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unknown - Conseil du 6 juillet 2017 Délibérations du Conseil
Ordre du Jour - Conseil du 23 février 2017 Délibérations du Conseil d'agglomération CA 23.02. 0
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 23 février 2017 Délibérations du Conseil d'agglomération CA 23.02. 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
ARC ACCTOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 23 FEVRIER 2017 – 20 H 45
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
01 – CLAIROIX - ZAC DU VALADAN – IMPLANTATION DE LA SOCIÉTE DE M. LOPES
AMÉNAGEMENT
02 – LA CROIX SAINT-OUEN – ZAC DES JARDINS : CESSION DU LOT C5 C6 A LA SOCIETE LE BLANC PROMOTION
03 – LA CROIX SAINT-OUEN – ZAC DES JARDINS : CESSION DES LOTS MV1 ET MB2 A L’OPAC DE L’OISE
04 – CHOISY AU BAC – AMÉNAGEMENT DE LA CARRIÈRE DU BUISSONNET
05 - PROJET DE DÉMÉNAGEMENT ET MUTUALISATION DES ARCHIVES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE ET AU SERVICE INTERMINISTÉRIEL DES ARCHIVES DE FRANCE
06 - ZAC DE LA PRAIRIE II : ATTRIBUTION DES ETUDES COMPLÉMENTAIRES
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DE VOIRIES
07 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU SMTCO POUR L’ANNÉE 2017
08 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ AUX PMR AU TITRE DE L’ANNEE 2017
ADMINISTRATION
09 –DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « URBANISME »
10 – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.I.I.D.)
11 – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
12 – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
13 – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME DE COMPIÈGNE
14 – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE AVEC LE SE60 15 – APPROBATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE ET DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
17 – TRANSFERT A L’AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA BASSE- AUTOMNE DES CONTRATS ET MARCHÉS DES ANCIENS EPCI
18 – MOTION RELATIVE AU PROJET DE SHOWROOM D’EOLIENNES SUR LE PLATEAU DE VERBERIE
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
01 - CLAIROIX - ZAC DU VALADAN - IMPLANTATION DE LA SOCIÉTE DE M. LOPES
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent
PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe
TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Monia LHADI, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard
HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre
DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE, Solange DUMAY, Richard VALENTE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 41
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 49
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-01CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
01 — CLAIROIX - ZAC DU VALADAN - IMPLANTATION DE LA SOCIÉTÉ DE M. LOPES
Monsieur LOPES CARDOSO Antonio dirige une entreprise composée de 5 salariés, spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et installée au sein de la commune de Villers-sur-Coudun.
Les locaux actuellement occupés par sa société ne correspondant plus à ses besoins, Monsieur LOPES souhaite disposer d’un bâtiment d'activités d'environ 140 m? sur le parc d'activités du Valadan à Clairoix.
L'ARC envisage de lui céder une parcelle d'environ 1 200 m2, sous réserve d'ajustement de la surface, à détacher de la parcelle n° AN0067P (une nouvelle numérotation cadastrale sera déterminée lors de la division).
Le prix du terrain est calculé sur la base d’un prix de 24,50 € HT le m2.
Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 29 400 € HT, sous réserve d'ajustement de la surface.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS
Vu, l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du 7 février 2017,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 8 février 2017,
VU, l'avis des Services Fiscaux en date du 19 décembre 2016,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession d’un terrain d'environ 1 200 m? sur la ZAC du Valadan à Clairoix, assorti d’un droit à construire d'environ 600 m? (surface de plancher), à Monsieur LOPES ou toute autre structure s'y substituant à un prix de vente total de 29 400 € HT net vendeur, frais d'acte en sus, sous réserve d'ajustement de surface,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
PRECISE que la recette sera inscrite au budget aménagement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-01CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
AMENAGEMENT
02 - LA CROIX SAINT-OUEN -— ZAC DES JARDINS : CESSION DU LOT C5 C6 A LA SOCIETE LE BLANC PROMOTION
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT,
Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD,
Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEÉE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE, Richard VALENTE,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-02CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AMÉNAGEMENT
02 - LA CROIX SAINT-OUEN -— ZAC DES JARDINS : CESSION DU LOT C5 C6 A LA
SOCIETE LE BLANC PROMOTION
Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Les Jardins, l'ARC et la commune de LA CROIX SAINT OUEN ont défini un programme de logements destinés à l'accession et à la location.
Aussi, les lots C5 et C6 ont été mis en vente. Au terme de la consultation de promoteur, la
commune de La Croix Saint-Ouen propose à l’'ARC de retenir l'offre suivante :
- Le groupe LE BLANC PROMOTION
A l'issue des discussions engagées, le programme suivant a été adopté :
Nombre de Surface de
logements plancher
LE BLANC collectifs en prévisionnelle | Superficie LT PROMOTION . charge
Habitat ARRÉEAON à LE qu of foncière (HT) propriété
Lot C5 C6 45 2 800 m° 4 676 m° 580 000 €
Soit une recette totale pour charge foncière pour l'ARC de 580 000 € H.T. TVA et frais de
notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
Afin d'engager la phase concrète de développement de ce projet, et de contractualiser les accords avec l'opérateur retenu, il est proposé de signer sous un mois à compter de la
notification de la présente délibération le compromis de vente portant sur ce terrain, suivi de la régularisation de l'acte authentique de vente avant la fin de l'année 2017.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du 07 février 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des
Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
VU, l'avis des Services Fiscaux en date du 15 décembre 2016
Vu, les articles L 5211-1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession au groupe LE BLANC PROMOTION, ou toute autre structure S'y substituant, des lots appelés C5 et C6 et identifié dans le dossier de la ZAC des Jardins, situés sur LA CROIX SAINT-OUEN, d'une superficie de 4 676 m?, au prix de 580.000 € HT, sous réserve d'ajustement de surface,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-02CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, et l'acte authentique de cession, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE que la recette soit 580 000 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 70
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-02CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER _ 2017
AMENAGEMENT
03 - LA CROIX SAINT-OUEN - ZAC DES JARDINS : CESSION DES LOTS MV1 ET MB2 A L'OPAC DE L'OISE
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT,
Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART,
Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD,
Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE, Richard VALENTE,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULAROD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-03CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AMÉNAGEMENT
03 - LA CROIX SAINT-OUEN - ZAC DES JARDINS : CESSION DES LOTS MV1 ET MB2
A L'OPAC DE L'OISE
Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Les Jardins, l'ARC et la commune de LA CROIX SAINT OUEN ont défini un programme de 22 maisons individuelles (maisons de ville et en bande) en financement PSLA (10 type 3, 10 type 4, 2 type 5) destinées à
l'accession ou à la location. Ainsi, les lots MV1 et MB2 ont été mis en vente.
Au terme de la consultation de promoteur, la Commune de LA CROIX SAINT OUEN propose à l'ARC de retenir l'offre suivante :
- L'OPAC DE L’OISE
A l'issue des discussions engagées, le programme suivant a été adopté :
Nombre de
maisons
POSE individuelles en | Superficie du ane ont e Habitat accession à la lot (HT)
propriété ou en
location
Lot MV1 MB2 22 4 964 m°? 400 000 €
Soit une recette totale pour charge foncière pour l'ARC de 400 000 € H.T. TVA et frais de
notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
Afin d'engager la phase concrète de développement de ce projet, et de contractualiser les accords avec l'opérateur retenu, il est proposé de signer sous un mois à compter de la
notification de la présente délibération le compromis de vente portant sur ce terrain, suivi de la régularisation de l’acte authentique de vente avant la fin de l’année 2017.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du 07 février 2017.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des
Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
VU, l'avis des Services Fiscaux en date du 15 décembre 2016,
Vu, les articles L 5211-1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession à l'OPAC DE L'OISE, ou toute autre structure s'y substituant, des lots appelés MV1 et MB2 et identifié dans le dossier de la ZAC des Jardins, situés sur LA CROIX SAINT-OUEN, d’une superficie de 4 964 m°, au prix de 400.000 € HT, sous réserve d'ajustement de surface,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-03CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, et l'acte authentique de cession, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE que la recette soit 400 000 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement,
chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
‘_ Philippe MARINI
Maire de Compië
aire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-03CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
AMENAGEMENT
04 - CHOISY AU BAC — AMÉNAGEMENT DE LA CARRIÈRE DU BUISSONNET
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE, Richard VALENTE,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-04CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AMÉNAGEMENT
04 — CHOISY AU BAC — AMÉNAGEMENT DE LA CARRIÈRE DU BUISSONNET
Les Consorts JUSTICE sont propriétaires de parcelles de terres agricoles situées sur la Commune de Choisy au Bac (Oise) au lieu-dit « Le Buissonnet », cadastrés Al 51, 57 et 59, pour une superficie totale de 17 375 m£.
Ces parcelles font l’objet d'un projet d'exploitation de carrière porté par LAFARGE GRANULATS France en partenariat avec l’ARC.
Les consorts JUSTICE ont souhaité obtenir un échange en terre plutôt qu’une compensation financière.
Ces terres sont exploitées; leur valeur est moins élevée que des terres libres de toute occupation.
Ainsi, il a été convenu que l'ARC apporte en échange une parcelle lui appartenant, libre de toute occupation, située à CHOISY AU BAC, lieudit la « Bouche d'Oise », cadastrée section AO n° 148 d'une superficie de 4 767 m2. L'avis des services fiscaux a été sollicité.
Les consorts JUSTICE ont d'ores et déjà donné leur accord sur les termes de cet échange.
La société LAFARGE va, quant à elle, compenser l'indemnité d’éviction à Monsieur Marc JUSTICE et la valeur du gisement aux consorts par des échanges en terre. Ces trois affaires étant liées juridiquement, l'ARC devra intervenir aux actes d'échange entre LAFARGE, les consorts et Marc Justice.
