Procès Verbal - PV CM 2025.03.24

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Procès Verbal - PV CM 2025.03.24 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Briac-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.03.24)Thèmes du document : Logement, Banque, Sécurité publique, PV CM 2025.03.24

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VILLE de SAINT BRIAC SUR MER

18, rue de la Mairie

35800 SAINT BRIAC SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

du 24 mars 2025

Date de la convocation : 17 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 24 du mois de mars à 18 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Briac sur Mer

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mr Philippe FOURNEYRON, Mme Delphine SCHIMPFF, Mr Bernard LALOUX, Mme Mélanie BILLOT- TOULLIC, Mr Christophe RICOUR, Mme Ginette JÉGU, Mr François-Régis SIRJACQ, Mr Valéry LAMOURE, Mme Natalie DOAT CHARPENTIER, Mr Jean-Christophe PÉAN, Mr Emmanuel HOUDEAU, Mme Emmanuelle OLLIVIER HUBLOT, Mme Eugénie FRAIKIN, Mr Bruno VOYER, Mme Delphine JOREL

Absents excusés : 4

Mr Didier GRASER a donné procuration à Bernard LALOUX

Mme Isabelle LE FERREC a donné procuration à François-Régis SIRJACQ Mme Émilie LEVEQUE a donné procuration à Christophe RICOUR

Mme Sarah GERBOUT a donné procuration à Philippe FOURNEYRON

Absent : 0

Mme Emmanuelle HUBLOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents ou représentés : 19

Nombre de votants : 19

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

2025-11 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Vu le code de l’action social et des familles et notamment l’article R123-7 ;

Vu la délibération 2023-35 désignant 6 membres élus au conseil d’administration du CCAS

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un représentant supplémentaire au Conseil

d’administration du CCAS afin d’équilibrer avec le nombre de représentants nommés par le maire le 31 mars 2023.

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre

égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi

les personnes non membres du Conseil Municipal mais parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Dans ce contexte il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 7 le nombre de membres du Conseil Municipal

pour siéger au conseil d’administration du CCAS et donc à 7 le nombre de membres désignés par le Maire.

- Delphine Schimpff

- Didier Graser

- Emmanuelle Hublot

- Delphine Jorel

- Bernard Laloux

- Mélanie Billot-Toullic

- Isabelle Le Ferrec

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les représentants ci-dessusPV CM 2025.03.24

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2025-12 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE L’article L.731-3 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 article

6 rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) pour toutes les communes soumises

à au moins un risque majeur. La mise à jour de ce P.C.S. et l’organisation d’un exercice de simulation sont

obligatoires dans un délai ne pouvant excéder 5 ans.

Le P.C.S. est un document opérationnel qui définit l’organisation et la mise en œuvre des moyens (humains et

matériels) prévues par la Commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population

au regard des risques majeurs connus. Il s’articule avec les plans Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

(O.R.S.E.C.) de protection générale des populations. Le Maire met en œuvre le P.C.S. sur le territoire de sa

commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4 relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L.731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde, Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde, Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et modifiant le code de la Sauvegarde intérieure,

Vu le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde,

Considérant que la Commune de Saint-Briac est susceptible d’être exposée à des risques particuliers de sécurité civile,

Considérant qu’il appartient au Maire de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la Commune.

Bruno Voyer : il y a 2 ou 3 ans l’état avait lancé un appel sur la Digue de Longchamps, il faudrait avoir des

informations sur cette étude.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le Plan Communal de Sauvegarde.

2025-13 DOMAINE ET PATRIMOINE – DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AL 240 SISE LA

GRANDE GAUTRAIS

Vu le rapport de Police Municipale fait et clos le 2 août 2024,

Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.),

Par lettre du 31 janvier 2022, Monsieur Patrick Isoré, la Grande Gautrais à Saint-Briac, a sollicité la cession par la Commune d’un chemin rural, situé entre les parcelles AL 155 – 158 – 149 et constituant l’accès à sa propriété.

Ceci ne modifie en rien le chemin rural principal venant de la RD 5 qui va jusqu’au Frémur. Ce chemin rural n’est pas grevé par le passage de canalisations diverses (eau, électricité).

La commune a fait constater selon le rapport de Police Municipale clos le 2 août 2024 que la parcelle à céder est désaffectée par notamment la mise en place d’affichage et que d’autre part aucun usage public n’est constaté. Ce rapport a été joint aux convocations. Aucune observation n’a été formulée.

Le géomètre missionné afin de délimiter la parcelle à céder a établi le plan correspondant ; il en ressort une

surface à céder de 408 m2.

Il est rappelé qu’un bien appartenant à la collectivité publique ne peut être aliéné qu’à condition de ne plus faire partie de son domaine public.

L’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) stipule que la sortie du domaine public suppose :

- une désaffectation à un service public ou à l’usage direct du public. Le rapport de Police Municipale confirme que cette première condition est vérifiée ;

- un acte juridique de déclassement, qui est l’objet de la présente délibération.PV CM 2025.03.24

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La parcelle ainsi déclassée fera partie du domaine privé communal afin de pouvoir ultérieurement être cédée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - constater que la parcelle communale AL 240 sise la Grande Gautrais telle que présentée sur le plan cadastral annexé à la présente délibération n’est plus affectée ni à un service public, ni à l’usage du public. - prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle communale AL 240 sise la Grande Gautrais, d’une contenance totale de 408 m², selon le plan joint aux convocations. - autoriser et charger le Maire à prendre les actes administratifs nécessaires pour la parfaite exécution de la présente délibération.

2025- 14 DOMAINE ET PATRIMOINE – CESSION DE LA PARCELLE SISE AL 240 SISE LA

GRANDE GAUTRAIS

Vu le rapport de constat du 2 août 2024,

Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), Vu la délibération 2024-62 prononçant le déclassement de la parcelle 14 grande rue, Vu l’avis des domaines en date du 3 décembre 2024.

La commune a pour projet de céder une partie de la parcelle AL 240 sise La Grande Gautrais, d’une contenance de 408 m².

Par une première délibération, le Conseil Municipal aura constaté la désaffectation aux services publics et à l’usage du public de la parcelle du domaine public communal.

Par cette première délibération, cette parcelle fera désormais partie du domaine privé communal. Conformément au projet de la commune, cette parcelle pourra être cédée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à vendre la parcelle AL 240 propriété communale sise à la Grande Gautrais, d’une contenance de 408 m² au prix de 5 000 €, à la SCI MAYET.

- d’autoriser le Maire à signer les actes subséquents à cette vente.

- de désigner l’Etude de maitre Lugand pour recevoir et rédiger l’acte et tout document se rapportant à cette affaire.

- étant précisé que les frais géomètre et notaire sont pris en charge par l’acquéreur.

