,86 221 675,35 33 404,89 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 14 389,36 0,00 0,00 2 398,12 2 316,44 399,24 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 597,57 13,98 0,00 599,60 578,99 99,84 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
11 511,11 0,00 0,00 1 918,54 1 853,21 319,32 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 158,34 0,00 0,00 359,64 347,35 59,88 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
685 674,44 0,00 0,00 57 919,14 113 483,42 19 821,36 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 54 611,08 0,00 0,00 2 527,93 2 899,79 562,32 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 159 174,06 0,00 0,00 9 822,42 41 241,02 2 767,03 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 53 194,28 0,00 0,00 73 062,08 4 965,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 113 921,96 146,77 0,00 23 637,93 17 981,07 3 020,40 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
217 607,55 0,00 0,00 22 470,64 35 784,87 6 349,03 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 909,51 0,00 0,00 2 791,50 189,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
52 200,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
229,92 0,00 0,00 19,07 33,60 6,47 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 26 611,35 0,00 36,00 244,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
215 698,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
25 347,98 187 770,69 0,00 0,00 0,00 1 280,00 4 946,36 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
414,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 168 064,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 425,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 9 045,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 2 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
10 331,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 946,36 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 058,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
58,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 575 877,44 0,00 54 790,63 0,00 21 161,10 0,00 96 664,00 0,00 0,00
Réalisations 1 575 877,44 0,00 54 790,63 0,00 21 161,10 0,00 96 664,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 93 914,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
3 530,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
90 384,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 664,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 664,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 411,10 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 3 411,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 35 626,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 000,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 6 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 3 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
72 994,87 0,00 19 164,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 65 798,10 0,00 19 164,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
7 196,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 408 967,91 0,00 0,00 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
1 400 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 8 917,91 0,00 0,00 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -557 315,44 -200 924,93 49 168,63 -245 856,77 -437 613,44 -36 358,49 91 717,64 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 42
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 300 003,08 0,00 1 300 003,08
Réalisations 1 300 003,08 0,00 1 300 003,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 68 627,55 0,00 68 627,55
60624 Produits de traitement 690,57 0,00 690,57
60632 Fournitures de petit équipement 2 328,89 0,00 2 328,89
60636 Vêtements de travail 17 997,23 0,00 17 997,23
6064 Fournitures administratives 620,57 0,00 620,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 926,32 0,00 926,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 113,32 0,00 8 113,32
6156 Maintenance 261,60 0,00 261,60
6182 Documentation générale et technique 892,00 0,00 892,00
6184 Versements à des organismes de formation 16 276,50 0,00 16 276,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 20,82 0,00 20,82
6236 Catalogues et imprimés 368,40 0,00 368,40
6248 Divers 5 747,66 0,00 5 747,66
6262 Frais de télécommunications 1 292,00 0,00 1 292,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 992,75 0,00 3 992,75
6288 Autres services extérieurs 728,92 0,00 728,92
63512 Taxes foncières 8 370,00 0,00 8 370,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 231 375,53 0,00 1 231 375,53
6331 Versement de transport 12 544,67 0,00 12 544,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 135,80 0,00 3 135,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 035,81 0,00 10 035,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 881,72 0,00 1 881,72
64111 Rémunération principale titulaires 686 587,86 0,00 686 587,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 765,58 0,00 20 765,58
64118 Autres indemnités titulaires 200 293,44 0,00 200 293,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 94 901,67 0,00 94 901,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 200 366,96 0,00 200 366,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 198,37 0,00 198,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 663,65 0,00 663,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 44
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 938,04 0,00 48 938,04
Réalisations 48 938,04 0,00 48 938,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 48 938,04 0,00 48 938,04
752 Revenus des immeubles 48 938,04 0,00 48 938,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 251 065,04 0,00 -1 251 065,04
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 8 370,00 1 283 981,88 0,00 7 651,20
Réalisations 0,00 8 370,00 1 283 981,88 0,00 7 651,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 370,00 52 606,35 0,00 7 651,20
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 690,57 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 328,89 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 17 997,23 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 620,57 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 926,32 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 462,12 0,00 7 651,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 261,60 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 892,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 16 276,50 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 20,82 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 368,40 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 5 747,66 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 292,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 3 992,75 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 728,92 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 8 370,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 231 375,53 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 12 544,67 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 135,80 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 10 035,81 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 881,72 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 686 587,86 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 20 765,58 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 200 293,44 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 94 901,67 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 200 366,96 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 198,37 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 663,65 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 48 938,04 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 48 938,04 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 48 938,04 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 48 938,04 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 40 568,04 -1 283 981,88 0,00 -7 651,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 652 977,10 1 690 676,90 4 925,00 0,00 0,00 1 201 274,01 3 549 853,01
Réalisations 652 977,10 1 690 676,90 4 925,00 0,00 0,00 1 201 274,01 3 549 853,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 170 424,56 98 842,10 0,00 0,00 0,00 517 907,52 787 174,18
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 211,22 430 211,22
60611 Eau et assainissement 12 915,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 915,89
60612 Energie - Electricité 86 822,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 822,84
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,43 201,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 083,65 0,00 0,00 0,00 695,70 1 779,35
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 854,78 0,00 0,00 0,00 4 620,33 16 475,11
60632 Fournitures de petit équipement 21 662,89 4 296,52 0,00 0,00 0,00 5 966,92 31 926,33
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363,58 2 363,58
6064 Fournitures administratives 0,00 394,20 0,00 0,00 0,00 0,00 394,20
6067 Fournitures scolaires 0,00 58 844,58 0,00 0,00 0,00 0,00 58 844,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 847,39 0,00 0,00 0,00 2 567,03 3 414,42
611 Contrats de prestations de services 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 341,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 341,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 532,20 0,00 0,00 0,00 2 027,00 13 559,20
6156 Maintenance 18 356,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 356,88
6182 Documentation générale et technique 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 114,20 214,20
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6188 Autres frais divers 0,00 8 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00
6247 Transports collectifs 0,00 619,01 0,00 0,00 0,00 67 216,12 67 835,13
6257 Réceptions 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 189,77 0,00 0,00 0,00 1 923,99 2 113,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 611,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
482 552,54 1 530 276,80 0,00 0,00 0,00 683 366,49 2 696 195,83
6331 Versement de transport 5 680,86 17 140,03 0,00 0,00 0,00 8 367,03 31 187,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 420,30 4 361,05 0,00 0,00 0,00 2 100,60 7 881,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 544,34 13 788,57 0,00 0,00 0,00 6 702,29 25 035,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 852,15 2 616,50 0,00 0,00 0,00 1 260,10 4 728,75 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64111 Rémunération principale titulaires 244 259,07 725 087,19 0,00 0,00 0,00 245 518,67 1 214 864,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 379,47 11 210,70 0,00 0,00 0,00 3 319,66 21 909,83
64118 Autres indemnités titulaires 42 503,96 98 235,73 0,00 0,00 0,00 32 608,79 173 348,48
64131 Rémunérations non tit. 43 820,19 251 600,62 0,00 0,00 0,00 205 581,21 501 002,02
64162 Emplois d'avenir 0,00 15 151,32 0,00 0,00 0,00 1 825,44 16 976,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 100,96 147 781,99 0,00 0,00 0,00 83 515,63 278 398,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 525,71 233 724,73 0,00 0,00 0,00 84 321,48 397 571,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 633,24 7 557,21 0,00 0,00 0,00 8 025,75 17 216,20
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 77,98 238,52 0,00 0,00 0,00 77,13 393,63
64731 Allocations chômage versées
directement
3 447,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 307,25 1 782,64 0,00 0,00 0,00 142,71 2 232,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 61 558,00 4 925,00 0,00 0,00 0,00 66 483,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 61 558,00 4 925,00 0,00 0,00 0,00 66 483,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 548,92 142 330,40 0,00 0,00 0,00 587 243,90 735 123,22
Réalisations 5 548,92 142 330,40 0,00 0,00 0,00 587 243,90 735 123,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 5 396,73 0,00 0,00 0,00 586,64 5 983,37
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 5 396,73 0,00 0,00 0,00 586,64 5 983,37
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 61 111,72 0,00 0,00 0,00 551 364,43 612 476,15
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 61 111,72 0,00 0,00 0,00 551 364,43 612 476,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 49
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
74 Dotations et participations 0,00 75 821,95 0,00 0,00 0,00 35 292,83 111 114,78
74712 Emplois d'avenir 0,00 11 603,14 0,00 0,00 0,00 1 369,18 12 972,32
7478 Participat° Autres organismes 0,00 64 218,81 0,00 0,00 0,00 33 923,65 98 142,46
75 Autres produits de gestion courante 5 548,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 548,92
752 Revenus des immeubles 5 548,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 548,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -647 428,18 -1 548 346,50 -4 925,00 0,00 0,00 -614 030,11 -2 814 729,79
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 703 207,63 818 545,49 168 923,78 1 134 057,89 41 306,47 25 909,65 0,00 0,00
Réalisations 703 207,63 818 545,49 168 923,78 1 134 057,89 41 306,47 25 909,65 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 44 454,29 51 931,28 2 456,53 450 691,40 41 306,47 25 909,65 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 430 211,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 201,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 596,72 486,93 0,00 695,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 273,90 5 580,88 0,00 4 620,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 084,86 1 411,30 800,36 5 966,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 363,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 394,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 19 622,41 39 222,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 847,39 2 567,03 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 532,20 0,00 0,00 2 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 100,00 0,00 114,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 950,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 619,01 0,00 41 306,47 25 909,65 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6257 Réceptions 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 189,77 1 923,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 651 063,34 712 746,21 166 467,25 683 366,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 7 611,14 7 578,25 1 950,64 8 367,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 971,12 1 894,62 495,31 2 100,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 157,43 6 063,01 1 568,13 6 702,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 182,98 1 136,92 296,60 1 260,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 316 211,03 343 684,27 65 191,89 245 518,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 072,51 2 720,04 1 418,15 3 319,66 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 41 700,15 46 429,87 10 105,71 32 608,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 82 362,24 126 630,94 42 607,44 205 581,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 13 690,92 0,00 1 460,40 1 825,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 66 115,67 63 186,78 18 479,54 83 515,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 102 690,53 109 684,11 21 350,09 84 321,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 720,16 2 314,38 1 522,67 8 025,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 104,81 113,03 20,68 77,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 472,65 1 309,99 0,00 142,71 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 690,00 53 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 690,00 53 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 453,19 4 870,97 124 006,24 587 243,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 453,19 4 870,97 124 006,24 587 243,90 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 534,54 2 862,19 0,00 586,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 534,54 2 862,19 0,00 586,64 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 61 111,72 551 364,43 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 61 111,72 551 364,43 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 918,65 2 008,78 62 894,52 35 292,83 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 10 918,65 0,00 684,49 1 369,18 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 008,78 62 210,03 33 923,65 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -689 754,44 -813 674,52 -44 917,54 -546 813,99 -41 306,47 -25 909,65 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 669 949,07 388 828,65 388 340,76 1 447 118,48