Par ailleurs, l'ARC a délibéré le 04 novembre 2016 sur un protocole d'accord avec LAFARGE fixant les engagements de chaque partie dans le cadre du projet d'exploitation de la carrière et de son réaménagement. L’ARC a ainsi accepté de signer un contrat de fortage sur les parcelles lui appartenant et incluses dans le périmètre de l'opération.
Les parcelles acquises auprès des consorts JUSTICE devront être intégrées à ce contrat de fortage. Celui-ci permettra à LAFARGE d'exploiter les terrains de l'ARC. Cependant, ces parcelles ne feront pas l’objet du versement d'une redevance. En effet, LAFARGE rémunèrera directement les consorts JUSTICE sur cet aspect.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du 07 février 2017.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
Vu la demande auprès des Services Fiscaux en date du 27 janvier 2017, Et après en avoir délibéré ;
DECIDE de céder la parcelle sise à Choisy au Bac, lieudit « la Bouche d'Oise », appartenant à l'ARC, cadastrée section AO n° 148, d'une superficie de 4767 m? en échange des parcelles sises lieudit « Le Buissonnet », cadastrées section Al n° 51, 57 et 59, d'une superficie totale de 17 375 m? appartenant aux consorts JUSTICE, sans soulte,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-04CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 DECIDE d'intégrer les parcelles cadastrées section AI n° 51,57 et 59 au contrat de fortage à passer entre LAFARGE et l'ARC, décidé par délibération le 04 novembre 2016, ces parcelles ne faisant cependant pas l’objet du versement d’une redevance,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis et l’acte
d'échange correspondant à ce dossier, et à intervenir aux actes passés entre LAFARGE, les consorts JUSTICE, et Marc JUSTICE ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-04CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
AMENAGEMENT
05 - PROJET DE DÉMÉNAGEMENT ET MUTUALISATION DES ARCHIVES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'’OISE ET AU SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent
PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe
TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER,
Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULAROD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-05CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AMÉNAGEMENT
05 - PROJET DE DÉMÉNAGEMENT ET MUTUALISATION DES ARCHIVES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE ET AU SERVICE
INTERMINISTÉRIEL DES ARCHIVES DE FRANCE
Le Service des Archives Municipales de la Ville de Compiègne est actuellement organisé sur deux sites : le Puy du Roi et l'annexe de Vermandois. Aujourd'hui, si les archives éliminables peuvent toujours être versées à l'annexe, les archives définitives ne peuvent plus trouver place au Puy du Roi par manque d'espace. La Ville de Compiègne ne peut également
garantir, dès lors, les conditions optimales de leur conservation. De plus, la dispersion des documents sur ces deux sites complexifie le prêt de documents et rend difficile la gestion des fonds.
Quant à l’Agglomération de la Région de Compiègne, elle ne bénéficie pas d'un service
d'archives, et assure la gestion de ses archives au moyen de deux sites, un local au sein de
l'Hôtel de Ville de Compiègne et un local en sous-sol sur le Parc Technologique des Rives de
l'Oise à Venette, en partenariat avec le Service des Archives Départementales de l'Oise, qui met à disposition une personne deux jours par mois.
C'est pourquoi l’'Agglomération de la Région de Compiègne et la Ville de Compiègne
entreprennent un projet de déménagement du Service d'Archives Municipales dans le bâtiment dit « du Fourrier ». Il se situe sur la ZAC du Pôle de Développement des Hauts de
Margny, sur la commune de Margny-lès-Compiègne et appartient à l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce dispositif fera l'objet d’une convention d'occupation. L'’opportunité d'un déménagement dans ce bâtiment permet également une mutualisation et l'accueil des archives de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Enfin, les communes membres de l'Agglomération de la Région de Compiègne, qui font face aux mêmes difficultés de stockage de leurs archives, telle que la ville de Margny-lès-
Compiègne, pourront, le cas échéant, bénéficier de ces aménagements.
Le projet prévoit deux phases de travaux, une première phase permettra d'accueillir un volume d'archives prévisionnel sur 10 ans, la deuxième phase viendra compléter les
aménagements pour accueillir les archives projetées sur 30 ans.
Les phases d'Avant-Projet Sommaire et d'Avant-Projet Définitif sont en cours de finalisation et ont été étudiées en lien avec les représentants du Service des Archives Départementales de l'Oise et du Service Interministériel des Archives de France (SIAF).
Le coût de l'opération prévisionnel de la première phase est estimé à 378 250 euros HT (comprenant les études, les travaux, les aléas et le mobilier spécifique).
L'ARC peut prétendre à une subvention du SIAF à hauteur de 24% du montant de l’opération que représente la première phase d'aménagement, ainsi que d'une subvention à hauteur de 30% du Conseil Départemental de l'Oise.
C'est ainsi qu'il vous est proposé la sollicitation de ces soutiens financiers et d'autoriser Monsieur Le Président à déposer les deux dossiers de demande de subvention auprès du SIAF et du Conseil Départemental de l'Oise pour l’année 2017.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Coût de l'opération Participation Subvention Subvention de la 1°" phase ARC du SIAF du CD60
(en HT) (en HT) (en HT) (en HT)
Bilan de l’opération
de la 1°" phase HT 378 250 174 750 90 000 113 500
0 0 0 0
Pourcentage 100% 46% 24% 30%
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du 07 février 2017.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
Et après en avoir délibéré ;
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise et du SIAF dans le cadre de l'opération de déplacement du Service des Archives Municipales et de leur mutualisation avec les archives de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour 2017,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les demandes de subvention auprès du SIAF et du Conseil Départemental de l'Oise pour l'opération ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et pièces
afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, À
ht em
FEPLALIQUE FRANÇACE » piègne
Sénateurhonoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-05CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
AMENAGEMENT
06 - ZAC DE LA PRAIRIE Il : ATTRIBUTION DES ETUDES COMPLÉMENTAIRES
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUFEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe
TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT,
Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean
DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier
GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-06CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AMÉNAGEMENT
06 - ZAC DE LA PRAIRIE Il : ATTRIBUTION DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
La conception des aménagements publics de la ZAC de la Prairie || doit se poursuivre pour effectuer les mises à jour réglementaires qui, en parallèle des études opérationnelles, permettront de délivrer des autorisations administratives sur ce foncier. Il convient donc, d'une part, d’actualiser et compléter les études réglementaires telles que le Dossier loi sur l'Eau ou l'Etude d'Impact, et, d'autre part, assurer une mission de suivi et de conseil architectural auprès du Bureau d'Etudes de l’ARC dans l'élaboration du Projet Définitif (PRO) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), dans la mise en œuvre du CPAUP et dans l'accompagnement de l'ARC auprès des opérateurs des lots privés.
Les Services de l’ARC ont donc lancé un nouvel Appel d'Offres, divisé en 2 lots :
e Lot n°1: Reprise des Dossiers Loi sur l'Eau et Etude d’Impact intégrant la prise en compte des nouvelles normes PPRI ainsi qu'une étude de circulation en sous- traitance autour de la future trémie sous voie SNCF reliant la ZAC de la Prairie au Pont Neuf.
e Lot n°2 : Contrat cadre pour des missions ponctuelles de suivi et conseil architectural
Pour le lot n°1, 4 groupements se sont portés candidats :
- Groupement MEDIATERRE : 51 200 € HT
- Groupement AREA conseil : 36 870 € HT
- Groupement OGlI (Bureau d'études cotraitant du groupement Chavannes sur l'EEM) : 22 600€ HT
- Groupement SODEREF (BE sortant sur la ZAC de la Prairie) : 37 200 € HT
Pour le lot n°2, 3 agences d’architectures-urbanisme ont formulé une offre sous forme de Bordereaux de Prix Unitaires :
- Agence ARVAL (équipe de la ZAC du Camp de Royallieu)
- Agence TANDEM (urbaniste sortant sur la ZAC de la Prairie) - Agence TARGOWLA (architecte de l’équipe AREA -— lot 1)
L'analyse des offres a permis de détacher celle du groupement SODEREF pour le lot n°1.
Pour ce qui concerne le lot 2, la sélection s'est portée sur l'agence ARVAL.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du 07 février 2017.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 janvier 2017. Et après en avoir délibéré ;
APPROUVE la poursuite des études de conception de l'aménagement des espaces publics sur la ZAC de la Prairie II.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-06CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés susvisés et les pièces afférentes à ce projet.
PRECISE que la dépense est prévue au budget aménagement, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
1
F | Philippe MARINI nl
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de4Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-06CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DE VOIRIES
07 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU SMTCO POUR L'ANNÉE 2017
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-07CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DE VOIRIES
07 — DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU SMTCO POUR L'ANNÉE 2017
Au titre de l'année 2017, les demandes de subvention au SMTCO s'inscrivent dans la continuité de l'exercice précédent et sur la base des même taux qu'en 2016 pour les
dossiers suivants :
Fonctionnement
- TIC — Amélioration de service sur les lignes urbaines, coût estimé à 385 168€ HT. par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC — Services « express » en renforcement de la ligne 2, pour un coût estimé à 90 660 €EHT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 40% est sollicitée ;
- TIC — Réorganisation du service des dimanches et jours fériés, coût estimé à 10 445€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC - Lignes périurbaines - renforcement des services grand public, coût estimé à 102 308€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- AlloTIC — Evolution du service de Transport Collectif à la Demande, déficit
d'exploitation estimé à 200 000€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de
50% est sollicitée ;
- _VéloTIC - Location et stationnement sécurisé de vélos, déficit d'exploitation estimé à 90 000€ HT pour l’année 2016, sur lequel une aide financière de 50% est sollicitée ;
- Navette des Hauts de Margny, coût estimé à 35 000€ HT par an, sur lequel une aide
financière à hauteur de 50% est sollicitée.
Toute autre demande de subvention complémentaire ou modificative pour l’année 2016 fera l'objet d’une délibération ultérieure.
