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Ordre du Jour - Conseil du 25 février 2016 Délibérations du Conseil d'agglomération ODJ CA 25.02.2016 c
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 25 février 2016 Délibérations du Conseil d'agglomération ODJ CA 25.02.2016 c)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 25 FEVRIER 2016 – 20 H 45
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 – RAPPORT CONCERNANT LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 POUR LE
BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET AMENAGEMENT DE L’ARC
02 - ACOMPTE A LA SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS
03 - FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE – BATEAUX DE PASSAGE
03 BIS - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU FONDS
DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
04 - VENETTE – PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE – IMPLANTATION D’UNE
UNITE DE PRODUCTION NUTRITION & NATURE
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
05 - VIEUX MOULIN – SAINT-PIERRE-EN-CHASTRES : CONVENTION DE SOUS-LOCATION
ET DE MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC LE FESTIVAL DES FORETS
AMENAGEMENT
06 – COMPIEGNE – ECOLE D’ETAT-MAJOR - PROTOCOLE D’ACCORD ARC - ADIM NORD
PICARDIE POUR LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE L’AILE OUEST DE LA COUR
D’HONNEUR (LOT N°5)
TRANSPORTS ET MOBILITE
07 - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU SMTCO POUR L’ACHAT DE 50
VÉLOS
08 - PROLONGATION ET AJUSTEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L’ARC ET LE SMTCO,
RELATIVE AU CONSEIL EN MOBILITE AUPRES DES ACTIFS 2
TOURISME
09 - MUSEE DE LA VOITURE ET DU TOURISME : ACQUISITION FONCIERE DU HARAS DE
COMPIEGNE
HABITAT
10 - OPERATION FAÇADES INTERCOMMUNALE – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF
11 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - VENETTE - LA PRAIRIE - ACQUISITION PROPRIETE
DEWEER
ADMINISTRATION
12 - REGLEMENTATION INTERNE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS
SOUS LA FORME DE PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) – PRISE EN COMPTE DE LA
MODIFICATION DES SEUILS
13 - ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE LA
VALLEE DE L’OISE (SMVO)
14 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ASSOCIATION « RECYCLERIE DE L’AGGLO-
MERATION DU COMPIEGNOIS » (RAC)
15 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
CREEE PAR LE SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE 60)
16 - AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES
AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS
17 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE
L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
QUESTIONS DIVERSES fé
ÉTARE DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
FINANCES
01 - RAPPORT CONCERNANT LE DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET AMENAGEMENT DE L’ARC
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX- Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil®agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-01CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 FINANCES
01 - RAPPORT CONCERNANT LE DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET AMENAGEMENT DE L’ARC
Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel dans le processus de construction du futur budget 2016. Aujourd'hui, il est proposé de débattre et d'adopter les orientations 2016 concernant le Budget Principal et le Budget Aménagement de l'ARC.
La Loi « NOTRe » a introduit des modifications dans la procédure de DOB en ajoutant des rubriques obligatoires à aborder lors du débat. |l faut souligner que cette nouvelle procédure n'est pas encore à ce jour encadrée, comme elle se doit, par des décrets d'application. De ce fait, les services de l'Etat ont précisé « qu’en l'absence de décret d'application, le formalisme relatif au contenu, ainsi que les modalités de transmission et de publication du rapport, restent à la libre appréciation des collectivités ».
Parmi les nouveautés introduites par la loi, un rapport doit accompagner le DOB et être obligatoirement transmis au Préfet. Les EPCI doivent également transmettre le rapport et le DOB aux communes membres. Enfin, la publication est obligatoire.
Par ailleurs, le DOB doit contenir des informations sur le niveau et l'évolution de l'endettement, la variation des taux d'imposition envisagée, préciser l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel et présenter les principaux investissements projetés. L'ensemble des informations sont données dans le document joint au présent rapport.
En incluant la dette des budgets annexes, la dette de la collectivité s’établissait à 83 ME fin 2015, ce même montant sera observé fin 2016. Cet objectif sera atteint avec la mobilisation de nouveaux emprunts à hauteur de 7,24 M£€ (5,24 M€ pour l'Aménagement et 2 M€ pour le budget principal) et un montant global de remboursement en capital d'un même montant. Toutefois, si des ventes des biens immobiliers non nécessaires à la collectivité se concrétisaient courant 2016, le produit des ventes serait en priorité consacré au désendettement.
Pour les deux budgets, objets de ce rapport, la dette passera de 57,73 M€ en 2015 à 58,63 ME en prévisionnel 2016, soit un accroissement de l'endettement limité à 0,9 M£.
Concernant la fiscalité, l'ARC ne prévoit aucune augmentation des taux pour 2016. Dans le projet de budget, il ne sera tenu compte que de la revalorisation forfaitaire des bases prévue en Loi de Finances, soit +1%.
La poursuite de la réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement est intégrée pour une nouvelle perte de 0,8 M€ portant ainsi la perte cumulée à 2 M€.
En matière de gestion des ressources humaines, les effectifs de l'ARC s'établissent à 144 postes. Trois arrivées sont prévues sur 2016 (responsable juridique, ingénieur énergie, agent CSI) avec des participations financières de partenaires pour les trois postes. Il convient de souligner que le mécanisme de mutualisation sera étendu entre la ville de Compiègne et l'ARC et que certaines fonctions, comme les ressources humaines ou les services techniques, seront étudiées en vue d’une gestion mutualisée avec les communes intéressées dans les meilleurs délais.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-01CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 En ce qui concerne les investissements projetés sur 2016, les principales opérations sont présentées dans le document joint. Toutes les opérations poursuivent un objectif de
développement de l'attractivité du territoire et son développement que ce soit en matière d'habitat ou de création d'emplois par l'accueil de nouvelles entreprises.
Telles sont les principales orientations 2016 qui sont présentées dans le document annexé à ce rapport.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Après avoir pris connaissance de ce rapport, à l'issue du débat,
APPROUVE le rapport d'orientations budgétaires pour 2016 du Budget Principal et du Budget Aménagement de l’'ARC.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-01CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXT RAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
FINANCES
02 - ACOMPTE A LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-02CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 FINANCES
02 - ACOMPTE A LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS
L'Association du Pays Compiégnois a présenté une demande pour le versement d'un
acompte sur le montant de la subvention attribuée par l'Agglomération de la Région de
Compiègne au titre de l’année 2016.
Toutefois, le vote du Budget Primitif 2016 et des subventions liées n'interviendra que fin mars 2016. Aussi, afin de ne pas pénaliser les finances de la structure en début d'année, il est proposé d'accorder un acompte à la subvention 2016 avant le vote du Budget Primitif.
Le montant versé est limité à 50 % maximum de la subvention votée et versée sur l'exercice comptable 2015, soit 43 926,23 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder le versement d'un acompte à la subvention à l'Association du Pays Compiégnois,
PRECISE que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2016.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénate noraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-02CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
FINANCES
03 - FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE -— BATEAUX DE PASSAGE
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 FINANCES
03 - FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE — BATEAUX DE PASSAGE
Le 1” janvier 2009, la compétence tourisme a été transférée à l'ARC. En application de ce
transfert, la gestion administrative et financière du port de plaisance de Compiègne est
assurée par les services de l’ARC.
Le Compiègne Yacht Club est en charge, pour sa part, des services d'accueil et de
l'encaissement de la redevance pour les bateaux de passage.
Pour l'exercice 2016, il est proposé de reconduire :
- la tarification des bateaux de passage à compter de la première journée, approuvée par délibération du Conseil d'Agglomération en date du 19 février 2015, à savoir :
e 12,00 £ la journée pour les bateaux jusque 10 m,
e 15,00 £ la journée pour les bateaux au-delà de 10 m.
- le tarif dégressif prévu pour une durée de séjour d’une semaine ou d’un mois (voir grille tarifaire en annexe). Pour les longs séjours, un supplément résident sera également appliqué, si le bateau est habité.