2025-15 FINANCES PUBLIQUES – DECISIONS BUDGETAIRES – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, l’assemblée délibérante élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif ou compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de l’assemblée,

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Delphine Schimpff (présidente ad’hoc désigné pour la séance) ;

Considérant l’avis de la commission des finances du 10 mars 2025 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve (2 abstentions Bruno Voyer/Delphine Jorel) le CFU 2024 du budget principal.PV CM 2025.03.24

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Dépenses de fonctionnement :

Les variations les plus significatives sont les suivantes :

- Frais de personnel : +10% :

- Les opérations d’ordre lors des cessions : + 73 800 €

- Charges de gestion courante : + 23 000€

Recettes de fonctionnement

Résultat 2024 : 1 017 286.52 €

Les variations les plus significatives sont les suivantes :

- Impôts et taxes : + 253 600€ (+2%) : dont impôts directs + 123 000 € (augmentation des bases) + droits de mutation : + 182 700 €

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement sont en hausse : début paiement travaux église et paiement de 75 % de l’ALSH.

Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

total 011 charges à caractère général 807 527,47 € 898 513,09 € 973 810,52 € 987 264,45 €

total 012 charges personnel 1 056 829,48 € 1 153 824,56 € 1 223 590,79 € 1 349 729,83 €

total 14 atténuations de produits 72 708,00 € 65 999,00 € 90 850,00 € 96 665,00 €

virement section investissement - €

opérations d'ordre de transfert entre sections 121 803,96 € 432 449,28 € 45 138,92 € 118 975,00 €

total 65 charges gest.courante 195 200,74 € 172 124,93 € 195 293,26 € 218 068,40 €

total 66 charges financières 54 757,59 € 49 527,78 € 48 725,11 € 40 618,27 €

total 67 charges exceptionnelles 30 348,28 € 1 353,90 € 11 040,51 € 2 307,75 €

total 68 charges exceptionnelles 4 016,75 € 5 487,80 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 343 192,27 € 2 779 280,34 € 2 588 449,11 € 2 813 628,70 €

Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

excédent antérieur reporté 302,79 € 60,97 € 310,63 € 14,92 €

Remboursement sur rémunérations 872,82 € 22 985,61 € 8 734,65 € 5 417,09 €

042- opération d'ordre 70 424,97 € 31 623,16 € 136 778,49 € 74 084,30 €

total 70 produits des services 180 120,52 € 217 033,30 € 245 005,30 € 242 133,07 €

total 73 impôts et taxes 2 296 926,01 € 2 315 027,67 € 2 357 608,82 € 2 611 185,03 €

total 74 dotations et participations 489 971,99 € 500 192,31 € 537 057,74 € 556 872,01 €

total 75 autres produits gest.courante 187 183,82 € 187 319,09 € 215 054,59 € 262 711,52 €

total 76 produits financiers 7,18 € 8,38 € 13,16 € 22,73 €

total 77 produits exceptionnels 131 443,14 € 431 340,48 € 31 170,69 € 78 474,55 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 3 357 253,24 € 3 705 590,97 € 3 531 734,07 € 3 830 915,22 €

Résultat 1 014 060,97 € 926 310,63 € 943 284,96 € 1 017 286,52 €

Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

solde exécution reporté - €

sous-total 040 opérations d'ordre (tx en régie) 70 424,97 € 31 623,16 € 136 778,49 € 74 084,30 €

sous-total 041 opératon d'ordre - € 900,00 € - €

sous-total chapitre 16 (emprunt) 216 186,33 € 207 976,89 € 256 729,90 € 371 019,64 €

sous-total 20 (études et logiciels) 17 442,99 € 12 833,40 € 11 832,00 €

sous total 204 (SDE) 76 613,93 € 3 104,00 € 3 644,63 € 180 509,56 €

sous-total chapitre 21 (investissements divers) 556 681,88 € 277 510,71 € 815 215,57 € 630 513,94 €

sous-total chapitre 23 (marchés) 120 110,64 € 350 708,96 € 152 290,21 € 1 017 776,52 €

sous-total chapitre 238 (SDE) 3 006,60 € - € 89,22 € 47 774,66 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 060 467,34 € 883 757,12 € 1 365 648,02 € 2 333 510,62 €PV CM 2025.03.24

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Recettes d’investissement

Résultat 2024 :3 505 670.34 €

Sur un total de 3 505 000 € de recettes, 2 261 000€ résultent du report excédentaire 2023 : investissements différés et emprunt de 1 100 000 € en décembre 2022. Les autres recettes sont essentiellement constituées de la récupération de la TVA sur les investissements 2023.

Dépenses Recettes Solde d’exécution

Réalisation de

l’exercice 2024

(mandats et titres)

Section de

Fonctionnement 2 813 628.70 € 3 830 900.30 € 1 017 271.60 € Section

d’investissement 2 333 510.62 € 1 244 573.26 € - 1 088 937.36 €

Reports de l’exercice

2023

Report en section de

fonctionnement (002) 14.92 €

Report en section

d’investissement (001) 2 261 097.08 €

Bruno Voyer : M57 mise en place en 2024 doit pouvoir faire apparaitre une analyse fonctionnelle des budgets, il serait bien d’avoir les différents postes aussi en fonctionnement.

Bernard Laloux : La M57 n’apporte pas cette étude, mais nous y travaillons.

2025-16 FINANCES PUBLIQUES – DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DE RESULTATS EXERCICE BUDGETAIRE 2024– BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à L 2311-7, L 1612-1 à L 1612-20, L 2122-21 ;

Le Conseil Municipal après l’approbation du compte administratif du budget communal constaterait un excédent de fonctionnement de 1 017 286.52 euros sur le budget primitif de la commune. Il sera proposé d’affecter au compte 1068 de la section d’investissement la somme de 1 017 200.00 euros, le solde de 86.52 euros sera repris dans le budget primitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’affecter au compte 1068 de la section d’investissement la somme de 1 017 200 euros, - De reprendre le solde de 86.52 euros au budget primitif 2025.

Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

solde exécution reporté 236 587,69 € 326 985,73 € 2 286 770,80 € 2 261 097,08 €

virement de la SF - € - €

produits de cession - € - €

sous-total chapitre 21

sous total opérations d'ordre 040 121 803,96 € 432 449,28 € 46 038,92 € 118 975,00 €

sous total opérations patrimoniales 041 - €

Sous-total chapitre 10 (FCTVA, taxe aménagement, résultat)946 669,65 € 1 266 082,16 € 1 161 676,81 € 1 110 710,16 €

Sous-total chapitre 13 (subventions) 82 391,77 € 45 010,75 € 128 991,03 € 13 888,10 €

sous total chapitre 16 (emprunt) 1 100 000,00 € 3 267,54 € 1 000,00 €

sous total chapitre 20 (subeventions versées)

sous total chapitre 23 (transfert fin de travaux) - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 387 453,07 € 3 170 527,92 € 3 626 745,10 € 3 505 670,34 €

résultat 326 985,73 2 286 770,80 2 261 097,08 1 172 159,72

Résultat de fonctionnement 2024 1 017 286.52 €

Résultat d’investissement 2024 1 172 159.72 €

Recettes d’investissement restantes à recevoir 2024 00.00 €

Dépenses d’investissement restantes à réaliser 2024 833 000.00 €PV CM 2025.03.24

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2025-17 FINANCES PUBLIQUES – FISCALITE – TAUX COMMUNAUX 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2331.1 ; Vu l’état 1259 qui notifie les bases d’imposition ;

Vu la commission finances du 10 mars 2025 ;

Vu le projet de budget 2025 ;

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’exercice de l’année 2025.Le maire proposerait au Conseil Municipal de voter un maintien des taux communaux.