Ainsi, les évolutions de l'offre envisagées suite à la fusion entre l'ARC et la CCBA feront
l'objet d’une délibération ultérieure et une demande de subvention au SMTCO sera formulée en vue du comité syndical du mois de juin.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas LEDAY
Vu l'avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion de Voiries en date du 1er février 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 8 février 2017,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter l’aide du SMTCO pour les demandes décrites par le présent rapport,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-07CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ces demandes de subventions.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honorelfé de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-07CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DE VOIRIES
08 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LE TRANSPORT ADAPTE AUX PMR AU TITRE DE L’ANNEE 2017
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe
TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT,
Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine
BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : A3
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-08CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DE VOIRIES
08 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LE
TRANSPORT ADAPTE AUX PMR AU TITRE DE L’ANNEE 2017
Dans le cadre de ses compétences, le Conseil Départemental est amené à organiser et
financer depuis de nombreuses années un service de transport collectif adapté, qui s'est appelé successivement Handicar, OMTA (Oise Mobilité Transport Adapté), puis TIVA (Transport Isarien en Véhicule Adapté).
Ces services sont effectués par des véhicules spécialement aménagés permettant à ses
utilisateurs de se déplacer sur le territoire départemental, y compris à l’intérieur des ressorts territoriaux (anciens périmètres de transports urbains) des Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable (AOMD) concernées après leur accord préalable formalisé par une
convention.
La convention conclue entre le département et l'ARC est arrivée à son terme.
Par ailleurs, l’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) opère au 1°’ janvier 2017 le transfert à la région de l'ensemble des compétences départementales en matière d'organisation des services de transport routier non urbains (réguliers ou à la demande) puis au 1° septembre 2017 des services de transport scolaire à l'exception des services organisés à l'intérieur des ressorts territoriaux des AOMD.
Toutefois, la permanence et l’antériorité des compétences des départements dans le domaine des solidarités sociales et territoriales a été confortées par la loi NOTRe.
A ce titre, le service TIVA répond avec pertinence aux besoins quotidiens des plus de mille adhérents en situation de handicap ou de mobilité réduite qui l’'empruntent.
Ainsi, dans le souci d'assurer la continuité du service, le département a souhaité que la région l’autorise, par délégation de compétence formalisée par convention, à maintenir ce service.
Il convient en outre de renouveler les conventions autorisant le département à organiser ce service aussi à l'intérieur des périmètres de compétence des AOMD concernées.
Pour mémoire, cette convention ne génère aucune dépense pour l'ARC. Elle est conclue pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2017.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas LEDAY
Vu l'avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion de Voiries en date du 1° février 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 8 février 2017,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-08CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 DECIDE de permettre au Département d'organiser le service transport adapté aux personnes
à mobilité réduite au sein du périmètre de l’ARC dans la continuité des pratiques existantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention annexée au
présent rapport et l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Sénateur oraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-08CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 PROJET
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE
ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA
BASSE AUTOMNE, AUTORITE ORGANISATRICE A LA MOBILITE DURABLE
ET LE DEPARTEMENT
RELATIVE A L'ORGANISATION
D'UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE ADAPTE
ENTRE :
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE
AUTOMNE, représentée par son président, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil d'agglomération de l'ARC en date du 23 février 2017, ci-après désignée « l'autorité organisatrice de mobilité durable »
d'une part,
ET
LE DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par le président du conseil départemental, Monsieur Edouard COURTIAL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération 207 du Conseil Départemental de l'Oise en date du 15 décembre 2016, lors de la séance du vote du BP 2017, ci-après désigné "le département",
d'autre part,
VU le code des transports notamment ses articles L. 3111-1 et suivants relatifs aux transports publics
collectifs ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-8 et R. 1111-1;
PREALABLEMENT, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
En application de la loi d'orientation des transports intérieurs dite LOTI du 30 décembre 1982 (décret d'application 85-891 du 16 août 1985), le département de l'Oise assure jusqu'au 31 décembre 2016, la responsabilité des transports interurbains de voyageurs, y compris l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires, ainsi que les transports à la demande hors des périmètres
de transport urbain (PTU).
Cette gouvernance des transports interurbains lui a notamment permis d'organiser et de financer
depuis de nombreuses années un service de transport collectif adapté, qui s'est appelé
successivement Handicar, OMTA (Oise mobilité transport adapté), puis TIVA (transport isarien en véhicule adapté). Ce dernier propose depuis le o1 janvier 2014 deux prestations distinctes : l'une volontariste, à l'initiative du département assurant le transport à la demande des adultes handicapés à plus de 80% résidant l'Oise,
l'autre obligatoire assurant un transport de substitution des lignes régulières non accessibles pour toute personne à mobilité réduite.
Ces services sont effectués par des véhicules spécialement aménagés permettant à ses utilisateurs de se déplacer sur le territoire départemental, y compris à l'intérieur des ressorts territoriaux (anciens périmètres de transports urbains) des autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) concernées après leur accord préalable formalisé par une convention.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-08CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 Cette convention est arrivée à son terme.
L'article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) opère au 1er janvier 2017 le transfert à la région de l'ensemble des
compétences départementales en matière d'organisation des services de transport routier non urbains (réguliers ou à la demande) puis au 1 er septembre 2017 des services de transport scolaire à l'exception des services organisés à l'intérieur des ressorts territoriaux des AOMD.
Toutefois, la permanence et l’antériorité des compétences des départements dans le domaine des
solidarités sociales et territoriales a été confortées par la loi NOTRe.
A ce titre, le service TIVA répond avec pertinence aux besoins quotidiens de plus de mille adhérents en situation de handicap ou de mobilité réduite qui l'empruntent.
Ainsi, dans le souci d'assurer la continuité du service, le département a souhaité que la région lui autorise par délégation de compétence formalisée par convention à maintenir ce service.
Il convient en outre de renouveler les conventions autorisant le département à organiser ce service aussi à l'intérieur des périmètres de compétence des AOMD concernées.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE z : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune/la communauté de communes/la communauté d'agglomération de … délègue sa compétence de transport collectif à la demande adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, à l'intérieur de son ressort territorial. au département. La compétence est exercée par le département au nom et pour le compte de la commune/communauté de commune/communauté d'agglomération de …
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est passée pour une période d'un an jusqu'au 31 décembre 2017.
ARTICLE 3 : MODALITES D'EXPLOITATION
Le service faisant l'objet de la présente convention est exploité par une entreprise inscrite au registre
des transporteurs et sélectionnée à l'issue d'une procédure d'appel d'offres menée conformément au code des marchés publics.
ARTICLE 4 : CADRE FINANCIER DE LA DELEGATION
Le département est responsable du financement du service.
ARTICLE 5 : OBJECTIFS ET MODALITES DE CONTROLE
La délégation prévue par la présente convention a pour objectif la satisfaction des besoins des usagers du service public de transport collectif à la demande adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
L'indicateur de suivi consiste dans le nombre de réclamations reçues par la commune/communauté de communes/communauté d'agglomération de … ou le département quant au dysfonctionnement
du service.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-08CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ARTICLE 6 : RESILIATION
Il peut être mis fin à la convention par l’une ou l'autre des parties, sous condition d'observer un préavis d'un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les deux parties s'efforcent de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Faità BEAUVAIS, le.
(En deux exemplaires)
Pour le département Pour la commune/la communauté de communes/la communauté d'agglomération
Edouard COURTIAL Prenom NOM
Ancien Ministre Maire/Président
Député de l'Oise
Président du Conseil Départemental de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-08CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
ADMINISTRATION
09 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « URBANISME »
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent
PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe
TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT,
Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean
DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER,
Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-09CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ADMINISTRATION
09 — DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « URBANISME »
Suite à la fusion entre l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Basse Automne, entrée en vigueur le 1° janvier dernier, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants pour siéger au sein du groupe de travail Urbanisme.
Il vous est ainsi proposé de désigner les membres suivants :
ARMANCOURT
BETHISY ST MARTIN
BETHISY ST PIERRE
BIENVILLE
CHOISY AU BAC
CLAIROIX
COMPIEGNE
JANVILLE
JAUX
JONQUIERES
LACHELLE
LA CROIX SAINT OUEN
LE MEUX
MARGNY LES COMPIEGNE
NERY
SAINTINES
SAINT JEAN AUX BOIS
SAINT SAUVEUR
SAINT VAAST DE LONGMONT
VENETTE
VERBERIE
VIEUX MOULIN
Mme Brigitte CUGNET
M. Alain DRICOURT
M. Serge CZERNIEJEWICZ
M. Jean-Marie LAVOISIER
M. Claude DUPRONT
M. Jean-Noël GUESNIER
M. Emmanuel GUESNIER
M. Michel FOUBERT
Mme Françoise TROUSSELLE
M. Philippe TRINCHEZ
M. Philippe BOUCHER
Mme Delphine DUCANCHEZ
M. Alain DENNEL
M. Pascal SERET
M. Jean DESESSART
Mme Evelyne LE CHAPELLIER
M. Bernard HELLAL
Mme Chantal DESNAIN
M. Claude PICART
M. Jean-Pierre DESMOULINS
M. Jean-Pierre LEBOEUF
M. Jean-Claude GRANIER
Mme Micheline FUSEE
M. Bernard DELANNOY
M. Michel ARNOULD
Mme Béatrice MARTIN
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-09CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation de l'ARC au sein du groupe de travail « Urbanisme » telle que définie précédemment.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des actes relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
É ‘Philippe MARIN Maire de Compiègne
Sénateur-honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-09CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
ADMINISTRATION
10 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.I.I.D.)
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT,
Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-10CA230217-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017 ADMINISTRATION
10 — DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.I.I.D.)
L'article 1650 À du Code général des impôts rend obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.), composée de 11 membres :
- le président de l'EPCI (ou un vice-président délégué),
- et 10 commissaires titulaires.
