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Procès Verbal - Proces verbal du 2 Juillet 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 2 Juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Dompierre
2 rue
de
l’école
- 60420
Dompierre
Téléphone
: 03.44.51.16.19
Mail
: mairie.dompierre60@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
2 Juillet
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
deux
Juillet
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Véronique
GRIGNON-PONCE,
Maire.
Date
de
la convocation :
Jeudi
25
Juin
2020
Présents
: Mmes
Patricia
CHABANCE,
Stéphanie
GEORGE,
Véronique
GRIGNON-PONCE,
Mrs
Bertrand
DELACROIX,
Morgan
DEVIL,
Nicolas
LE
ROUX,
Mohsen
ZINELABIDINE.
Absent(s)
excusés
: Julie
DUWEZ,
Stéphane
GORISSEN,
ALDERWEIRELDT
Michel
et
Aline
BLECOT
(pouvoir
donné
à M.LE
ROUX Nicolas).
Absent(s): Constatant
que
le quorum
est réuni
avec
7 membres
présents,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19h30. >
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
:
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
n’ayant
fait l’objet
d'aucune
observation
est adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Morgan
DEVIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
>
Demande
d’autorisation
d’ajout
de
3
points
à l’ordre
du
jour
:
Madame
La
Maire
sollicite
l’autorisation
d’ajouter
les
points
suivants
à l’ordre
du jour:
Élection
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
commission
électorale,
signature
du
Contrat
Solutions
Cloud
Microsoft
et acceptation
du
devis
pour
la rédaction
des
actes
administratifs
et des
extraits
d’actes. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à l’unanimité
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
Objet
:
N°
d’ordre
de
séance
1
:Délibération
pour
la
désignation
du
signataire
—
Actes
administratifs Objet:
N°
d’ordre
de
séance
2:
Délibération
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
CCID-2020
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
3
: Vote
des
taxes
Objet
:
N°
d’ordre
de
séance
4
:Examen
et
approbation
du
Budget
Primitif
2020
de
la
commune Objet
: N°
d’ordre
de
séance
5
:Délibération
portant
attribution
de
la
prime
exceptionnelle
—
COVID
19
Objet
:N°
d’ordre
de
séance
6
:Carte
cadeau
offert
aux
enfants
de
Dompierre
admis
en
classe
de
6ème
Objet
:
N°
d’ordre
de
séance
7
:Carte
cadeau
offert
aux
étudiants
de
Dompierre
qui
ont
obtenu
leur
diplôme
Objet
:N°
d’ordre
de
séance
8 :
Élection
d’un
membre
du
conseil
municipal
pour représenter
la
commission
électorale
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
9
: Actions
citoyennes
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
10
: Contrat
Solutions
Cloud
Microsoft
Objet:
N°
d’ordre
de
séance
11:
Acceptation
du
devis
pour
la
rédaction
des
actes
administratifs
et
des
extraits
d’actes
Objet
:N°
d’ordre
de
séance
12
: Communications
du
Maire
et
des
Adjoints
Objet
:N°
d’ordre
de
séance
13
:Questions
diverses
Objet
:N°
d’ordre
de
séance
1
:Délibération
pour
la
désignation
du
signataire
—
Actes
administratifs Exposé
:
Les
collectivités
territoriales
peuvent
décider
de
recourir
à
un
acte
en
la
forme
administrative
dans
la
mesure
où
elles
sont
partie.
L’habilitation
à
recevoir
et
à
authentifier
des
actes
passés
en
la
forme
administrative
est
un
pouvoir
du
Maire
qui
ne
peut
être
délégué.
Le
conseil
municipal
doit,
par
conséquent,
désigner
un
adjoint
qui
sera
chargé
de
signer
tout
acte
administratif
en
même
temps
que
le
co-contractant
en
présence
de
Madame
la
Maire,
seule
habilitée
à procéder
à l’authentification.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
décider
de
recourir
à un
acte
en
la
forme
administrative
dans
la
mesure
où
elles
sont
partie,
Considérant
que
l'habilitation
à
recevoir
et
à
authentifier
des
actes
passés
en
la
forme administrative
est un
pouvoir
propre
du
maire
qui
ne
peut
être
délégué,
!