Bruno Voyer : serait-il possible de connaitre l’augmentation des bases ?

Bernard Laloux : +1.7 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le maintien des taux communaux suivants :

Préciserait que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant les dépenses courantes de la commune y compris les cotisations versées aux différents syndicats dont la commune est membre.

2025-18 FINANCES PUBLIQUES - TAXE D'HABITATION - MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE Il est exposé les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Vu la commission finances du 7 mars 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (2 abstentions), décide de maintenir la majoration de 45% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

2025-19 FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – COOPERATIVE SCOLAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 212-4 et L. 212-5

Vu la circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire, L’école des Cap Horniers est dotée d'une coopérative scolaire affiliée à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE). La mission éducative de la coopérative scolaire est d'apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesses, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres.

Il sera proposé au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement à la coopérative scolaire, d’un montant de 415 €. Ce montant correspond à 10 % du montant annuel alloué pour les fournitures scolaires, il sera déduit de cette ligne budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise le versement de la subvention à hauteur de 415 € :

- dit que la dépense sera imputée sur le budget principal de la commune

Taxe Taux 2024 Taux 2025

Foncier bâti 32.16 % 32.16 %

Foncier non bâti 26.07 % 26.07 %

Taxe d’habitation 10 % 10%PV CM 2025.03.24

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2025-20 FINANCES PUBLIQUES – FISCALITE – BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5217-10-4 Vu la commission finances du 10 mars 2025

Vu l’envoi des documents budgétaires aux membres du Conseil municipal le 11 mars 2025,

Il est exposé au Conseil Municipal les grandes lignes du budget primitif de la commune préparé pour l’année 2025.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

art, Libellé CA 2023 CA 2024 BP 2025 Observations

60611 eau assainissement 7 313,58 € 14 059,81 € 13 000,00 €

60612 gaz électricité 123 681,65 € 145 690,95 € 125 000,00 €

60622 carburants 17 171,33 € 18 933,38 € 18 000,00 €

60623 alimentation 7 522,70 € 9 513,34 € 8 000,00 €

60628 frais pharmaceutiques 751,37 € 420,45 € 500,00 €

60631 fournitures d'entretien 11 254,69 € 8 805,63 € 7 000,00 €

60632 petit matériel, équipement 67 262,31 € 80 423,20 € 65 000,00 €

60633 fournitures de voirie 3 893,68 € 6 338,35 € 5 000,00 €

60636 vêtements de travail 6 662,67 € 7 451,21 € 6 000,00 €

6064 fournitures administratives 11 686,06 € 11 608,53 € 11 500,00 €

6065 livres, DVD, jeux bibliothèque 7 842,29 € 8 171,40 € 8 000,00 €

60661 Médicaments 35,74 €

6067 fournitures scolaires école publique 4 611,73 € 4 234,78 € 3 735,00 € 83 enfantsx50€- 10% OCCE

606712 fournitures ALSH 4 489,50 € 1 293,80 € 1 000,00 €

60681 Autres fournitures (goodies) 131,16 € 216,96 € - €

60682 plantations,espaces verts 1 112,58 € 2 451,40 € 9 000,00 €

611 prestations services 84 721,78 € 75 287,01 € 94 000,00 €

6112 prestations de ménage 19 296,09 € 16 465,88 € 24 000,00 €

6113 CCCE chemins de randonnées 5 124,00 € - € 7 000,00 €

6114 Prestation restaurant scolaire 71 797,39 € 61 337,40 € 110 250,00 €

6132 locations immobilières (WC ccas) 700,00 € 1 400,00 € 750,00 €

61358 locations mobilières (divers matériel services techniques + SNSM) 9 453,82 € 10 002,92 € 10 000,00 €

61351 locations mobilières longue durée (copieurs + logiciels + machine à affranchir) 14 194,70 € 36 236,09 € 34 000,00 €

614 Charges locatives et de copropriété 400,00 € - €

61521 entretien terrain 2 220,00 € 2 300,00 €

615221 entretien bâtiments 5 056,04 € 4 860,45 € 5 000,00 €

615231 Entretien et réparation voiries 52 096,12 € 13 932,37 € 15 000,00 €

615232 entretien et réparations réseaux 11 596,08 € 4 878,16 € 4 000,00 €

61524 entretien arbres 10 913,00 € 480,00 € 9 000,00 €

61551 entretien matériel roulant 27 624,34 € 23 976,38 € 18 000,00 €

61558 entretien matériel 5 374,76 € 3 509,61 € 4 000,00 €

6156 maintenance 26 634,53 € 42 581,21 € 42 000,00 €

61561 maintenance 30 347,30 € 26 198,50 € 25 000,00 €

61562 Contrôle de sécurité 4 704,11 € 6 108,19 € 6 500,00 €

6161 assurances 34 876,81 € 47 898,45 € 31 000,00 € moins assurance port

6182 documentation générale technique 2 957,56 € 2 596,40 € 2 500,00 €

6184 versement organismes formation 6 334,24 € 9 369,10 € 8 000,00 €

6185 Frais de colloc 1 600,00 € - €

6188 autres frais divers (activités scolaires et TAP) 21 309,28 € 15 884,78 € 15 000,00 €

62268 honoraires 30 398,42 € 29 202,40 € 30 000,00 €

6228 rémunération intermédiaire divers (stages, ski; animations..) 49 356,20 € 61 460,80 € 55 000,00 €

6231 annonces et insertions 3 675,15 € 6 627,30 € 4 000,00 €

6232 fêtes et cérémonies 41 934,74 € 24 274,53 € 17 000,00 €

6236 imprimés (fly, affiches) 3 954,72 € 4 476,80 € 4 500,00 €

6237 publications (PB, grande impressions) 19 878,00 € 12 548,10 € 15 000,00 €

6238 Création com 240,00 €

6247 transports collectifs 13 198,60 € 14 051,01 € 10 000,00 €

6251 voyages et déplacements 864,12 € 1 030,57 € 1 000,00 €

6251 missions 280,00 €

6261 frais d'affranchissement 9 807,28 € 9 067,01 € 9 000,00 €

6262 frais de télécommunications 19 752,86 € 23 400,61 € 19 000,00 €

627 services bancaires et assimilés 61,47 € 36,39 € 40,00 €

6281 Cotisations/adhésions 4 414,75 € 6 104,95 € 8 000,00 € PNR 1,50 €/hab

62876 A d'autre organisme (service ADS) 33 468,96 € 42 432,15 € 40 000,00 €

6288 Autres services extérieurs 3 000,00 €

63512 taxes foncières 17 426,00 € 27 280,00 € 28 000,00 €

total 011 charges à caractère général 973 810,52 € 987 264,45 € 988 575,00 € plus 1,3 %PV CM 2025.03.24