Suite à la fusion entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Communauté de Communes de la Basse Automne, il importe de procéder à la constitution de la nouvelle C.I.I.D. qui est amenée :
- à participer à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers,
- à donner un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposés par l'Administration Fiscale.
L'organe délibérant de la communauté doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms :
- de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté),
- de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté).
Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes : | - être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,
- avoir 25 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils,
- être familiarisées avec les circonstances locales,
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
- être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.
La liste des 20 propositions de commissaires titulaires (et des 20 propositions de commissaires suppléants) est à transmettre au directeur départemental des finances
publiques, qui désigne :
- 10 commissaires titulaires,
- 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de la communauté.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-10CA230217-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017 Compte tenu à la fois du rôle de la C.L.I.D. et de la répartition des établissements industriels et commerciaux sur le territoire de nos communes, il vous est proposé que les communes soient représentées comme suit, au sein de cette future commission :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
COMPIEGNE £ £
MARGNY-LES-COMPIEGNE 1 1
LACROIX SAINT-OUEN 1 1
VERBERIE 1 1
CHOISY AU BAC 1
VENETTE 1 1
JAUX 1
CLAIROIX 1
LE MEUX 1
TOTAL 10 10
Le Conseil d'Agglomération est appelé à dresser une liste de membres potentiels, après consultation des communes membres, afin qu'elles effectuent des propositions, qui sera ensuite notifiée à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation de l'ARC au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.) telle que définie précédemment.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Philippe MARIN
Maire de Compi
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-10CA230217-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017 LISTE DES CANDIDATS POUR SIEGER
AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
LISTE 1 LISTE 2
IDENTITE COMMUNE IDENTITE COMMUNE
Merie-Pascale EVAIN Compiègne Antoine LIOGIER Compiègne
Daniel PHILIBERT Compiègne Francis NAQUET Compiègne
Alain GAMBART de Compiègne Pierre NOBLET Compiègne LIGNIERES
sn Emmanuel VIVE Compiègne Louis-Paul DOCO Compiègne
œ Chantal DESNAIN Margny-lès- Georges DIAB Margny-lès- < Compiègne Compiègne
a Patrice BILLARD Lacroix-Saint-Ouen | Philippe BONTEMPS Lacroix-Saint- E Ouen
Patrick STEFFEN Verberie Laurent BOMMELAER Verberie
Jean-Noël GUESNIER Choisy-au-Bac Thérèse Marie LAMARCHE Choisy-au-Bac
Bernard DELANNOY Venette Arnaud LUEL Venette
Jean-Claude LUZIN Jaux Michel JEANNEROT Jaux
Bernard BATAILLE Compiègne Jeanne-Marie DURR Compiègne
Pierre BOUVIGNIES Compiègne Eliane GUILLOTIN Compiègne
Dominique BRIERE Compiègne Gérard HUTIN Compiègne
Nicolas CATIMEL Compiègne Christian SCHRYVE Compiègne
id Laurent DELIN Margny-lès- Jean-Marie COULON Margny-lès- : Compiègne Compiègne
L Patrick LESTAS Lacroix-Saint-Ouen | Fabrice MOREL Lacroix-Saint- a. Ouen
D Stéphanie FOUDRIN Verberie Nicolas GALCZYNSKI Verberie
Romuald SEELS Venette Sylvie LEMONNIER Venette MOREL
Emmanuel GUESNIER Clairoix Annette PELLARIN Clairoix
José SCHAMBERT Le Meux Marcel DARDENNES Le Meux
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-10CA230217-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
ADMINISTRATION
11 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
M. THULAROD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-11CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ADMINISTRATION
11 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
L'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, de façon obligatoire pour les EPCI de plus de 50.000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCPSL).
Cette commission, présidée par le président de l'EPCI ou son représentant, comprend des membres de l'organe délibérant, dont le nombre est fixé librement, mais désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, d’une part, et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant, d'autre part.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux avec voix consultative toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission est consultée par l'organe délibérant, pour avis, pour tout projet de délégation de service public, de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, de contrat de partenariat ou de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement (sous réserve des compétences exercées par l'EPCI).
Par ailleurs, elle examine annuellement les rapports incombant aux délégataires de services publics et aux titulaires de contrats de partenariat, ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur ies services
de collecte, d'évacuation et de traitement des déchets ménagers.
Suite à la fusion entre l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Basse Automne, il convient de procéder à la formation de cette commission.
I| vous est proposé de désigner les membres suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Marc RESSONS Jean DESESSART
Nicolas LEDAY Sophie SCHWARZ
Eric BERTRAND Jean-Claude GRANIER
Jean-Noël GUESNIER Claude PICART
Marie Christine LEGROS Philippe BOUCHER
Représentants des associations locales :
M. Paul GENTIL, Association Royallieu Village
Mme Christine GUIRAUD, Association Générale des Familles de Compiègne M. Didier GOUBIN, Association des Familles Rurales de Le Meux M. Axel GENGEMBRE, Association les « 3V »
M. Jean-Jacques RENARD, Association Pompidou Université
M. Pierre CHEVILLOTTE, Association Réseau Eco Habitat.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-11CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation de l'ARC au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) telle que définie précédemment.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des actes relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Ce hr
* Philippe MARINI
Maire de Compiègn
Sénateur honoraire-dé l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-11CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
ADMINISTRATION
12 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et
de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine
BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline
FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-12CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ADMINISTRATION
12 — DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Selon les dispositions de l'article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, les EPCI compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace sont tenus de créer une commission intercommunale pour l'accessibilité dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus.
Cette commission est présidée, de droit, par le président de l'EPCI. Il peut toutefois désigner par arrêté un vice-président chargé de le représenter.
Elle exerce ses missions dans la limite de ses compétences transférées, et peut aussi se voir confier, par les communes membres de l'EPCI, tout ou partie des missions d'une
commission communale dans le cadre d'une convention.
La commission est composée des représentants de la communauté, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de
représentants d'autres usagers de la ville.
Elle dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en
accessibilité de l'existant.
Il vous est proposé de retenir la composition suivante pour cette commission :
Membres élus
. Eric BERTRAND
. Alain DRICOURT
. Serge CZERNIEJEWICZ
. Claude DUPRONT
. Jean-Noël GUESNIER
. Laurent PORTEBOIS
. Eric HANEN
. Nicolas LEDAY
Mme Marie-Christine LEGROS
Mme Marie-Pierre DEGAGE
M. Philippe BOUCHER
Mme Delphine DUCANCHEZ
M. Jean-Claude CHIREUX
M. Jean DESESSART
M. Pascal SERET
Mme Evelyne LE CHAPELLIER
M. Georges DIAB
M. Claude PICART
M. Jean-Pierre DESMOULINS
M. Jean-Pierre LEBOEUF
M. Jean-Claude GRANIER
Mme Micheline FUSEE
M. Bernard DELANNOY
M. Michel ARNOULD
Mme Béatrice MARTIN
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Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-12CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 Représentants des associations d'usagers
M. Paul GENTIL, Association Royallieu-Village
Mme Christine GUIRAUD, Association Générale des Familles de Compiègne
(AGEFAC)
M. Didier GOUBIN, Association des Familles Rurales de Le Meux
M. Axel GENGEMBRE, Association Compiègne les « 3 V »
Représentants des associations de personnes handicapées
Association des Paralysés de France: Monsieur le Docteur LEMAISTRE (ou son
représentant)
APEI de COMPIEGNE : Madame Nicole BRUNET (ou son représentant) Fil d'Ariane : Madame Maria IZQUIERDO (ou son représentant) Association des Sourds de l'Oise: Monsieur Yohan DESBLEDS (ou son
représentant)
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Marie-Christine LEGROS
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation de l'ARC au sein de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité telle que définie précédemment.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des actes relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-12CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
ADMINISTRATION
13 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE COMPIÈEGNE
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine
BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-13CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ADMINISTRATION
13 — DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
Suite à la fusion entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Basse Automne, entrée en vigueur le 1° janvier 2017, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’'ARC pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Office de Tourisme de Compiègne.
Les statuts de l'association, modifiés à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 15 février 2017, prévoient que siègent au sein du conseil d'administration «6 Membres de Droit élus du Conseil d'Agglomération de la Région de Compiègne (dont 2 membres élus de la commune de Compiègne et 4 membres élus des autres communes), chaque membre de Droit ayant un suppléant.»
Il est rappelé qu'en matière de désignation de représentants d'un EPCI dans un organisme extérieur, l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales prévoit les règles suivantes :
- le vote est en principe à bulletin secret,
- le conseil d'agglomération peut décider à l'unanimité de procéder à un scrutin public, - si, après appel à candidature, une seule liste ou une seule candidature a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président,
- enfin, en cas d'élection, la majorité absolue est requise aux deux premiers tours de scrutin. S'il est nécessaire de procéder à un troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. Dans cette hypothèse, en cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
Il vous est ainsi proposé de désigner les représentants suivants pour siéger au sein de l'Office de Tourisme :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Jean-Claude CHIREUX Béatrice MARTIN
Arielle FRANÇOIS Jean-Noël GUESNIER
Jean-Pierre LEBOEUF Eric BERTRAND
Jean-Pierre DESMOULINS Liliane VEZIER
Marc-Antoine BREKIESZ Claude PICART
Bernard HELLAL Sophie SCHWARZ
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-13CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation de l'ARC au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne telle que définie précédemment.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des actes relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
a. Le Président,
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Sen. / Maire de Compièg
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Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-13CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ADMINISTRATION
14 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE AVEC LE SE60
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent
PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT,
Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean
DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier
GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-14CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ADMINISTRATION
14 — DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE AVEC LE SE60
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la création d’une Commission consultative paritaire entre les syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie Electrique (AODE) et les EPCI à fiscalité propre inclus totalement ou partiellement dans le périmètre du syndicat.