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit,
par
conséquent,
désigner
un
adjoint
qui
sera
chargé
E
de
signer
tout
acte
administratif
en
même
temps
que
le
co-contractant
en
présence
de
Madame
la
Maire,
seule
habilitée
à procéder
à l’authentification.
Sur
proposition
de
Madame
la Maire,
Après en avoir délibéré,
|
ï
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
Monsieur
LE
ROUX
Nicolas
'
ACCORDE
délégation
de
signature
à Monsieur
LE
ROUX
Nicolas,
premier
adjoint,
à
signer
tout
acte
passé
en
la
forme
administrative
au
nom
de
la
commune,
DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
faire
le nécessaire
en la circonstance
et signer
toutes
pièces
administratives
et comptables.
Objet
:N°
d’ordre
de
séance
2
:Délibération
portant
désignation
des
membres
de
la
'
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
CCID-2020
Madame
la
Maire
explique
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l’installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
*,
proposée
!
sur
délibération
du
conseil
municipal.
*24
personnes
si
la
population
de
votre
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants
:12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
nomination
des
commissaires
s’effectue
par
le
directeur
départemental
des
finances
!
publiques. Les
conditions
prévues
pour
les
commissaires
sont :
e
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
état
membre
de
l’Union
Européenne,
e
Avoir
25
ans
au
moins,
e
Jouir
de
leurs
droits
civils,
e
Être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales,
e
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission,
e
Être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
commune. Le
CONSEIL
MUNICIPAL
a
désigné
les
personnes
suivantes
:
Commissaires
titulaires
et/ou
suppléants
:
1-JOURDIN
Jacques
7-BLECOT
Aline
2-DELACROIX
Bertrand
8-CHABANCE
Patricia
3-DAVID
Nicolas
9-DUWEZ
Julie
4-JAFFRE
Jacques
10-GEORGE
Stéphanie
5-POTIER
Guy
11-ZINELABIDINE
Mohsen
6-FROMAGE
René
12-DEVIL
Morgan
13-DESJARDINS
Edwige
19-POULAIN
Gilles
14-LE
ROUX
Nicolas
20-GORISSEN
Stéphane
15-FEUGAS
Martine
21-BALLIGNY
Frédéric
16-LESIEUR
Frédéric
22-GOBIN
Brigitte
17-AMORY
Fabienne
23-MARCHANDISE
Jonathan
18-FROMENTIN
Denis
24-MONTHAROUX
Isabelle
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
3
: Vote
des
taxes
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
montant
des
bases
prévisionnelles
2020
fourni
par
les
services
de
l’Etat,
à savoir :
Taxe
d'habitation
:
176
897.00
€
Taxe
foncière
(bâti) :
103
144.00
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
16
337.00
€
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Madame
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
à l’unanimité
d’adopter
pour
l’année
2020,
les
taux
d’impositions
directs
suivants
:
TH:
11.67
%,
soit produit
attendu
:
21
111.00
€
TEB
: 26.60
%,
soit
produit
attendu
:
28
515.00
€
TENB
: 51.06
%,
soit un
produit
attendu
:
8 425.00
€
Soit
des
taux
d’imposition
inchangés
par rapport
à l’année
2019. Objet
: N°
d’ordre
de
séance
4
: Examen
et
approbation
du
Budget
Primitif
2020
de
la
commune Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les prévisions
budgétaires
pour
l’année
2020.
Conformément
à l’article
L
1612-6
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
un
budget
peut
être
voté
en
suréquilibre
: «
n’est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le budget
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
et
dont
la
section
d’investissement
est
en
équilibre
réel,
après
reprise
pour
chacune
des
sections
des
résultats
apparaissant
au
compte
administratif de
l’exercice
précédent.
»
Le
vote
de
la section
de
fonctionnement
en
suréquilibre
(139
584.23
€)
semble
nécessaire
dans
le cadre
d’une
gestion
prudente
des
finances
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Vote
et Adopte
le Budget
primitif 2020
de
la commune
comme
suit :
ne
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
194 293.65 €
333 877.88 €
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
149 634.14 €
149 634.14 €
Objet
:
N°
d’ordre
de
séanceS
:
Délibération
portant
attribution
de
la
prime
exceptionnelle
-
COVID
19
Sur
rapport
de
Madame
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
la loi
de
finances
rectificative
n°2020-473
du
25
avril
2020,
et notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée, Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et militaires
de
la
fonction
publique
de
l’Etat
et
de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19,
Madame
La
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Le
décret
du
14
mai
2020
précité
permet
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif durant
cette
période.