Par ailleurs, afin de permettre au Compiègne Yacht Club de couvrir ses dépenses de
fonctionnement liées au petit entretien du port, il est proposé de reconduire le versement
d'une subvention de 2.000 € à cette association pour l’année 2016. Ce montant pourra être
reconsidéré chaque année en fonction des chiffres de la fréquentation des bateaux de
passage.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Claude DUPRONT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs tels que détaillés ci-dessus, d'une part, et figurant en annexe, d'autre part,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 DECIDE d'octroyer à l'association Compiègne Yacht Club une subvention de 2.000 € pour couvrir les dépenses de fonctionnement liées au petit entretien du port,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget annexe Tourisme, chapitre 65.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
‘Sénateur honoraire
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ANNEXE A LA DELIBERATION
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 FEVRIER 2016
PORT DE PLAISANCE -— DROIT DE STATIONNEMENT
SELON LA LONGUEUR POUR LES BATEAUX DE PASSAGE
. Longueur
Longueur jusque 10m = à
supérieure à 10m
Journée 12€ 15€
60€ 75€
Semaine à 1 à DS + 20€ si bateau habité + 30€ si bateau habité
180€ 225€
Mois
+ 60€ si bateau habité + 90€ si bateau habité
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
EANCE DU 25 FEVRIER 2016
FINANCES
04 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.f
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-04CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 FINANCES
04 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
La loi de finances pour l’année 2016 prévoit la mobilisation d'une enveloppe budgétaire exceptionnelle de 800 millions d'euros destinée à soutenir l'investissement public local.
Cette dotation se répartit en deux enveloppes :
- 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l'Etat et les collectivités (communes et intercommunalités)
Au titre de cette enveloppe, sont éligibles prioritairement les investissements réalisés en matière de rénovation thermique des bâtiments publics, les travaux permettant une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie, et les opérations qui concourent au développement des énergies renouvelables.
Sont également concernés par cette enveloppe les travaux de mise aux normes des établissements publics et plus particulièrement tous les travaux d'accessibilité des équipements recevant du public.
Les travaux d'infrastructures en faveur de la mobilité ainsi que les travaux en faveur de la construction de logements relèvent également de cette enveloppe.
- 300 millions d’euros dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres dont la population est inférieure à 50 000 habitants.
Ce fonds de soutien à l'investissement local est réparti entre les régions en fonction du poids démographique de chacune d'elles. Pour information, l'enveloppe dédiée à la Région Nord- Pas-de-Calais-Picardie sera de l'ordre de 71 millions d'euros.
Les dossiers relevant de ce dispositif d'aide devront être déposés auprès des services de l'Etat pour le 15 mars délai de rigueur. Chaque dossier devra présenter le contenu de l'opération, son calendrier de réalisation et son plan de financement. Les dossiers présentés seront instruits au niveau des préfectures départementales, et l'Etat devra engager ses crédits au plus tard au 31 décembre 2016.
A ce jour, le taux de subvention n'est pas connu, mais le porteur du projet doit obligatoirement financer a minima 20% du coût de l'opération.
L'Agglomération de la Région de Compiègne souhaite s'inscrire dans ce dispositif. || est donc demandé au Conseil d'Agglomération d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès du représentant de l'Etat les subventions liées aux opérations listées ci-après.
Compte tenu de l'urgence qui s'attache au démarrage de certaines opérations, il sera demandé une autorisation pour démarrage anticipé pour chaque opération dont le calendrier de réalisation prévoit un lancement des travaux avant que la réponse définitive des services de l'Etat ne soit communiquée (courant mai 2016).
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-04CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 LIBELLES DES PROGRAMMES tioonne | PSS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
CLASSEMENT PAR ORDRE DE PRIORITE HPSUBVEN- l'SUBVENTION TIONNABLE | SOLLICITEE 1 | Aménagement ZAC des deux rives Compiègne/Margny- lès-Compiègne 944 000,00 317 000,00
2 |Ecole d'Etat-Major - tranche 2 2 200 000,00! 1 100 000,00
3 |ZAC des Jardins - Travaux de VRD liés aux habitations 3 216 000,00! 2 250 000,00
4 | ZAC du Maubon Choisy au BAC foncier et travaux 1 220 000,00 610 000,00
5 | Conception d’une trémie pour désenclaver un futur quartier 500 000.00 250 000.00 (études)
6 |Centre bourg Saint-Sauveur -Travaux de VRD liés au centre bourg 490 000,00 245 000,00
7 | Quartier des Sablons Compiègne - Travaux de VRD liés ie Ratios 235 000,00 117 500,00
8 |Logements Moulin Bacot Clairoix 145 000,00 72 500,00
9 FA a Prairie - 2 acquisition foncières et travaux de 1 200 000,00 600 000,00
10 | Mise en accessibilité des arrêts de bus 165 000,00 82 500,00
11 | Forum Gare Etudes (aménagement pôle gare) 500 000,00 200 000,00
12 | Création pôles d'échanges multimodaux en entrée d'agglomération 200 000,00 60 000,00
13 | Etude Urbaine quartier Vivier Corax et l'Echarde 80 000,00 32 000,00
14 | Aménagements de pistes cyclables 323 000,00 162 000,00
TOTAUX : 11 418 000,00! 6 098 500,00
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS, Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter auprès du représentant de l'Etat les subventions liées aux opérations listées ci-dessus et à signer tout document s'y rapportant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
LA sm A
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXT RAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 2 EVRIER 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
05 - VENETTE — PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE -— IMPLANTATION D’UNE UNITE DE PRODUCTION NUTRITION & NATURE
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
05 - VENETTE — PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE — IMPLANTATION
D’UNE UNITE DE PRODUCTION NUTRITION & NATURE
En date du 17 décembre 2015, le Conseil d'Agglomération avait validé la cession d’une parcelle d'environ 25 700 m? sur le parc d'activités du Bois de Plaisance de Venette à l'entreprise agroalimentaire Nutrition & Nature.
La superficie souhaitée par l'acquéreur est passée de 25 700 m? à 27 590 m? assortie d’un droit à construire de 22 072 m°?.
Pour rappel, la cession avait été proposée, au regard du programme d'investissement (20 millions d'euros) et des créations d'emplois envisagées (40 nouveaux emplois) au prix négocié de 29 € HT le m’, soit une vente totale de 800 110 € HT. Dans leur avis du 4 février 2016, les services fiscaux ont confirmé le prix habituel de 30 € HT le m? au vu des cessions précédentes.
Il est proposé de valider le prix de 29 € HT le m? eu égard au programme d'investissement et aux nombres d'emplois créés.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY, Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 26 novembre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 1° décembre 2015, Vu l'avis des Services Fiscaux en date du 4 février 2016,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession d’un terrain de 27 590 m? sur le parc d'activités du Bois de Plaisance, à la société Nutrition & Nature ou toute autre structure s’y substituant, au prix de 29 € HT/m? pour un total de 800 110 € HT, sous réserve d'ajustement de surface,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer :
- le compromis de vente, puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
- la convention d'octroi de la subvention d'aide à la création d'emplois, - la signature d'une option de réservation sur une parcelle adjacente d'environ 17 110 m2. Cette option aura une durée de 3 ans au prix de 30 € HT le m2. Elle pourra être reconduite d’un accord entre les parties selon les conditions qui resteront à définir.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 PRECISE expressément que la présente délibération cessera de produire ses effets à l'égard de la société Nutrition & Nature dès lors que cette dernière n'aura pas réalisé l'acquisition du bien considéré selon les conditions définies par le compromis de vente qui devra intervenir dans un délai de 6 mois et notamment au titre de la date fixée par la clause de réitération authentique et en tout état de cause au plus tard dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de la présente délibération au contrôle de légalité dès lors que cette dernière n'aura pas accepté la proposition de l’ARC,
PRECISE que la recette sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
* Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire d ise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
06 - VIEUX MOULIN — SAINT-PIERRE-EN-CHASTRES : CONVENTION DE SOUS- LOCATION ET DE MAITRISE D’OUVRAGE DEÉLEGUÉE AVEC LE FESTIVAL DES FORETS
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO), Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
06 — VIEUX-MOULIN — SAINT-PIERRE-EN-CHASTRES : CONVENTION DE SOUS- LOCATION ET DE MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC L'ASSOCIATION FESTIVAL DES FORETS
Par convention du 24 décembre 2014, l'Etat par l'ONF, a consenti à l'ARC pour une période de 32 ans, l'autorisation d'occuper, de restaurer et d'aménager l'ensemble immobilier de Saint-Pierre-en-Chastres à Vieux-Moulin.