Le Syndicat d'Electricité de l'Oise (SE60) détient cette compétence d'AODE sur le périmètre de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Cette commission coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange de données.
Elle permet aussi de prendre en compte les initiatives des différentes collectivités en ce qui concerne la production d'électricité, les actions de maîtrise de la demande d'énergie, l'élaboration de Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET).
Suite à la fusion entre l’'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse Automne, il y a lieu de procéder à la désignation du représentant du nouvel EPCI au sein de cette commission.
Il est vous est proposé de désigner Marc RESSONS en tant que représentant de l’'ARC au sein de cette commission paritaire, et Michel ARNOULD en tant que suppléant.
Membre titulaire Membre suppléant
Marc RESSONS Michel ARNOULD
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation de l'ARC au sein de la Commission Consultative Paritaire avec le SE60 telle que définie précédemment.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, ; DE OU NX # .
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Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-14CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
ADMINISTRATION
15 - APPROBATION DES AGENDAS D'’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE ET DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES BATIMENTS COMMUNAUT AIRES
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT,
Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-15CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ADMINISTRATION
15 - APPROBATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMÉE ET DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
Par délibération en date du 23 septembre 2015, l'Agglomération de la Région de Compiègne proposait d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de Monsieur le Préfet une demande de dérogation d'un délai d'un an pour les dépôts des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad’'AP).
Le bureau d'études Véritas a été missionné pour réaliser les diagnostics accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) de l’ensemble du patrimoine communautaire. Il s’agit d'établir un état des lieux en matière d'accessibilité avec un descriptif des travaux envisagés, un planning de mise en œuvre des travaux et un engagement de financement selon les orientations de la collectivité, ainsi que de demander des dérogations de travaux en justifiant de leur pertinence.
Pour répondre aux obligations de la loi Handicap du 11 février 2005 qui impose aux collectivités de rendre accessibles aux personnes handicapées tous les E.R.P., un tableau annexé à la présente délibération a été élaboré avec une déclinaison de la priorité et du
phasage pluri-annuel des travaux.
Le coût des aménagements avant dérogation a été évalué à 413 800 € et à 203 200 € après dérogation.
Les agendas prévoient leur répartition sur cinq années, de 2017 à 2021.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Micheline FUSÉE
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands
Projets en date du 07 février 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des
Ressources Humaines en date du 8 février 2017,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de transmettre à Monsieur le Préfet les Ad'AP accompagnés du calendrier
prévisionnel des travaux de mise en accessibilité des E.R.P tel que précisés dans le tableau annexé,
DECIDE de solliciter Monsieur le Préfet pour obtenir des dérogations de travaux avec des solutions alternatives,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-15CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
_Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-15CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 Calendrier
prévisionnel
des
travaux ESTIMATION
DEROGATIONS
POSSIBLES
MESURES
MONTANT
TRAVAUX
HT
COMPENSATOIRES
RESTANT
HT
2017
Banque
alimentaire
de
Compiègne
2 200
2 200
école de la
prairie
de
Venette
12 000
12 000
Total
14
200
€
Total
14
200
€
2018
RPA
20 300
20 300
manège
école
d'état
major
72 800
60 000
ascenseur
12 800
ensemble
des
activités
réalisables
au
RDC
Total
93
100 €
Total
33 100 €
2019
.
Ilè
M
i
rs
de-Mrgnyibstiment
95 000
60 000
ascenseur
35 000
création
d'un
ascenseur
en
2020
gymnase
Boursier
école
d'état
major
131 000
131 000
accés
à un
autre
gymnase
accessible
juste
à coté
Total
166
000
€
Total
35
000
€
2020
Ilè
M
bâti
t
ent)
de
Hrarenyihatimen
95
000
35 000
60 000
création
d'un
ascenseur,
autres
travaux
déjà
réalisés
en
2019
hangar
et vestiaire
stade
de
foot
8 000
8 000
recyclerie
de
Margny
6 800
6 800
Total
74
800
€
Total
74
800
€
2021
Club
house
BMX
de
Clairoix
400
400
“ges
de commerce
de
13
100
13 100
Compiegne(ex
banque
de
France)
…
Aéroclub
de
margny
19 400
19 400
…:
étang
des
cygnes
de
Choisy
13
200
13
200
…
Total
46
100
€
Total
46
100
€
Total
Adap
avant
dérogations
413
800
€
Total
Adap
après
dérogation
203
200
€
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-15CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
ADMINISTRATION
16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et
de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent
PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
M. THULAROD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-16CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ADMINISTRATION
16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1)
2)
TRANSFORMATION DE DEUX POSTES
Suite à une démission, un poste d’assistant-conseiller en séjours est vacant au sein
de l'Office de Tourisme.
Au vu des candidatures il vous est proposé de créer un poste relevant du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet et de supprimer un poste d’assistant-conseiller en séjours à compter du 1° mars 2017.
Suite à une demande de mutation, un poste relevant du cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux est vacant.
Au vu des candidatures, il vous est proposé de créer un poste de rédacteur principal
de 2°"e classe à compter du 1% mars 2017 à temps complet et de supprimer le poste
de rédacteur territorial.
CREATION D'UN POSTE
La création du 7°" pôle Citoyenneté et administration générale a nécessité que soit
recrutée une assistante de pôle. Ce recrutement a eu lieu par mobilité interne, afin de
ne pas grever la masse salariale des services mutualisés. Ce poste est actuellement pourvu par un adjoint administratif salarié par la Ville de Compiègne.
Toutefois, ce poste est relatif à des missions relevant quasi exclusivement de l'ARC
ou de services mutualisés. Dans ce contexte, il vous est proposé de transférer ce
poste à l'ARC, et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 8 février 2017,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE :
La création d'un poste d’adjoint administratif, d'un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe et d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet et à compter du 1° mars 2017
La suppression d’un poste d’assistant-conseiller en séjours, et d’un poste de rédacteur territorial, à compter du 1° mars 2017,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-16CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Principal,
chapitre 012.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président # à
Philippe MARINI
Maire de Compiè
Sénateur honorairé de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-16CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE févr.-17
TABLEAU DES EFFECTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIF Temps partiel
GRADE BUDGET | POURVU DONT
A|Admimistrateur hors classe 1 1 1 CDD 1015/821 IM
. [A [Administrateur territorial détaché sur emploi DGA 2 2
A [Administrateur territorial 1 1 1 CDD 966/783 IM
A Directeur territorial 2 2 1 CDI & 1 CDD IB 985/798 IM
AlAttaché Principal 6 6 1CDDIB 864/706 1M
1 CDD IB 821/673 1M
AJAttaché lee D 1 CDD IB 379/349 1M 1CDDIB 542/461 M
1 CDDIB 759/6261M
A|Chargé de mission Tourisme 1 1 1 CDI 1B 758/625 IM
B|Rédacteur principal de 1ère classe 8 8 | 1 x 80 %
B|Rédacteur principal de 2ème classe 2 2 1 x 80 %
B|Rédacteur 8 7 1 x 90% - 1x 80 %
C|Adjoint administratif principal de 1° classe 6 6 1x 80%
C|Adjoint administratif principal de 2° classe 20 20 1 CDD IB 430/380 IM
ClAdjoint administratif 18 16 1 CDD IB 340/321 IM 1 x 90 %- 6 x 80%
C|Assistant/conseiller en séjours 3 3 CDI Indices bruts 427-424-418
FILIERE TECHNIQUE EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU
Alingénieur en chef hors classe détaché sur emplol fonctionnel DGS et DGA 3 3
Alingénieur en chef détaché sur un emploi fonctionnel de DGA 1 1
A |Ingénieur en chef hors classe 2 2 1 CDD - 15%
À [Ingénieur en chef 1 1
AlIngénieur principal 6 6 1 CDI 1B 966/783 IM
1 CDD IB 701/582 1M
AlIngénieur 9 8 _1 CDD IB 458/401 IM
1 CDD IB 668/557 IM 1x 80%
2 CDD IB 540/459 IM
B|Techncien principal de 1ère classe 3 3
B|Technicien principal de 2ème classe 3 3 1 CDD 1B 528/4521M
B|Technicien 3 3 1 CDD IB 516/443 1M
C|Agent de maîtrise principal 4 4
ClAdjoint technique principal de 2ème classe 3 3
ClAdijoint technique 15 15 1 CDDIB 340/321 IM
FILIERE ANIMATION EFFECTIF :
GRADE : BUDGET | POURVU
ClAdjoint d'animation 4 4
FILIERE POLICE EFFECTIF |
GRADE POURVU
C|Chef de police municipale 1
C ier Chef Princi 3
FILIÈRE SOCIALE EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU
B Educateur Principal de jeunes enfants 1 1
| TOTAL] 151 | 147 |
EFFECTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE BUDGET | POURVU sunæillants 6ème RHC - Ecole d'Etat Major - assistantes 11 11 CAE- Adulto relais |
Apprentis 2 2
| TOTAL | 13 | 13 |
[TOTAL GENERAL | 164 | 160 |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-16CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
ADMINISTRATION
17 - TRANSFERT A L'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA BASSE- AUTOMNE DES CONTRATS ET MARCHES DES ANCIENS EPCI
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUFIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT,
Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier
GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER,
Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine
BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-17CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ADMINISTRATION
17 - TRANSFERT A L'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA
BASSE-AUTOMNE DES CONTRATS ET MARCHÉS DES ANCIENS EPCI
Par arrêté en date du 28 novembre 2016, le Préfet de l'Oise a procédé à la création
de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne suite à la fusion
de la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne avec la Communauté
de Communes de la Basse Automne avec effet au 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, les contrats conclus précédemment par les deux EPCI sont de droit repris
par la nouvelle entité.
En effet, en vertu de l'article L 5211-41-3 (III) du CGCT, l'EPCI issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par l'établissement public issu de la fusion.
La substitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements publics de coopération intercommunale et les communes n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant
En raison de cette continuité des effets du contrat, il n'y a pas de nouvelle négociation.
Par conséquent, les contrats issus de l'ARC et de la CCBA subsistent et la nouvelle
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne se substituent aux EPCI.
Le tableau présenté en annexe répertorie les marchés en cours de façon exhaustive ; tout
oubli éventuel de contrats dans ce tableau n'empêchera pas celui-ci de continuer à exister.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
PREND ACTE de l’ensemble des contrats pour lesquels la nouvelle entité est substituée de plein droit à l'ARC et à la CCBA,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
t ont, les membres présents, signé après lecture,
V._£
Pour copie conforme,
Le Prési
| / Philippe MARINI
Maire de Compiègne
ire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-17CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 LISTE DES MARCHÉS ARC 2013 - 2016
Numéro Intitulé du marché Titulaire de
marché
01.2016 Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage | VESTA située sur la commune de Jaux 24 rue Paul Langevin 59260 LEZENNES
03.2016 OPAH Intercommunale-2016-2018 INHARI 44 Rue du Champ des Oiseaux
76000 ROUEN
10.2016 Réhabilitation du réseau d'assainissement de | M3R l'avenue de Royallieu à Compiègne ZAC du | 5 rue Ettore Bugatti — BP 60071 LINAS Camp des Sablons 91312 MONTLHERY
12.2016 Travaux de finitions de voirie rue de la Carrière | EUROVIA ZAC des Jardins à La-Croix-Saint-Ouen Boulevard Henri Barbusse LOT N° 1 TRAVAUX DE FINITIONS DE VOIRIE | 60150 THOUROTTE 13.2016 Travaux de finitions de voirie rue de la Carrière | INEO ZAC des Jardins à La-Croix-Saint-Ouen ZAC de Mercières — CS 90117 LOT N° 2 ECLAIRAGE PUBLIC 5 avenue Henri Adnot 60201 COMPIEGNE CEDEX
23.2016 Reconstruction de la station d'épuration de | Groupement TECHFINA Choisy-au-Bac 8 Avenue des Grandes Communes Lot 1 : station d'épuration / GC / Process 1213 PETIT LANCY GENEVE - SUISSE
24.2016 Reconstruction de la station d'épuration de | BARRIQUAND Choisy-au-Bac Route de Choisy
Lot 2 : Réseaux BP 10434
60204 COMPIEGNE Cedex
25.2016 Reconstruction de la station d'épuration de | EUROVIA Choisy-au-Bac Rue Henri Barbusse Lot 3 : VRD 60150 THOUROTTE 26.2016 Reconstruction de la station d'épuration de | AQUASYLVA Choisy-au-Bac 145 Rue de la République Lot 4 : Intégration paysagère 95100 ARGENTEUIL 38.2016 Aménagement de la Zac des jardins à La-Croix- | LOISELEUR PAYSAGE Saint-Ouen — espaces verts — engazonnement / | 44 rue Aristide Briand — BP noues 80003Villers-Saint-Paul 60872 RIEUX CEDEX
40.2016 Exploitation d'un service de transport collectif à | GIE "Les Taxis de l'ARC" la demande sur le territoire de l'Agglomération de | 43 Rue des Plaideurs la Région de Compiègne 60350 SAINT JEAU AUX BOIS 15.2016 EDF
AC SE60 | ELECTRICITE LOT 1 59 Avenue d'Italie CS 39405
80094 AMIENS CEDEX
16.2016 ELECTRICITE LOT 2 PROXELIA AC SE60 28 Rue des Domeliers BP 30842
60208 COMPIEGNE CEDEX
NEG Création et mise en page du journal d’information | AGENCE MP 31.2016 « ARC-INFOS ». 4 rue Notre Dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE
PA étude géotechnique pour la réalisation d'un seuil | GINGER CEBTP 02.2016 sur la digue nord du bassin des Muids à Choisy- | 9 allée du Nautilus au-Bac 80440 GLISY
PA Assistance à maîtrise d'ouvrage en énergie et en | CODEM PICARDIE LE BATLAB 05.2016 bâtiment durable 41 avenue Paul Claudel Lieu d'exécution : Parc Technologique des Rives
de l'Oise situé à Venette
80480 DURY
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-17CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 PA Fourniture de sel de déneigement pour l'ARC EUROVIA 07.2016 : Rue Henri Barbusse 60150 THOUROTTE
PA Service de nettoyage des bureaux de l'office de | M2D 08.2016 tourisme et du service de la commande publique. | 6 Espace économique JL Girault 60350 BERNEUIL SUR AISNE
PA Nettoyage des vitres de l'office de tourisme et du | PRO SERVICES 09.2016 service de la commande publique. 351 Rue de la République 60280 MARGNY LES COMPIEGNE
PA Contrôle des appareils de défense contre | SETEC 14.2016 l'incendie 12 rue de l’Egalité 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
PA Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage | COLLECTIVITES CONSEIL 17.2016 concernant la procédure de concession de | 69 Avenue du Maine service public d'assainissement 75014 PARIS
PA Fourniture et livraison de composteurs en bois | FABRIQUE DES GAVOTTES — 18.2016 pour l'ARC GARDIGAME 3395 rue de Franche Comté
BP 17
39220 BOIS D'AMONT
PA Travaux de sécurisation des ouvrages | SUEZ - LYONNAISE DES EAUX 20.2016 d'adduction d'eau potable Avenue du Gros GRELOT Lot 1 Sécurisation de l'accès à l'eau 60150 THOUROTTE PA Travaux de sécurisation des ouvrages | ALARME CONSEIL SECURITE 21.2016 d'adduction d'eau potable Rue Nicéphore Niepce Lot 2 Système anti-intrusion 59710 PONT A MARCQ PA Armancourt - Jaux Création d'une voie verte - | EUROVIA 28.2016 Dernier tronçon Boulevard Henri Barbusse — BP 10064 60777 THOUROTTE CEDEX
PA Maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique | VIVARCHI 29.2016 du bâtiment A du Parc Technologique des Rives | 1 rue Pomparde de l'Oise 02460 LA FERTÉ-MILON PA impression du journal d'information IMPRIMERIE DE COMPIEGNE 30.2016 “arc-infos" 2 avenue Berthelot ZAC de Mercières — BP 60524
60204 COMPIEGNE CEDEX
PA Prestation d'Eco pâturage sur le site du bassin BALDERACCHI 35.2016 de compensation des muids à Choisy au Bac 19 rue de la Cascade 60400 CAISNES
PA Fourniture de sacs destinés à la pré-collecte du | PLAST-UP 37.2016 verre et à des opérations de communication sur | ZI Chambaud le territoire de l'Agglomération de la Région de | 43620 SAINT ROMAIN LACHALM
Compiègne
PA Géo détection des réseaux concessionnaires | GEXPERTISE CONSEIL 39.2016 dans le cadre du schéma directeur d'adduction | 6 rue de Wolfenbüttel d'eau potable de l'ARC 92310 SEVRES
PA Assistance à maîtrise d'ouvrage Guy Taieb Conseil 41.2016 pour la mise en place d'une conférence 55 boulevard de Sébastopol intercommunale du logement 75001 PARIS
PA Entretien, maintenance et remplacement de la | RSC VISERY 42.2016 robinetterie à la Résidence pour personnes | 11 rue du Four Saint Jacques agées Jean Lefort à Compiègne 60200 COMPIEGNE
PA Solution de dématérialisation des marchés | OMNIKLES 43.2016 publics- 2017 à 2021 26 Rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS
03.2015 Entretien des espaces verts-années 2015 à 2018 | HIE PAYSAGE Lot n°1 : Bois de Plaisance N31 et abords R. N. 31
LE BOUQUY
60880 JAUX
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-17CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 04.2015 Entretien des espaces verts-années 2015 à 2018
Lot n°2 : zones d'activités
TAYON
B. P. 82
02302 CHAUNY CEDEX
05.2015 Entretien des espaces verts-années 2015 à 2018
Lot n°3 : zones dispersées
TROCQUET XAVIER
Route Nationale
60610 LA CROIX SAINT OUEN
06.2015 Entretien des espaces verts-années 2015 à 2018
Lot n°4 : zones d'aménagements
COMPIEGNE PAYSAGE
6, rue du Fonds Pernant
ZAC de Mercières
60471 COMPIEGNE CEDEX
25.2015
AC UGAP
Mise en concurrence UGAP n° 14U101-001-001
relative à la fourniture et acheminement de gaz
naturel et services associés des PCE situés en
zone d'équilibrage Nord, distribués par GrDF et
dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève
Semestrielle) - Lot 1 N-GRD-6M.
GDF SUEZ - Entreprises et
Collectivités
CRAOP — UGAP 2
Parc d'activités de la Brétèque
94, rue Louis Blériot
76230 Bois Guillaume
26.2015
AC UGAP
Mise en concurrence UGAP n° 14U101-002-001
relative à la fourniture et acheminement de gaz
naturel et services associés des PCE situés en
zone d’équilibrage Nord, distribués par GrDF et
dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres (relève
Mensuelle) — lot 2 N-GRD-M.
