Procès Verbal - Proces verbal du 3 juillet 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mouy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Commune de Mouy

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

LE VENDREDI 3 JUILLET 2020

A 19 HEURES 00

L'an deux mil vingt,

le trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence Monsieur Philippe MAUGER, Maire,

Etaient présents :

Monsieur MAUGER, Madame BRETON, Monsieur HAUTDEBOURG, Madame RIVIÈRE, Monsieur BRUVIER, Madame CORFMAT, Monsieur TERRIER, Madame SEBIH, Monsieur BARRIER, Madame BOUZAKNOUN, Madame LENOIR, Monsieur CORTÈS, Madame MOREL, Monsieur KANOUTÉ, Madame LACROIX, Monsieur FEBVAY, Madame BÉRAULT, Messieurs LOUIS et LAMAAIZI, Mesdames ROUXEL et CROS, Monsieur DERUEM, Madame POULENARD, Monsieur MEUCCI, Monsieur BOURGEOIS et Madame SÉNÉCHAL.

Etaient absents :

Monsieur NÉRIN, absent excusé ayant donné pouvoir à Madame MOREL.

Monsieur VERCOUSTRE, absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur LAMAAIZI. Madame DELAFONTAINE, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur BOURGEOIS.

Madame Céline LENOIR est désignée secrétaire.2

1/ Election du Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-4, L2122- 8, L2122-9 et L2122-10, ainsi que les articles L2122-4 et L2122-7 relatifs aux dispositions prévues pour l’élection du maire,

Vu qu’en application de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour de scrutin.

Madame Colette LACROIX, conseillère municipale la plus âgée, donne lecture de l’ensemble de ces articles.

Madame Colette LACROIX, présidente de séance, désigne assesseurs : Monsieur DERUEM et Madame ROUXEL.

Il a été procédé à l’élection du maire de Mouy.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29

Bulletins déclarés nuls (articles L65 et L66 du Code Electoral) 3

Nombre de suffrages exprimés 26

Majorité absolue 14

Résultats

Monsieur Karim LAMAAIZI 4

Monsieur Philippe MAUGER 223

Monsieur Philippe MAUGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour, a été proclamée Maire de Mouy et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire fait la déclaration suivante :

« Madame Monsieur,

Chers collègues,

Je veux avant tout renouveler mes remerciements aux 527 électeurs qui ont fait le choix de soutenir notre projet municipal. Je remercie chaleureusement mes collègues du collectif “Mouy, une ville pour tous“ et les autres conseillers qui viennent de me confier la charge de premier magistrat de la commune. Leur confiance, qui n’est évidemment pas une surprise, n’en n’est pas moins très touchante et émouvante. Un autre élément m’émeut beaucoup en cet instant, c’est la présence de notre ancien Maire durant quatre mandats, ancien vice- président du Conseil Départemental, mon ami Jean Sylla. De lui j’ai appris la rigueur dans le travail, le sens de l’intérêt général et de l’action publique. Je veux très chaleureusement le remercier de sa présence.

Jamais processus électoral n’aura connu pareil mésaventure. Pourtant cette période singulière nous aura démontré deux choses dont on doit tenir compte dans l’action municipale qui est devant nous :

Il y a d’abord la capacité de notre la population à suivre des règles sanitaires communes : dans un département très touché, particulièrement dans le sud de l’Oise, nous n’aurons connu aucun décès du Covid ni à l’Ehpad ni au foyer résidence et très peu de cas avérés dans la population. Nous le devons à l’action des bénévoles qui se sont mobilisés pour la fabrication de masques, de sur-blouses, de visières, mais surtout au sens des responsabilités de nos concitoyens.

Ensuite, l’élection elle-même aura également été l’occasion pour notre population de se démarquer pour le meilleur. 51 % des mouysards se sont déplacés pour aller voter, alors que la moyenne départementale n’atteint pas les 42 %.

Voilà cette petite cité ouvrière, durement frappée par une crise économique qui n’en finit pas, capable des meilleurs comportements civiques et d’un sens de l’intérêt général remarquable. Quelle est belle et généreuse ainsi ma commune ! Nous sentons ses habitants prêts à relever les défis d’un meilleur avenir si tant est que leurs élus donnent la direction et prennent les initiatives pour les emmener vers de nouveaux horizons.