Réalisations 0,00 669 949,07 388 828,65 388 340,76 1 447 118,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 43 924,64 63 416,52 250 540,76 357 881,92
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 816,76 2 816,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 44 360,10 44 360,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 159,32 44 024,84 46 184,16
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 3 906,28 353,04 4 259,32
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 46 504,46 0,00 46 504,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 677,96 677,96
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 15 570,46 15 570,46
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 11 060,97 11 060,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 046,58 13 046,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 119,00 0,00 119,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 425,75 16 287,84 19 713,59
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 9,17 0,00 9,17
6228 Divers 0,00 42 779,05 0,00 0,00 42 779,05
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 252,97 252,97
6251 Voyages et déplacements 0,00 751,20 0,00 0,00 751,20
6261 Frais d'affranchissement 0,00 394,39 0,00 0,00 394,39
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 70 336,57 70 336,57
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 6 486,91 28 941,58 35 428,49
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 805,63 2 711,09 3 516,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 296 845,43 325 412,13 0,00 622 257,56
6331 Versement de transport 0,00 2 998,40 3 872,87 0,00 6 871,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 749,62 968,31 0,00 1 717,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 398,73 3 098,24 0,00 5 496,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 449,79 581,02 0,00 1 030,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 154 900,84 187 383,54 0,00 342 284,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 561,25 2 383,64 0,00 7 944,89
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 52 569,92 27 879,08 0,00 80 449,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 53
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 4 231,14 9 396,76 0,00 13 627,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 23 077,46 30 154,58 0,00 53 232,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 49 488,13 59 196,04 0,00 108 684,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 161,67 356,30 0,00 517,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 39,98 51,75 0,00 91,73
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 218,50 90,00 0,00 308,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 329 179,00 0,00 137 800,00 466 979,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 317 209,00 0,00 0,00 317 209,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 11 970,00 0,00 137 800,00 149 770,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 281 141,55 9 053,93 45 535,00 335 730,48
Réalisations 0,00 281 141,55 9 053,93 45 535,00 335 730,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 239 787,65 9 053,93 0,00 248 841,58
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 9 053,93 0,00 9 053,93
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 239 787,65 0,00 0,00 239 787,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 353,90 0,00 45 535,00 86 888,90
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 45 535,00 45 535,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 41 353,90 0,00 0,00 41 353,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -388 807,52 -379 774,72 -342 805,76 -1 111 388,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 10 720,00 0,00 659 229,07 0,00 388 828,65 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 720,00 0,00 659 229,07 0,00 388 828,65 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 43 924,64 0,00 63 416,52 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 159,32 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 906,28 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 504,46 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 119,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,75 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 9,17 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 42 779,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 751,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 394,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 486,91 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 805,63 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 296 845,43 0,00 325 412,13 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 2 998,40 0,00 3 872,87 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 749,62 0,00 968,31 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 398,73 0,00 3 098,24 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 449,79 0,00 581,02 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 154 900,84 0,00 187 383,54 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 561,25 0,00 2 383,64 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 52 569,92 0,00 27 879,08 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 4 231,14 0,00 9 396,76 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 23 077,46 0,00 30 154,58 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 49 488,13 0,00 59 196,04 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 161,67 0,00 356,30 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 39,98 0,00 51,75 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 218,50 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 720,00 0,00 318 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 317 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 720,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 281 141,55 0,00 9 053,93 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 281 141,55 0,00 9 053,93 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 239 787,65 0,00 9 053,93 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 9 053,93 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 239 787,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 41 353,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 41 353,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 720,00 0,00 -378 087,52 0,00 -379 774,72 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 56
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 222 490,30 2 099,00 547 587,63 1 772 176,93
Réalisations 1 222 490,30 2 099,00 547 587,63 1 772 176,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 386 364,39 2 099,00 166 842,89 555 306,28
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 43 514,17 43 514,17
60611 Eau et assainissement 12 663,51 0,00 956,96 13 620,47
60612 Energie - Electricité 112 120,99 0,00 0,00 112 120,99
60623 Alimentation 0,00 0,00 361,73 361,73
60628 Autres fournitures non stockées 58,39 0,00 957,93 1 016,32
60631 Fournitures d'entretien 214,17 0,00 2 844,37 3 058,54
60632 Fournitures de petit équipement 22 402,91 0,00 9 457,13 31 860,04
60636 Vêtements de travail 2 490,28 0,00 361,32 2 851,60
6064 Fournitures administratives 298,13 0,00 2 003,31 2 301,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 3 951,15 3 951,15
611 Contrats de prestations de services 498,00 0,00 0,00 498,00
6135 Locations mobilières 0,00 494,00 3 927,37 4 421,37
61521 Entretien terrains 7 284,00 0,00 0,00 7 284,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23 926,86 0,00 557,17 24 484,03
615232 Entretien, réparations réseaux 9 522,00 0,00 0,00 9 522,00
61551 Entretien matériel roulant 273,99 0,00 0,00 273,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 593,71 0,00 0,00 9 593,71
6156 Maintenance 25 579,12 0,00 2 624,01 28 203,13
6182 Documentation générale et technique 165,60 0,00 0,00 165,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 81,67 0,00 0,00 81,67
6228 Divers 0,00 228,00 0,00 228,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 13 017,76 13 017,76
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 62,26 62,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 158 203,83 0,00 1 272,60 159 476,43
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 150,00 80 973,65 82 123,65
63512 Taxes foncières 0,00 227,00 0,00 227,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 987,23 0,00 0,00 987,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 414 809,41 0,00 378 835,74 793 645,15
6331 Versement de transport 4 515,76 0,00 4 434,77 8 950,53 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 58
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 197,44 0,00 1 115,10 2 312,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 386,48 0,00 3 553,67 6 940,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 718,39 0,00 669,22 1 387,61
64111 Rémunération principale titulaires 172 637,06 0,00 145 935,52 318 572,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 396,78 0,00 2 655,29 4 052,07
64118 Autres indemnités titulaires 35 512,33 0,00 22 879,20 58 391,53
64131 Rémunérations non tit. 78 831,94 0,00 101 013,03 179 844,97
64162 Emplois d'avenir 13 845,84 0,00 1 277,88 15 123,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 688,24 0,00 41 541,18 81 229,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 437,92 0,00 49 681,70 109 119,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 363,57 0,00 3 994,48 7 358,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 61,66 0,00 46,90 108,56
6475 Médecine du travail, pharmacie 216,00 0,00 37,80 253,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 420 600,00 0,00 1 500,00 422 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 420 600,00 0,00 1 500,00 422 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 716,50 0,00 409,00 1 125,50
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 716,50 0,00 409,00 1 125,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 162 073,09 549 922,72 711 995,81
Réalisations 0,00 162 073,09 549 922,72 711 995,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 346,80 346,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 346,80 346,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 111 328,00 300 129,92 411 457,92
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 111 328,00 67 329,00 178 657,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 232 800,92 232 800,92
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 268,19 249 446,00 259 714,19
74712 Emplois d'avenir 0,00 10 268,19 718,60 10 986,79
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 248 727,40 248 727,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 476,90 0,00 40 476,90 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 59
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 40 476,90 0,00 40 476,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 222 490,30 159 974,09 2 335,09 -1 060 181,12
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 227,00 0,00 0,00 0,00 1 872,00 0,00 547 587,63 0,00
Réalisations 227,00 0,00 0,00 0,00 1 872,00 0,00 547 587,63 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 227,00 0,00 0,00 0,00 1 872,00 0,00 166 842,89 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 514,17 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956,96 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,73 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957,93 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,37 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 457,13 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,32 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003,31 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 951,15 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 494,00 0,00 3 927,37 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557,17 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624,01 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 017,76 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,26 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,60 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 80 973,65 0,00
63512 Taxes foncières 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 835,74 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,77 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,10 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 553,67 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,22 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 935,52 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,29 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 879,20 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 013,03 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,88 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 541,18 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 681,70 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 994,48 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,90 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,80 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 151 804,90 10 268,19 0,00 0,00 0,00 0,00 549 922,72 0,00
Réalisations 151 804,90 10 268,19 0,00 0,00 0,00 0,00 549 922,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,80 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,80 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 111 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 129,92 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 111 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 329,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 800,92 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 268,19 0,00 0,00 0,00 0,00 249 446,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 10 268,19 0,00 0,00 0,00 0,00 718,60 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 727,40 0,00