La sous-location de la part de l'ARC a été expressément autorisée au profit de l’association « Festival des Forêts » agréée par l'ONF. De même, l'ARC a été autorisée à déléguer la maitrise d'ouvrage au sous-locataire pour réaliser tout où partie du programme de travaux mentionné dans la convention.
La sous-location proposée a pour objet la réalisation de spectacles et d'activités culturelles à programmer dans le domaine, après mise en sécurité des ruines présentes sur le site et après aménagement d'un théâtre de verdure : une convention de sous-location et de maitrise d'ouvrage déléguée sur une partie du domaine de Saint-Pierre-en-Chastres est consentie au profit de l'association Festival des Forêts. Cette convention ne donne pas l'exclusivité du site au Festival des Forêts, et l'ARC se réserve la possibilité d'autoriser d'autres utilisateurs.
Il est donc demandé d'approuver la convention ci-jointe et d'autoriser le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Béatrice MARTIN,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 2 février 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente convention relative à la sous-location et de maitrise d'ouvrage déléguée sur une partie du domaine de Saint-Pierre-en-Chastres à Vieux-Moulin au profit de l'association Festival des Forêts,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, de
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Philippe MARINI
Maire de Compiègn
Sénateur honoraire dé l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 CONVENTION
DE SOUS-LOCATION ET DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
SUR UNE PARTIE DU DOMAINE DE SAINT-PIERRE-EN-CHASTRES VIEUX-MOULIN - PAR L'ASSOCIATION FESTIVAL DES FORETS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'association FESTIVAL DES FORETS, association loi 1901 constituée le , dont le siège social est situé — 60200 Compiègne, représentée par son Président, M. 5 ci-après désignée « l’association»
d'une part,
Et l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE, représentée par son Président Philippe MARINI dûment habilité par délibération du ;
ci-après désignée « L’ARC »
d'autre part,
PREAMBULE
Par convention du 24 décembre 2014, l'Etat par l'ONF, a consenti à l’'ARC pour une période de 32 ans, l'autorisation d'occuper, de restaurer et d'aménager l’ensemble immobilier de Saint-Pierre-en-Chastres à Vieux-Moulin.
La sous-location de la part de l'ARC a été expressément autorisée au profit de l'association « Festival des forêts », agréée par l'ONF. De même, l'ARC a été autorisée à déléguer la maîtrise d'ouvrage au sous-locataire pour réaliser tout ou partie du programme de travaux mentionné dans la convention.
Ces travaux ont été demandés dès 2002 par la DRAC et auraient dû être exécutés par l'Etat ou l'ONF avant la convention. Compte tenu de ce retard, le projet de théâtre de verdure n’a pu être réalisé à ce jour.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
Conformément à la convention citée en préambule et annexée à la présente, l'ARC consent à l'association la sous-location d'une partie de l’ensemble immobilier de Saint-Pierre-en- Chastres à Vieux-Moulin, comme figuré au plan annexé. Cette partie est dénommée « espace sous loué » dans la présente convention.
La sous-location a pour objet la réalisation de spectacles et d'activités culturelles à programmer dans le domaine, après mise en sécurité des ruines présentes sur la zone et après aménagement d’un « théâtre de verdure ».
Au début de chaque trimestre, et plus souvent si nécessaire, le Festival des Forêts transmettra à l'ARC la programmation des manifestations prévues sur la zone sous louée.
Article 2 :
La sous-location comprend l'occupation complète de la zone concernée, pour les périodes des études et travaux, puis de la préparation et de la réalisation des activités citées à l’article 1 et leurs suites.
En dehors de ces périodes, en cas de manifestations exceptionnelles autorisées ou organisées par l'ARC et en accord avec l'association, sur tout ou partie de la zone mise à disposition de l'association, celle-ci devra laisser la zone libre d'accès sans occuper les lieux. Depuis le début du montage jusqu'à la fin du démontage de l’activité ou manifestation, l'ARC endosse la responsabilité des dommages vis-à-vis des biens et des personnes qui résultent de cette activité ou manifestation.
Les services de l’'ARC peuvent inspecter à tout moment les lieux mis à disposition.
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Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 Article 3 :
L'ARC délègue la maîtrise d'ouvrage à l'association pour les travaux de mise en sécurité des ruines et d'aménagement d’un «théâtre de verdure ». Le programme des travaux sera préalablement transmis par l'association à l'ARC afin de saisir l'ONF pour validation. Les
travaux ne pourront pas commencer avant accord de l'ONF.
Article 4 :
Les travaux seront effectués selon les règles de l’art, conçus et coordonnés par des maîtres d'œuvre habilités.
Pour les ruines, il s'agira d'un architecte habilité « monuments historiques », M. Nicolas DEHU habitant Faverolles.
Pour le « théâtre de verdure », compte tenu des consultations menées par l'association, il s'agira du cabinet ARVAL, ayant son siège à Crépy-en-Valois.
Article 5 :
A la date de la présente convention, l'espace sous loué n'est pas ouvert au public, étant inclus dans l'enceinte du prieuré de Saint-Pierre-en-Chastres.
L'ARC autorise l'association, ainsi que toute entreprise ou ayant-droit dûment mandaté par l'association, à accéder et à utiliser l'espace sous loué pour la réalisation des travaux. Cette autorisation d'accès et d'usage vaut également pour les activités et manifestations organisées par l'association, et d’une manière générale pour la réalisation des objectifs et missions résultant de la présente convention.
Il est précisé que l'association reste responsable de toutes mesures liées à la sécurité et à l'accueil du public et ne pourra rechercher la responsabilité de l'ARC en la matière.
Article 6 :
L'association est responsable de l'entretien et du nettoyage des lieux, ainsi que du rappel au public des règlements applicables à la zone autorisée.
Elle doit souscrire une assurance Responsabilité civile pour ses activités et les éventuels dommages aux tiers et à l’'ARC, dont elle transmet une attestation annuelle à l'ARC.
Article 7 :
Compte tenu de la nature non lucrative et d'intérêt général des activités, la mise à disposition est effectuée à titre gratuit.
Article 8 :
La présente convention prend effet dès la signature par les deux parties, pour une durée de 12 ans.
Article 9 :
La présente convention peut être résiliée à tout moment par l'ARC pour non-respect d'une clause, et peut être dénoncée par courrier recommandé par l'association, le tout avec un préavis de 6 mois.
Les litiges liés à l'application de la présente convention relèvent le cas échéant du Tribunal administratif d'Amiens. Ils doivent néanmoins être précédés de tentative amiable et d'au moins un courrier écrit non contentieux.
Fait à Compiègne, le en deux exemplaires originaux.
Le Festival des Forêts L’ARC
Bruno ORY LAVOLLEE Philippe MARINI,
Président Président
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Date de télétransmission : 29/02/2016
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 25 FEVRIER 201
AMENAGEMENT
07 - COMPIEGNE -— ECOLE D’ETAT-MAJOR - PROTOCOLE D’ACCORD ARC - ADIM NORD PICARDIE POUR LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE L'AILE OUEST DE LA COUR D'HONNEUR (LOT N°5)
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60221 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne. fr 00 t
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Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 AMENAGEMENT
07 - COMPIEGNE - ECOLE D’ETAT-MAJOR - PROTOCOLE D’ACCORD ARC - ADIM NORD PICARDIE POUR LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE L'AILE OUEST DE LA COUR D'HONNEUR (LOT N°5)
La requalification urbaine du site de l’ancienne école d’Etat-Major comprend l'aménagement des espaces publics, mais aussi la reconversion du patrimoine bâti.
Après consultation des opérateurs immobiliers, la société ADIM Nord Picardie a fait part de son intérêt pour développer un programme sur l'aile ouest de la Cour d'Honneur longeant le Cours Guynemer, appelé «lot n°5 ». Au stade de la proposition formulée à l'ARC le 10 décembre dernier, le programme envisagé regrouperait :
- Le déplacement des bureaux d'ADIM Nord Picardie et SOGEA Picardie actuellement
basés sur le parc tertiaire de Lacroix-Saint-Ouen et à Beauvais (soit 1 700 m2 de
surface de plancher environ),
- Un plateau tertiaire d'environ 1 000 m2 de surface de plancher,
- Des espaces d'activités/ petits commerces en rez-de chaussée (500 m2 de surface de
plancher environ au total).
