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Arrêté - arr22t66 portant reglementation de la circulation sur les voies communales du nord de la commune du 29 juillet au 2 septembre 2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr22t66 portant reglementation de la circulation sur les voies communales du nord de la commune du 29 juillet au 2 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RS AFFICH É LE Portant réglementation de la
Ploubezre
P
TI-KÊR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER
- www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE N° 22T66
circulation sur les voies
2 L JUIL. 2022 communales du Nord de ia
commune
du 29 juillet 2022
au 2 septembre 2022
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise AVODA INGENIERIE domiciliée 27 allée Vivaldi - PARIS ( 75 012);
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation sur les voies communales du Nord de la commune, VC N°6, VC N°8; VC N°2, VC N°3, VC N°34;
-ARRETE-
ARTICLE 1 -— Du 29 juillet au 2 septembre 2022, de 8 h à 18 h30, la circulation des véhicules
sur les voies communales du Nord de la commune, VC N°6, VC N°8; VC N°2, VC N°3, VC
N°34, est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdite de 8 heures à 18
heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation pourra être mise en alternat par piquet K10, sur la zone de chantier,
et autant que le chantier le nécessitera;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus
Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès
avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise AVODA INGENIERIE durant les travaux de jour comme de nuit;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L’entreprise AVODA INGENIERIE;
Fait à Ploubezre, le 19 juillet 2022