75 Autres produits de gestion courante 40 476,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 476,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 151 577,90 10 268,19 0,00 0,00 -1 872,00 0,00 2 335,09 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 5 000,00 1 741 734,34 1 746 734,34
Réalisations 5 000,00 1 741 734,34 1 746 734,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 16 734,34 16 734,34
60612 Energie - Electricité 0,00 435,27 435,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 026,38 1 026,38
6135 Locations mobilières 0,00 1 773,18 1 773,18
6156 Maintenance 0,00 2 135,03 2 135,03
6188 Autres frais divers 0,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 4 172,48 4 172,48
63512 Taxes foncières 0,00 2 192,00 2 192,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 1 725 000,00 1 730 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 725 000,00 1 725 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 000,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 880,60 45 880,60
Réalisations 0,00 45 880,60 45 880,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 880,60 45 880,60
752 Revenus des immeubles 0,00 42 356,62 42 356,62
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 523,98 3 523,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 000,00 -1 695 853,74 -1 700 853,74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 1 741 734,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 000,00 0,00 0,00 1 741 734,34 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 16 734,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 435,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 026,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 773,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 135,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 4 172,48 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 2 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 1 725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES 0,00 0,00 0,00 45 880,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 45 880,60 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 45 880,60 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 42 356,62 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 523,98 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 000,00 0,00 0,00 -1 695 853,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 15 633,02 0,00 0,00 132 532,32 148 165,34
Réalisations 0,00 15 633,02 0,00 0,00 132 532,32 148 165,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 681,02 0,00 0,00 32 532,32 42 213,34
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 019,86 9 019,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 491,14 491,14
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 715,60 2 715,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585,93 1 585,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 817,20 0,00 0,00 6 046,26 6 863,46
6156 Maintenance 0,00 3 641,03 0,00 0,00 7 032,37 10 673,40
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 533,96 533,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 627,89 0,00 0,00 5 107,20 8 735,09
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 594,90 0,00 0,00 0,00 1 594,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 952,00 0,00 0,00 100 000,00 105 952,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 5 952,00 0,00 0,00 100 000,00 105 952,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 894,96 9 894,96
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 894,96 9 894,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 66
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 019,86 9 019,86
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 019,86 9 019,86
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 875,10 875,10
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 875,10 875,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -15 633,02 0,00 0,00 -122 637,36 -138 270,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 124 117,00 0,00 124 117,00
Réalisations 0,00 0,00 124 117,00 0,00 124 117,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 124 117,00 0,00 124 117,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 0,00 124 117,00 0,00 124 117,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 -124 117,00 0,00 -124 117,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 1 573 260,83 782 433,51 306 755,02 2 662 449,36
Réalisations 1 573 260,83 782 433,51 306 755,02 2 662 449,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 441 715,64 114 460,95 49 329,65 605 506,24
60611 Eau et assainissement 3 485,54 22 827,21 259,24 26 571,99
60612 Energie - Electricité 50 165,45 0,00 2 881,75 53 047,20
60621 Combustibles 1 336,48 0,00 0,00 1 336,48
60622 Carburants 78 474,85 0,00 0,00 78 474,85
60624 Produits de traitement 2 767,34 978,19 344,60 4 090,13
60628 Autres fournitures non stockées 14 197,72 0,00 65,87 14 263,59
60631 Fournitures d'entretien 454,93 0,00 352,64 807,57
60632 Fournitures de petit équipement 77 203,73 10 107,26 10 044,14 97 355,13
60633 Fournitures de voirie 7 848,41 0,00 0,00 7 848,41
60636 Vêtements de travail 9 784,30 0,00 499,69 10 283,99
6064 Fournitures administratives 10 760,06 1 074,09 403,22 12 237,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 371,90 52,90 6 424,80
611 Contrats de prestations de services 1 758,97 0,00 962,71 2 721,68
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 2 080,00 2 080,00
6135 Locations mobilières 3 392,30 258,05 0,00 3 650,35
61521 Entretien terrains 0,00 8 360,16 0,00 8 360,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 889,21 0,00 876,55 6 765,76
615231 Entretien, réparations voiries 1 623,60 0,00 0,00 1 623,60
615232 Entretien, réparations réseaux 5 971,98 0,00 0,00 5 971,98
61524 Entretien bois et forêts 0,00 27 232,80 0,00 27 232,80
61551 Entretien matériel roulant 58 376,42 0,00 0,00 58 376,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 555,18 2 390,10 185,20 5 130,48
6156 Maintenance 6 162,60 11 145,60 252,00 17 560,20
6168 Autres primes d'assurance 54 631,07 0,00 0,00 54 631,07
617 Etudes et recherches 16 791,80 0,00 0,00 16 791,80
6182 Documentation générale et technique 3 054,00 1 010,01 99,74 4 163,75
6184 Versements à des organismes de formation 1 899,28 567,50 1 088,50 3 555,28
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 9,17 9,17
6226 Honoraires 0,00 2 171,00 0,00 2 171,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 18 609,40 0,00 18 609,40 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Services urbains
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Aménagement urbain
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Environnement
Total
6231 Annonces et insertions 1 944,00 499,32 0,00 2 443,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 318,36 475,20 793,56
6238 Divers 28,20 0,00 175,68 203,88
6262 Frais de télécommunications 617,00 0,00 0,00 617,00
627 Services bancaires et assimilés 198,72 0,00 0,00 198,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 540,00 400,00 940,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 650,38 0,00 5 169,64 23 820,02
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 165,18 2 165,18
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 448,00 448,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 692,12 0,00 0,00 1 692,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 20 038,03 20 038,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 127 305,19 667 972,56 235 086,34 2 030 364,09
6331 Versement de transport 12 852,55 7 740,14 2 815,95 23 408,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 213,16 1 934,96 703,96 5 852,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 281,89 6 192,25 2 252,70 18 726,84
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 927,96 1 160,87 422,36 3 511,19
64111 Rémunération principale titulaires 620 494,23 371 914,40 137 151,04 1 129 559,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 395,15 4 444,06 3 616,48 19 455,69
64118 Autres indemnités titulaires 123 771,83 74 085,79 17 137,44 214 995,06
64131 Rémunérations non tit. 41 481,62 21 062,07 5 002,86 67 546,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 101 373,78 60 509,99 21 765,63 183 649,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 197 703,02 117 858,83 43 800,91 359 362,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 616,65 813,35 192,53 2 622,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 188,10 116,85 44,48 349,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 005,25 139,00 180,00 1 324,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 22 339,03 22 339,03
65548 Autres contributions 0,00 0,00 22 339,03 22 339,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 240,00 0,00 0,00 4 240,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 240,00 0,00 0,00 4 240,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 359,04 140 216,23 338 177,85 497 753,12
Réalisations 19 359,04 140 216,23 338 177,85 497 753,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Services urbains
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Aménagement urbain
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Environnement
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 21 290,16 0,00 21 290,16
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 21 290,16 0,00 21 290,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 783,50 338 177,85 348 961,35
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 3 095,41 3 095,41
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 1 939,59 1 939,59
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 4 830,00 4 830,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 10 783,50 0,00 10 783,50
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 328 312,85 328 312,85
73 Impôts et taxes 0,00 108 142,57 0,00 108 142,57
7338 Autres taxes 0,00 108 142,57 0,00 108 142,57
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 359,04 0,00 0,00 19 359,04
7788 Produits exceptionnels divers 19 359,04 0,00 0,00 19 359,04
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 553 901,79 -642 217,28 31 422,83 -2 164 696,24
(2) Libellé Sous-fonction 81
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 1 573 260,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 573 260,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 441 715,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 485,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 50 165,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 336,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 78 474,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 767,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 14 197,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 454,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 77 203,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 7 848,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 9 784,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 760,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 758,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 392,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
5 889,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 623,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 971,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 58 376,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 555,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 162,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 54 631,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 791,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 899,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 28,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 198,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 650,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 692,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 127 305,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 12 852,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 213,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 281,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Services communs
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Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 927,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
620 494,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 395,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 123 771,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 41 481,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 101 373,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
197 703,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 616,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
188,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 005,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
4 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 359,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 19 359,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Services communs
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Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 359,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 19 359,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 553 901,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 180 522,04 0,00 12 677,12 589 234,35 0,00 0,00 7 778,32 0,00 298 976,70
Réalisations 180 522,04 0,00 12 677,12 589 234,35 0,00 0,00 7 778,32 0,00 298 976,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 24 337,87 0,00 12 677,12 77 445,96 0,00 0,00 7 688,32 0,00 41 641,33
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 22 827,21 0,00 0,00 0,00 0,00 259,24
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,44 0,00 2 113,31
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 978,19 0,00 0,00 0,00 0,00 344,60 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,64
60632 Fournitures de petit équipement 115,69 0,00 1 531,52 8 460,05 0,00 0,00 5 651,38 0,00 4 392,76
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,69
6064 Fournitures administratives 1 074,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 6 371,90 0,00 0,00 0,00 0,00 52,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962,71
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 1 900,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 258,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 8 360,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876,55
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 27 232,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 390,10 0,00 0,00 0,00 0,00 185,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 11 145,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 010,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,74
