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Procès Verbal - Proces verbal du 03 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 5 juillet
2020
Arrondissement
d'Avesnes/Helpe
Canton
d'Aveshes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
| PROCES
VERBAL
d
la réunion
de
.
CONSEIL.
MUNICIPAL
du
Vendredi
03 juillet
2020
à 20
heures 00
Conseil
Municipal
convoqué
le
29
juin
2020
Présents
:
Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Anne
Laure
Gaillet,
Alain
DUPUTS,
Alice
PETIAUX,
Caroline
DANEULIN,
Agathe
OLIVIER,
Nejia
LECAT,
Christophe
DIENNE,
Daniel
POTTIEZ,
Sophie
DUVAL,
Romain
GEORGES,
Tean
Michel
PASBESCQ,
Corentin
BONET
à
20h50.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Anthony
DOUVRY
a donné
pouvoir
à Anne
Laure
Gaillet
Absents
:
Néant En
présence
de
la secrétaire
: Mme
Karine
MANGOT
La séance
a été
ouverte
à 20h
+
Désignation
secrétaire
de
séance
Alice
PETIAUX
est
désignée
secrétaire
de
cette
séance
Ordre
du
jour
+
Approbation
des
procès-verbaux
du
23
et
29
Mai
2020
-
Procès-verbal
du
23
mai
2020
Pas
de
question
Vote
‘Pour
:
14 -
Contre:
O
- Abstention
: O
-
Procès-verbal
du
29
mai
2020
Pas
de
question
Vote
: Pour
:
14 -
Contre
:
O
- Abstention
: O
>
DELTBERATION
COMMUNALE
+
Renouvellement
des
membres
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement Monsieur
le Maire
précise
que
les
membres
doivent
être
réélus
tous
les
6 ans.
La
dernière
élection
a eu
lieu
le 18 juin
2014.
Chaque
association
foncière
de
remembrement
(AFR)
est
administrée
par
un
bureau
composé
de
membres
de
droit
(maire,
représentant
de
l'administration)
et de
membres
propriétaires
désignés
pour
moitié
par
la Chambre
d'agriculture
et
pour
l'autre
moitié,
par
le conseil
municipal.
A
la demande
de
Mr
le Maire,
Christophe
DIENNE
sort
de
la salle
de
réunion
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote.
I!
faut
voter
pour
l'élection
de
3 titulaires
et
2 suppléants
Mr
le Maire
propose
en
titulaire
:
Mr.
DAUCHEZ
Gerard,
Mme
DIENNE
LEFAUX
Marie
Christine,
Mr.
LECLERCQ
Dominique.
Mr.
le Maire
propose
en suppléant
:
Mr.
DUEZ
Pierre,
Mr.
DULONGCOURTY
André.
Vote
: Pour
:
13
- Contre:
O
- Abstention
: O
+
Remboursement
Salle
des
fêtes
: Mme
DUPONT
Christelle,
Mme
D'HAUSSY
Eléonore,
Mme
MASSOTTI
Océane
Suite
au
confinement
des
demandes
d'annulation
de
réservation
de
la location
de
la salle
des
fêtes
ont
eu
lieu.
Mr
le Maire
demande
notre
avis
et
suite
à
la discussion
propose
au
Conseil
Municipal
de
les
rembourser.
Vote
: Pour
:
14
- Contre
:
O
- Abstention
: 0
+
Recrutement
d'un
contrat
saisonnier
Mr
le Maire
propose
d'embaucher
1 personne
du O1 août au 31 août
à 35H
pour
pallier aux absences
des
congés. Vote
: Pour
:
13
- Contre
:
O
- Abstention
: 1
Arrivée
de
Monsieur
BONET
Corentin
à
20h50
+
Demande
de
subvention
Amendes
de
Police
2019
et
demande
de
subvention
Aide
à
la
Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
2020
La date
butoir
pour
le dépôt
des
dossiers
est
le 14 Juillet
2020.
Pour
la
demande
de
subvention
d'amendes
de
police,
Mr
le
MATRE
propose
de
ne
pas
faire
de
demande
cette
année.
En
revanche,
il propose
de
faire
une
demande
de
subvention
d'Aide
à
la
Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
2020.
Après
consultation
des
représentants
de
la Gendarmerie
et
du
Département
afin
de
trouver
des
solutions
pour
faire
ralentir
la vitesse
dans
la Grand
Rue
et
de sécuriser
la proximité
de
l'école. Une
solution
est
exposée
par
Mr
le maire
avec
un
reste
à charge
pour
la commune
de
2416.89
€,
en
effet
75%
des
dépenses
sont
prises
en
charge
par
le
Département.
De
nombreuses
questions
sont
posées
notamment
sur
la possibilité
de
créer
un
dos
d'âne
au
niveau
de
l'école
mais
le coût
est
plus
important
car
techniquement
la
largeur
doit
être
de
10m
pour
le
passage
des
bus.
Vote
: Pour:
11-
Contre
: O - Abstention
: 4
+
Demande
de
subvention
départementale
«
Villages
et
Bourgs
»
Pour
mémoire
: Une
subvention
a été
demandée
en
2019
pour
les travaux
de
l'Eglise
(toitures
hors
clocher)
d'un
montant
de
300
083
€
HT
et
une
subvention
de
56
435€
a été
accordée.