C’est ce à quoi nous allons travailler pour les six années qui viennent. Nous nous proposons de le faire avec humilité, simplicité et proximité avec nos concitoyens, mais avec la ferme volonté de voir aboutir tous nos projets et remettre la commune sur la voie de son redressement, lui faire reprendre le fil de son histoire.

Nous avons pris l’engagement de redonner de la transparence à la vie politique municipale, de faire revivre le débat démocratique au sein même du conseil et de rendre visible ce travail à l’ensemble de la population. Nous le ferons. Nous allons redonner du sens au travail des commissions municipales qui seront chargés d’élaborer des propositions qui seront débattues ensuite par conseil municipal.

Comme promis, nous allons modifier le règlement intérieur du conseil et rétablir le droit d’initiative direct pour tous les conseillers municipaux.4

Nous allons aussi restaurer le dialogue avec l’ensemble de nos interlocuteurs institutionnels. Ce que nous avons déjà commencé à faire. Nous allons aussi permettre la retransmission du conseil municipal sur le web.

Enfin, notre grande affaire démocratique du mandat sera d’introduire des budgets participatifs dans la cadre budgétaire communal. C’est une démarche ambitieuse qui consiste à réserver chaque année une parte du budget d’investissement pour des opérations de quartiers décidées par les gens eux-mêmes. Si ce projet est séduisant sur le papier, nous savons qu’il nécessitera un investissement individuel de chaque conseiller municipal, y compris pour ceux siégeant dans la minorité qui voudront y participer.

Mais la priorité du moment est la préservation de la cohésion sociale de notre commune. L’onde de choc de la crise économique n’a pas encore produit tous ces effets. La pandémie continue de progresser dans le monde notamment dans l’hémisphère sud et ne laisse présager rien d’encourageant au retour de l’automne dans l’hémisphère Nord. Nous allons donc travailler rapidement à la constitution d’une cellule de crise municipale : Cette cellule aura pour principal objet de rendre accessible l’ensemble des mesures d’accompagnement décidées par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les banques, les assurances.

En cas de besoin, nous devrons être capable d’aider à monter, voir à transmettre les dossiers. La mission de la cellule sera avant tout un rôle de facilitateur pour qu’aucun de nos concitoyens ne reste sur le bas-côté. Tous les publics seront concernés : Salariés, chômeurs, étudiants, retraités, mais aussi les indépendants, les TPE, les autoentrepreneurs… Cette structure sera composée d’élus, d’agents territoriaux, d’institutionnels publics et privés ; des banques m’ont par exemple déjà données leur accord, des acteurs économiques locaux et du monde associatif viendront compléter le dispositif.

Mesdames Messiers, chers collègues, une page nouvelle s’ouvre pour notre cité, je sais l’espoir que nous avons suscité, j’entends les fortes attentes qui pèsent sur ce nouveau conseil municipal. Je m’engage ici à tout mettre en œuvre pour y répondre. J’ai une grande confiance en nos concitoyens, en leur capacité d’initiatives pour faire ce chemin avec nous.

Je vous remercie de votre attention et je souhaite bon vent à ce nouveau conseil municipal pour les six années qui viennent. »

Monsieur le Maire donne la parole aux représentants des listes de la minorité.5

Monsieur Karim LAMMAIZI, du groupe « Ensemble, réveillons Mouy !» prononce son discours :

Puis, Monsieur Frank DERUEM, du groupe « Mouy, dans le bon sens » s’exprime :

« Monsieur le Maire, Mesdames & Messieurs les Conseillers, chers amis, chers Concitoyens. En préambule permettez-moi d’adresser, de nouveau, quelques remerciements. A mon équipe, pour son engagement. A ma famille, pour sa patience, sa bienveillance, alors que j’ai été peu présent ces derniers mois. A mes amis, dont certains sur d’autres continents, pour leurs encouragements. A tous les Mouysards qui ont été attentifs à notre projet, qu’ils aient ou non voté pour nous. Et bien entendu à nos électeurs.

Pour cette déclaration, je m’appuierai sur trois mots : position, opposition, proposition.6

Position. Nous siégerons. Nous occuperons les places que les Mouysards nous ont confiées. C’est une question de respect de notre électorat, et surtout notre sens des responsabilités. Lorsque vous emmenez une équipe en campagne, que vous avez assez de suffrages pour siéger, vous devez être présent à la table du Conseil. Si vous ne siégez pas, ou même si vous vous interrogez sur l’opportunité de votre présence, c’est que votre engagement politique n’a pas le bon sens. C’est que vous avez fait campagne par orgueil, arrivisme, pour la seule envie de porter l’écharpe. C’est que vous n’avez pas fait campagne pour la seule raison valable : la volonté de servir.