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 567,50 0,00 0,00 1 088,50 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,17
6226 Honoraires 2 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 609,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 499,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 318,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,68
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 169,64
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 165,18
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 038,03
012 Charges de personnel, frais
assimilés
156 184,17 0,00 0,00 511 788,39 0,00 0,00 90,00 0,00 234 996,34 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6331 Versement de transport 1 795,75 0,00 0,00 5 944,39 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 448,94 0,00 0,00 1 486,02 0,00 0,00 0,00 0,00 703,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 436,64 0,00 0,00 4 755,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 269,38 0,00 0,00 891,49 0,00 0,00 0,00 0,00 422,36
64111 Rémunération principale titulaires 73 814,20 0,00 0,00 298 100,20 0,00 0,00 0,00 0,00 137 151,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 689,91 0,00 0,00 1 754,15 0,00 0,00 0,00 0,00 3 616,48
64118 Autres indemnités titulaires 19 808,86 0,00 0,00 54 276,93 0,00 0,00 0,00 0,00 17 137,44
64131 Rémunérations non tit. 15 725,79 0,00 0,00 5 336,28 0,00 0,00 0,00 0,00 5 002,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 049,63 0,00 0,00 45 460,36 0,00 0,00 0,00 0,00 21 765,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 392,53 0,00 0,00 93 466,30 0,00 0,00 0,00 0,00 43 800,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 609,47 0,00 0,00 203,88 0,00 0,00 0,00 0,00 192,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 22,07 0,00 0,00 94,78 0,00 0,00 0,00 0,00 44,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 121,00 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 90,00 0,00 90,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 339,03
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 339,03
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 783,50 0,00 129 432,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 177,85
Réalisations 10 783,50 0,00 129 432,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 177,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 21 290,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 21 290,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
10 783,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 177,85
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095,41
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 939,59
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
10 783,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 312,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 108 142,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 108 142,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -169 738,54 0,00 116 755,61 -589 234,35 0,00 0,00 -7 778,32 0,00 39 201,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 119 673,06 0,00 119 688,06
Réalisations 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 119 673,06 0,00 119 688,06
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 857,47 0,00 6 857,47
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 197,20 0,00 5 197,20
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394,80 0,00 394,80
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,47 0,00 215,47
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 1 050,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 599,09 0,00 93 599,09
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,44 0,00 993,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,28 0,00 248,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794,62 0,00 794,62
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,01 0,00 149,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 579,08 0,00 50 579,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,96 0,00 1 728,96
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 385,85 0,00 15 385,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,84 0,00 344,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 550,64 0,00 7 550,64
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 793,87 0,00 15 793,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,53 0,00 14,53
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,97 0,00 15,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 216,50 0,00 19 216,50
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 216,50 0,00 19 216,50
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 79
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 93 397,00 0,00 0,00 0,00 339 196,53 0,00 432 593,53
Réalisations 0,00 93 397,00 0,00 0,00 0,00 339 196,53 0,00 432 593,53
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 773,72 0,00 84 773,72
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 773,72 0,00 84 773,72
73 Impôts et taxes 0,00 93 397,00 0,00 0,00 0,00 253 889,54 0,00 347 286,54
7336 Droits de place 0,00 93 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 397,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 889,54 0,00 253 889,54
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,27 0,00 533,27
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,27 0,00 533,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 93 397,00 -15,00 0,00 0,00 219 523,47 0,00 312 905,47
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 80
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 913 913,97 3 087 496,90 0,00 0,00 4 001 410,87
Réalisations 913 913,97 2 928 584,35 0,00 0,00 3 842 498,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 72 861,84 0,00 0,00 0,00 72 861,84
2128 Autres agencements et aménagements 3 430,29 0,00 0,00 0,00 3 430,29
21311 Hôtel de ville 7 334,85 0,00 0,00 0,00 7 334,85
21318 Autres bâtiments publics 60 082,38 0,00 0,00 0,00 60 082,38
21538 Autres réseaux 2 014,32 0,00 0,00 0,00 2 014,32
041 Opérations patrimoniales 1 056,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
21318 Autres bâtiments publics 1 056,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 53 102,65 0,00 0,00 0,00 53 102,65
10226 Taxe d'aménagement 53 102,65 0,00 0,00 0,00 53 102,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 786 893,48 350,00 0,00 0,00 787 243,48
1641 Emprunts en euros 753 293,48 0,00 0,00 0,00 753 293,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 350,00 0,00 0,00 350,00
1678 Autres emprunts et dettes 33 600,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 82 404,14 0,00 0,00 82 404,14
2033 Frais d'insertion 0,00 108,00 0,00 0,00 108,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 82 296,14 0,00 0,00 82 296,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 957 783,48 0,00 0,00 1 957 783,48
21311 Hôtel de ville 0,00 4 678,80 0,00 0,00 4 678,80
21316 Equipements du cimetière 0,00 67 306,80 0,00 0,00 67 306,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 778 426,33 0,00 0,00 1 778 426,33 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 82
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2132 Immeubles de rapport 0,00 4 506,30 0,00 0,00 4 506,30
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 25 477,65 0,00 0,00 25 477,65
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 45 030,40 0,00 0,00 45 030,40
2184 Mobilier 0,00 18 810,14 0,00 0,00 18 810,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 547,06 0,00 0,00 13 547,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 888 046,73 0,00 0,00 888 046,73
2313 Constructions 0,00 888 046,73 0,00 0,00 888 046,73
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 158 912,55 0,00 0,00 158 912,55
RECETTES (2) 10 714 937,68 115 750,00 0,00 0,00 10 830 687,68
Réalisations 10 714 937,68 34 028,10 0,00 0,00 10 748 965,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 194 024,21 0,00 0,00 0,00 2 194 024,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 940 376,38 0,00 0,00 0,00 1 940 376,38
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 764 973,68 0,00 0,00 0,00 764 973,68
2111 Terrains nus 180 538,73 0,00 0,00 0,00 180 538,73
2112 Terrains de voirie 77 524,44 0,00 0,00 0,00 77 524,44
2113 Terrains aménagés autres que voirie 91 603,24 0,00 0,00 0,00 91 603,24
21318 Autres bâtiments publics 285 409,91 0,00 0,00 0,00 285 409,91
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 831,00 0,00 0,00 0,00 1 831,00
28031 Frais d'études 12 382,40 0,00 0,00 0,00 12 382,40
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 23 615,53 0,00 0,00 0,00 23 615,53
28051 Concessions et droits similaires 13 457,90 0,00 0,00 0,00 13 457,90
28132 Immeubles de rapport 27 789,00 0,00 0,00 0,00 27 789,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 271,00 0,00 0,00 0,00 5 271,00
281571 Matériel roulant 304,04 0,00 0,00 0,00 304,04
281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 378,60 0,00 0,00 0,00 7 378,60
28158 Autres installat°, matériel et outillage 17 028,22 0,00 0,00 0,00 17 028,22
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 109 051,37 0,00 0,00 0,00 109 051,37
28182 Matériel de transport 86 319,12 0,00 0,00 0,00 86 319,12
28183 Matériel de bureau et informatique 46 356,69 0,00 0,00 0,00 46 356,69 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 83
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28184 Mobilier 79 264,64 0,00 0,00 0,00 79 264,64
28188 Autres immo. corporelles 110 276,87 0,00 0,00 0,00 110 276,87
041 Opérations patrimoniales 1 056,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
2031 Frais d'études 1 056,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 579 481,09 0,00 0,00 0,00 6 579 481,09
10222 FCTVA 504 392,33 0,00 0,00 0,00 504 392,33
10226 Taxe d'aménagement 75 088,76 0,00 0,00 0,00 75 088,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 33 278,10 0,00 0,00 33 278,10
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 33 278,10 0,00 0,00 33 278,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 81 721,90 0,00 0,00 81 721,90
SOLDE (2) 9 801 023,71 -2 971 746,90 0,00 0,00 6 829 276,81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 039 483,67 0,00 0,00 1 800,00 49 010,85 927 221,16 69 981,22 0,00 0,00
Réalisations 1 924 978,51 0,00 0,00 1 800,00 44 510,85 888 586,73 68 708,26 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
82 404,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 82 296,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 842 224,37 0,00 0,00 1 800,00 44 510,85 540,00 68 708,26 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 4 678,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 306,80 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 777 886,33 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 4 506,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 25 477,65 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183 Matériel de bureau et
informatique
45 030,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 614,74 0,00 0,00 0,00 14 195,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
5 507,80 0,00 0,00 1 800,00 4 837,80 0,00 1 401,46 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 046,73 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 046,73 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 114 505,16 0,00 0,00 0,00 4 500,00 38 634,43 1 272,96 0,00 0,00
RECETTES (2) 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 278,10 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 278,10 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 278,10 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 721,90 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 038 733,67 0,00 0,00 -1 800,00 -49 010,85 -812 221,16 -69 981,22 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 110 262,49 0,00 110 262,49
Réalisations 16 011,00 0,00 16 011,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 620,00 0,00 1 620,00
2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 1 620,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 151,00 0,00 8 151,00
21318 Autres bâtiments publics 6 546,00 0,00 6 546,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 605,00 0,00 1 605,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 240,00 0,00 6 240,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 240,00 0,00 6 240,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 94 251,49 0,00 94 251,49
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 89
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -110 262,49 0,00 -110 262,49
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 110 262,49 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 16 011,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 151,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 6 546,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 605,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6 240,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 6 240,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 94 251,49 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -110 262,49 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 244 164,57 1 073 263,79 0,00 0,00 0,00 3 900,00 1 321 328,36
Réalisations 115 468,79 977 445,88 0,00 0,00 0,00 3 900,00 1 096 814,67
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 468,79 977 445,88 0,00 0,00 0,00 3 900,00 1 096 814,67
21312 Bâtiments scolaires 114 886,79 828 863,67 0,00 0,00 0,00 0,00 943 750,46
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 62 311,53 0,00 0,00 0,00 0,00 62 311,53
2184 Mobilier 0,00 6 694,53 0,00 0,00 0,00 0,00 6 694,53
2188 Autres immobilisations corporelles 582,00 79 576,15 0,00 0,00 0,00 3 900,00 84 058,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 93
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 128 695,78 95 817,91 0,00 0,00 0,00 0,00 224 513,69
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -244 164,57 -1 073 263,79 0,00 0,00 0,00 -3 900,00 -1 321 328,36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 523 479,16 549 784,63 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 484 218,67 493 227,21 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 484 218,67 493 227,21 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 469 207,15 359 656,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 228,18 61 083,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 798,65 2 895,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 984,69 69 591,46 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 39 260,49 56 557,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -523 479,16 -549 784,63 0,00 -3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 10 300,32 1 295 479,25 1 305 779,57
Réalisations 0,00 0,00 10 075,92 1 069 574,47 1 079 650,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 864,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 075,92 1 068 710,47 1 078 786,39
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 066 579,91 1 066 579,91
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 10 075,92 0,00 10 075,92
