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Arrêté - 24 220224 Travaux Rue du Four a Chaux EHTP
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 24 220224 Travaux Rue du Four a Chaux EHTP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département de I' Hérault
Llberté égallté fraternlté
3 4 6 8 OCanto n cle PIG ùIAN
Slirn-Gcorgcs
cl'Orques
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTË,S DU MAIRE
Travaux Rue du Four à Chaux
Arrêté no 24
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la demancle présentée par la société EHTP clomiciliée Chez Sogelink - TSA 70011 à DARDILLY (69134),
sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine public afin cle
réaliser cles travaux de renouvellement cle réseau BKf AEP.
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICIE l"/ La société EHTP est autorisée à occuper la rue du Four à chaux et ce clu Lunc{i 26 Février 2024 au Venclredi 29 Mars ZOZ4 inclus.
La circulation sera interclite clans la rue du Four à chaux sauf aux riverains et aux
véhicules de livraison et ce du Lundi 26 Février ZO24 au Venclredi 29 Mars ZOZ4 inclus.
Le stationnement la rue clu Four à chaux sera interdit, et ce du Luncli 26 Février ZOZ4 au Venclredi29 Mars ZOZ4 inclus.
Le stationnement cles véhicules sur les places en épis le long du mur cle I'avenue cle Montpellier sera, quant à lui, autorisé.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible pendant toute la clurée cle son application. ARTICLE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge clu pétitionnaire.
ARTICTE 4o/ lJaccès des riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits des tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTlCtE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE To / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif clans un clélai de cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 8"/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant de la
Brigade cle Genclarmerie cle St Georges d'Orques et M le Chef de Service cle Ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Jeucli ZZ Février 2024
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
AUDRIN
Publié Ie:
Transmis-le