ENI Gas & Power France
Service Marchés Publics
24 Rue Jacques lbert
CS 50001
92533 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
27.2015 Travaux de VRD pour l'aménagement des parcs
d'activités, des quartiers d'habitations et autres
travaux divers de VRD
Lot 1 Terrassement — Remblais
BREZILLON
128 rue de Beauvais — Place Max
Brézillon
60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
28.2015 Travaux de VRD pour l'aménagement des Parcs
d'activités, des quartiers d'habitations et autres
travaux divers de VRD
Lot 2 Voirie
EUROVIA
Boulevard Henri Barbusse — BP 10064
60777 THOUROTTE CEDEX
29.2015 Travaux de VRD pour l'aménagement des Parcs
d'activités, des quartiers d'habitations et autres
travaux divers de VRD
Lot 3 Assainissement
BARRIQUAND / CAGNA
Route de Choisy-au-Bac — BP 10439
60204 COMPIEGNE CEDEX
30.2015 Travaux de VRD pour l'aménagement des Parcs
d'activités, des quartiers d'habitations et autres
travaux divers de VRD
Lot 4 Eau potable
BARRIQUAND / CAGNA
Route de Choisy-au-Bac — BP 10439
60204 COMPIEGNE CEDEX
31.2015 Travaux de VRD pour l'aménagement des Parcs
d'activités, des quartiers d'habitations et autres
travaux divers de VRD
Lot 5 Electricité / BT / EP / Télécommunication
INEO
5 avenue Henri Adnot
60201 COMPIEGNE CEDEX
32.2015 Travaux de VRD pour l'aménagement des Parcs
d'activités, des quartiers d'habitations et autres
travaux divers de VRD
Lot 6 Création espaces verts / Plantations /
Clôtures
HIÉ PAYSAGE
RN 31 Le Bouquy
60880 JAUX
36.2015 Reconversion du site de l'école d'Etat Major
LOT 1 : Désamiantage et démolition
ATTITUDE ENVIRONNEMENT
Lieudit le Champ de de la vache
Rue de la Gare BP09
60690 RESSONS SUR MATZ
37.2015 Reconversion du site de l'école d'Etat Major
LOT 2 : Voirie/ Mobilier urbain/ Serrurerie/ Génie
Civil
EUROVIA
10, rue Henri Barbusse
60150 THOUROTTE
38.2015 Reconversion du site de l’école d'Etat Major
LOT 3 : Assainissement/ AEP/ Réseaux divers/
Réseau de chaleur
BREZILLON
128 Rue de Beauvais
60280 MARGNY LES COMPIEGNE
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-17CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 39.2015 Reconversion du site de l’école d'Etat Major
LOT 4 : Eclairage Public - réseaux électriques
LESENS
2, avenue Flandres-Dunkerque
ZAC Mercières - Zone 3 - BP 70329
60203 COMPIEGNE CEDEX
40.2015 Reconversion du site de l’école d'Etat Major
LOT 5 : plantations
HIE PAYSAGE
R. N. 31
LE BOUQUY
60880 JAUX
45.2015 Reconversion du site de l'école d'Etat Major
LOT 6 : Fontainerie
Groupement SIREV
B. P. 17 33, rue du Pré des Auines
77343 PONTAULT COMBAULT
47.2015
GRPT
Renouvellement du parc copieurs et prestations
associées pour la ville de Compiègne et
l'Agglomération de la Région de Compiègne pour
le lot 1 «Location-maintenance de copieurs
multifonction et prestations associées
RICOH
7/9 Avenue robert Schuman
94150 RUNGIS
48.2015
GRPT
Renouvellement du parc copieurs et prestations
associées pour la ville de Compiègne et
l’'Agglomération de la Région de Compiègne pour
le lot 2 «Maintenance du parc copieurs non
renouvelés
AISNE BUREAUTIQUE SYTEMES
93 Rue Porte de Laon
02860 BRUYERES ET
MONTBERAULT
91.2015 Entretien du réseau d'eaux pluviales et de ses
ouvrages dans les zones d'activités
Lot 1 Zone 1 : Jaux — Venette — La-Croix-Saint-
Ouen — Le Meux — Armancourt — Choisy-au-Bac
— Margny-les-Compiègne
SEA
6 avenue Jean Jaurès
91690 SACLAS
52.2015 Entretien du réseau d'eaux pluviales et de ses
ouvrages dans les zones d'activités
Lot 2 Zone 2 : Compiègne — La-Croix-Saint-Ouen
— Clairoix — Venette Saint-Sauveur
SARP
5 rue Gustave Eiffel
60000 BEAUVAIS
66.2015 Exploitation du service de production d’eau
potable
SUEZ - LYONNAISE DES EAUX
8 Boulevard Gambetta
Les Jardins de l'Arquebuse
02200 SOISSONS
74.2015 Etude de dangers d'ouvrages type digue de
protection contre les inondations, préconisations
et programme de travaux sous forme de fiches
actions
HYDRATEC
Immeuble Central Seine
42à52 quai de la Rapée
75583 PARIS
PA
53.2015
Balayage des zones d'activités et pistes
cyclables de l'ARC
lot n° 1 balayage des pistes cyclables forestieres
HIÉ PAYSAGE
RN 31 Le Bouquy
60880 JAUX
PA
54.2015
Balayage des zones d'activités et pistes
cyclables de l'ARC
lot n° 2 balayage et nettoyage des rues et
trottoirs des zones d’activites
VEOLIA
18-20 rue Rivière — BP 91013
76171 ROUEN CEDEX 1
PA
56.2015
Entretien et maintenance des installations de la
résidence pour personnes agées Jean Lefort à
Compiègne
Lot 2 Détartrage-curage des canalisations-
colonnes vide ordures-désinsectisation
ISS HYGIENE ET PREVENTION
7 chemin d'Armancourt
ZAC de Mercières
60200 COMPIEGNE
PA
57.2015
Entretien et maintenance des installations de la
résidence pour personnes agées Jean Lefort à
Compiègne
Lot 3 Maintenance de l'ascenseur
OTIS
7 rue Anne Franck
80136 RIVERY LES AMIENS
PA
58.2015
Entretien et maintenance des installations de la
résidence pour personnes agées Jean Lefort à
Compiègne
Lot 4 Vérification périodique de la sécurité des
équipements techniques
QUALICONSULT
67 rue de Poulainville
80080 AMIENS
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-17CA23022017-
DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 PA Entretien et maintenance des installations de la | DPI SERVICES 59.2015 résidence pour personnes agées Jean Lefort a | 3 rue Henri Compiègne 60750 CHOISY-AU-BAC Lot 5 Contrat désenfumage
PA Entretien et maintenance des installations de la | INEO 60.2015 résidence pour personnes agées Jean Lefort a | 6 avenue Henri Adnot Compiègne ZAC de Mercières Lot 6 Maintenance SSI et blocs secours 60200 COMPIEGNE PA Entretien et maintenance des installations de la | BASTO ETANCHEITE 61.2015 résidence pour personnes agées Jean Lefort a | 449 avenue Jean Moulin Compiègne 60880 JAUX
Lot 7 Entretien de la toiture-terrasse
PA Réalisation de l'étude de l'évaluation | ADAGE ENVIRONNEMENT 62.2015 environnementale du plan local d'urbanisme | 4 bis rue Poirier intercommunal et étude pour la réalisation d'un | 94160 SAINT MANDE plan global de déplacements intercommunal
Lot 1 Etude environnementale
PA Réalisation de l'étude de l'évaluation | EREA CONSEIL 63.2015 environnementale du plan local d'urbanisme | 39 Rue Furtado intercommunal et étude pour la réalisation d'un
plan global de déplacements intercommunal 33800 BORDEAUX Lot 2 Etude déplacement
PA Entretien et gestion des ouvrages de protection | SUEZ - LYONNAISE DES EAUX 75.2015 contre les crues Avenue du Gros Grelot 60150 THOUROTTE
PA Interventions de coordonnateurs en matière de | CFC
77.2015 sécurité et de protection de la santé des | 107 rue de Genlis travailleurs pour la réalisation de divers projets | 60162 ANTHEUIL-PORTES lances par l'ARC
PA Entretien du bassin Holdis dans le parc tertiaire à | BLUE GARDEN 78.2015 La-Croix-Saint-Ouen Route Nationale 31 Froyers 60190 CHOISY-LA-VICTOIRE
07.2014 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux | HYDRATEC issus du Schéma Directeur d’Adduction d'Eau | Immeuble Central Seine Potable de l'Agglomération de la Région de | 42/52 Quai de la Rapée Compiègne 75583 PARIS Cedex 12
09.2014 Marché de collecte et d'évacuation des déchets | NCI PROPRETE CENTRE France ménagers et assimiles SUR LE TERRITOIRE 7 Rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
13.2014 Contrat d'entretien de l'éclairage public dans les | COFELY INEO zones d'activités 5 avenue Henri Adnot — CS 90117 60201 COMPIEGNE CEDEX
16.2014 Achat de consommables informatiques, papier | TG INFORMATIQUE GRPT de reprographie et autres fournitures | 71 montée de Saint Menet administratives 13011 MARSEILLE Lot 1 Achat de consommables informatiques
17.2014 Achat de consommables informatiques, papier | OFFICE DÉPÔT GRPT de reprographie et autres fournitures | 126 avenue du Poteau administratives 60451 SENLIS CEDEX Lot 2 achat de papier de reprographie
18.2014 Achat de consommables informatiques, papier | NVBURO GRPT de reprographie et autres fournitures | 21 rue des Sources administratives 77543 SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX Lot 3 achat de fournitures administratives et
divers
21.2014 Contrôle technique-Reconstruction de la station | VERITAS d'épuration de Choisy au Bac Allée de la Pépinière Village Oasis-Dury
80000 AMIENS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 23.2014 Coordination en matière de sécurité et protection | CFC de la santé - Reconstruction de la station | 107 Rue de Genlis d'épuration de Choisy au Bac. 60162 ANTHEUIL PORTES 25.2014 Aménagement de la ZAC du Camp des Sablons | ARVAL à Compiègne 11 Rue de Lamartine Etude d'avant-projet et missions | BP 20247
complémentaires 60802 CREPY EN VALOIS