Une
réunion
avec
l'architecte
du
patrimoine,
Mr
BISMAN
et
Mr
le
Maire
accompagné
du
ler
adjoint
et
de
l'adjoint
aux
travaux
a permis
de
réaliser
une
visite
technique
de
l'édifice
et
de
faire
un
point
précis
sur
le dossier.
Il
en
ressort
que
la réfection
de
la toiture
est
devenue
indispensable
et
urgente
car
elle
est
très
abimée
à différents
endroits.
La
maçonnerie
du
clocher
est
également
très
dégradée
et
le
rejointoiement
des
briques
est
indispensable
: certaines
menacent
de
se
desceller
et
de
fragiliser
un
peu
plus
le bâtiment.
Depuis
plus
de six ans
s'y ajoute
une
invasion
par
le mérule
visible
au
niveau
des
trois
dernières
travées
; l'éradication
est
devenue
urgente
également.
Cette
visite,
nous
a permis
de
constater
une
nouvelle
dégradation
inquiétante
au
niveau
de
la partie
gauche
de
l'entrée
du
chœur
due
à des
nouvelles
infiltrations
d'eau
de
pluie.
Nous
constatons
malheureusement
que
le bâtiment
se
dégrade
lourdement.
Concrètement,
il est
indispensable
de
démarrer
dès
que
possible
les travaux,
sauf
à voir
le bâtiment
se
dégrader
irrémédiablement.
Lors
de
notre
discussion
sur
le
démarrage
des
travaux,
M.
BISMAN
nous
a
interpelé
sur
une
incohérence
dans
la réalisation
des
travaux
décidés
par
l'ancienne
municipalité.
En
effet,
cette
dernière
commence
par
une
première
phase
de
travaux
sur
la partie
basse
de
l'édifice,
les nefs
et
le chœur
et
une
deuxième
phase,
prévue
ultérieurement,
avec
le clocher
et
la façade
occidentale.
Les
préconisations
techniques
de
M.
BISMAN
sont
le
traitement
de
la
partie
supérieure,
en
l'occurrence
le clocher
et
la façade
occidentale,
puis
continuer
par
les
couvertures
des
nefs
et
du
chœur
afin
de
ne pas
abfmer
les
parties
basses
ultérieurement.
Le
coût
de
ces
travaux
était
de
462
237.35
HT Æ
en
2016
revalorisé
à 494
979.16
HT
€
en
2020,
soit
32
741.81
HT
€ d'augmentation.
À
cela
s'ajoute
les frais
d'architecte
27
75461HT€.
>
Soit
un
nouveau
coût
à 522
733.77€
hors
frais
de
coordinateur
SPS
estimé
à 7
000
HT
€
Notre
conseil
municipal
a
décidé
de
s'appuyer
sur
les
conseils
techniques
de
notre
architecte
et
envisage
donc
de
faire
la restauration
urgente
en
commençant
par
le clocher
pour
suivre
logiquement
par
les
nefs
et
le chœur.
Soit,
nous
acceptons
de
garder
la subvention
de
56
435€
qui
avait
été
demandé
pour
les
300
083
HT
€
de
travaux.
Soit,
nous
abandonnons
cette
subvention
pour
refaire
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
494
976.16
HT
€
tout
en
sachant
que
nous
ne
savons
pas
s'ils
vont
accepter
car
nous
avons
déjà perdu
une
12" subvention
qui
n'a pas
été
utilisée.
En
revanche,
en
cas
d'accord
cela
permettrait
de
soulager
les
finances
de
la commune
et
de
faire
l'intégralité
des
travaux
au
vue
de
l'urgence
dans
lequel
se
trouve
notre
église.
q
g
Après
de
très
nombreuses
questions
sur
ce
sujet,
nous
procédons
au
vote
pour
abandonner
la
subvention
de
56
435
€
et
de
refaire
une
nouvelle
demande
avant
le
14
juillet
2020
pour
obtenir
une
subvention
pouvant
aller
jusque
50%
de
494
976.16
HT
€ soit
247
488
€.
Vote
: Pour
:
14-
Contre
: O - Abstention
: 1
+ _
Remboursement
des
frais
avancés
par
Mr
le
Maire
Mr
le Maire
a dû
avancer
les
frais
suivants
:
-
Frais
clé signature
électronique«
CertEurope
»
= 403.20€
-
Poubelles
à pédales
en
inox
pour
l'école
dans
le cadre
des
règles
sanitaires
imposées
= 155.40€
Mr
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
: Pour
:
14 -
Contre
:
O
- Abstention
: O
+
Vote
des
taux
d'imposition
Les
taux
d'imposition
sont
actuellement
de
-
Taxe
d'habitation
=
10.53
%,
-
Taxe
foncière
= 12,30
%
sur
le bâti,
-
Taxe
foncière
=
31,01
%
sur
le
non
bâti.
Mr
le Maire
propose
de
voter
le maintien
de
ses
taux.
Vote
:Pour
:
15
- Contre
: O - Abstention
: O
+
QUESTONS
DIVERSES
Mr
le Maire
informe
le conseil
que
deux
drapeaux
(14-18/39-45)
ont
été
achetés
par
l'ancienne
municipalité
pour
une
valeur
de
2 436.05
€
et
que
nous
avons
bénéficié
d'une
subvention
de
1 000
€ soit
un
reste
à charge
pour
la commune
de
1 436.05
€.
La séance
est
levée
à 23h29.
La
secrétaire
de
séance,
Alice
PETIAUX