8

art, Libellé CA 2023 CA 2024 BP 2025

6215 personnel extérieur (mise à dispositon)

6218 personnel extérieur 13 644,91 € 9 850,57 € 30 100,00 €

6332 Cotisations FNAL 767,81 € 900,00 €

6336 cotisations CDG CNFPT 15 776,67 € 17 234,11 € 20 000,00 €

6338 Autres impôts & taxes 2 165,08 € 2 380,20 € 2 500,00 €

64111 personnel titulaire 710 297,97 € 575 834,77 € 643 000,00 €

64112 Personnel titualaire - SFT 5 464,59 € 6 000,00 €

64113 personnel titulaire - NBI 8 074,71 € 9 000,00 €

64118 personnel titulaire - autres indemnités 162 249,05 € 170 000,00 €

64131 personnel non titulaire 112 226,49 € 147 540,93 € 150 000,00 €

64132 Personnel non titulaire - sft 2 053,80 € 2 000,00 €

64138 personnel non titulaire - autres indemnités 13 927,19 € 14 000,00 €

64168 Emplois d'insertion 9 277,27 € 22 574,79 € 22 000,00 €

6451 URSSAF 128 194,75 € 136 943,52 € 140 000,00 €

6453 cotisations caisses retraites 178 066,43 € 193 367,40 € 200 000,00 €

6454 Assedic 4 816,03 € 7 488,68 €

6455 assurances personnel 34 594,51 € 25 415,70 € 26 000,00 €

6456 Versement au FNC du supplément familial 1 620,00 € 1 037,00 € 1 000,00 €

64731 Versées directement 2 000,93 €

6474 cotisations CNAS 7 914,68 € 7 161,00 € 7 000,00 €

6475 médecine du travail 190,00 € 1 541,50 € 1 500,00 €

6478 autres charges sociales 2 805,07 € 8 822,51 € 8 000,00 €

total 012 charges personnel 1 223 590,79 € 1 349 729,83 € 1 453 000,00 €

739158 Reversement et restitution sur impots et taxes 9 550,00 €

739211 Attributions de compensation 31 051,00 € 31 051,00 € 31 100,00 €

739221 FNGIR

7392221 FPIC 59 799,00 € 65 614,00 € 75 500,00 €

total 14 atténuations de produits 90 850,00 € 96 665,00 € 116 150,00 €

O23 virement section investissement 872 209,52 €

675 valeurs comptables des immobilisations cédées 14 730,92 € 84 258,00 €

6761 différences sur réalisations 3 998,00 €

6811 dotations aux amortissements 30 408,00 € 30 719,00 € 41 662,00 €

O42 opérations d'ordre de transfert entre sections 45 138,92 € 118 975,00 € 41 662,00 €

6512 Droits d'utilistation

65181 Redevances pour concession 7 425,00 € 8 054,00 € 8 000,00 €

65311 indemnités élus 98 273,86 € 106 501,46 € 107 000,00 €

65313 cotisations retraites élus 4 168,01 € 4 517,23 € 4 590,00 €

65314 cotisations de sécurité sociale 7 688,43 € 7 799,31 € 7 920,00 €

65315 Formation 992,19 € 4 735,20 € 1 000,00 €

6541 créances admise en non-valeur

6558 autres dép.obligatoires (ecole ste anne / piscine / analyses eaux de baignades) 38 450,06 € 49 032,90 € 50 000,00 €

65748 subv.associations 38 284,00 € 36 653,00 € 39 000,00 €

65811 hébergement logiciels 773,18 € 800,00 €

65888 Autres (rétrocession) 11,71 € 2,12 €

total 65 charges gest.courante 195 293,26 € 218 068,40 € 218 310,00 €

66111 Intérêts des emprunts 48 725,11 € 40 618,27 € 26 300,00 €

total 66 charges financières 48 725,11 € 40 618,27 € 26 300,00 €

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 325,56 € 2 307,75 € 3 000,00 €

65888 Autres charges exceptionnelles (rétrocession) 714,95 €

total 67 charges exceptionnelles 11 040,51 € 2 307,75 € 3 000,00 €

6817 provisions pour dépréciation - €

total 68 charges exceptionnelles - €

TOTAL DEPENSES 2 588 449,11 € 2 813 628,70 € 3 719 206,52 €

charges de personnels 51,03 % du fonctionnement avant virement

39,06 % du budget de fonctionnement globalPV CM 2025.03.24

9

Recettes de fonctionnement

art. Libellé CA 2023 CA 2024 BP 2025

OO2 excédent antérieur reporté 310,63 € 14,92 € 86,52 €

6419 Remboursement sur rémunérations 8 734,65 € 5 417,09 € 1 000,00 €

6459 Remboursement prime inflation

722 travaux en régie 126 497,57 € 60 466,30 € 74 500,00 €

7761 différence sur réalisations 10 280,92 € 13 618,00 €

042- opération d'ordre 136 778,49 € 74 084,30 € 74 500,00 €

70311 concessions cimetière 22 019,42 € 17 410,92 € 15 000,00 €

70323 redev.occupation Domaine public / cabines salinette 56 084,16 € 58 525,12 € 60 000,00 €

70388 Autres redevnaces diverse 27 919,90 € - €

7062 redevances bibliothèque et entrées spectacles 2 896,80 € 850,00 € - €

70632 redevances caractère social séjours et animations sportives 14 810,00 € 26 529,66 € 20 000,00 €

7067 redevances rest.scolaire/garderie/étude 60 289,10 € 59 623,63 € 58 000,00 €

70688 autres prestations de service 31,50 € 10,00 €

7082 commissions

7083 locations diverses (materiel) 20 801,00 € 4 008,00 € 5 000,00 €

70841 remboursement (heures ST port) - €

70843 Mise à disposition personnel au CCAS 5 364,82 € 1 000,00 €

70845 Mise à disposition personnel au GFP 793,75 € 7 000,00 €

70872 rembt par budgets annexes 9 700,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

70873 par les CCAS 422,06 € 1 451,93 € 600,00 €

70878 par d'autres redevables (OM, TF, dégats, SIA,SPANC…) 57 711,26 € 33 645,34 € 34 000,00 €