Opposition. M. le Maire vous le savez, ce n’est une surprise pour personne, nous ne partageons pas votre projet. Il ne correspond pas à notre vision de la ville. Nous le considérons risqué, trop onéreux, voire déconnecté de certaines réalités économiques. Mais les Mouysards ont choisi, et nous devons respecter la voix des urnes. Notre devoir est désormais de veiller, d’alerter sur les risques que certaines de vos initiatives feront peser sur les finances publiques et l’avenir de la commune. Nous pointerons du doigt vos défaillances et le non-respect de vos engagements. Nous serons intransigeants, attentifs, mais le serons toujours avec franchise, courtoisie et intelligence.

Proposition. Vous l’avez déjà saisi, notre rôle de conseillers minoritaires ne sera pas celui d’observateurs passifs qui contestent de manière systématique. Nous ne serons pas des opposants par principe ou par dogme. Lorsque nous nous élèverons contre certains projets, et nous le ferons, nous vous proposerons des alternatives, nous vous offrirons d’autres pistes. De la même manière, lorsque nous partagerons votre approche, car il existe des points de convergence entre vos solutions et les nôtres, la campagne l’a montré, nous vous apporterons notre appui et enrichirons les projets. En somme, nous serons constructifs. En résumé donc : nous assumerons notre position, nous assurerons une opposition attentive, et nous serons toujours force de proposition.

Nous adressons tous nos vœux de réussite au nouveau maire et à son équipe. »

Enfin, Monsieur Jean-Marc BOURGEOIS, du groupe « Pour Mouy, avec vous, poursuivons notre engagement » conclu en indiquant qu’il n’avait aucune remarque particulière à formuler mais qu’il serait attentif aux décisions prises par la nouvelle municipalité, plus particulièrement à la gestion financière de la commune.

2/ Détermination du nombre des adjoints.

Considérant qu’en application de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal doit déterminer le nombre des adjoints qui ne peut toutefois excéder 8,

Considérant qu’il est proposé de fixer à 6 le nombre des adjoints,

Le Conseil Municipal fixe à 6 le nombre des adjoints.

Le nombre des adjoints est fixé à 6.

22 voix pour et 7 abstentions.

3/ Election des adjoints.

Conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales l’élection des adjoints se déroule au scrutin secret,7

Considérant qu’ils sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant, par ailleurs, qu’aucune disposition n’existe dans le règlement intérieur actuel du conseil municipal concernant le délai de dépôt des listes des adjoints, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ledit délai et de le fixer à 1 heure,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la fixation du délai de dépôt des listes d’adjoints à 1 heure avant l’élection du Maire.

- de procéder à l’élection des adjoints entre les listes suivantes :

Liste de la majorité municipale « Mouy, une ville pour tous ! »:

- Madame Katia BRETON

- Monsieur Gérard HAUTDEBOURG

- Madame Annie RIVIÈRE

- Monsieur Patrick BRUVIER

- Madame Valérie CORFMAT

- Monsieur Philippe TERRIER

Liste de la minorité «Ensemble, réveillons Mouy !»

Pas de candidat.

Liste de la minorité « Mouy, dans le bon sens »

- Monsieur Frank DERUEM

- Madame POULENARD

- Monsieur MEUCCI

Liste de la minorité « Pour Mouy, avec vous, poursuivons votre engagement » Pas de candidat.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29

Bulletins blancs et nuls (articles L65 et L66 du Code Electoral) 7

Nombre de suffrages exprimés 22

Majorité absolue 12

Résultats

Liste Katia BRETON (tête de liste) 19 voix (dix-neuf)

Liste Frank DERUEM 3 voix (trois)8

La liste de Madame Katia BRETON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour,

- Madame Katia BRETON

- Monsieur Gérard HAUTDEBOURG

- Madame Annie RIVIÈRE

- Monsieur Patrick BRUVIER

- Madame Valérie CORFMAT

- Monsieur Philippe TERRIER

ont été proclamés adjoints et ont été immédiatement installés.