Sont
ainsi
considérés
comme
particulièrement
mobilisés,
les personnels
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif de travail.
en présentiel
ou
en télétravail
ou
assimilé.
Le
versement
de
cette prime
est possible
pour
:
—
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
;
—
Les
agents
contractuels
de
droit
public
;
—
Les
agents
contractuels
de
droit privé
employés
dans
les
établissements
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à 1.000,00
euros
par
agent.
Le
montant
de
cette
prime,
qui
n’est
reconductible,
peut
être
versé
en
plusieurs
fois.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d’impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues à
l’article
11
de
la loi n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
l’année
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE Article 1
:
D'instaurer
une
prime
exceptionnelle
pour
les agents
de
la commune
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
pour
assurer
la
continuité
des
services
et
qui
ont
ainsi
été
confrontés
à un
surcroît
significatif de
travail,
en
présentiel.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
selon
les
modalités
suivantes
:
Adjoint
Administratif
Territorial:
Temps
de travail
à la semaine
15h00
soit au prorata
428.55€
BRUT Adjoint
Technique
Territorial:
Temps
de
travail
à
la
semaine
03h00
soit
au
prorata
85.71€
BRUT. Elle
sera
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales. Article
2
:
D'’autoriser
la Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
la prime
exceptionnelle
perçu
par chaque
agent
concerné
dans
le respect
des
règles
définies
ci-dessus.
Article
3
:
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
4
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et publication
et ou
notification.
Article
5
:
La Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte qui pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr.
ADOPTÉ:
à l’unanimité
des
membres
présents
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
6
: Carte
cadeau
offert
aux
enfants
de
Dompierre
admis
en
classe
de 6° Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
commune
doit
s’organiser
pour
choisir
le
cadeau
destiné
à être
remis
aux
élèves
de
l’école
des
8
villages
de
Ferrières,
admis
en
sixième.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’offrir
une
carte
cadeau
et de
définir
son
montant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Décide
d’offrir
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
50.00€
(LECLERC)
aux
enfants
de
Dompierre
admis
en
sixième.
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
7 : Carte
cadeau
offert
aux
étudiants
de
Dompierre
qui
ont
obtenu
leur
diplôme
À
l’occasion
de
leur
réussite,
il est
proposé
d’offrir
des
bons
cadeaux
aux
étudiants
du
village
qui
ont
obtenu
leur
diplôme.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
HE Décide
: D’offrir
aux
étudiants
des
bons
cadeaux
d’un
montant
de
: 80.00€
carte
cadeau
(LECLERC). Objet :
N°
d’ordre
de
séance
8 :
Élection
d’un
membre
du
conseil
municipal
pour
représenter
la
commission
électorale
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
instituée,
en
application
de
la loi n°2016-1048
du
ler août
2016
rénovant
les modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales.
Pour rappel,
la commission
de
contrôle
est chargée
d’examiner
les recours
administratifs
formés
par les électeurs
préalablement
à tout recours
contentieux
contre
les décisions
prises par le maire
à leur
encontre
et plus
généralement,
de
contrôler
la régularité
des
listes
électorales.
Les
commissions
se
réunissent
obligatoirement
entre
le 24e
et le 21e
jour
avant
chaque
scrutin
ou,
en
l’absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois par
an.
Leur
secrétariat
est assuré
par
les services
municipaux
de
la commune.
Les
membres
des
commissions
de contrôle
sont nommés
par
arrêté préfectoral
pour
une
durée
de
trois
ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Les
élections
municipales
organisées
cette
année
entraînent
un
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Par
conséquent,
les
membres
des
commissions
doivent
être
à nouveau
désignés
et nommés
par
arrêté
préfectoral.
Afin
de
préparer
cet
arrêté,
il nous
est demandé
de
nommer
un
membre
du
conseil
municipal.
A
l’unanimité,
Monsieur
DEVIL
Morgan
est
élu
membre
de
la
commission
électorale
pour
représenter
un
conseiller
municipal
de
la
commune
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
de
contrôle.