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 130,56 2 130,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 224,40 225 904,78 226 129,18 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 97
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 92 506,25 92 506,25
Réalisations 0,00 0,00 0,00 42 506,25 42 506,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 42 506,25 42 506,25
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 30 006,25 30 006,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -10 300,32 -1 202 973,00 -1 213 273,32
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,32 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 075,92 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 98
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 075,92 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 10 075,92 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 224,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 99
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 300,32 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 118 344,53 1 628 915,68 30 618,25 1 777 878,46
Réalisations 100 257,34 1 158 483,44 30 618,25 1 289 359,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 972,00 0,00 3 972,00
2031 Frais d'études 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 972,00 0,00 972,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 257,34 1 154 511,44 30 618,25 1 285 387,03
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 316 934,77 0,00 316 934,77
21318 Autres bâtiments publics 99 750,34 797 547,93 6 704,56 904 002,83
2184 Mobilier 507,00 19 400,18 0,00 19 907,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 628,56 23 913,69 44 542,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 087,19 470 432,24 0,00 488 519,43 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
RECETTES (2) 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Réalisations 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -118 344,53 -1 616 915,68 -30 618,25 -1 765 878,46
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 750 451,00 173 142,62 0,00 705 322,06 0,00 0,00 30 618,25 0,00
Réalisations 675 763,01 165 275,66 0,00 317 444,77 0,00 0,00 30 618,25 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 0,00 3 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 674 899,01 165 275,66 0,00 314 336,77 0,00 0,00 30 618,25 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 598,00 0,00 314 336,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 642 563,25 154 984,68 0,00 0,00 0,00 0,00 6 704,56 0,00
2184 Mobilier 15 736,20 3 663,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 599,56 4 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 913,69 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 74 687,99 7 866,96 0,00 387 877,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -750 451,00 -173 142,62 0,00 -693 322,06 0,00 0,00 -30 618,25 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 121 658,60 121 658,60
Réalisations 0,00 48 241,61 48 241,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 23 646,00 23 646,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 23 646,00 23 646,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 595,61 24 595,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 24 595,61 24 595,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 73 416,99 73 416,99
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 105
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -121 658,60 -121 658,60
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 93 598,59 4 414,01 0,00 0,00 23 646,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 20 181,60 4 414,01 0,00 0,00 23 646,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 646,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 646,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 181,60 4 414,01 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 20 181,60 4 414,01 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 73 416,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -93 598,59 -4 414,01 0,00 0,00 -23 646,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 104 868,95 3 104 868,95
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729 149,53 2 729 149,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 186 125,37 186 125,37
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 184 502,97 184 502,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,40 1 622,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543 024,16 2 543 024,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543 024,16 2 543 024,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 375 719,42 375 719,42
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 364,88 1 268 364,88
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 755 107,88 755 107,88 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 109
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 737 412,00 737 412,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 012,00 23 012,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 714 400,00 714 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 695,88 17 695,88
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 695,88 17 695,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 513 257,00 513 257,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 836 504,07 -1 836 504,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 111
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 361 259,62 5 328 762,19 538 068,14 6 228 089,95
Réalisations 198 590,24 2 723 764,31 129 551,89 3 051 906,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 21 290,16 0,00 21 290,16
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 21 290,16 0,00 21 290,16
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 376,00 864,00 9 222,00 12 462,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 8 358,00 8 358,00
2033 Frais d'insertion 2 376,00 864,00 864,00 4 104,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 768 902,49 21 546,00 1 790 448,49
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 199 994,69 0,00 199 994,69
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 1 568 907,80 21 546,00 1 590 453,80
21 Immobilisations corporelles 196 214,24 932 707,66 98 783,89 1 227 705,79
2111 Terrains nus 0,00 36 541,06 0,00 36 541,06
2115 Terrains bâtis 0,00 809 114,80 0,00 809 114,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 888,80 0,00 0,00 888,80
2128 Autres agencements et aménagements 2 154,00 68 402,60 0,00 70 556,60
21318 Autres bâtiments publics 49 455,05 0,00 13 724,93 63 179,98
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 9 192,00 76 572,00 85 764,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 926,00 0,00 4 926,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 035,30 4 531,20 4 989,93 18 556,43
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 113
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2182 Matériel de transport 115 828,67 0,00 0,00 115 828,67
2183 Matériel de bureau et informatique 6 174,01 0,00 0,00 6 174,01
2184 Mobilier 3 351,60 0,00 0,00 3 351,60
2188 Autres immobilisations corporelles 9 326,81 0,00 3 497,03 12 823,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 162 669,38 2 604 997,88 408 516,25 3 176 183,51
RECETTES (2) 0,00 0,00 14 134,72 14 134,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 14 134,72 14 134,72
SOLDE (2) -361 259,62 -5 328 762,19 -523 933,42 -6 213 955,23 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 361 259,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 198 590,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 214,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
888,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
2 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 49 455,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
9 035,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 115 828,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
6 174,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 351,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
9 326,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 162 669,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -361 259,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 026,59 0,00 3 515 188,41 103 458,50 1 709 088,69 0,00 397 739,82 0,00 140 328,32
Réalisations 0,00 0,00 1 795 118,65 82 989,80 845 655,86 0,00 85 794,00 0,00 43 757,89
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 21 290,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 21 290,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 9 222,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 358,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 768 902,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 546,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 199 994,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 1 568 907,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 546,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 926,00 82 125,80 845 655,86 0,00 76 572,00 0,00 22 211,89
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 36 541,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 809 114,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 68 402,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 724,93
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 9 192,00 0,00 0,00 76 572,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 4 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 531,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 989,93
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 497,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 026,59 0,00 1 720 069,76 20 468,70 863 432,83 0,00 311 945,82 0,00 96 570,43
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 134,72 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 134,72 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 026,59 0,00 -3 515 188,41 -103 458,50 -1 709 088,69 0,00 -383 605,10 0,00 -140 328,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 120
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 694 674,97
1641 Emprunts en euros (total) 9 694 674,97
033YC017 CREDIT AGRICOLE 16/06/2006 31/12/2007 30/03/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,270 EUR T P O A-1
856904015 CREDIT AGRICOLE 05/05/2003 31/10/2003 01/12/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 4,590 EUR A P O A-1
874937015 CREDIT AGRICOLE 05/05/2003 31/10/2003 01/10/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,650 EUR A P O A-1
ARC199340000 CAISSE D'EPARGNE 12/05/2003 31/12/2003 25/10/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.31 %
3,310 3,310 EUR A P O A-1
MON504705EUR SFIL CAFFIL 22/04/2015 07/05/2015 01/09/2015 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,710 EUR T C O A-1
MON516848EUR SFIL CAFFIL 27/07/2017 01/08/2017 01/11/2017 1 094 674,97 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 2,410 EUR T P O A-1
MON525798EUR SFIL 18/12/2018 28/12/2018 01/04/2019 1 600 000,00 F Taux fixe à
1.34 %
1,340 1,370 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
336 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 336 000,00
2014/315 Caisse Allocations Familiales 22/07/2014 22/07/2014 01/09/2015 336 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 030 674,97
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 176 343,20 753 293,48 215 178,26 0,00 20 271,13
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 176 343,20 753 293,48 215 178,26 0,00 20 271,13
033YC017 N 0,00 A-1 1 849 622,88 18,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 67 495,60 79 465,16 0,00 0,00
856904015 N 0,00 A-1 945 846,20 13,92 F Taux fixe à 4.59
%
4,580 47 471,50 45 593,28 0,00 3 497,27
874937015 N 0,00 A-1 494 450,22 8,75 F Taux fixe à 4.65
%
4,640 43 470,79 25 013,33 0,00 5 684,12
ARC199340000 N 0,00 A-1 456 107,33 8,82 F Taux fixe à 5.05
%
5,040 42 912,01 25 200,48 0,00 4 158,81
MON504705EUR N 0,00 A-1 699 999,94 10,42 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 66 666,68 12 608,33 0,00 958,61
MON516848EUR N 0,00 A-1 210 316,64 0,33 F Taux fixe à 2.35
%
2,380 405 276,89 11 073,76 0,00 823,74
MON525798EUR N 0,00 A-1 1 519 999,99 14,00 F Taux fixe à 1.34
%
1,350 80 000,01 16 223,92 0,00 5 148,58
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 168 000,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 000,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00
2014/315 N 0,00 A-1 168 000,00 4,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 33 600,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 344 343,20 786 893,48 215 178,26 0,00 20 271,13
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 127
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 344 343,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
27-11-2018
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Subv département - Bâtiments, instal. 30 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 10 01/01/2000
L Autre matériel et outill. de voirie 10 01/01/2000
L Matériel et outillage divers 10 01/01/2000
L Poids lourds 10 01/01/2000
L Ascenseurs 10 01/01/2000
L Mobilier 15 01/01/2000
L Matériel audiovisuel 10 01/01/2000
L Matériel de sport et loisirs 10 01/01/2000
L Matériel monétique 10 01/01/2000
L Matériel de musique 10 01/01/2000
L Matériel divers 5 01/01/2000
L Matériel vidéo 5 01/01/2000
L Documents d'urbanisme 5 01/01/2000
L Logiciels, licences 2 01/01/2000
L Autre matériel et outillage d?incendie 10 01/01/2000
L Matériel roulant de voirie 10 01/01/2000
L Mobilier urbain 10 01/01/2000
L Engins de terrassement, tracteurs 10 01/01/2000
L MAD Amorti - Matériel, outil. de voirie 10 01/01/2000
L Installations générales, agencements 10 01/01/2000
L Véhicules de tourisme 10 01/01/2000
L Deux roues 8 01/01/2000
L Mat. d'entretien espaces publics 10 01/01/2000
L Matériel informatique 5 01/01/2000
L Matériel de bureau 5 01/01/2000
L Matériel de nettoyage 10 01/01/2000
L Matériel électroménager 10 01/01/2000
L Matériel de téléphonie 5 01/01/2000
L Matériel de jeux 5 01/01/2000
L Matériel évènementiel 10 01/01/2000
L Matériel funéraire 10 01/01/2000
L Matériel vidéosurveillance 5 01/01/2000
L Subventions amortissables reçues 15 01/01/2000
L Bâtiments, pontons 30 01/01/2000
L Aménagement, agct bâtiments, pontons 30 01/01/2000
L Ouvrages courants 30 01/01/2000
L Pompes, appareils électromécaniques 10 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Matériel électrotechnique 10 01/01/2000
L Logiciels informatiques 5 01/01/2000
L Matériel téléphonique 7 01/01/2000
L Plantations d'arbres et arbustes 5 01/01/2000
L Subv gpmt collect. - Bâtiments, instal. 30 01/01/2000 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 136
L Installations de voirie 0 01/01/2000
L Gros équipement de garage 15 01/01/2000
L Autres matériels de transport 10 01/01/2000
L Matériel de reprographie 5 01/01/2000
L Coffre-fort 30 01/01/2000
L Cheptel 5 01/01/2000
L Equipement de cuisine 15 01/01/2000
L Equipements sportifs 15 01/01/2000
L Matériel médical 10 01/01/2000
L Matériel de puériculture 10 01/01/2000
L Véhicules 5 01/01/2000
L Immeubles de rapport 30 01/01/2000