7088 autres produits activités annexe (ventes ouvrages/jugé) 240,00 €

total 70 produits des services 245 005,30 € 242 133,07 € 206 600,00 €

73111 contributions directes (centimes) 1 737 366,00 € 1 860 448,00 € 2 131 000,00 €

73118 Autres contributions directes 5 157,00 € 5 000,00 €

73141 taxe sur l'électricité 142 103,85 € 95 166,00 € 90 000,00 €

73123 taxe addit.droits de mutation (dr. enregistrement) 409 502,46 € 592 286,00 € 350 000,00 €

7318 autres impôts locaux 412,00 €

73212 dotation solidarité comm. DSC CCCE 30 786,71 € 30 585,17 € 30 500,00 €

73154 droits de place (marché, taxe étalage) 37 437,80 € 27 142,01 € 25 000,00 €

7351 Fraction compensation TFPB 400,85 €

total 73 impôts et taxes 2 357 608,82 € 2 611 185,03 € 2 631 500,00 €

74111 dotation forfaitaire (DGF) 417 597,00 € 418 809,00 € 419 000,00 €

741121 Dotation solidarité rurale DSR 45 673,00 € 48 650,00 € 48 000,00 €

744 fctva 9 602,47 € 9 689,91 € 9 500,00 €

7461 DGD

74718 Autres (état/ASP) emploi aidé/repas à 1€ 38 939,75 € 41 315,21 € 40 000,00 €

7472 Subvention région

7473 subvention département (médiathèque) 6 200,00 € 26 488,58 € 2 200,00 €

747888 autres organismes (CAF-ALSH) 16 034,52 € 7 209,84 € 20 000,00 €

7482 compensation perte taxe additionnelle 198,00 € 371,00 € 300,00 €

748311 compensation perte bases d'imposition

74834 Etat compensation Tfoncier (bâti et non bâti) 2 813,00 € 3 227,00 € 3 200,00 €

74888 Autres attributions (subventions élections) 1 111,47 €

total 74 dotations et participations 537 057,74 € 556 872,01 € 542 200,00 €

752 revenus des immeubles (loyers et salles + cabines béchet)) 121 733,71 € 151 812,95 € 152 000,00 €

757351 Subvention du GFP 4 340,00 € 4 300,00 €

75813 redev.concession (DSP : camping, CA, tennis,estran) 84 507,05 € 90 152,18 € 90 000,00 €

75888 produits divers gestion courante (charges loyers) 8 813,83 € 16 406,39 € 16 000,00 €

75814 Redevances sur l'énergie (gaz camping)

total 75 autres produits gest.courante 215 054,59 € 262 711,52 € 262 300,00 €

764 revenus des valeurs mobilières de placement 13,16 € 22,73 € 20,00 €

total 76 produits financiers 13,16 € 22,73 € 20,00 €

7711 Dedits et pénalités perçues 2 500,00 €

7714 recouvrement sur créances admises en non valeur

7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion

773 mandats annulé s/exercice antérieur 10 182,69 € 3 836,55 € 1 000,00 €

775 produits des cessions d'immobilisation 4 450,00 € 74 638,00 €

7788 autres produits exceptionnels (dégradations, assurances) 14 038,00 €

total 77 produits exceptionnels 31 170,69 € 78 474,55 € 1 000,00 €

TOTAL 3 531 734,07 € 3 830 915,22 € 3 719 206,52 €PV CM 2025.03.24

10

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

art. Libellé CA 2023 CA 2024 RAR MN 2025 BP 2025

OO1 solde exécution reporté

192 plus ou moins value sur cession 10 280,92 € 13 618,00 €

2118 autres terrains 8 767,79 €

2131 travaux en régie 74 500,00 €

21312 bâtiments scolaires 40 206,08 € 16 256,30 €

21313 Constructions bâtiments 11 929,99 €

21318 autres batiments publics 47 469,03 € 12 366,53 €

21351 Installations générales 4 004,30 €

2138 Autres constructions 2 846,24 €

2151 Réseaux de voirie 16 583,89 € 7 141,39 € 71 925,84 €

2152 Installation de voirie 6 728,90 €

2158 autres installations, matériel et outillage techn 11 104,78 €

2183 matériel de bureau et matériel informatique 1 558,65 €

sous-total 040 136 778,49 € 74 084,30 € - € - € 146 425,84 €

2151 Transfert étude 900,00 €

sous-total 041 900,00 € - € - € - € - €

1641 Rembt capital emprunts 256 729,90 € 264 549,61 € 197 500,00 €

1641 Rembt anticipé 106 100,00 €

165 dépots et cautionnements reçu 370,03 €

sous-total chapitre 16 256 729,90 € 371 019,64 € - € - € 197 500,00 €

202 etudes (Plan de circulation) 9 240,00 € 8 000,00 € 7 000,00 € 15 000,00 €

202 etudes (PLU) 5 000,00 € 5 000,00 €

2051 concessions et droits similaires 2 592,00 €

sous-total chapitre 20 - € 11 832,00 € 8 000,00 € 12 000,00 € 20 000,00 €

2041581 Effacement de résaux/SDE dame jouanne 3 644,63 €

2041582 Effacement de résaux/SDE rue des préaux 43 251,98 €

2041582 Effacement de résaux/SDE Bd de la mer 137 257,58 € 100 000,00 € 100 000,00 €

2041581 089 Effacement de résaux/SDE rue du cdt thoreux 100 000,00 € 100 000,00 €

sous-total 204 3 644,63 € 180 509,56 € - € 200 000,00 € 200 000,00 €

2111 Terrains nus 2 292,00 €

2118 autres terrains 25 082,17 € 480,00 €

2128 Autres agencements 10 278,00 € 12 445,44 €

21311 Batiments administratifs 20 006,41 €

21312 bâtiments scolaires 28 738,37 € 35 859,56 €

21316 équipements cimetière 48 685,87 € 7 217,28 € 5 000,00 € 5 000,00 €

21318 autres bâtiments publics 39 132,01 € 85 204,59 € 20 000,00 € 192 500,00 € 212 500,00 €

21318 Vigie 328 066,93 €

21318 vestiaire foot 45 000,00 € 45 000,00 €

21321 Constructions immeubles 326,00 €

21351 Autres agencements 3 130,30 € 41 761,26 €

2138 Autres constructions (émissaire) 94 363,39 €

2151 réseaux voirie 81 830,27 € 196 489,17 € 100 000,00 € 100 000,00 € 200 000,00 €

2151 Voirie rue du cdt Thoreux 200 000,00 € 200 000,00 €

2151 Voirie vigie 88 000,00 € 88 000,00 €

2152 installations de voirie 1 464,00 €

21534 Réseaux d'électrification (réparations urgentes) 2 653,20 € 3 061,46 € 30 000,00 € 30 000,00 €

21534 Réseaux d'électrification (passage LED) 100 000,00 € 100 000,00 €

21538 Autres réseaux 11 779,92 €

21568 Autre matériel (incendie) 1 592,40 € 8 853,60 €

215738 autre matériel et outillage de voirie 35 375,17 € 20 000,00 € 20 000,00 €

21578 Acq. Matériel et outillage de voirie 35 544,50 € 2 226,00 €

2158 autres installations, matériel et outillage techn 69 296,07 € 62 193,31 € 40 000,00 € 40 000,00 €