L'offre foncière correspondante a été évaluée à un prix de 700 € HT/m? de surface de plancher.
Il est donc proposé à cette société, basée à Lacroix-Saint-Ouen, filiale locale du groupe VINCI, de signer un protocole d'accord avec l’'ARC qui consisterait à donner une exclusivité de 6 mois à compter de la signature du protocole à la société ADIM Nord Picardie pour effectuer les démarches de prospection, de montage immobilier, et en parallèle toutes les études à réaliser sur le bâti nécessaires à la conception du projet de réhabilitation.
Au terme de cette période, si le programme définitif est accepté par l'ARC et la charge foncière confirmée, la société ADIM Nord Picardie s'engage d'ores et déjà, au travers du présent protocole, à signer une ou plusieurs promesses unilatérales d'achat avec l’ARC pour le lot bâti considéré.
Dans le cas où la société ADIM Nord Picardie ne serait pas en mesure de signer cette ou ces promesses unilatérales d'achat au terme du protocole et renoncerait à son projet sur le lot considéré, elle s'engage à fournir à l’ARC l'ensemble des résultats des études techniques ou diagnostics menés sur le bâti.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 1° février 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Vu l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la société ADIM Nord Picardie un protocole de développement et d’exclusivité d'une durée de 6 mois pour la définition d’un programme immobilier sur l’aile Ouest de la Cour d'Honneur.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
! Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oi
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
TRANSPORTS ET MOBILITE
08 - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU SMTCO POUR L'ACHAT DE 50 VELOS
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE -— Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60221 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil @agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-08CA250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 TRANSPORTS
08 —- DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU SMTCO ET A L’ADEME POUR L'ACHAT DE 50 VELOS
Depuis l'ouverture du service de locations de vélos « VéloTIC », dont l'exploitation est confiée à la société ACARY -— Transdev Picardie dans le cadre du contrat de services de mobilité de l’'ARC, le service a rencontré un certain succès auprès du public.
Avec le stock initial de 100 vélos mis à disposition dans un premier temps, 1 185 contrats de location ont été signés au 31 décembre 2015, pour un total cumulé de plus de 53 500 journées de location. L'ensemble du parc a même été loué au printemps 2015.
Face à cette montée en régime et compte tenu du nombre de vélos déjà en location dans cette période hivernale (environ 75), il est proposé de procéder dès maintenant à l'achat de 50 vélos supplémentaires, comme le prévoit notre contrat avec le prestataire.
La mise en place du marché avec ACARY prévoyait initialement un stock de 150 vélos qui avait finalement été revu à la baisse dans l’attente des premiers résultats. La subvention accordée sur 3 ans par l'ADEME et la Région, via le dispositif FREME, intègre l'achat de 200 vélos supplémentaires au maximum, par tranche de 50. Celle-ci prend fin en août 2016.
En revanche, jusqu'alors aucune subvention du SMTCO n'avait été allouée à l'ARC pour l'achat des vélos, bien qu’une subvention sur le fonctionnement du service VéloTIC et l'installation de la consigne de stationnement sécurisé avait été accordée.
Dans ce contexte, l'ARC souhaite donc solliciter à nouveau le SMTCO sur ce sujet, au regard de la dimension grandissante du service VéloTIC dans le système de transport public
proposé par l’'ARC.
La somme correspondante est évaluée à 12 500€ HT pour la fourniture de 50 vélos classiques supplémentaires, sur laquelle une subvention à hauteur de 30% est espérée, en complément des 40% pris en charge par l'ADEME.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Eric de VALROGER, Vu l'avis favorable de la Commission Transports et Mobilité en date du 27 janvier 2016, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter l’aide du SMTCO sur ce dossier,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Maire de Compiègne TT
Sénateur honoraire de l'Oise
Philippe MARINI AE
Puems TT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-08CA250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
EANCE DU 25 FEVRIER 201
TRANSPORTS ET MOBILITE
09 - PROLONGATION ET AJUSTEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L’ARC ET LE SMTCO, RELATIVE AU CONSEIL EN MOBILITE AUPRES DES ACTIFS
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
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Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 TRANSPORTS ET MOBILITÉ
09 — PROLONGATION ET AJUSTEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L’ARC ET LE SMTCO RELATIVE AU CONSEIL EN MOBILITE AUPRES DES ACTIFS
Depuis la mise en place d'une politique de conseil en mobilité auprès des actifs et des employeurs de l'ARC et du Pays Compiégnois, une convention s’est mise en place entre l'ARC et le SMTCO pour le recrutement d’une personne en charge de cette mission spécifique.
Le SMTCO en avait accepté le principe, au regard des objectifs poursuivis en adéquation avec ceux du SMTCO, dans une logique d'optimisation des déplacements domicile-travail, de développement des modes de transports alternatifs à la voiture particulière et de promotion des services offerts par l'ARC et le SMTCO).
Du point de vue de la répartition technique et financière, cette convention d’une durée de 3 ans repose sur le principe suivant: financement à 50% par le SMTCO avec un temps de travail de 80% pour l'ARC et 20% en dehors de l’ARC pour le compte du SMTCO. C'est ainsi que le conseiller est amené à travailler sur le pays compiégnois mais aussi plus largement à l'échelle du bassin de vie compiégnois, s’affranchissant ainsi des limites administratives entre les collectivités.
Compte tenu de l'utilité des actions menées en matière d'information, d'animation et de conseil auprès des salariés et de leurs employeurs, de la nécessité d'aller plus loin dans l'accompagnement des entreprises et de l'attente des entreprises implantées de plus ou moins longue date sur le territoire, l'ARC souhaite évidemment poursuivre cette politique de conseil en mobilité.
C'est pourquoi, dans la mesure où la convention en cours prend fin le 3 mars 2016, il est proposé de solliciter à nouveau le SMTCO sur ce sujet et de signer une nouvelle convention, dans des termes similaires. Les missions pourraient par ailleurs être élargies à toute forme d'actions qui contribueraient à une optimisation des modes de déplacements alternatifs dans le cadre des déplacements domicile-travail (aménagements cyclables dans les zones d'activité, suivi d'études ciblées. .…).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe TRINCHEZ,
Vu l'avis favorable de la Commission Transports et Mobilité en date du 27 janvier 2016, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter la mise en place d’une nouvelle convention entre l'ARC et le SMTCO dans le cadre de la poursuite de la mission de conseil en mobilité des actifs,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oi
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Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
TOURISME
10 - MUSEE DE LA VOITURE ET DU TOURISME : ACQUISITION FONCIERE DU HARAS
DE COMPIEGNE
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE -— Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 TOURISME
10 —- MUSEE DE LA VOITURE ET DU TOURISME - ACQUISITION FONCIERE DU
HARAS DE COMPIEGNE
Les collections du Musée National de la Voiture et du Tourisme de Compiègne sont uniques au monde : elles illustrent le passage de l'hippomobile (depuis le XVIIIÊ"E siècle) jusqu’à l'automobile (années 20). La collection comprend environ 13 000 œuvres.
L'installation actuelle au Palais de Compiègne ne répond pas à des conditions dignes de conservation et d'exposition au public de l'ensemble des collections : fermeture de la Cour des cuisines, dans laquelle sont les véhicules d'intérêt majeur, depuis 2001, vétusté
générale des espaces et surface insuffisante.
Le transfert du Musée de la Voiture dans les anciennes Grandes Ecuries permettrait de faire le lien entre les collections et le Palais. Il s’agit d’un bâtiment en cohérence avec les
collections permettant leur valorisation auprès d’un large public.
La muséographie ainsi renouvelée viserait la synthèse d'un musée technique, d'un musée d'histoire, d'un musée d'arts décoratifs, d’un musée type beaux-arts et d’un musée vivant du cheval. Le musée serait animé par une programmation variée et adaptée aux cibles de
publics, dans un site plus vaste (9200 m2? au lieu de 4274 m?) et d’une grande qualité
architecturale en centre-ville pour un accueil optimisé : restaurant, salon de thé, boutique, jardin.
Ce projet qui s'inscrit dans la politique de développement des musées nationaux représente pour Compiègne et sa région un enjeu majeur pour renforcer l'attractivité touristique de notre territoire :
- une ambition de plus de 150 000 visiteurs annuels (à titre de comparaisons, la cité de
l'Automobile à Mulhouse accueille 200 000 visiteurs par an, plusieurs musées
automobiles allemands dépassent le million de visiteurs annuels) avec des cibles variées de publics.
