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Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t106 modifiant l arrete no24t88 portant reglementation de la circulation sur l ensemble des voies communales et les voies departementales situees en agglomeration du 04.09.2024 au 31.10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ploubezre PLOUBÉ MAIRIE ! Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr ARRETE DU MAIRE N° 24T106 Le Maire atteste le caractère modifiant l’arrêté N° 24T88 exécutoire du présent arrêté, Portant réglementation de la publié le 22,15: U; circulation sur l’ensemble des = t voies communales, et les voies départementales situées en agglomération du 04/09/2024 au 31/10/2024 Le Maire de la Commune de PLOUBEZRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Considérant la demande de l’entreprise EURL DE PEYROLS domiciliée à Pont Carral - NOAILHAC (81490) pour des travaux d’élagage à proximité de lignes électriques ENEDIS ; Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales, ainsi que les voies départementales situées en agglomération ; -ARRETE- ARTICLE 1 — du 04/09/2024 au 31/10/2024, de 8h à 18h, la circulation des véhicules sur l’ensemble des voies communales, ainsi que les voies départementales situées en agglomération, est soumise aux prescriptions suivantes : - Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier ; - Des cônes de signalisation de type K5a seront mis en place de part et d’autre du chantier ; - Un alternat par panneaux B15 et C18 sera mis en place si nécessaire ; - La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h ; - Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci- dessus : ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise EURL DE PEYROLS de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur. Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en parfait état à l’issue du chantier. ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; - L'entreprise EURL DE PEYROLS ; - Les services techniques de Ploubezre ; - _ L’ATD Lannion. Fait à Ploubezre Le 30 septembre 2024 Le Maire, Brigitte GOURHANT