2181 installations générales 399,77 €

21821 1 195,32 €

21828 matériel de transport 5 113,20 € 94 923,80 € 20 000,00 € 20 000,00 €

21831 2 375,79 €

21838 matériel de bureau et matériel informatique 9 752,49 € 16 480,47 €

21841 matériel et mobilier scolaires 13 161,77 € 1 696,04 €

21848 autres matériel de bureau 700,25 €

2188 Autres 3 258,71 € 1 243,25 €

sous-total chapitre 21 815 215,57 € 630 513,94 € 125 000,00 € 835 500,00 € 960 500,00 €

2313 012 Salle omnisports 6 780,00 € 305 000,00 €

2313 009 Eglise 61 027,56 € 355 217,06 € 700 000,00 € 290 672,24 € 990 672,24 €

2313 014 Extension ALSH 44 235,39 € 523 301,13 € 190 500,00 € 190 500,00 €

2313 086 Vigie 15 930,46 € 27 000,00 € 27 000,00 €

2313 088 Maison médicale 123 117,79 € 1 636 000,00 € 1 636 000,00 € 646672,24

2313 Local SNSM 125 000,00 € 125 000,00 €

2313 Sous-total constructions 121 193,41 € 1 008 415,98 € 700 000,00 € 2 269 172,24 € 3 274 172,24 €

2315 081 Voie douce Bd de la Houle 31 096,80 €

2315 090 Végétalisation place du centre 4 989,18 €

2315 Végétalisation place Yvon Bourges 4 371,36 €

2315 Sous-total voirie 31 096,80 € 9 360,54 € - € - € - €

sous-total chapitre 23 152 290,21 € 1 017 776,52 € 700 000,00 € 2 269 172,24 € 3 274 172,24 €

238 080 Avance sur travaux (SDE) Dame jouanne 89,22 €

238 Avance sur travaux (SDE) rue des préaux 43 251,98 €

238 089 Avance sur travaux (SDE) Rue du Cdt Thoreux 100 000,00 €

239 Avance sur travaux (SDE) Bd de la mer 100 000,00 €

238 009 Avance sur travaux église 4 522,68 €

sous-total chapitre 238 89,22 € 47 774,66 € - € - € 200 000,00 €

TOTAL GENERAL 1 365 648,02 € 2 333 510,62 € 833 000,00 € 3 316 672,24 € 4 998 598,08 €PV CM 2025.03.24

11

Recettes d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (2 votes contre Bruno Voyer/Delphine Jorel), adopte le budget primitif 2025 de la commune tel qu’il est présenté ci-dessus.

Bruno Voyer : au-delà des remarques lors de la présentation du PPI

- 1.On note une augmentation des contributions directes ?

- 2.Sur la ligne prestations de service, pour l’entretien des routes nous avions posé la question en 2024 - 3.Sur le Plan de circulation on arrive à 21 000 €

- 4.Pour l’église : il n’y a rien sur la ligne état en subvention

- Quel est le programme de voirie hors enfouissement ?

Bernard Laloux et Christophe Ricour :

art. Libellé CA 2023 CA 2024 BP 2025

001 solde exécution reporté 2 286 770,80 € 2 261 097,08 € 1 172 159,72 €

O21 virement de la SF 872 209,52 €

O24 produits de cession (cléo + BRS) 353 750,00 €

2031 Frais d'étude 900,00 €

2111 terrains nus 5 150,00 € 84 258,00 €

2182 Matériel de transport 9 580,92 €

238 avance sur travaux (transfert effacement réseau port hue) 71 925,84 €

192 plus ou moins value sur cessions d'immobilisations 3 998,00 €

28031 amortissements 432,00 € 518,00 €

28041511 amortissements 17 791,00 €

28041581 amortissements 11 841,00 € 14 824,00 €

28041582 amortissements 5 586,00 € 5 586,00 €

28041642 amortissements subvention 5 854,00 €

280415342 amortissements 2 750,00 € 2 750,00 €

280418 amortissements 7 127,00 €

2804182 amortissements 7 127,00 € 7 127,00 € 13 476,00 €

sous total opérations d'ordre 040 46 038,92 € 118 975,00 € 113 587,84 €

2031 Transfert étude

sous total opérations patrimoniales 041 - €

10222 FCTVA 104 746,43 € 91 391,35 € 244 085,00 €

10223 TICPE 3 924,62 €

10226 Taxe d'aménagement 130 930,38 € 84 185,67 € 60 000,00 €

10251 Dons et legs 2 908,52 € 465 000,00 €

1068 affectation sur excédent 926 000,00 € 928 300,00 € 1 017 200,00 €

Sous-total chapitre 10 1 161 676,81 € 1 110 710,16 € 1 786 285,00 €

1322 région (arret de bus houle) 19 281,50 €

1322 région (bien vivre en bretagne)

1323 départements (batiment periscolaire) 59 000,00 €

1321 Etat (amendes de police) 2 023,00 € 7 205,00 € 5 000,00 €

1321 Etat (église)

1321 Etat (batiment periscolaire) 212 350,00 €

1321 Etat (matériel informatique école) 1 457,50 €

1321 Etat (bd de la houle) 86 229,03 €

1321 Etat (PLU) 2 125,00 €

13251 CCCE (fond de concours/maison médicale) 94 831,00 €

13251 CCCE (fond de concours/mezzanine) 56 380,00 €

13251 CCCE (aide à la charge foncière rue de st lunaire / rue des écoles) 20 000,00 € 20 000,00 €

13251 CCCE (vigie + foot) 57 620,00 €

1328 autres (SNSM) 100 000,00 €

1383 autres (CAF batiment periscolaire) 6 683,10 € 93 300,00 €

Sous-total chapitre 13 128 991,03 € 13 888,10 € 700 606,00 €

1641 Emprunt en euros

165 Dépôts et cautionnement 3 267,54 € 1 000,00 €

sous total chapitre 16 3 267,54 € 1 000,00 € - €

total général recettes 3 626 745,10 € 3 505 670,34 € 4 998 598,08 €

4 126 388,56 €

225 537,28 € -

hors virement 2026

résultat hors virementPV CM 2025.03.24

12

1. + 240 000 € de THRS,

2. Pour la balayeuse de l’entreprise Théaud ne peut pas passer dans les rues étroites, mais passera également dans le centre. La balayeuse communale n’a pas cette puissance et est complémentaire. 3. Les 21 000 € comprennent également le PLU/SPR (révision à lancer dès 2025) 4. Pour la DETR elle n’est pas encore acquise

5. Il y avait des inconnues en 2024, en 2025 des travaux de voirie plus important sont prévus, un bureau d’étude travaille sur le programme

2025-21– FINANCES PUBLIQUES - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS ANNEE 2024 Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement de la vie locale et à

la proximité de l’action publique qui introduisent de nouvelles dispositions au sein du CGCT.