- des enjeux touristiques essentiels et multiples : tourisme de proximité, tourisme national et international ; proximité de Paris et de l'aéroport Charles de Gaulle; des parcours touristiques multiples en lien avec le palais de Compiègne (tourisme culturel), les jardins, la forêt (tourisme nature et jardins), les chevaux (tourisme équestre).
La filière tourisme figure parmi les filières à potentiel à conforter pour assurer le développement économique et social de Compiègne, de son agglomération, du département de l'Oise et de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
- la valorisation des secteurs économiques et industriels de la région (industries lourdes, métallurgies, équipementiers automobiles, transports.….).
- une action sociale essentielle : le musée national de la Voiture développe des thématiques fédératrices et constitue un outil d'intégration sociale essentiel. - la création de liens forts avec les sites culturels de la région Nord-Pas-de-Calais dans la perspective de la refonte de la carte des régions françaises et avec le Nord de l'Europe (Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas...).
- la fondation d’un pôle de recherche et de référence sur les secteurs de l’hippomobile et des débuts de l'automobile en lien avec les autres musées internationaux traitant des mêmes thématiques, d'intégration des réseaux spécialisés (type Remut), les écoles et les associations spécialisées ainsi que les secteurs professionnels (le domaine hippique notamment).
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-10CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 Le projet d'acquisition du Haras de Compiègne se ferait à titre conservatoire, l'IFCE ayant d'ores et déjà mis en vente le bien. L’acquisition du Haras entrerait comme contribution de
l'ARC au projet de Musée qui serait, quant à lui, porté par l'Etat. Le Conseil Départemental et le Conseil Régional pourraient également être sollicités pour accompagner ce projet de Musée.
Cet ensemble immobilier du Haras, cadastré section BC n° 226, 227 et 229, d’une superficie totale de 27 565 m?, est classé en zone UDe du Plan Local Communal et se compose de 3 lots :
- la partie principale comprenant les bâtiments du Haras sur 20 606 m2,
- le manège à ciel ouvert sur 5 052 m? de surface de terrain,
- une parcelle sur 1 900 m? intégrant une maison individuelle sur la rue Saint-Lazare.
Eu égard à cette opportunité, il est proposé que l’ARC se positionne en tant qu'acquéreur du bien dans les conditions suivantes :
- un prix d'acquisition maximal de 3 000 000 €,
- Un étalement de paiement en trois termes égaux, répartis sur les exercices 2017, 2018, 2019. Si cela était accepté, l'Etat demandera l'application d'intérêts au taux légal en vigueur. Il est proposé d'anticiper cette demande et d'en demander l'exonération.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie et Tourisme en date du 4 février 2016, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016,
Vu l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'acquisition d’un ensemble immobilier du Haras de Compiègne, au prix maximal de 3 000 000 €, avec un étalement de paiement en trois termes égaux, répartis sur les
exercices 2017, 2018 et 2019,
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l'Oise une subvention de 1 000 000 € pour
cette acquisition,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le compromis de vente, puis l'acte authentique d'acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE expressément que la présente délibération cessera de produire ses effets à
l'égard de l'IFCE dès lors que cette dernière n'aura pas accepté la proposition de l'ARC,
PRECISE que cette acquisition sera inscrite au budget principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
_Le Président,
+ LE a ea
e 17” ne = | Philippe MARINI a =]
‘ Maire de Compiègne _—
= / Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-10CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
HABITAT
11 - OPERATION FAÇADES INTERCOMMUNALE — RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil&agelo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 29/02/2016
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11 - OPERATION FAÇADES INTERCOMMUNALE - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF
Le Conseil d'Agglomération du 12 novembre 2010 a approuvé une opération façades
comme mesure d'accompagnement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) intercommunale qui s’est déroulée de 2010 à 2015. Sur cette durée, 59 dossiers ont été aidés pour un montant d'aides octroyées de 105 849,69 €, dont la contribution ARC de
29 671,66 €.
Afin de poursuivre les efforts de réhabilitation du patrimoine ancien privé sur l'ARC, il est proposé de reconduire ce dispositif, en modifiant toutefois légèrement les conditions d'attribution des aides pour offrir des conditions égales sur toutes les communes qui
voudront adopter le dispositif.
Il s’agit de profiter de la dynamique mise en place pour la réhabilitation du patrimoine privé,
grâce à la nouvelle OPAH qui s'engage, pour inciter les propriétaires bailleurs ou occupants à intervenir sur l'aspect esthétique de leurs façades, en complément des rénovations
énergétiques et rénovations de l'habitat dégradé.
Chaque commune qui le souhaite est invitée à participer à cette opération en proposant une subvention dont le calcul est défini ci-dessous, en soutien aux projets des propriétaires quant au ravalement de leur façade sur rue.
En complément, le soutien de l’ARC porte sur plusieurs aspects :
- L'ARC a élaboré un règlement type permettant de coordonner les interventions des communes sur son périmètre. Afin de mettre en avant le patrimoine, seuls les immeubles antérieurs à 1949 sont retenus ; seules les personnes privées, à l'exclusion des sociétés commerciales et des sociétés d'HLM, pourront être bénéficiaires de l'aide ; il est précisé qu'un dispositif spécifique existe concernant les vitrines commerciales ;
- L'ARC apporte un soutien à l'ingénierie dans la mesure où l'opérateur INHARI est chargé d’une mission de conseil et d'instruction des dossiers de l'opération façades, au travers de sa mission de suivi-animation de l'OPAH intercommunale.
La Fondation du Patrimoine, après prise en compte des caractéristiques de l'immeuble, pourrait également apporter son concours et permettre des déductions fiscales pour le propriétaire, suivant une convention à établir dans chaque cas.
Le calcul de la subvention proposé par le projet de règlement de cette opération façades est établi comme suit :
- La subvention portera sur un montant de 15 € par m? de surface de façade visible de la rue, dans la limite de 20% du coût des travaux TTC, avec un plafond d'aide de 2 000 €;
- L'ARC apportera un soutien financier par une subvention correspondant à 30% du montant de la subvention versée, le reste de la subvention étant pris en charge par la commune.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-11CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 Tableau de calcul et exemple appliqué :
Montant | Surface Montant Montant
des visible Sn ane subvention subvention
travaux | de la rue Montant ARC Commune
TIC 15€ / m° de total de la 7 30 % du montant | 70 % du montant
Re. , [Re | p000e |SUbVEntion| total de total de VER SE rR EU subvention limité | subvention limité
la rue du coût des à 600 € à 1400 €
uniquement travaux TTC
Exemple de travaux d’un coût de 15 000 € TTC pour une surface de façade visible de la rue de 25 m°
15 000 € 25 375,00 €| 375,00 €
Sous réserve des arbitrages budgétaires, l'ARC pourrait financer une quinzaine d'opérations pour 2016, soit un reste à charge d'environ 8 000 €. Pour les années suivantes, l'enveloppe pourrait être redéfinie en fonction de la réalité de la consommation des subventions.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 1° février 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place de l'opération façades intercommunale suivant les modalités définies ci-dessus,
APPROUVE le règlement de cette opération et la convention-type qui sera proposée à l'ensemble des communes qui souhaitent la mise en place de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces y afférentes,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal - chapitre 204, et la recette - chapitre 13.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARIN! 7
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Re
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ZA RC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Opération façades
Règlement du dispositif
Soucieux de valoriser le patrimoine local et d'améliorer la qualité des espaces publics, le Conseil d'Agglomération a décidé de mettre en place une incitation au ravalement des façades en partenariat avec les Communes de l’ARC et la Fondation du Patrimoine.
Article 1° - Critères généraux :
a) L'effort de qualité des prestations est un motif essentiel pour l'attribution de la subvention.
l'aide communautaire ne constituant pas un droit.
b) Le périmètre de l'opération est ainsi défini :
Chaque commune décidera par délibération l'institution de l'opération façades sur son territoire. Il appartiendra aux communes de définir l'enveloppe financière affectée à cette opération et d'en assurer le suivi administratif et financier.
c) Chaque ravalement doit aboutir à un traitement cohérent de la façade ou des façades d'un
même immeuble et à une bonne harmonisation avec l'environnement.