L Appareils de levage 10 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 5 01/01/2000
L Frais d'étude 5 27/11/2018
L Attributions de compensation d'invest. 1 27/11/2018 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00
RISQUES ET CHARGES POUR GROS
TRAVAUX BATIMENTS
0,00 29/09/2016 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00
RISQUES ET CHARGES AU TITRE DU
PRELEVEMENT ART 5 LOI SRU
0,00 19/12/2018 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 358 864,00 358 864,00 0,00 358 864,00
DEPRECIATION ACTIFS CIRCULANTS 0,00 21/12/2017 158 864,00 158 864,00 0,00 158 864,00
DEPRECIATIONS SUR IMMO CORPO ET
INCORPO TVX TOITURES BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 19/12/2018 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 208 864,00 1 208 864,00 0,00 1 208 864,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 841 710,00 I 839 996,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 788 600,00 786 893,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 755 000,00 753 293,48
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 33 600,00 33 600,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 110,00 53 102,65
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 53 110,00 53 102,65
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 839 996,13 4 817 646,26 0,00 5 657 642,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 061 945,76 III 1 119 807,47
Ressources propres externes de l’année (a) 564 750,00 579 481,09
10222 FCTVA 504 400,00 504 392,33
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 60 350,00 75 088,76
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 497 195,76 540 326,38
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 850,00 1 831,00
28031 Frais d'études 12 000,00 12 382,40
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 50 000,00 23 615,53
28046 Attributions compensation investissement 391 770,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 12 800,00 13 457,90
28132 Immeubles de rapport 28 000,00 27 789,00
28135 Installations générales, agencements, .. 600,00 5 271,00
281571 Matériel roulant 0,00 304,04
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 7 378,60
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 17 028,22
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 109 051,37
28182 Matériel de transport 120 000,00 86 319,12
28183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 46 356,69
28184 Mobilier 67 000,00 79 264,64
28188 Autres immo. corporelles 150 000,00 110 276,87
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 400 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 188 175,76 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 141
Total
ressources
propres
disponibles
1 119 807,47 659 113,62 2 194 024,21 6 000 000,00 9 972 945,30
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 657 642,39
Ressources propres disponibles IV 9 972 945,30
Solde V = IV – II (3) 4 315 302,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
VOIRIE RELIQUAT 4 046,11 0,00 0
28/01/2019 AMENAGEMENT MEDIATHEQUE LATTARA 1 681,31 0,00 0
30/01/2019 BATTERIE PORTABLE ESPACES VERTS 1 291,20 0,00 10
30/01/2019 MOBILIER BUREAU SERVICES TECHNIQUES 1 202,79 0,00 5
30/01/2019 TABLEAU MURAL SERVICES TECHNIQUES 348,41 0,00 1
30/01/2019 FONTAINES CIMETIERE 1 401,46 0,00 5
30/01/2019 8 PUPITRES EXPOSITION STATUES 3 685,20 0,00 5
01/02/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES ET URBANISME
2 220,00 0,00 0
01/02/2019 AMENAGEMENT BATIMENT MAS ENCIVADE ET
PARC BIQUET
20 941,00 0,00 0
06/02/2019 ACQUISITION LOGICIEL SOLUTION SERVICE
RESSOURCES HUMAINES
11 209,06 0,00 2
06/02/2019 ACQUISITION LOGICIEL SOLUTION SERVICE
RESSOURCES HUMAINES
11 096,00 0,00 2
06/02/2019 RENOUVELLEMENT SWITCH 2 934,18 0,00 5
06/02/2019 TRAVAUX POUR INSTALLATION VIDEO
SURVEILLANCE
6 240,00 0,00 0
08/02/2019 EQUIPEMENTS CIMETIERE SAINT JEAN 12 489,00 0,00 0
08/02/2019 VEHICULE BOXER FB 310 FP 19 216,00 0,00 10
12/02/2019 AMENAGEMENT PARC DES QUATRE SAISONS 7 814,00 0,00 0
12/02/2019 AMENAGEMENTS LUDIQUES PARC DES QUATRE
SAISONS
6 480,29 0,00 0
12/02/2019 AMENAGEMENT PARC DES QUATRE SAISONS 22 408,51 0,00 0
12/02/2019 TRAVAUX CANALETTO RELEVE TOPO 1 068,00 0,00 0
12/02/2019 PORTIQUE MEDIATHEQUE 10 075,92 0,00 5
12/02/2019 MOBILIER CUISINE MAIRIE 2 064,70 0,00 15
21/02/2019 EQUIPEMENTS CIMETIERE SAINT JEAN 40 591,62 0,00 0
21/02/2019 AMENAGEMENT BATIMENT COMPLEXE
FANGOUSE
2 016,00 0,00 0
21/02/2019 AMENAGEMENT BATIMENT LA SAFER MAURIN 87 098,06 0,00 0
21/02/2019 AMENAGEMENT BATIMENT LA SAFER A MAURIN 3 205,00 0,00 0
22/02/2019 PRESTATION LOGICIEL SERVICES RH ET GF 3 300,00 0,00 2
28/02/2019 INSERTION TRIBUNES DES ARENES 864,00 0,00 5
28/02/2019 PRESTATION LOGICIEL SERVICES RH ET GF 2 814,80 0,00 2
28/02/2019 ACQUISITION LOGICIEL LEGIMARCHES 16 493,60 0,00 2
28/02/2019 PHOTOCOPIEUR COULEUR IMC3500 5 760,00 0,00 5
28/02/2019 5 TAPIS DE GYMNASTIQUE ECOLE MATERNELLE
PORT ARIANE
519,00 0,00 10
05/03/2019 ACQUISITION LOGIEL SOLUTION SERVICE
RESSOURCES HUMAINES
20 821,72 0,00 2
05/03/2019 ACQUISITION LOGICIEL LEGIMARCHES 1 100,00 0,00 2
05/03/2019 KARCHER FM08A6K7 COMPACT 577,10 0,00 10
05/03/2019 MATERIELS INFORMATIQUES 4 056,78 0,00 5
05/03/2019 SONDES ET BOITIERS SUIVI ETANGS 3 497,03 0,00 5
13/03/2019 EQUIPEMENTS CIMETIERE SAINT JEAN 3 182,40 0,00 0
13/03/2019 AMENAGEMENT BATIMENT CENTRE DE LOISIRS
NELSON MANDELA
4 824,00 0,00 0
13/03/2019 ACQUISITION 4 BANCS ET 2 CHAISE ARBITRE 3 663,00 0,00 15
13/03/2019 INSTALLATION DISPOSITIF PUBLICITE DEVANT
MUSEE
1 800,00 0,00 10
18/03/2019 INSERTION TRAVAUX NEUFS 540,00 0,00 5
18/03/2019 TRICYCLES ET DRAISIENNES EVOLUTIVES 1 802,00 0,00 1
26/03/2019 AMENAGEMENT BATIMENT PUECH RADIER 2 506,00 0,00 0
26/03/2019 BATTERIE + CHARGEUR 875,71 0,00 10
26/03/2019 MOBILIER SERVICES TECHNIQUES 4 622,81 0,00 5 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/03/2019 EASY REDER ET BICYCLETTES 889,01 0,00 10
02/04/2019 AMENAGEMENT BATIMENT NOUVEAU FORUM DE
MAURIN
22 200,00 0,00 0
04/04/2019 TROTINETTES ET TRICYCLES 1 394,00 0,00 10
04/04/2019 TABLEAUX TRIPTYQUES BLANCS 829,00 0,00 5
08/04/2019 ETUDE FAISABILITE CREATION TERRAINS 3 000,00 0,00 5
08/04/2019 INSERTION VIDEO-SURVEILLANCE 1 080,00 0,00 5
08/04/2019 DIVERS MOBILIERS BUREAUX 1 048,23 0,00 1
09/04/2019 FOUR MICRO ONDES CUISINE MAIRIE 582,00 0,00 10
10/04/2019 AMENAGEMENT BATIMENT FOYER RURAL PLACE
DES ARCADES A MAURIN
83 475,00 0,00 0
10/04/2019 MICRO ONDES POLE ECHANGES ET SAVOIRS 582,00 0,00 10
15/04/2019 AMENAGEMENT TERRAINS DIVERS 2128 9 496,62 0,00 0
15/04/2019 EQUIPEMENTS CIMETIERE SAINT JEAN 351,00 0,00 0
15/04/2019 AMENAGEMENT BATIMENT BUREAU POSTE DE
LATTES CENTRE
1 536,00 0,00 0
15/04/2019 MENUISERIES APPARTEMENTS COMMUNAUX MAS
ENCIVADE
1 104,00 0,00 30
15/04/2019 PORTE DRAPEAU MAIRIE 2 976,00 0,00 10
15/04/2019 SERRURE A CODE POLICE MUNICIPALE 694,98 0,00 5
24/04/2019 VEHICULE 208 PEUGEOT LIKE FD 665 RW 8 679,00 0,00 10
24/04/2019 SECHES MAINS 1 485,54 0,00 10
26/04/2019 AMENAGEMENT STADE FOOT LATTES CENTRE 467,00 0,00 0
26/04/2019 AMENAGEMENT ARENES 2 637,60 0,00 0
26/04/2019 PORTILLON CRECHE DU MEJEAN 1 622,40 0,00 5
06/05/2019 MICRO SANS FIL SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 996,00 0,00 10
09/05/2019 ACQUISITION LOGIEL SERVICES GF ET RH 9 900,00 0,00 2
09/05/2019 EQUIPEMENTS STATION POMPAGE 53 952,00 0,00 0
09/05/2019 VHEICULE 208 PEUGEOT ACTIVE DST 9 510,00 0,00 10
09/05/2019 SMARTPHONE MAIRE + ACCESSOIRES
COMPLEMENTAIRES
925,23 0,00 5
09/05/2019 PERFORELIEUSE MAIRIE 418,80 0,00 1
09/05/2019 TIPIS TENTE + CABANNES TONNEAUX CAMP
MADIBA
21 809,55 0,00 15
16/05/2019 AMENAGEMENT BATIMENT MAISON DE LA
NATURE
10 611,60 0,00 0
16/05/2019 TENTES PLIANTES FESTIVITE 1 665,60 0,00 10
16/05/2019 TRIBUNES COMPLEMENTAIRES GYMNASE
CHAMPOLLION
5 606,22 0,00 15
23/05/2019 AMENAGEMENT CRECHE LES LIBELLULES 1 338,00 0,00 0
23/05/2019 EQUIPEMENTS CIMETIERE SAINT JEAN 8 246,00 0,00 0
23/05/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LE BALADET 5 390,40 0,00 0
23/05/2019 EQUIPEMENTS CIMETIERE SAINT JEAN 2 445,00 0,00 0
23/05/2019 AMENAGEMENT SALLE GYMNASE CHAMPOLLION 24 804,00 0,00 0
25/05/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE GRAND
TAMARIS
29 757,00 0,00 0
28/05/2019 AMENAGEMENT BATIMENT DE FORTON SALLE
DES MARIAGES
41 768,27 0,00 0
28/05/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS LATTES
CENTRE
1 614,00 0,00 0
31/05/2019 ACQUISITION LOGICIEL PAIE 1 260,00 0,00 2
31/05/2019 AMENAGEMENT ARENES 2 742,00 0,00 0
31/05/2019 MALAXEUR MALAX160 239,22 0,00 1
31/05/2019 LANCE A EAU GROS DEBIT ESPACES VERTS 234,56 0,00 1
31/05/2019 ASPIRATEUR A EAU 787,01 0,00 10
03/06/2019 AMENAGEMENT BUREAU DE POSTE DE LATTES
CENTRE
1 121,89 0,00 0
04/06/2019 ACQUISITION LOGICIEL SERVICE FINANCES 1 100,00 0,00 2
04/06/2019 DIAGNOSTIC ET CONFORTEMENT SEUIL CANAL 18 912,00 0,00 0
05/06/2019 INSERTION TRAVAUX METALLERIE BATIMENTS
COMMUNAUX
864,00 0,00 5
05/06/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE PORT ARIANE 49 726,00 0,00 0
05/06/2019 ORDINATEURS LENOVO SERVICE INFORMATIQUE 6 374,14 0,00 5
14/06/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA CASTELLE 1 262,40 0,00 0
14/06/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LE BALADET 13 264,00 0,00 0 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/06/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LE BALADET 13 264,00 0,00 0
14/06/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LE BALADET 745,00 0,00 0
14/06/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LE BALADET 745,00 0,00 0
14/06/2019 LAME DENEIGEMENT POUR TRACTEUR 4 926,00 0,00 10
20/06/2019 INSERTION PARCOURS BONNETERRE 108,00 0,00 1
20/06/2019 INSERTION M.O PALAIS DES SPORTS 864,00 0,00 5
20/06/2019 INSERTION TRAVAUX BATIMENTS 864,00 0,00 5
20/06/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA
COUGOURLUDE
1 996,80 0,00 0
20/06/2019 AMENAGEMENT ARENES 137 583,80 0,00 0
20/06/2019 POSE SONDES SUR TRANSMETTEURS 2 640,00 0,00 0
20/06/2019 PUPITRE PLACE ARNAUD BELTRAM 1 989,00 0,00 10
01/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT COMPLEXE SPORTIF
DE FANGOUSE
12 196,92 0,00 0
02/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT COMPLEXE SPORTIF
DE FANGOUSE
55 245,60 0,00 0
02/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT COMPLEXE SPORTIF
DE FANGOUSE
52 485,20 0,00 0
03/07/2019 DIVERS MOBILIERS ECOLES COMMUNE 12 332,02 0,00 15
04/07/2019 VIDEO PROJECTEURS ECOLES COMMUNE 885,60 0,00 5
08/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT FOYER RURAL DES
ARCADES
190 080,00 0,00 0
10/07/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LE BALADET 22 029,46 0,00 0
10/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SALLE BACCHUS 2 818,37 0,00 0
10/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT COMPLEXE SPORTIF
DE COURTOUJOURS
2 243,34 0,00 0
10/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT CRECHE NID DU
MEJEAN
2 850,25 0,00 0
10/07/2019 6 VENTILATEURS ECOLES COMMUNALES 365,40 0,00 1
12/07/2019 INSERTION VIDEO-SURVEILLANCE 540,00 0,00 5
12/07/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LE BALADET 22 029,00 0,00 0
12/07/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LE BALADET 47 142,53 0,00 0
12/07/2019 AMENAGEMENT ECOLE¨PRIMAIRE LE BALADET 47 142,53 0,00 0
12/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT CENTRE DE LOISIRS
MANDELA
120,00 0,00 0
12/07/2019 PERCEUSE DEVISSEUSE A PERCUSSION 515,20 0,00 10
12/07/2019 CRICS POUR MARTELIERES 2 451,60 0,00 10
12/07/2019 RAMPE AMOVIBLE HANDICAPES MAS ENCIVADE 1 896,00 0,00 5
17/07/2019 ACQUISITION LOGICIEL SERVICE RH PAIE 1 100,00 0,00 2
19/07/2019 AMENAGEMENT LUDIQUES ET PAYSAGERS DES
PARCS
13 524,19 0,00 0
19/07/2019 AMENAGEMENT ARENES 58 992,92 0,00 0
19/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT LES NARCISSES PMI
ACTION SOCIALE
20 181,60 0,00 0
19/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT POLE AUTONOMIE 1 744,87 0,00 0
19/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT FOYER RURAL DES
ARCADES A MAURIN
7 624,85 0,00 0
19/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT ATELIER ST 3 912,00 0,00 0
24/07/2019 INSERTION CREATION ET AMENAGEMENT
PUMPTRACK
108,00 0,00 1
24/07/2019 INSERTION AMENAGEMENTS EXTERIEURS 864,00 0,00 5
24/07/2019 AMENAGEMENT BUREAUX POLICE NATIONALE
AVENUE AGAU
3 048,00 0,00 0
24/07/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LA
CASTELLE
1 368,00 0,00 0
24/07/2019 GILETS PARE BALLES POLICE MUNICIPALE 910,00 0,00 1
24/07/2019 BANC LOMBAIRE MUSCULATION PALAIS DES
SPORTS
3 104,00 0,00 10
30/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT MAISON DE LA
NATURE
3 113,33 0,00 0
30/07/2019 AMENAGEMENT BATIMENT LOCAL ARCHIVES 5 147,58 0,00 0
31/07/2019 AMENAGEMENT SALLE DE SPORT A LA SAFER DE
MAURIN
33 226,50 0,00 31
19/08/2019 AMENAGEMENT ARENES 29 946,00 0,00 0
19/08/2019 AMENAGEMENT ARENES 29 952,00 0,00 0 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2019 AMENAGEMENT ARENES 29 742,00 0,00 0
19/08/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS LATTES
CENTRE
10 482,48 0,00 0
19/08/2019 AMENAGEMENT BATIMENT LES NARCISSES PMI
/ACTION SOCIALE
2 228,89 0,00 0
19/08/2019 AMENAGEMENT BATIMENT LOCAL ARCHIVES 4 029,00 0,00 0
19/08/2019 FAUTEUIL SECRETARIAT GENERAL 281,10 0,00 1
19/08/2019 2 BOUILLOIRES + 2 SENSEO MAIRIE 169,00 0,00 1
19/08/2019 ARMOIRE FRIGORIFIQUE 2 PORTES 3 172,20 0,00 10
29/08/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LE BALADET 37 388,55 0,00 0
29/08/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LE BALADET 37 388,55 0,00 0
29/08/2019 AMENAGEMENT BATIMENT FOYER RURAL DES
ARCADES
64 744,30 0,00 0
29/08/2019 AMENAGEMENT COMPLEXE SPORTIF DE
FANGOUSE
27 850,96 0,00 0
29/08/2019 MATERIEL SPORTIF COMPLEXE COURTOUJOURS 6 076,14 0,00 10
30/08/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LE BALADET 2 377,36 0,00 0
30/08/2019 AMENAGEMENT ARENES 3 456,00 0,00 0
30/08/2019 AMENAGEMENT PALIS DES SPORTS DE LATTES
CENTRE
1 944,00 0,00 0
30/08/2019 AMENAGEMENT CENTRE DE LOISIRS MANDELA 1 760,56 0,00 0
30/08/2019 AMENAGEMENT BATIMENT LOCAL ARCHIVES 10 335,36 0,00 0
03/09/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LA
CASTELLE
10 087,02 0,00 0
03/09/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE PORT ARIANE 1 543,00 0,00 0
03/09/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LA
COUGOURLUDE
21 669,37 0,00 0
03/09/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA
COUGOURLUDE
21 669,37 0,00 0
03/09/2019 AMENAGEMENT BATIMENT EGLISE ST ANDRE
MAURIN
11 407,03 0,00 0
03/09/2019 AMENAGEMENT BATIMENT DE FORTON SALLE
DES MARIAGES
1 441,00 0,00 0
03/09/2019 AMENAGEMENT BATIMENT FOYER RURAL DES
ARCADES A MAURIN
2 652,00 0,00 0
03/09/2019 AMENAGEMENT BATIMENT COMPLEXE SPORTIF
DE COURTOUJOURS
16 894,80 0,00 0
03/09/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES
5 674,32 0,00 0
12/09/2019 INSERTION PEINTURE ET ACCESSOIRES 108,00 0,00 1
12/09/2019 ECRANS ORDINATEURS SERVICE INFORMATIQUE 3 908,00 0,00 5
12/09/2019 SCANNERS SERVICE INFORMATIQUE 1 089,00 0,00 5
12/09/2019 PORTABLES PROJET VIDEOPROJECTEURS +
MATERIELS INFORMATIQUES
29 658,08 0,00 5
12/09/2019 ACAHT VPI ET TABLEAUX ECOLES COMMUNALES 39 652,21 0,00 10
12/09/2019 CUVE 1000 LITRES GRILLAGEE CAMP MADIBA 416,40 0,00 1
16/09/2019 AMENAGEMENT ARENES 25 186,80 0,00 0