Vu l’article L2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes mentionnant qu’un état des indemnités de toutes

natures perçues par les membres du Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées doit

être présenté annuellement.

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

2025-22 FINANCES PUBLIQUES – DEMANDE SUBVENTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2331-6,

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’ANS (Agence Nationale du Sport) (au titre du Plan 5000 équipements - Génération 2024 pour l’acquisition de terrains de padel).

Ces travaux seront financés par le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise le maire à solliciter l’ANS pour obtenir une subvention,

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

2025-23 FINANCES PUBLIQUES – MARCHES PUBLICS– TRAVAUX MAISON MEDICALE Vu le Code de la commande publique,

Vu le plan pluriannuel d’investissement,

Vu la consultation réalisée sur la plateforme https://marches.megalis.bretagne.bzh 11/07/2024 au 12/08/2024 à 12h et relancé suite à de nombreux lots infructueux du 04 septembre 2024 au 04 octobre 2024 à 12h, Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur Ouest France et le Pays Malouin le 18/07/2024, Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur Ouest France le 08/08/2024, Vu les rapports d’analyse des offres réalisés par le cabinet d’architecture CELESTE, Vu la commission d’appel d’offres en date du 30 octobre 2024 pour le choix des entreprises, Vu la délibération 2024-77 attribuant les marchés de la maison médicale et autorisant le maire à signer le lot n° 8, aujourd’hui infructueux, pour un montant maximum de 20 000 € HT,

NOM / PRENOM DES ELUS

INDEMNITE DE

FONCTION BRUT

ANNUELLE MAIRIE

INDEMNITES BRUT

ANNUELLE AUTRES

MANDATS

BILLOT-TOULLIC Mélanie 11 024,40 €

DOAT Natalie 6 737,88 €

FOURNEYRON Philippe 25 452,24 €

HOUDEAU Emmanuel 3 028,68 € SIERG - en attente Pleurtuit

JEGU Ginette 11 024,40 €

LALOUX Bernard 11 024,40 € 10 358,52 € Vice-Président CCCE

LAMOURE Valéry 6 737,88 €

LE FERREC Isabelle 6 737,88 €

PEAN Jean-Christophe 6 737,88 €

RICOUR Christophe 11 024,40 € 1 973,04 € Président SIA

SCHIMPFF Delphine 11 024,40 €PV CM 2025.03.24

13

Suite à la réception de 3 offres pour le lot n°8, l’offre retenue est d’un montant de 24 123.40 € HT,

Christophe Ricour : Les travaux de gros œuvre ont commencé. Il y a une assignation pour tenter de suspendre ses travaux, cette affaire sera jugée le 27 mars.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (2 abstentions Bruno Voyer/Delphine Jorel) : - Attribue le marché de travaux pour le lot 8 de la construction de la maison médicale à l’entreprise ARTMEN menuiserie pour un montant de 24 123.40 € HT ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer les marchés et les avenants éventuels pour ce projet ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente délibération.

2025-24 FINANCES PUBLIQUES – DECISIONS BUDGETAIRES – COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET RATTACHE PORT DE PLAISANCE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à L 2311-7, L 2122-21 et L 2121-31, L 2121-14 ;

Vu le conseil portuaire du 5 mars 2025

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, l’assemblée délibérante élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif ou compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de l’assemblée,

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Delphine Schimpff (présidente ad’hoc désigné pour la séance) ;

Considérant l’avis de la commission des finances du 10 mars 2025 ;

Bernard Laloux : Pour information la liste d’attente a diminué cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le CFU 2024 du budget rattaché du port de Plaisance

Résultat de fonctionnement 2024 -2038.78 €

Résultat d’investissement 2024 -467.49 €

Dépenses Recettes Solde d’exécution

Réalisation

de l’exercice

(mandats et

titres)

Section d’exploitation 263 451.10 € 263 461.98 € -10.88 €

Section

d’investissement 58 727.80 € 55 111.68 € -3 616.12 €

Reports de

l’exercice

2023

Report en section

d’exploitation (002) 2 049.66 €

Report en section

d’investissement (001) 3148.63 €PV CM 2025.03.24

14

2025-25 FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRIMITIF PORT DE PLAISANCE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1 ; Vu le conseil portuaire du 5 mars 2025.

Il est exposé au Conseil Municipal les grandes lignes du budget du port de plaisance pour l’année 2025.

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025

OO2 Déficit antérieur reporté 2 049,66 € 2 049,66 € 2 038,77 €

O23 Virement à la SI

6061 fournitures non stockables 1 600,00 € 2 920,84 € 3 000,00 €

60632 Achat petit matériel (digue petit port en regie) 8 000,00 € 8 197,94 € 13 000,00 €

6064 Fournitures administratives 300,00 € 31,92 € 100,00 €

6066 Carburants 2 800,00 € 2 353,58 € 2 800,00 €

611 terminal carte bancaire + mouillage perron + rance TP mouillage 25 000,00 € 16 977,66 € 18 670,00 €