Article 2 - Conditions d'éligibilité des immeubles :
Chaque immeuble du secteur considéré doit :
- avoir une date de construction antérieure à 1949
- être raccordé au réseau public d'assainissement lorsque la voie est équipée, - ne présenter aucune menace pour la sécurité publique, ou que le projet de ravalement de façade soit déposé en complément d’un programme complet de réhabilitation de l'immeuble dégradé ;
- appartenir à une ou plusieurs personne(s) privée(s), à l'exclusion des sociétés commerciales et des organismes de bailleurs sociaux.
Article 3 - Engagement du demandeur :
Chaque demandeur doit s'engager à ne pas commencer les travaux avant la décision attributive de subvention, sous peine de déchéance de la possibilité d'aide.
Article 4 - Travaux recevables :
a) Les travaux concernés portent sur toute façade visible de l'espace public : façade principale, mur en pignon ou arrière.
b) Sont exclus de l'aide :
- les travaux sur toiture,
- l'éclairage commercial,
- tout système de sûreté (grille, rideau de fer, alarme ou détection...).
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-11CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 Règlement de l'opération façades 2016 — 2019
c) Peuvent être aidés, à condition que leur traitement participe au ravalement satisfaisant d'une façade, l'ensemble des travaux sur les divers éléments :
- Murs avec soubassements, encadrements, modénature et tous détails à conserver
voire retrouver,
- bordure de toit et descentes d'eau ou gouttières,
- Menuiseries (châssis, volets, portes, lucarnes...),
- balcons, garde-corps et tous autres accessoires où décors.
d) Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié (entreprise ou artisan).
Article 5 - Attribution des aides :
a) Le dossier de demande de subvention est déposé auprès de l'opérateur de l'OPAH de l'ARC qui en assure l'instruction. Les dossiers complets sont ensuite transmis à la commune
concernée.
b) Chaque dossier de demande fait l'objet d'une décision par le Conseil Municipal de la commune concernée, ou tout organe ou personne dépositaire du mandat délivré par le
Conseil Municipal à cette fin ;
c) La subvention portera sur un montant de 15 € par m° de surface de façade visible de la
rue, dans la limite de 20% du coût des travaux Toutes Taxes Comprises, avec un
plafond d’aide de 2 000 €.
d) L'ARC apportera un soutien financier par une subvention correspondant à 30% du montant de la Subvention versée, le reste de la subvention étant pris en charge par la commune.
e) Le versement de la subvention interviendra sur présentation de facture(s) et après vérification sur place de la réalité et de la conformité des travaux.
Article 6 - Durée de l'opération :
Cette opération façades sera conduite pendant toute la durée (3 ans) de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2016-2019.
Article 7 - Critères techniques :
De façon non exhaustive, chaque dossier étant examiné de manière spécifique, les principaux
critères de mise en oeuvre sont ainsi définis :
- Sauf impératif justifié, les constructions et ouvrages seront conservés ou restaurés dans leur état d'origine.
a) pour la pierre :
- Sont interdits le sablage à sec, le brossage au "chemin de fer" et le nettoyage au
jet d'acide ;
- Le rejointoiement sera plein et clair, en fonction de la pierre, et au mortier à la
chaux hydraulique naturelle.
b) pour la brique :
- comme pour la pierre, le nettoyage sera le plus doux possible, - le rejointoiement sera clair, à fleur de parement et au mortier à la chaux hydraulique naturelle mixée avec du sable fin ocré (dit "sable à lapins").
c) pour la pierre et la brique :
- après nettoyage et réfection, un traitement hydrofuge non imperméable pourra être éventuellement prescrit,
- Si un élément doit être remplacé, le nouveau sera choisi avec soin dans le matériau d'origine.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-11CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 Règlement de l'opération façades 2016 — 2019
d) pour les façades enduites :
leur finition sera soignée (couleur(s), surface, décors, joints...) pour retrouver l'aspect initial ou s'harmoniser avec l'environnement,
dans toute la mesure du possible, les enduits seront à base de chaux hydraulique naturelle,
les mortiers d'aspect "rustique" sont interdits, leur finition étant talochée ou grattée finement selon le cas.
e) pour les murs en béton :
f) divers :
leur nettoyage sera opéré par sablage modéré, avec un traitement anticorrosion de tout éventuel fer à vif,
les cimentages seront évités (effet de "rustine"),
la reprise sera faite en béton ou avec des résines (essais de coloration).
une attention particulière sera portée sur l'utilisation des couleurs (lien avec matériau, valeur, équilibre, insertion...),
les châssis de PVC pourront être proscrits,
les coffrets de volets roulants apparents sont interdits,
pour les menuiseries, il est demandé un respect précis des compartimentages et sections en petits bois d'origine.
Article 8 - Constitution du dossier :
Tout demandeur doit fournir auprès de l'opérateur de l'OPAH :
OO
O0
sa demande avec l'engagement prévu à l'article 3,
le(s) devis détaillé(s) et l'éventuelle note d'honoraires prévisionnelle,
une attestation de propriété ou le bail avec l'autorisation du propriétaire,
un document attestant de la date de construction
une photographie de l'immeuble pour chaque façade entière, montrant les parties contiguës d'immeubles voisins,
une note de présentation du projet, avec dessin avant et après si modification,
l'échantillonnage de couleur(s) utilisée(s),
la copie de l'autorisation de travaux délivrée par le Maire (+ autorisation d'occupation du domaine public pour l’'échafaudage au besoin).
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-11CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ZARC ACCTOMÉRATI ON DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Opération façades intercommunale
Convention de mise en œuvre
Modèle
Annexe à la délibération du 25 février 2016
Soucieux de valoriser le patrimoine local et d'améliorer la qualité des espaces publics, le Conseil
d'Agglomération du 25 février 2016 a décidé de reconduire l’opération de ravalement de façades
engagée depuis 2010 en partenariat avec les Communes de l’ARC et la Fondation du Patrimoine.
L'ARC n’est pas maître d'ouvrage de cette opération (l'initiative, les financements et les décisions
sont communales). Cependant, afin de faciliter le montage des dossiers, la présente convention a
pour objet de définir les relations entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et les communes
intéressées, et les modalités d’attribution de la subvention.
Article 1er: Répartition de la subvention de l’ARC :
Pendant la durée de l'OPAH 2016-2019, soit 3 ans, l’ARC s'engage à participer au financement de
l'opération façade à hauteur de 30% des subventions accordées conformément à l'Article 2 ci-
dessous, dans limite d’une enveloppe définie comme suit :
L'ARC pourrait financer pour 2016 une quinzaine de dossiers soit un Reste à charge d’environ
8 000 €.
Pour les années suivantes, l’enveloppe sera définie en fonction de la réalité des consommations.
Lorsque le montant annuel d'intervention de l’ARC sera atteint, chaque commune pourra cependant
poursuivre l'opération sur son territoire, mais sans subvention.
Article 2 : Attribution des aides
Le présent article précise l'application de l’article 5 du règlement de l’opération façades :
a) Le dossier de demande de subvention est déposé auprès de l'opérateur INHARI de l’'OPAH,
qui en assure l'instruction. Les dossiers complets sont ensuite transmis à la commune
concernée ;
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-11CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 b) Chaque dossier de demande fait l’objet d’une décision par le Conseil Municipal de chaque
commune concernée, ou par l'organe ou le mandataire dépositaire de la délégation de la
décision par le Conseil Municipal ;
c) Chaque façade dont le dossier de ravalement est agréé fait l’objet d’un accord de subvention
suivant le mode de calcul ci-dessous :
La subvention portera sur un montant de 15 € par m? de surface de façade visible de la rue, dans
la limite de 20% du coût des travaux TTC, avec un plafond d'aide de 2 000 €.
L’ARC apportera un soutien financier par une subvention correspondant à 30% du montant de la
subvention versée, le reste de la subvention étant pris en charge par la commune.
Tableau de calcul :
Surface À
Montant des visible de Calcul de la Plafond Montant Montant subvention
travaux ps subvention d'aide subvention ARC Commune
15€ / m? de Montant
TTC, façades surface jou _e e 30 % du 0% dont tot
visibles de la visible et subvention montant total 5 MS DEC
m? . 2 000 € l de subvention limité à rue
maxi 20 % du de subvention 1400€
uniquement coût des limité à 600 €
travaux TTC
d) Le versement de la subvention interviendra sur présentation de facture(s) et après
vérification sur place de la réalité et de la conformité des travaux.