23/09/2019 TRAVAUX FORAGE CASCADE PORT ARIANE 9 192,00 0,00 0
23/09/2019 CHANGEMENT STANDART MOTEUR LAGUNA
POLICE MUNICIPALE
7 640,56 0,00 10
30/09/2019 AMENAGEMENT ECOLE LE BALADET 6 411,78 0,00 0
30/09/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA
COUGOURLUDE
21 928,46 0,00 0
30/09/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA
COUGOURLUDE
44 695,73 0,00 0
30/09/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LE BALADET 6 411,78 0,00 0
30/09/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LE BALADET 6 411,78 0,00 0
30/09/2019 AMENAGEMENT BATIMENT FOYER DES ARCADES
A MAURIN
547,48 0,00 0
30/09/2019 AMENAGEMENT BATIMENT MAS ENCIVADE +
PARC BIQUET
20 697,97 0,00 0
30/09/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES ET URBANISME
10 574,42 0,00 0
01/10/2019 AMENAGEMENT ECOLE LE BALADET 4 779,19 0,00 0
01/10/2019 AMENAGEMENT CANTINE ECOLE LA
COUGOURLUDE
3 248,96 0,00 0 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/10/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LA
COUGOURLUDE
22 903,00 0,00 0
01/10/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA
COUGOURLUDE
22 903,78 0,00 0
01/10/2019 AMENAGEMENT ARENES 5 013,60 0,00 0
01/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT COMPLEXE SPORTIF
FANGOUSE
5 688,00 0,00 0
01/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SPORTS SAFER DE
MAURIN
32 837,70 0,00 0
09/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT PALAIS DES SPORTS
LATTES CENTRE
7 368,00 0,00 0
09/10/2019 AMENAGEMENT CRECHE NID DU MEJEAN 792,00 0,00 0
10/10/2019 VEHICULE TRACTEUR ARION 440M 70 782,14 0,00 10
12/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT BOIRARGUES 1 680,00 0,00 0
15/10/2019 SONDE ECO COMPTEUR MAISON DE LA NATURE 582,72 0,00 10
15/10/2019 MACHINE A LAVER PRO 3 064,80 0,00 10
15/10/2019 LAVE VAISSELLE A CAPOT ECOLE PORT ARIANE 3 900,00 0,00 10
15/10/2019 FRIGO CONGELATEUR ELECTROLUX 399,00 0,00 1
16/10/2019 AMENAGEMENT TERRAINS DIVERS 2128 114 390,48 0,00 0
16/10/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS LATTES
CENTRE
7 920,00 0,00 0
16/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES ET URBANISME
3 570,00 0,00 0
16/10/2019 PHOTOCOPIEUR SERVICES TECHNIQUES 5 760,00 0,00 5
16/10/2019 ACQUISITION 3 BUREAUX SERVICE
INFORMATIQUE ET FAUTEUILS
2 268,94 0,00 15
16/10/2019 ACHAT VPI ET TABLEAUX ECOLES COMMUNALES 29 939,25 0,00 10
21/10/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LE BALADET 16 800,00 0,00 0
21/10/2019 AMENAGEMENT ARENES 9 112,80 0,00 0
21/10/2019 AMENAGEMENT SALLE DE DANSE A LA
COUGOURLUDE
8 463,20 0,00 0
21/10/2019 AMENAGEMENT COMPLEXE SPORTIF DE
FANGOUSE
23 318,40 0,00 0
21/10/2019 AMENAGEMENT COMPLEXE SPORTIF DE
COURTOUJOURS
48 000,00 0,00 0
21/10/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS DE LATTES
CENTRE
18 663,85 0,00 0
22/10/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LA
COUGOURLUDE
2 436,48 0,00 0
22/10/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA
COUGOURLUDE
4 966,00 0,00 0
22/10/2019 AMENAGEMENT CRECHE NID DU MEJEAN 17 217,82 0,00 0
22/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT MAS ENCIVADE PARC
BIQUET
5 174,50 0,00 0
22/10/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS DE LATTES
CENTRE
49 609,55 0,00 0
22/10/2019 AMENAGEMENT NID DU MEJEAN 5 134,55 0,00 0
22/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES ET URBANISME
523,61 0,00 0
22/10/2019 DIVERS MOBILIERS ECOLES COMMUNALES 4 152,00 0,00 15
22/10/2019 FATBOYS SECTEUR ADOS 889,74 0,00 5
23/10/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE PORT ARIANE 4 687,20 0,00 0
23/10/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE GRAND
TAMARIS
6 086,41 0,00 0
23/10/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA
COUGOURLUDE
18 729,65 0,00 0
23/10/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LA
COUGOURLUDE
187 290,65 0,00 0
23/10/2019 AMENAGEMENT SALLE BACCHUS A BOIRARGUES 3 924,00 0,00 0
23/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT COMPLEXE SPORTIF
FANGOUSE
1 050,00 0,00 0
23/10/2019 AMENAGEMENT ARENES 143 728,00 0,00 0
23/10/2019 AMENAGEMENT SALLE DE DANSE A LA
COUGOURLUDE
22 935,85 0,00 0
23/10/2019 AMENAGEMENT ARENES 883,20 0,00 0
23/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT LOCAL ARCHIVES 46 345,97 0,00 0 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT FOYER DES ARCADES
AMAURIN
6 001,20 0,00 0
30/10/2019 AMENAGEMENT BUREAUX POLICE NATIONALE 3 498,00 0,00 0
30/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT MAS ENCIVADE PARC
BIQUET
8 062,01 0,00 0
30/10/2019 AMENAGEMENT ARENES 3 958,87 0,00 0
30/10/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS DE LATTES
CENTRE
39 127,20 0,00 0
30/10/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES
2 416,00 0,00 0
06/11/2019 INSERTION TRAVAUX DE RENFORCEMENT 864,00 0,00 5
06/11/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS LATTES
CENTRE
181 550,05 0,00 0
06/11/2019 AMENAGEMENT COMPLEXE SPORTIF DE
COURTOUJOURS
4 101,00 0,00 0
06/11/2019 AMENAGEMENT CRECHE NID DU MEJEAN 4 458,28 0,00 0
06/11/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES
2 420,93 0,00 0
06/11/2019 POUBELLES PARC DE MAURIN 4 880,40 0,00 10
06/11/2019 CONTAINERS JARDINS FAMILIAUX 3 240,00 0,00 10
06/11/2019 MOBILIER PATIO PALAIS DES SPORTS 15 736,00 0,00 15
06/11/2019 TABLES ROMA POLY2THYLENE 183X76 3 357,60 0,00 15
13/11/2019 ACHAT ARBRES JARDINS FAMILIAUX 888,80 0,00 0
13/11/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS LATTES
CENTRE
10 352,71 0,00 0
13/11/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES
1 932,00 0,00 0
13/11/2019 ACQUISITIONS ILLUNMINATIONS DE NOEL 25 477,65 0,00 10
18/11/2019 AMENAGEMENT PALIS DES SPORTS DE LATTES
CENTRE
17 372,40 0,00 0
18/11/2019 POSTE A SOUDER ATELIER 1 397,82 0,00 10
18/11/2019 ACQUISITION TPE GUICHET FAMILLES 544,80 0,00 5
18/11/2019 DEFIBRILLATEUR DCF E110 + BOITIER
CHAUFFAGE
1 813,20 0,00 5
19/11/2019 AMENAGEMENT BATIMENT MAS ENCIVADE 23 171,32 0,00 0
19/11/2019 TELEPHONES PORTABLES 4 921,08 0,00 5
19/11/2019 SWITCHS COMPLEMENTAIRES ECOLES 1 228,18 0,00 5
19/11/2019 CLASSES MOBILES ECOLES COMMUNE 30 509,00 0,00 1
19/11/2019 FRIGO CONGELATEUR ELECTROLUX SECTEUR
ADOS
399,00 0,00 1
22/11/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA
COUGOURLUDE
2 053,00 0,00 0
22/11/2019 AMENAGEMENT CCAS ET POLE AUTONOMIE 2 669,14 0,00 0
22/11/2019 AMENAGEMENT BATIMENT CRECHE LES
MICOCOULIERS
1 238,65 0,00 0
22/11/2019 CASIERS RANGEMENT PDS 507,00 0,00 15
28/11/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA
COUGOURLUDE
44 006,19 0,00 0
28/11/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LA
COUGOURLUDE
44 006,20 0,00 0
28/11/2019 AMENAGEMENT FOYER RURAL DES ARACDES A
MAURIN
3 086,40 0,00 0
28/11/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS LATTES
CENTRE
35 328,00 0,00 0
28/11/2019 AMENAGEMENT CRECHE NID DU MEJEAN 151 473,42 0,00 0
28/11/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES
659,02 0,00 0
29/11/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA CASTELLE 12 885,60 0,00 0
29/11/2019 AMENAGEMENT COMPLEXE SPORTIF DE
FANGOUSE
1 056,00 0,00 0
29/11/2019 DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES SERVICE
INFORMATIQUE
8 755,96 0,00 5
29/11/2019 PROJECTEURS EGLISE DE MAURIN 1 764,00 0,00 5
05/12/2019 MEULEUSE ST IRRIRAGTION 507,46 0,00 10
05/12/2019 PERFORATEUR PACK BATTERIE CODE 101495 502,80 0,00 10 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/12/2019 AMENAGEMENT LOCA CLUB DES AINES PLACE
ARAGON
2 018,27 0,00 0
06/12/2019 CREATION BUSAGE 2 014,32 0,00 0
10/12/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS DE LATTES
CENTRE
158 947,32 0,00 0
10/12/2019 AMENAGEMENT BATIMENT AVENUE DE
MONTPELLIER FACE MAIRIE
9 821,29 0,00 0
10/12/2019 AMENAGEMENT BATIMENT NOUVEAU FORUM DE
MAURIN
540,00 0,00 0
10/12/2019 PLAQUE STATUE JACQUES D'ARAGON 1 495,20 0,00 10
10/12/2019 PLOTS BETON LESTAGE DECORATION NOEL 1 101,60 0,00 5
10/12/2019 BUTS FOOT FANGOUSE 4 029,00 0,00 15
11/12/2019 ACQUISITION LOGICIEL REECRITURES INTERFACE
COMPTABILITE
2 100,00 0,00 2
11/12/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES URBANISME
2 364,16 0,00 0
11/12/2019 BANQUE ACCUEIL SERVICES TECHNIQUES 3 351,60 0,00 15
12/12/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LA
COUGOURLUDE
5 639,94 0,00 0
12/12/2019 AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE LA
COUGOURLUDE
45 136,00 0,00 0
12/12/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LA
COUGOURLUDE
50 904,27 0,00 0
12/12/2019 AMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE LE BALADET 5 543,57 0,00 0
12/12/2019 AMENAGEMENT FOYER RURAL DES ARCADES A
MAURIN
38 570,96 0,00 0
12/12/2019 AMENAGEMENT BATIMENT EGLISE DE MAURIN 2 544,60 0,00 0
12/12/2019 AMENAGEMENT ARENES 16 892,40 0,00 0
12/12/2019 AMENAGEMENT SALLE GYMNASE JF
CHAMPOLLION
661,20 0,00 0
12/12/2019 AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES
2 400,91 0,00 0
12/12/2019 AMENAGEMENT COMPLEXE DE COURTOUJOURSS 7 282,54 0,00 0
12/12/2019 AMENAGEMENT PALAIS DES SPORTS LATTES
CENTRE
24 393,92 0,00 0
12/12/2019 TRAVAUX APPARTEMENTS COMMUNAUX RUE
POINTE DE LA BOULE LATTES
3 402,30 0,00 30
12/12/2019 TRAVAUX CRECHE LES LIBELLUES + NID DU
MEJEAN
2 891 304,50 0,00 0
12/12/2019 TRAVAUX NOUVEAU FORUM DE MAURIN 607 968,28 0,00 0
13/12/2019 AMENAGEMENT ARENES 58 064,11 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/02/2019 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2018 VOIRIE 3M
369 163,00 0,00 1
01/02/2019 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2018 GEMAPI
10 773,00 0,00 1
01/02/2019 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2018 (GENS DU VOYAGE )
11 823,00 0,00 1
01/02/2019 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2019 (GENS DU VOYAGE )
11 823,00 0,00 1
06/05/2019 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2019 (VOIRIE )
75 344,00 0,00 1
06/05/2019 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2019 (GEMAPI)
10 773,00 0,00 1
19/07/2019 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2019 (2EME TRIM )
374 800,00 0,00 1
15/10/2019 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2019 3EME TRIMESTRE
374 800,00 0,00 1
18/11/2019 FONDS DE CONCOURS 3M 2017 199 994,69 0,00 30 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/12/2019 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2019 4EME TRIMESTRE
374 800,00 0,00 5
TOTAL GENERAL 9 747 854,59 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
10/04/2019 LECTEUR MICRO FICHES 50,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 50,00 50,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 400 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 400 050,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 635 076,32
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/02/2019 ACQUISITION TERRAIN CONSORTS MORLOT 1 545,00 0,00 0
06/02/2019 ACQUISITION TERRAIN CONSORTS LOPEZ 1 616,00 0,00 0
28/03/2019 ACQUISITION LOCAL COMMERCE PLACE DES
ARCADES A MAURIN AT0100
83 475,00 0,00 0
02/04/2019 BATIMENT NOUVEAU FORUM DE MAURIN 1 680 000,00 0,00 0
22/04/2019 BATIMENT NOUVEAU FORUM DE MAURIN 22 200,00 0,00 0
02/07/2019 ACQUISITION LOCAL COMMERCE ANCIEN
FORUM DE MAURIN LOT N°6
190 080,00 0,00 0
24/07/2019 ACQUISITION PARCELLES AX0067 ET AX0049 32 395,56 0,00 0
26/08/2019 ACQUISITION LOCAL COMMERCE ANCIEN
FORUM DE MAURIN LOT N° 9
61 990,00 0,00 0
07/11/2019 ACQUISITION DURRAND BOIRARGUES 809 114,80 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 882 416,36 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
03/05/2019 TERRAINS + BATIMENT
SOCIO CULTUREL
COURTOUJOURS (
FORUM DE MAURIN)
1 400 000,00 0 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 1 400 000,00 1 400 000,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 22 689,35
60632 CREATION RAMPE ACCES LOCAL ANCIENS
COMBATTANTS - MATERIEL
736,43
60632 AMENAGEMENT ARENES - MATERIEL 17 008,14
60632 CREATION JARDINS FAMILIAUX A MAURIN - MATERIEL 1 761,56
60632 CREATION BUSAGE FOSSE RUE DES ARGONAUTES -
MATERIEL
1 239,84
60632 CREATION CUISINE HOTEL DE VILLE - MATERIEL 1 943,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 172,49
64111 CREATION RAMPE ACCES LOCAL ANCIENS
COMBATTANTS - PERSONNEL
1 281,84
64111 AMENAGEMENT ARENES - PERSONNEL 41 055,97
64111 CREATION JARDINS FAMILIAUX A MAURIN - PERSONNEL 1 668,73
64111 CREATION BUSAGE FOSSE RUE DES ARGONAUTES -
PERSONNEL
774,48
64111 CREATION CUISINE HOTEL DE VILLE - PERSONNEL 5 391,47
72 Travaux en régie 72 861,84
722 CREATION RAMPE ACCES LOCAL ANCIENS
COMBATTANTS
2 018,27
722 AMENAGEMENT ARENES 58 064,11
722 CREATION JARDINS FAMILIAUX A MAURIN 3 430,29
722 CREATION BUSAGE FOSSE RUE DES ARGONAUTES 2 014,32
722 CREATION CUISINE HOTEL DE VILLE 7 334,85
TOTAL GENERAL 72 861,84 I 72 861,84
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 861,84
2128 CREATION JARDINS FAMILIAUX A MAURIN 3 430,29
21311 CREATION CUISINE HOTEL DE VILLE 7 334,85
21318 CREATION RAMPE ACCES LOCAL ANCIENS COMBATTANTS 2 018,27
21318 AMENAGEMENT ARENES 58 064,11
21538 CREATION BUSAGE FOSSE RUE DES ARGONAUTES 2 014,32
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 72 861,84
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 72 861,84
Recettes réelles de fonctionnement 23 532 515,68
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,31 % MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
4 521 185,00 2 580 915,78 61 758,17 217 832,83
F.D.I HABITAT 2011 P CLOS DES ORMES
RESID.ETUDIANTS+
ROCHEMORE
GARANTIE 60%
CDC 1 180 226,12 749 790,68 13,42 T F Taux
fixe à
3.25
%
0,800 F Taux
fixe à
3.25
%
0,800 A-1 EUR 25 387,61 55 540,06
F.D.I HABITAT 2011 P RESIDENCE CLOS
DES ORMES
GARANTIE 45%
CDC 540 509,33 301 140,97 9,67 T F Taux
fixe à
3.25
%
0,800 F Taux
fixe à
3.25
%
0,800 A-1 EUR 13 396,10 30 886,24
F.D.I HABITAT 1992 P 36 LOGEMENTS
ROCHEMORE +
RES.ETUD.GARANTIE
60%/PLAFP
CDC 504 060,49 186 113,71 7,33 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 3 815,33 23 117,41
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2018 P LE MONTCALM –
Construction 26
logements à LATTES
PORT ARIANE
CDC 358 348,68 341 828,46 20,67 A V Livret
A +
1.3
2,050 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 7 007,48 16 461,86 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2018 P LES AIGRETTES-
Construction de 52
logements à MAURIN
CDC 422 763,68 422 763,68 18,08 A V Livret
A +
1.3
2,050 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 5 083,72 22 388,15
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
1994 P CONSTRUCTION R.P.A
RIEUCOULON/
GARANTIE 100%
CDC 425 469,31 81 888,57 4,32 A F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 982,66 15 989,32
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
1994 P CONSTRUCTION R.P.A
RIEUCOULON
GARANTIE 100%
CDC 101 607,56 19 556,01 4,32 A F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 234,67 3 818,46
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 10
LOGTS EN VEFA /
PLUS01/G 25%
CDC 137 183,25 129 378,80 36,08 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 746,61 2 718,89
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 10
LOGTS VEFA/PLUS/G
25%
CDC 80 227,75 76 852,11 46,08 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 037,50 1 181,55
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 4 LOGTS
EN VEFA / PLAI/G 25%