Messieurs, Mesdames, Katia BRETON, Gérard HAUTDEBOURG, Annie RIVIÈRE, Patrick BRUVIER, Valérie CORFMAT et Philippe TERRIER ont été proclamés adjoints à la majorité absolue des suffrages et ont été immédiatement installés.

4/ Indemnités de fonction attribuées au Maire et aux Adjoints.

Vu les délégations attribuées par le Maire aux adjoints,

Considérant que le régime d’indemnité de fonctions, prévu aux articles L. 2123-20 du code Général des Collectivités Territoriales, est destiné à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens,

Considérant que le montant des indemnités est fixé librement par le Conseil Municipal dans la limite d’un barème indemnitaire,

Considérant que le montant des indemnités peut être majoré sous certaines conditions (chef-lieu de canton, commune attributaire de la DSU),

Conformément aux articles L.2123-22 1° et 5°, L.2123-23 et 24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’octroyer au Maire, 55% de l’indice 1027 (art. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales) et décide de supprimer la majoration de 15% pour chef-lieu de canton (art. L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

- d’octroyer aux six adjoints, 22% de l’indice 1027 (art. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales) et décide de supprimer la majoration de 15% pour chef-lieu de canton (art. L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

A la majorité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

3 abstentions.

5/ Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Considérant l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat.9

Considérant que le conseil d’administration du CCAS est composé à parité de membres «élus par le conseil municipal en son sien et de membres nommés par le maire et représentant différentes associations.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer et de fixer le nombre des conseillers municipaux appelés à siéger au conseil administrateur CCAS,

Considérant qu’il est proposé de fixer à quatre le nombre de représentants,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à neuf le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’administration du CCAS ;

- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du code de

l’Action Sociale et des Familles.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

6/ Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale représentants du Conseil Municipal.

Considérant que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales les membres élus des Centres Communaux d’Action sociale sont désignés par le Conseil Municipal à la proportionnelle,

Considérant les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Considérant la précédente délibération n° 20/20 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre d’administrateurs élus du Centre Communal d’Action Sociale,

Il est procédé à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

LISTES DES CANDIDATS : - Liste 1 : « Mouy, une ville pour tous » - Liste 2 : « Ensemble, réveillons Mouy ! »

NOMBRE DE VOTANTS 29

NOMBRE DE BULLETINS 29

BULLETINS BLANCS 0

BULLETINS NULS 3

SUFFRAGES VALABLEMENT EXPRIMES 26

REPARTITION DES SIEGES - Liste 1 : 4

- Liste 2 : 110

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

Liste de la majorité municipale « Mouy, une ville pour tous ! » :

- Madame Annie RIVIÈRE, 3ème adjointe au Maire de la commune de Mouy, - Madame Colette LACROIX, conseillère municipale,

- Madame Emilie MOREL, conseillère municipale,

Liste de la minorité « Ensemble, réveillons Mouy ! »

- Madame Corinne ROUXEL, conseillère municipale.

Sont désignés en qualité de représentants du Conseil Municipal de la Commune de Mouy au sein d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Mouy : - Madame Annie RIVIÈRE, 3ème adjointe au Maire de la commune de Mouy, - Madame Colette LACROIX, conseillère municipale,

- Madame Emilie MOREL, conseillère municipale,

- Madame Corinne ROUXEL, conseillère municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.11

Le secrétaire de

séance :

MME Céline LENOIR

Philippe

MAUGER

Katia

BRETON

Gérard

HAUTDEBOURG

Annie

RIVIÈRE

Patrick

BRUVIER

Valérie

CORFMAT

Philippe

TERRIER

Leïla

SEBIH

Marc

BARRIER

Chadia

BOUZAKNOUN

Sylvain

NÉRIN

Céline

LENOIR

Frédéric

CORTÈS

Emilie

MOREL

Bourama

KANOUTÉ

Colette

LACROIX

Frédéric

FEBVAY

Brigitte

BÉRAULT

Laurent

LOUIS

Karim

LAMAAIZI

Corinne

ROUXEL

Benoît

VERCOUSTRE

Catherine

CROS

Frank

DERUEM

Ghislaine

POULENARD

Dominique

MEUCCI

Anne-Claire

DELAFONTAINE

Jean-Marc

BOURGEOIS

Charlotte

SÉNÉCHAL