La décision de la Commune concernant l'octroi de la subvention sera transmise à l’ARC, elle
comportera l'indication du montant TOTAL de la subvention accordée au particulier ;
Après présentation des factures et vérification sur place de la réalité et de la conformité des travaux
avec l'assistance de l’opérateur de l’OPAH, l’ARC établira un certificat attestant de la complète
réalisation de l'opération.
L’ARC prendra un arrêté de subvention et établira un mandat pour le paiement du particulier.
L’'ARC demandera chaque année à chaque commune le paiement du montant des subventions
octroyées aux particuliers duquel sera déduite la subvention de l’ARC.
Le Président Le Maire de
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise
Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-11CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
HABITAT
12 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - VENETTE - LA PRAIRIE - ACQUISITION PROPRIETE DEWEER
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO), Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil®agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-12CA250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 HABITAT
12 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - VENETTE - LA PRAIRIE - ACQUISITION PROPRIETE DEWEER
Dans le cadre de l'aménagement de la seconde tranche de la ZAC de la Prairie, située sur
les communes de Margny-lès-Compiègne et Venette, l'ARC souhaite acquérir un bien cadastré section AB n°129, sis 3 rue du Chemin Noir, sur la commune de Venette, pour une
superficie de 957 m2.
Une offre d'achat d’un montant de 170.000 €, déterminée dans la limite de l'estimation des domaines, a été formulée à Madame DEWEER, propriétaire du bien.
Madame DEWEER nous a fait part de son accord sur cette proposition.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures
en date du 1° février 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016,
Vu l'avis des Services Fiscaux,
Vu les articles L 5211-1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE l'acquisition du bien appartenant à Madame DEWEER, situé 3 rue du Chemin Noir à Venette pour un prix de 170.000 €,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer l'acte authentique d'achat, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE que la dépense, soit 170.000 € HT, sera inscrite au budget aménagement,
chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègné
Sénateur honorairé de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-12CA250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
ADMINISTRATION
13 - REGLEMENTATION INTERNE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS SOUS LA FORME DE PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) — PRISE EN COMPTE DE LA MODIFICATION DES SEUILS
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@ agglo-compiegne.fr
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ADMINISTRATION
13 - REGLEMENTATION INTERNE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS SOUS LA FORME DE PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) - PRISE EN COMPTE DE LA MODIFICATION DES SEUILS
Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 a modifié les seuils des procédures
formalisées des marchés publics à compter du 1° janvier 2016. En effet, la valeur de ces
seuils est mise à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.
Ces nouvelles données nécessitent d’actualiser la réglementation interne de l'ARC en matière de marchés à procédure adaptée (MAPA), qui avait été mise en place par
délibération du Conseil d'Agglomération du 27 février 2014 et d'incorporer l'application du décret n° 2015-1163 en date du 17 septembre 2015 relatif aux marchés de faible montant
(moins de 25 000 €/HT).
Il est, par conséquent, proposé d'intégrer les nouveaux seuils au sein des mesures mises en
place actuellement :
> pour les prestations ou travaux inférieurs à 70.000 € HT, les modalités de
publicité et les règles définies ci-dessous s’appliqueront :
a) achats inférieurs à 25.000 € HT (précédemment 15 000 €), aucune formalité
particulière ne sera mise en œuvre; les principes fondamentaux de la commande
publique doivent toutefois être respectés ;
b) achats compris entre 25.001 € HT et 69.999 € HT, la mise en concurrence sera
considérée comme effective par la demande d'au moins trois devis.
> pour les prestations ou travaux compris entre 70.000 € HT et 208.999,99€ HT
(207.999.99 € HT précédemment), les modalités de publicité et les contraintes
définies ci-dessous s’appliqueront :
a) publication dans un journal d'annonces légales ou au BOAMP :
b) constitution d'un dossier simplifié de consultation :
c) établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d'un classement et
de l’entreprise à retenir ;
d) le Bureau communautaire autorise le Président ou son représentant à signer le marché au moment du lancement de la procédure ou de l'attribution du marché en
vertu de l’article L. 2122-21-1 du CGCT ;
e) validation des résultats et choix par le Président ou son représentant.
vY pour les marchés de travaux compris entre 209.000 € HT (207 000 € HT
précédemment) et 5.224.999,99 € HT (5.185.999.99 € HT précédemment) :
a) publication dans un journal d'annonces légales ou au BOAMP : b) constitution d’un dossier de consultation formalisé :
c) établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d’un classement et de l’entreprise à retenir ;
d) les membres de la Commission d'appel d'offres sont saisis pour avis simple sur l'attribution ;
e) le Conseil d'Agglomération autorise le Président ou son représentant à signer le marché au moment du lancement de la procédure ou de l'attribution du marché en vertu de l’article L. 2122-21-1 du CGCT ;
f) le marché est transmis obligatoirement au contrôle de légalité en vertu de l’article L. 2131-2 du CGCT lorsque les prestations ou les travaux atteindront le seuil de 209 000 €/HT.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-13CA250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 L'échelle des seuils se substitue à ceux fixés par la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 27 février 2014. Les détails de l'ensemble des mesures à prendre pour chaque cas sont énumérés en annexe de la présente délibération.
Conformément au code des marchés publics et au décret n°2011-1000 du 25 août
2011, la dématérialisation sera mise en place pour toutes les consultations couvrant
une dépense supérieure à 89 999.99 € HT.
Les dossiers de consultation seront téléchargeables sur le profil acheteur de l'ARC (plate forme électronique) et les entreprises candidates pourront déposer une offre électronique.
Ces dispositions pourront s’étendre, quel que soit le seuil des marchés publics, à toutes les mises en concurrence, afin de permettre aux opérateurs économiques
d’accéder plus aisément à la commande publique.
Afin de simplifier les procédures de passation d’avenant relatif aux marchés passés en procédure adaptée et inférieurs à 209.000 € HT, il est également proposé d'autoriser le Président ou son représentant à signer les avenants, en application de la loi du 17 février 2009 modifiant l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Directeur Général des Services de l’ARC et les fonctionnaires territoriaux placés sous son autorité sont chargés de veiller au respect de ces règles.
Il est donc proposé de modifier la réglementation interne de l'ARC pour l’organisation des marchés publics sous la forme de procédure adaptée et en matière d'avenant.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la réglementation interne de l'ARC pour l’organisation des marchés publics sous la forme de procédure adaptée et en matière d’avenant, telle que présentée ci-avant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Pe a Philippe MARINI A Maire de Compiègne — / Sénateur honoraire-dé l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-13CA250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 Rappel de la réglementation interne avec les nouveaux seuils
Montant des
achats HT tous
types de marchés
Publicité Procédure Formalité décisionnelle
De 0 à 24.999,99 €
Pas d’obligation.
Les principes
fondamentaux de la
commande publique
doivent toutefois
être respectés.
Demande de devis et
lettre de commande.
Jusqu’à 4.000 € HT :
signature des
fonctionnaires
habilités.
De 4.001 € HT à
24 999.99 € HT :
signature de la lettre
de commande par le
Président ou le Vice-
président délégué dans
le domaine concerné.
De 25.000 à
69.999,99 €
Pas d’obligation.
Possibilité d’utiliser
un journal
d’annonces légales,
l'affichage ou le site
internet de l’ARC.
Publicité
recommandée au
dessus de 50.000 €
HT.
La mise en
concurrence est
considérée effective
par la demande d’au
moins trois devis à
faire avant la
commande avec un
délai de réponse
d'environ 15 jours
laissé aux entreprises.
Signature de la lettre
de commande par le
Président ou le Vice-
président délégué dans
le domaine concerné.
De 70.000 à
208.999,99 €
Publication
obligatoire dans un
journal d'annonces
légales ou au BOAMP
ou dans un journal
spécialisé
correspondant au
secteur économique
concerné, en
fonction de la
nature et de
l'estimation du
marché, à
l'appréciation du
pouvoir
adjudicateur.
Mise en place des
dispositions de la
dématérialisation
sur le profil
acheteur de l’ARC
Constitution d’un
dossier de consultation
ou d’une lettre
d'invitation à
concourir présentant
les caractéristiques du
projet et les critères
de sélection des offres
hiérarchisés ou
pondérés,
accompagnée
éventuellement d’un
devis cadre.