6135 Location de matériel 4 000,00 €

6152 Entretien et réparations (cales de mise à l'eau) 37 500,00 € 46 466,01 € 21 800,00 €

61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 € 2 523,69 € 6 000,00 €

61558 Entretien répar,(bateau) 1 500,00 € 2 500,67 € 5 000,00 €

6156 Maintenance (balisage, informatique…) 3 000,00 € 3 422,22 € 3 800,00 €

6161 Assurances 7 000,00 € 8 241,01 € 13 700,00 €

618 Divers 150,00 €

6226 Honoraires 3 000,00 € 2 890,80 € 3 000,00 €

6251 Voyages et déplacements 89,88 € 150,00 €

6257 receptions 37,86 €

6261 Frais d'affranchissement 50,00 € - €

6262 Frais de télécommunications 1 200,00 € 1 263,13 € 1 300,00 €

627 Frais bancaires (carte bancaire) 100,00 € 51,16 € 100,00 €

6281 Cotisations association APPB 800,00 € 749,00 € 800,00 €

635111 CFE (cotisation foncière entreprise) 500,00 € 392,00 € 400,00 €

011 Total charges caractère général 99 350,00 € 99 259,37 € 97 620,00 €

6215 personnel collectivité de rattachement 7 000,00 € 6 954,00 € 9 000,00 €

6218 personnel extérieur (Lancieux) 2 400,00 € 2 380,00 € 2 500,00 €

6312 taxe d'apprentissage 200,00 € 186,78 € 200,00 €

6332 Cotisations FNAL 20,00 € 11,49 € 20,00 €

6338 Autres impôts & taxes 100,00 € 69,29 € 100,00 €

6411 Salaire de base 32 000,00 € 31 280,78 € 34 000,00 €

6413 Salaire de base - € 23 000,00 €

6451 URSSAF 10 000,00 € 10 678,79 € 13 000,00 €

6453 Retraite complémentaire 200,00 € 219,08 € 300,00 €

6458 Cotisations autres organismes 1 000,00 € 519,61 € 1 000,00 €

6478 autres charges sociales diverses 384,00 € 384,00 €

012 Total charges personnel 52 920,00 € 52 683,82 € 83 504,00 €

6811 Dotation amortissements 50 669,79 € 50 669,79 € 48 300,00 €

673 Annulation titre sur ex. antérieur

675 Valeurs comptables des immo cédées 4 910,00 € 4 441,89 €

65 arrondi TVA 10,00 €

65 Autres chargesde gestion courante 55 579,79 € 55 111,68 € 48 310,00 €

6611 intérêts emprunts 360,00 € 355,36 € 330,00 €

66 charges financières 360,00 € 355,36 € 330,00 €

6815 provision pour gros entretien 56 040,87 € 56 040,87 € 2 703,50 €

Total dépenses 266 300,32 € 265 500,76 € 234 506,27 €PV CM 2025.03.24

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SECTION D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2025 du port de plaisance.

BP 2024 CA 2024 BP 2025

6459 remboursment sur charges

777 Quote-part subvention 3 465,40 € 3 465,40 € 3 465,40 €

7083 Locations diverses (mouillages) 170 000,00 € 167 810,87 € 170 000,00 €

7083 Locations diverses (bateau Lancieux) 2 300,00 € 3 054,11 € 3 000,00 €

70878 Autres (vente chaines usagées) 1 200,00 €

74 subventions d'exploitation (CCCE) 2 000,00 € 2 596,06 € 2 000,00 €

773 Mandats annulés sur exercices antérieurs

775 Cesion bateau et tractopelle 11 099,38 € 10 300,00 €

7815 reprise provison 76 235,54 € 76 235,54 € 56 040,87 €

OO2 Excédent antérieur reporté

Total recettes 266 300,32 € 263 461,98 € 234 506,27 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024 CA 2024 BP 2025

OO1 Reprise déficit antérieur 467,49 €

13914 subvention commune 2 827,60 € 2 827,60 € 2 827,60 €

13913 subvention état 637,80 € 637,80 € 637,80 €

O40 Opération d'ordre de transfert entre section 3 465,40 € 3 465,40 € 3 465,40 €

1641 remboursement d'emprunt 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

16 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

2131 Bâtiments

2138 autres constructions (travaux amortissement 5 ans) 4 451,56 €

2153 Installations : chaines (amortissement 3 ans)(2025 et 2026) 11 669,79 € 23 981,10 € 17 367,11 €

2153 Installations : bouées (amortissement 3 ans) - € 9 411,80 €

2153 Installations : corps morts (amortissement 5 ans) 25 700,00 € 6 896,04 €

2182 Matériel de transport 9 441,67 € 9 737,51 € 23 000,00 €

2183 Matériel de bureau 1 235,95 €

21 Immobilisations corporelles 51 263,02 € 51 262,40 € 40 367,11 €

Total dépenses 58 728,42 € 58 727,80 € 48 300,00 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025

OO1 Solde d'exécution reporté 3 148,63 € 3 148,63 €

O21 Virement de la SF

28131 Amortissements 5 870,00 €

28138 Amortissements 1 469,25 €

28153 Amortissements 50 669,79 € 36 724,03 € 48 300,00 €

28154 Amortissements 386,00 €

28155 Amortissements 1 037,00 €

28181 Amortissements 1 908,93 €

28182 Amortissements 2 796,11 €

28184 Amortissements 478,47 €

2182 Cession bateau 4 910,00 € 4 441,89 €

O40 Opération d'ordre transfert entre section 55 579,79 € 55 111,68 € 48 300,00 €

1068 Autres réserves - €

10 Dotations, fonds divers et réserves

Total recettes 58 728,42 € 58 260,31 € 48 300,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

RECETTES INVESTISSEMENTPV CM 2025.03.24

16

2025-26 : FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL DE LA F.P.T – PROTOCOLE D’ACCORD Un accord amiable à été trouvé avec Monsieur D’hem

Il est proposé de lui verser :

- 12 000 € de rupture conventionnelle

- 11 000 € de dommages et intérêts

Soit un montant total de 23 000 €, en échange de renonciation à tous recours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer le protocole d’accord.

2025-27 PERSONNEL COMMUNAL – AGENTS RECENSEURS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ; Vu le budget

Vu la délibération 2024-90

La collectivité a organisé le recensement de la population.

Lors du recensement de 2019 les agents recenseurs établissaient une feuille de logement pour les résidences secondaires.

Cette année, l’INSEE n’a pas souhaité faire établir de feuille pour ces logements. Il est donc proposé au conseil municipal de fixer les modalités de rémunération suivantes : - Résidence secondaire : 0.75 euro par résidence secondaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- adopte les modalités de rémunération proposées

- dit que la dépense sera imputée sur le budget principal de la commune.

2025-28 : FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL DE LA F.P.T – PERSONNEL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il est proposé au conseil municipal de recruter des agents pour la saison estivale 2025 (contrats à durée déterminée) :

- 4 postes d’adjoints techniques (4 en juillet et 4 août) à raison d’un maximum de 130 heures par mois pour le nettoyage des plages et des sanitaires de la commune.

- des postes de chauffeurs de navette (plusieurs agents afin de couvrir le besoin journalier) - 5 postes de surveillants de baignade du 6 juillet au 31 août (dont un chef de poste) - Des animateurs ALSH et séjours à raison d’un maximum de 13 semaines.

Il est également proposé :

Au 12 mars 2025 :

- De supprimer un poste d’animateur à temps complet

- De créer un poste d’animateur principal 1ère classe à temps complet

Au 5 mai 2025 :

- De supprimer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet - De créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 30h

Au 1er juillet 2025 :

- De supprimer un poste d’adjoint technique à temps complet

- De créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve les propositions ci-dessus.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.(chapitre 012).PV CM 2025.03.24

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DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS :

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2122-22

28/02/2025 2025-06 Adhésion service commun d’achat

14/03/2025 2025-07 Décision d’ester en justice – référé-suspension à l’encontre du PC 035.256.24.S0028 (maison médicale)

Informations

Plan de circulation : l’entreprise à fait des propositions. Il y aura un rendez-vous avec les commerçants, puis une réunion publique. Si cela est possible, premières expérimentations avant l’été

Visite : L’ambassadeur d’Ouzbékistan passera à Saint-Briac à 18h15 à la mairie vendredi 28 mars

Fin du conseil 19h40