CDC 58 422,25 54 532,96 36,08 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 299,93 1 333,02
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 4
LOGETS EN VEFA
/PLAI/25%
CDC 20 974,00 19 893,16 46,08 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 109,41 372,06
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LE MAS BACCARA 7
LOGTS EN VEFA /
PLUS/G 25%
CDC 55 075,50 51 947,04 45,67 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 701,29 822,07 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LE MAS BACCARA 7
LOGTS VEFA / PLUS/G
25%
CDC 73 646,75 67 997,30 35,67 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 917,96 1 479,34
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LE MAS BACCARA 2
LOGTS EN VEFA /
PLAI/ G 25%
CDC 11 898,75 11 074,50 45,67 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 60,91 212,24
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
2014 P LE MAS BACCARA 2
LOGTS EN VEFA /
PLAI/ G 25%
CDC 27 764,50 25 282,66 35,67 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 139,05 636,99
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE -
LE
1999 P CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS MAURIN
GARANTIE 100%
CDC 523 007,08 40 875,17 0,67 A V Livret
A +
1.3
3,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 837,94 40 875,17
TOTAL GENERAL 4 521 185,00 2 580 915,78 61 758,17 217 832,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 279 591,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 279 591,00
Recettes réelles de fonctionnement II 21 133 102,24
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,32
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE DES ANCIENS DE LA DEFENSE 200,00 LOCAL COMMUNAL PERMANENT 90 AVENUE DE
MONTPELLIER
AMICALE DES COUREURS LATTOIS 270,00
ARC LATTES VEDAS 7 500,00 GYMNASE GEORGES BRASSENS 22H/SEMAINE
- MAD BUREAU
ASL FOOT 67 500,00 TERRAINS SYNTHETIQUES COURT
10H45/SEMAINE/ LATTES CENTRE
13H30/SEMAINE+ FANGOUSE 7H/SEMAINE
ASL RADIO 350,00
ASSOCIATION ACTION 5 000,00 LOCAL COMMUNAL LES GENETS A MAURIN
ASSOCIATION ARTESIA 350,00 SALLE 8 BATIMENT DE FORTON 3H50/SEMAINE
ASSOCIATION CADRE DE VIE 300,00
ASSOCIATION CIEN DE LATTES 1 900,00
ASSOCIATION COMMERCANTS DE PORT ARIANE 1 600,00
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 350,00
ASSOCIATION GYMNIQUE DE LATTES 27 000,00 SALLE GYMNASTIQUE COURTOUJOURS
MAURIN 52H30/SEMAINE+ 1 BUREAU - DE 8H A
23H
ASSOCIATION LATTES PHOTOS 34 500,00 SALLE PARTAGEE LA COUGOURLUDE
5H/SEMAINE
ASSOCIATION LES LAMPIONS 3 000,00
ASSOCIATION LUX 34 300,00 SALLE CYBER PARTAGEE 6H
ASSOCIATION OXYJEUNE 1 500,00
ASSOCIATIONS LOS VERDADEROS 350,00
BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITERRANNEE 200 000,00 HALLE DEP SPORTS 18H + SALLE
MUSCULATION 13H+GYM GB 8H+GYM PDS
46H30 + MODULE FANGOUSE
CLUB DES AINES LA JOIE DE VIVRE 2 232,00 LOCAL DES AINES PLACE D'ARAGON
CLUB DES AINES LES CHENES VERTS 3 720,00 LOCAL NOUVEAU FORUM DE MAURIN
CLUB LATTOIS DES ARTS MARTIAUX 10 000,00 SALLE MUSCULATION PALAIS DES SPORTS
1H30/SEMAINE - DOJO 13H30/SEMAINE+SALLE
VIP PDS 1H/SEMAINE
CLUB TAURIN PAUL RICARD LOU TAU 7 800,00 ARENES ET LOCAL FANGOUSE PERIODE
ESTIVALE
CONFLUENCES 10 000,00
CRECHE PARENTALE LES MICOCOULIERS 100 000,00 SALLE PLOYVALENTE LES GENETS A MAURIN -
PERMANENT
ENSEMBLE VOCAL LATTARA 720,00 BATIMENT DE FORTON SALLE N°8 1H/SEMAINE -
SALLE N° 6 7H50/SEMAINE
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 2 450,00
FOOTBALL CLUB DE MAURIN 23 210,00 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE
COURTOUJOURS 21H45/SEMAINE - TERRAIN
FOOT GAZONNE2H/SEMAINE + CLUB HOUSE
FOYER RURAL DE MAURIN 25 600,00 GYMNASE GEORGES BRASSENS PATINAGE
SUR ROULETTES- BATIMENTS 977M² +
LOGEMENT PLACE DES ARCADES MAURIN
FULL CONTACT LATTOIS 2 250,00 SALLE DE BOXE PALAIS DES SPORTS
24H/SEMAINE+1 BUREAU
JUDO JUJITSU CLUB DE LATTES 6 300,00 DOJO PALAIS DES SPORTS 13H15/SEMAINE
LA BOULE MAURINOISE 1 500,00 BOULODROME MAURIN + PARC BIQUET LATTES
/ PERMANENT
LATTES ASPTT VOLLEY ATHLETIC CLUB 36 000,00 GYMNASE DE LA SAFER 24H/SEMAINE + HALLE
DES SPORTS LATTES 2H/SEMAINE
LATTES ECHECS 3 150,00 SALLE RIMINI BLEUE 13H/SEMAINE
LATTES HAND BALL 11 300,00 GYMNASE CHAMPOLLION 22H00/SEMAINE -
SALLE MUSCULATION PALAIS DES
SPORTS1H30/SEMAINE MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 168
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LATTES LOISIRS ET CULTURE 104 400,00 SALLE VIP PDS PALAIS SPORTS LATTES
21H45/SEMAINE + HALLE DEPARTEMENTALE
20H/SEMAINE+TERRAIN FOOT LC
LATTES SPORT PETANQUE 4 000,00 BOULODROME PARC BIQUET LATTES
LES AMIS DE JACQUES COEUR 1 250,00
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE GRAND TAMARIS 17 028,00
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE LA CASTELLE 10 394,00
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE LA COUGOURLUDE 9 834,00
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE LE BALADET 7 058,00
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE PORT ARIANE 9 554,00
OCCE ECOLE MATERNELLE GRAND TAMARIS 1 642,00
OCCE ECOLE MATERNELLE LA CASTELLE 1 928,00
OCCE ECOLE MATERNELLE LA COUGOURLUDE 1 260,00
OCCE ECOLE MATERNELLE LE BALADET 1 194,00
OCCE ECOLE MATERNELLE PORT ARIANE 1 666,00
RANDOLATTES 450,00
TENNIS CLUB LATTOIS 11 720,00 COURTS TENNIS MUNICIPAUX FANGOUSE SI
BESOIN + COURTS COUVERTS
COURTOUJOURS MAURIN 8H/SEMAINE
TENNIS CLUB MAURIN 11 600,00 COURTS DE TENNIS MUNICIPAUX
COURTOUJOURS SELON BESOIN-COURTS
COUVERTS MAURIN 19H30/SEMAINE
UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS 1 080,00 LOCAL PERMANENT 90 AVENUE DE
MONTPELLIER
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
COLLEGE GEORGES BRASSENS 4 925,00
Communes
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 1 725 000,00
THEATRE JACQUES COEUR 317 209,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 2 807 394,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 172
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 77,00 2,00 79,00 63,20 2,00 65,20
ADJOINT ADMINISTRATIF C1 C 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 26,00 0,00 26,00 19,40 0,00 19,40
ATTACHE A 6,00 0,00 6,00 3,80 0,00 3,80
ATTACHE HORS CLASSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 1,00 4,00 3,00 1,00 4,00
REDACTEUR B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 100,80 0,50 101,30 76,10 0,00 76,10
ADJOINT TECHNIQUE C1 C 36,00 0,00 36,00 29,30 0,00 29,30
ADJOINT TECHNIQUE C1 TNC 17H30 C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C1 TNC 28H C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C3 C 17,00 0,00 17,00 14,80 0,00 14,80
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C2 C 28,00 0,00 28,00 16,20 0,00 16,20
AGENT DE MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 173
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 5,70 0,00 5,70
CONSEILLER DES APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CONSEILLER PRINCIPAL DES APS A 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70
EDUCATEUR DES APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR DES APS 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT DU PATRIMOINE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT CONSERVATION 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BIBILOTHECAIRE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 36,00 27,46 63,46 31,50 2,00 33,50
ADJOINT ANIMATIOIN 2EME CLASSE TNC 9H30 C 0,00 10,86 10,86 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ANIMATION 1ERE CLASSE C3 C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE TNC 13H30 C 0,00 5,79 5,79 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE TNC 17H30 C 0,00 1,50 1,50 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE TNC 190H C 0,00 2,17 2,17 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE TNC 24H C 0,00 2,74 2,74 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ANIMATION C1 C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT ANIMATION C1 C 13,00 0,00 13,00 12,30 0,00 12,30
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 2,60 0,00 2,60
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C2 C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ANIMATEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM PRINCIPAL 1 C3 C 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70
ATSEM PRINCIPAL 2 C2 C 9,00 0,00 9,00 6,50 0,00 6,50
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE TNC 28H C 0,00 2,40 2,40 2,40 0,00 2,40
FILIERE POLICE (j) 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
CHEF DE POLICE MUNICIPALE 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
GARDIEN BRIGADIER C2 C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 250,80 29,96 280,76 204,50 4,00 208,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 174
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 175
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ANIMATIOIN 2EME CLASSE TNC 9H30 C ANIM 348 0,00 3-2 CDD
ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE TNC 13H30 C ANIM 348 0,00 3-2 CDD
ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE TNC 17H30 C ANIM 348 0,00 3-2 CDD
ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE TNC 190H C ANIM 348 0,00 3-2 CDD
ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE TNC 24H C ANIM 348 0,00 3-2 CDD
ADJOINT ANIMATION C1 C ANIM 348 0,00 3-1 CDD
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C2 C ANIM 348 0,00 3-2 CDD
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 679 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE DE LATTES 34970 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
21/12/2017 - CONCESSION LANGUEDOC POIDS LOURDS LANGUEDOC
POLYSERVICES
S.A.S.U 5 000,00
Détention d’une part du capital
15/12/2009 - PARTICIPATION CAPITAL SOCIETE AMENAGEMENT
AGGLOMERATION DE
MONTPELLIER
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE AMENAGEMENT
SOCIETE ANONYME A
CONSEIL ADMINISTRATION
30 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
18/12/2018 - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
BASKET LATTES MONTPELLIER
MEDITERRANEE
ASSOCIATION SPORTIVE ASSOCIATION 200 000,00
18/12/2019 - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC
COMMUNAL
ETABLISSEMENT PUBLIC A
CONSEIL ADMINISTRATION
1 725 000,00
18/12/2019 - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
LATTES LOISIRS ET CULTURE ASSOCIATION
COMMUNALE
ASSOCIATION 104 000,00
18/12/2019 - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CRECHE LES MICOCOULIERS ASSOCIATEION
PARENTALE
ASSOCIATION 100 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 01/01/2015 FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
CENTRE DE FORMATION DES MAIRES ET ELUS LOCAUX 01/01/2015 COTISATION ANNUELLE 9 000,00
ALEC - AGENCE LOCALE ENERGIE MONTPELLIER 01/01/2018 COTISATION ANNUELLE 9 500,00
ASSOCIATION RIVAGES DE FRANCE 01/01/2018 COTISATION ANNUELLE 400,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'HERAULT 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 3 000,00
ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 1 700,00
NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 1 000,00
MAISON DE L'EUROPE 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 200,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 758 976,00 13 153 630,99 4 817 646,26 2 787 698,75
RECETTES 20 758 976,00 9 364 555,70 659 113,62 10 735 306,68
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 400 070,00 18 107 099,06 0,00 4 292 970,94
RECETTES 22 400 070,00 23 626 667,68 0,00 -1 226 597,68
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET THEATRE / N°SIRET : 21340129200189
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 616 700,00 526 404,95 0,00 90 295,05
RECETTES 616 700,00 585 184,81 0,00 31 515,19
BUDGET : BUDGET PORT / N°SIRET : 21340129200197
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 153 533,33 7 100,00 133 333,33 13 100,00
RECETTES 153 533,33 48 584,17 49 000,00 55 949,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 228 980,59 160 356,18 0,00 68 624,41
RECETTES 228 980,59 186 960,80 0,00 42 019,79
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 912 509,33 13 160 730,99 4 950 979,59 2 800 798,75
RECETTES 20 912 509,33 9 413 139,87 708 113,62 10 791 255,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 245 750,59 18 793 860,19 0,00 4 451 890,40
RECETTES 23 245 750,59 24 398 813,29 0,00 -1 153 062,70
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 44 158 259,92 31 954 591,18 4 950 979,59 7 252 689,15
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 44 158 259,92 33 811 953,16 708 113,62 9 638 193,14 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 183
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 912 509,33 13 160 730,99 4 950 979,59 2 800 798,75
RECETTES 20 912 509,33 9 413 139,87 708 113,62 10 791 255,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 245 750,59 18 793 860,19 0,00 4 451 890,40
RECETTES 23 245 750,59 24 398 813,29 0,00 -1 153 062,70
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 44 158 259,92 31 954 591,18 4 950 979,59 7 252 689,15
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 44 158 259,92 33 811 953,16 708 113,62 9 638 193,14
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 186
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 30 404 230,00 4,56 20,33 0,00 6 181 180,00 4,56
TFPB 29 471 503,00 2,27 30,05 0,00 8 856 187,00 2,27
TFPNB 153 007,00 3,75 88,35 0,00 135 182,00 3,75
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 60 028 740,00 0,00 15 172 549,00 0,00 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 187
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 7
Date de convocation : 03/07/2020
Présenté par (1) Francis ANDREU - 1er Adjoint au Maire.
A LATTES, le 10/07/2020
Francis ANDREU - 1er Adjoint au Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A LATTES, le 10/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
1er Adjoint au Maire - Francis ANDREU
2ème Adjoint au Maire - Caroline ALVAREZ
3ème Adjoint au Maire - Eric PASTOR
4ème Adjoint au Maire - Catherine REBOUL
5ème Adjoint au Maire - Christian CAPEL
6ème Adjoint au Maire - Nicole PLANCKE
7ème Adjoint au Maire - Bernanrd MODOT
8ème Adjoint au Maire - Martine MARGUERITTE
9ème Adjoint au Maire - Régis JOUVE
Conseiller 01 - Danielle JIMENEZ
Conseiller 02 - Jacques BATTIVELLI
Conseiller 03 - Lionel LOPEZ
Conseiller 04 - Florence AUBY
Conseiller 05 - Marcel ACQUAVIVA
Conseiller 06 - Véronique PLANTIER
Conseiller 07 - Frédéric CANDELA
Conseiller 08 - Valérie GUARINIELLO
Conseiller 09 - Christine GENTE
Conseiller 10 - David ATLAN
Conseiller 11 - Laurence PRIEU
Conseiller 12 - Adrien FABIANO MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Conseiller 13 - Eugénie MARTINEAU
Conseiller 14 - Sophie RIAUMAL-BABOUIN
Conseiller 15 - Joanna GRANADOS
Conseiller 16 - Julien BORELLO
Conseiller 17 - Didier PLANCHOT
Conseiller 18 - Céline NATAF
Conseiller 19 - Emmanuelle LAMARQUE
Conseiller 20 - Christelle LECOINTE
Conseiller 21 - Jean-Noël FOURCADE
Conseiller 22 - Elian RHUL
Conseiller 23 - Catherine BERRENGER
Cyril MEUNIER - Maire
Certifié exécutoire par (1) Francis ANDREU - 1er Adjoint au Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/07/2020, et de la publication le
A LATTES,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.