Etablissement d’un
tableau comparatif
des offres avec
proposition d’un
classement et de
l’entreprise à retenir.
Le bureau autorise le
Président ou son
représentant à signer.
Un groupe de travail
composé de membres
de la Commission
d’appel d’offres peut
être saisi pour avis.
Le Vice-président
délégué à la
Commission d’appel
d'offres émet
systématiquement un
avis.
À partir de 209.000
€ pour les marchés
de fournitures et
de services
Procédure
formalisée Procédure formalisée Procédure formalisée
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-13CA250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 De 209.000 € à
5.224.999,99 € pour
les marchés publics
Publication
obligatoire dans un
journal d'annonces
légales ou au BOAMP
et éventuellement
dans un journal
spécialisé
correspondant au
secteur économique
concerné, en
fonction de la
nature et de
l'estimation du
Constitution d’un
dossier de
consultation.
Etablissement d’un
tableau comparatif
Le Conseil
d'Agglomération
autorise le Président
ou son représentant à
signer.
Un groupe de travail
composé de membres
de travaux marché, à des offres avec de la Commission
l'appréciation du | Proposition d’un d'appel d’offres est
pouvoir classement et de . | saisi pour avis simple. adjudicateur. l’entreprise à retenir.
ss a pe — Contrôle de légalité.
ispositions de la
dématérialisation
sur le profil
acheteur de l’ARC
À partir de ,
5.225.000 € pour les se Procédure formalisée | Procédure formalisée
marchés de travaux
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-13CA250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 25 FEVRI 2016
ADMINISTRATION
14 - ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE (SMVO)
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO), Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROK - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-14CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ADMINISTRATION
14 - ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE (SMVO)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2121-21), le Conseil d'Agglomération peut décider à l'unanimité de ne pas procéder à
bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Suite à la demande de Monsieur Laurent PORTEBOIS de ne plus siéger en tant que délégué titulaire au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise (SMVO), il
convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire. Monsieur Claude DUPRONT, actuellement délégué suppléant au sein du comité syndical du SMVO, a accepté de pourvoir au remplacement de Monsieur Laurent PORTEBOIS.
Il convient en conséquence de désigner un délégué suppléant en lieu et place de Monsieur Claude DUPRONT. Madame Dominique RENARD a accepté cette proposition.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner au sein du comité syndical du SMVO :
- Monsieur Claude DUPRONT, délégué titulaire, en remplacement de Monsieur Laurent PORTEBOIS,
- Madame Dominique RENARD, délégué suppléant, en remplacement de Monsieur Claude DUPRONT.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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NZ | 5)! Philippe MARIN » ié//!) Maire de Compiègne
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-14CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ls
CARS DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
ADMINISTRATION
15 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L'ASSOCIATION « RECYCLERIE DE L’AGGLO-MERATION DU COMPIEGNOIS » (RAC)
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIÈRE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ADMINISTRATION
15 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'ASSOCIATION « RECYCLERIE DE L’AGGLOMERATION DU COMPIEGNOIS » (RAC)
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 mai 2014, vous avez désigné les
représentants de l’'ARC au sein du Conseil d'administration de l'association « Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois » (RAC).
Suite à la demande de Monsieur Eric de VALROGER de ne plus siéger en tant que membre titulaire au sein du Conseil d'administration de l'association « RAC », il est proposé de
désigner :
- Madame Béatrice MARTIN pour siéger au sein du Conseil d'administration de
l'association « RAC ».
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Madame Béatrice MARTIN en qualité de membre titulaire au sein du Conseil d'administration de l'association « Recyclerie de l’Agglomération du Compiégnois » (RAC).
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-15CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 25 FEVRIER 201
ADMINISTRATION
16 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREÉEE PAR LE SYNDICAT D’ENERGIE DE L'’OISE (SE 60)
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-16CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ADMINISTRATION
16 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUPRES DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE CREEE PAR LE SYNDICAT D’ENERGIE DE L'OISE (SE 60)
La loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, prévoit la création d'une commission consultative paritaire entre les syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie Electrique (AODE) et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre totalement
ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
Cette commission coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange de données. Elle permettra aussi de prendre en compte les initiatives des différentes collectivités en ce qui concerne la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, les actions de maîtrise de la demande d'énergie, celles en faveur du développement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou pour l'élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)...
Par délibération en date du 1” décembre 2015, le Comité syndical du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60) a pris l'initiative de créer cette commission consultative qui comprend un
nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI (étant précisé que
chaque EPCI dispose d’un représentant).
L'Agglomération de la Région de Compiègne étant incluse en partie dans le périmètre du SE 60, il est proposé de désigner un représentant de l'ARC au sein de cette commission
consultative.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'intérêt de cette instance de dialogue et d'échanges,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la création de la commission consultative paritaire pour la coordination des actions dans le domaine de l'énergie par le SE 60,
DESIGNE Monsieur Marc RESSONS pour siéger au sein de cette commission consultative.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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re
Philippe MARINI _
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-16CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXT RAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
ADMINISTRATION
17 - AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES POUR
REMPLACER LES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil®æagglo-compiegne.fr
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-17CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ADMINISTRATION
17 - AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES POUR
REMPLACER LES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS
Par délibération en date du 23 mai 2000, le Conseil Communautaire avait délibéré pour autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour des besoins
momentanés (remplacement d'agents absents).
La réglementation ayant depuis évolué, il est nécessaire de prendre une nouvelle
délibération.
Conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil d'Agglomération d'autoriser Monsieur le Président à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles (congé annuel, congé de maladie, congé maternité, congé parental, .…).
Toutefois, il est précisé que cette disposition ne sera appliquée qu’après avoir fait usage des autres possibilités dont dispose la collectivité pour la continuité du service public.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles, dans les conditions suivantes :
e La durée du contrat sera fixée dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer. Le contrat pourra toutefois prendre effet avant le départ de l'agent si nécessaire pour le bon fonctionnement du service.
e La rémunération sera établie en fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l'expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil :
- Si l'agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer: le traitement sera limité à l'indice terminal du grade correspondant à l'emploi concerné par le remplacement,
- en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice intermédiaire du grade correspondant à l'emploi concerné par le remplacement,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-17CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 - Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n'est reconnue, le traitement
sera limité au premier échelon du grade correspondant à l'emploi concerné par le
remplacement.
Ces agents pourront bénéficier, le cas échéant, du régime indemnitaire
AUTORISE Monsieur le Président à inscrire aux différents budgets les crédits
correspondants.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Mer ————,
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Philippe MARINI OT
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-17CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 25 FEVRIER 201
ADMINISTRATION
18 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
Le vingt-cinq février deux mille seize à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER- MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Nicolas LEDAY à Philippe MARINI, Françoise TROUSSELLE à Dominique RENARD, Marie-Christine LEGROS à Michel FOUBERT, Richard VALENTE à Solange DUMAY.
Etait absent excusé : Xavier GERARD.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-18CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016 ADMINISTRATION
18 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
Par délibération en date du 23 mai 2000, le Conseil Communautaire avait délibéré pour autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour des besoins saisonniers et occasionnels.
La réglementation ayant depuis évolué, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.
Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil d'Agglomération d'autoriser Monsieur le Président à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services de l'ARC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président à recourir à du personnel contractuel dans les conditions suivantes :
- Accroissements temporaires d'activité (article 3 - 1° de la loi du 26 janvier 1984)
Pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. La rémunération sera calculée au maximum sur la base de l'indice terminal de l'échelle 3.
Ces agents pourront bénéficier, le cas échéant, du régime indemnitaire
- _Accroissements saisonniers d'activité (article 3 - 2° de la loi du 26 janvier 1984)
Pour une durée maximale de six mois, compte tenu le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. La rémunération sera calculée au maximum sur la base de l'indice terminal de l'échelle 5.
Ces agents pourront bénéficier, le cas échéant, du régime indemnitaire.
AUTORISE Monsieur le Président à inscrire aux différents budgets les crédits correspondants.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
F
Ù Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur PT e
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-18CA250216-DE
Date de télétransmission : 29/02/2016
Date de réception préfecture : 29/02/2016