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
9
: Actions
citoyennes
En
raison
des
actions
citoyennes
effectuées
(entretien
du
village,
nettoyage
du
clocher,
aménagement
sanitaire
du
secrétariat)
par
Messieurs
JAFFRE
Jacques
et
LESIEUR
Frédéric
(habitants
du
village)
il est proposé
d’offrir
une
carte
cadeau.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
décide
d’offrir
une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
100.00€
chacun.
(LECLERC).
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
10
: Contrat
Solutions
Cloud
Microsoft
Afin
de
bénéficier
du
remplacement
du
matériel
informatique
par
les
services
de
l’ADICO,
la
commune
doit
signer
un
contrat
«
Solutions
Cloud
Microsoft
» associé
au
devis
d’un
montant de
1530.72€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
accepte à
l’unanimité
cette
proposition.
Objet
:
N°
d’ordre
de
séance
11:
Acceptation
du
devis
pour
la
rédaction
des
actes
administratifs
et des
extraits
d’actes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Accepte
le devis
de
Madame
DUCROCQ
Charline,
Consultante
immobilière
et procédure
d’un
montant
de
450.00€
non
soumis
à la TVA.
Madame
DUCROCQ
Charline
sera
en
charge
de
la
rédaction
des
actes
administratifs
et
des
extraits
d’actes
pour
:
L’acquisition
à l’euro
symbolique
des
parcelles
suivantes
:
-A
n°
1655p
pour
27
m2
appartenant
à Monsieur
Julien
ROS
et Madame
Eléonore
DUBEAU
-A
n°
1610p
pour
82
ma
appartenant
à Monsieur
Nicolas
ZIMA
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
12
: Communications
du
Maire
et des
Adjoints
>
Le
pylône
Orange
ne
peut
être
implanté
sur
une
propriété
communale,
le
constructeur
va
se rapprocher
d’un
autre
propriétaire.
>
Concernant
les délégués
de
la commission
électorale
celle-ci
sera présidée
par Monsieur
Morgan
DEVIL
+ 4
personnes
qui
ont
été proposées
au
Tribunal
de
Grande
Instance
et
à la Préfecture
qui
feront
le
choix
de
sélectionner
une
personne
dans
chaque
partie.
Nous
avons
proposé
pour
le
TGI
: Monsieur
JAFFRE
Jacques
et
Madame
POULET
Estelle
et pour
la Préfecture
: Monsieur
LEBLAIS
Benjamin
et Monsieur
POTIER
Guy.
>
Concernant
la fibre
optique
pour
le secrétariat.
Ne
pouvant
obtenir
de
devis
auprès
d’un
autre
opérateur,
celui
de
la
société
Orange a
été
validé,
l’installation
se
fera
le
8
Juillet
2020.
>
Installation
des
plans
d’évacuation
+
1 extincteur
dans
la salle
des
archives
(disparu).
>
Monsieur
Dassault
Olivier,
Député
de
l'Oise
a offert
à tous
les
conseillers
municipaux
un
masque
en tissu.
>
Madame
La
Maire
rappelle
les
congés
des
agents.
>
Nous
avons
eu
l’accord
de
subvention
pour
l’élargissement
de
la voirie
avec
une
pose
de
bordures
et de
caniveaux
rue
de
l’église,
nous
allons
prévenir
la
société
EUROVIA
pour
qu’elle
puisse
commencer
les travaux.
>
Dates
des
prochaines
réunions
:
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Scolaire
: 15
Juillet
2020
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
: 11
Juillet
et 23
Juillet
2020 Obiet
: N°
d’ordre
de
séance
13
: Questions
diverses
Objet Monsieur
DEVIL
Morgan
demande
s’il
est
possible
de
remblayer
un
peu
au niveau
des
buts
de
foot
sur
la place. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
La
Maire
lève
la séance
à 23h00
La
Maire,
Véronique
GRIGNON-PONCE
Signature
des
Membres
du
Conseil
Municipal
Michel
Aline
BLECOT
Patricia
Julie
DUWEZ
,
CHABANCE
,
ALDERWEIRELDT
Absente
excusée-
Absente
excusée
je
procuration
à M. LE
Présente
Absent
excusé
ROUX
Stéphanie
GEORGE
Véronique
Bertrand
Morgan
DEVIL
GRIGNON-PONCE
DELACROIX
,
Présente
Présent
Présente
Présent
Stéphane
GORISSEN
Nicolas
Mohsen
,
ZINELABIDINE
Absent
excusé
LE
ROUX ;
Présent
Présent