42.2014 Assurance des risques statutaires du personnel | ASTER 7 et 8 rue Drouot
75009 PARIS
PA Etude urbaine du Quartier de la Gare FABRIQUE URBAINE 12.2014 de Compiègne — Margny-lès-Compiègne 5 Cité Popincourt 75011 PARIS
PA Assurances pour l'ARC Cabinet Paris Nord Assurances 43.2014 Lot 1 “"RESPONSABILITE ET RISQUES | Services ANNEXES" 159 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
PA Assurances pour l'ARC SMACL Assurances 44.2014 Lot 2 "FLOTTE AUTOMOBILE 141 avenue Salvador Allende ET RISQUES ANNEXES" 79031 NIORT CEDEX 9
PA Assurances pour l'ARC Cabinet Paris Nord Assurances 45.2014 Lot3 "PROTECTION JURIDIQUE Services DES AGENTS ET DES ELUS" 159 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS
112013 Construction d'une nouvelle station d'épuration à | IRH
Choisy-au-Bac 11 bis rue Gabriel Péri — CS 90201 Marché public de maîtrise d'œuvre 54519 VANDOEUVRE-LES-NANCY 21.2013 Etude et maitrise d'œuvre urbaine pour la | GROUPEMENT AAUPC CHAVANNES reconversion du site de l'Ecole d'Etat Major & ASSOCIES
68, rue de la Folie Méricourt
75 011 Paris
912013 Services de Telecommunications (locations ou | ORANGE GRPT maintenance d'Equipements fixes et mobiles) 6 rue des Techniques LOT N°1 : Services de téléphonie fixe et mobile 59666 VILLENEUVE D'ASCQ 52.2013 Services de telecommunications (locations ou | AXIANS- IPSISCOM GRPT maintenance d'équipements fixes et mobiles) 287 rue Charles de Gaulle LOT N°2 Location maintenance d'une | 80450 CAMON
infrastructure téléphonique
53.2013 Services de telecommunications (locations ou | ISI TELECOM 60 GRPT maintenance d'équipements fixes et mobiles) 8 chemin d'armancourt LOT N°3 : Entretien des autocommutateurs | 60200 COMPIEGNE
existants
55.2013 Animation auprès des agriculteurs concernant | SEDE ENVIRONNEMENT les pratiques de fertilisation azotée et analyses 2 Rue des Archers Lot N°1 : Animation du contrat azoté sur les | ZI du Moulin
bassins d'alimentation de captage CS 50156
62453 BAPAUME
56.2013 Animation auprès des agriculteurs concernant | SEDE ENVIRONNEMENT les pratiques de fertilisation azotée et analyses 2 Rue des Archers LOT N°2 : Analyse des reliquats azotés ZI du Moulin CS 50156
62453 BAPAUME
PA Remise en état des mâts porte-drapeaux au | SDEL OISE 54.2013 rond-point Jean Monnet de Compiègne ZA — Rue Sarrail — BP 229 60132 SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE
PA Fourniture et pose de poteaux d'arrêts sur le | PISONI PUBLICITE 80.2013 périmètre de transports urbains 2 Chemin de Sartoux 06370 MOUANS SARTOUX
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Date de réception préfecture : 01/03/2017 DSP Réseaux Primaires Lyonnaise des Eaux Agence Oise Somme Vermandois
ZAC DU Gros Grelot
60160 THOUROTTE
DSP Armancourt, Le Meux, Jaux, Jonquières, La | SAUR France
Croix Saint Ouen, Zac de Jaux-Venette Service Projets et Contrats
2 Rue de la Bresle
78312 MAUREPAS
DSP Compiègne, Margny-les-Compiègne, Venette, | Lyonnaise des Eaux ZH Clairoix, La Croix Saint Ouen (parc | Agence Oise Somme Vermandois scientifique) ZAC DU Gros Grelot 60160 THOUROTTE
DSP Choisy-au-Bac SAUR France Service Projets et Contrats
2 Rue de la Bresle
78312 MAUREPAS
DSP Saint Sauveur SAUR France Service Projets et Contrats
2 Rue de la Bresle
78312 MAUREPAS
DSP Clairoix-Janville-Bienville Lyonnaise des Eaux Agence Oise Somme Vermandois
ZAC DU Gros Grelot
60160 THOUROTTE
DSP Vieux Moulin Nantaise des Eaux BP 98410
44984 SAINTE LUCE SUR LOIRE
Cedex
DSP Saint Jean aux Bois SAUR France Service Projets et Contrats
2 Rue de la Bresle
78312 MAUREPAS
16 2013 Exploitation des services de mobilité de l'ARC ACARY ZAC du Valadan
Route de Roye
60280 CLAIROIX
DSP Crématorium de Saint Sauveur OGF 31 Rue de Cambrai
75946 PARIS Cedex 19
32.2009 Mission de maîtrise d'œuvre pour | LEBLANC-VENACQUE l'aménagement du centre bourg de la commune | 40 rue Lazare Garreau de Saint Sauveur 59000 LILLE
26.2014 études préalables à la création et la réalisation | MEDIATERRE CONSEIL de la ZAC du Camp des Sablons à | 11 avenue de Tahure COMPIEGNE 13009 MARSEILLE 73.2015 mission de géomètre en phase opérationnelle et | Société AET de rétrocession à la commune de Compiègne | 12-14 rue Saint-Germain ZAC du Camp des Sablons 60200 COMPIEGNE 42.2007 mission de conception, d’études et de suivi pour | Tandem + l'aménagement de la ZAC « Le Maubon » dans | 2 rue de la Collégiale la commune de Choisy au Bac 59000 Lille
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NOMS ADRESSE OBJET
Service client Nord Ouest
EDF TSA 75011 électricité Espace Dagobert 59049 LILLE Cedex
Agence de Béthisy Saint Pierre
SICAE BP 30111 électricité Tennis BSP 60804 CREPY EN VALOIS
1 rue du Thérain VEOLIA 60000 BEAUVAIS Eau tennis BSP
GDF SUEZ Gaz Espace Dagobert
LYONNAISE DES EAUX
Service client
TSA 70001
54528 LAXOU Cedex
Eau Espace Dagobert
LYONNAISE DES EAUX
Service client
TSA 70001
54528 LAXOU Cedex
Eau atelier
AE Nord de France
Orange Business Service
ee Service Client facture Ligne alarme et fixe Esp.Dagobert TSA 40004
82008 MONTAUBAN Cedex
Service Clients Internet
ORANGE TSA 10018 Ligne Tennis BSP 59878 LILLE Cedex 9
GROUPAMA Assurances statutaires
DELTA SECURITY 9 chemin des remises SOLUTIONS Entretien alarme
(anciennement AFG) 60410 VERBERIE
PERIN 235 rue de la République Contrat télésurveillance (avt TSC) 60280 CLAIROIX tennis BSP
Contrat télésurveillance
Espace Dagobert
ZAC de Mercières Vérification installations de APAVE BP 537 chauffage, gaz, SSI, installations 60205 COMPIEGNE électriques, équipements sportifs
25 rue de Condorcet Contrat entretien du système de SIA BP 63 désenfumage 95153 TAVERNY
Centre opérationnel Picardie |
DALKIA 275 rue Jules Barni Entretien et maintenance des BP 70338
80003 AMIENS Cedex 01
installations de chauffage
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Immoparc - Immeuble Tamise
Route Nationale 10
78190 TRAPPES
Maintenance prévention du système
de sécurité incendie
608 RUE Denis Papin Maintenance et entretien des
TAMBES GEM 73 290 LA MOTTE SERVOLEX équipements scéniques
5 rue Edouard Belin entretien élévateur pr personnes FHESSENRAURF 60206 COMPIEGNE handicapées
Bat 4 bit jé
BUREAU VERITAS Square Henri Laborit VÉTMERNON Pons ÉUIBemEnt 60471 COMPIEGNE Cedex neurs
Les Marchés de l'OiseBât . ne
AW.FR Helsinki100 rue Louis Blanc60160 | Maintenance site internet et MONTATAIRE hébergement
JDPE 40 avenue Saint Jacqures Abonnement revue "Le journal des 91600 SAVIGNY SUR ORGE professionnels de la petite enfance
ELSEVIER MASSON 62 rue camille Desmoulins Abonnement revue "Métiers de la 92442 ISSY LES MOULINEAUX Petite Enfance"
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
ADMINISTRATION
18 - MOTION RELATIVE AU PROJET DE SHOWROOM D’EOLIENNES SUR LE PLATEAU DE VERBERIE
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Alain DENNEL, Pascal SERET, Jean DESESSART, Florence BLANC, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Alain DRICOURT à Claude PICART, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Philippe MARINI, Christian TELLIER à Joël DUPUY DE MERY, Anne-Patricia KOERBER à Marc-Antoine
BREKIESZ, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Delphine DUCANCHEZ à Eric BERTRAND, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART.
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 février 2017
Date d'affichage : 01 mars 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 ADMINISTRATION
18 — MOTION RELATIVE AU PROJET DE « SHOWROOM D’EOLIENNES » SUR LE PLATEAU DE VERBERIE
Récemment, la presse s’est fait l'écho d’un projet de « showroom d’éoliennes » qui serait installé sur le plateau surplombant Verberie par un fabricant implanté dans la région.
Certains élus et propriétaires fonciers des communes de la Vallée de l’Automne ont été approchés.
Il s'agirait d'exposer les modèles produits dans la région, et de les mettre en situation pour de potentiels clients. Certaines de ces éoliennes approchent les 200 mètres de haut.
Un tel projet, même si l’on n’en connaît pas encore toute la consistance, engendrerait une pollution visuelle particulièrement insupportable sur les communes de la Vallée de l'Automne qu'il dominerait et sur ce paysage qui constitue l'entrée sud de notre agglomération.
En outre, il se trouverait proche d’un certain nombre d'habitations auxquelles il apportera
nuisances et dépréciation.
En conséquence, nous nous opposons fermement à ce que ce projet absolument inopportun voie le jour dans ce lieu.
Le Conseil d'Agglomération,
ADOPTE le texte de la motion ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
F |
Philippe MARINI
Maire de Com
Sénateur ho ire de l'Oise
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