Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220224 044 special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230222 04

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250217 04

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220322 66

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240223 04

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220308 53

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260218 06

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260130 04

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260130 04

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260205 05

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220309 55

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220224 044 special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220224 044 special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2022-048

PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2022Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier

74-2022-02-24-00001 - Arrêté n° DDETS/2022-0123 portant subdélégation

de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses. (2 pages) Page 3

74-2022-02-24-00002 - Arrêté n° DDETS/SG/2033-0124 portant

subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités de la Haute-Savoie (4 pages) Page 6

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2022-02-24-00001

Arrêté n° DDETS/2022-0123 portant

subdélégation de signature de la directrice

départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Haute-Savoie pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses.

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-02-24-00001 - Arrêté n° DDETS/2022-0123 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des 3PRÉ FET

DE LA HAUTE-SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le mercredi 23 février 2022

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

ARRETE N° DDETS/2022-0123

portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et

notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions

départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire

et comptable publique ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-062 du 20 décembre 2021 portant

organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2022-004 du 09 février 2022, donnant déléga- tion de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Em- ploi, du Travail, et des Solidarités de la Haute Savoie.

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 :

Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire telles qu'énoncées à l’article 2 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2022-004 du 09 février 2022 et en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, subdélégation est donnée à :

e Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe

e Mme Delphine THERMOZ (née MICHAUD), directrice départementale adjointe.

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — CS 10051 74002 Annecy Cedex : ® 04.50.33.60.00 — @: ddes@haute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv. fr/

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-02-24-00001 - Arrêté n° DDETS/2022-0123 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des 4Pour les actes relatifs à la programmation budgétaire, à la gestion des crédits, au pilotage des restitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et à la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation est donnée à : e Mme Christine DELBE,

e Mme Béatrice RUBIN,

e Mme Camille TRUCHON.

Pour la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation est donnée à :

e Mme Nathalie FONTAINE,

e Mme Charlotte MICHAUD.

ARTICLE 2:

Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.

ARTICLE 3 :

La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice gépartementale,

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-02-24-00001 - Arrêté n° DDETS/2022-0123 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des 574_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2022-02-24-00002

Arrêté n° DDETS/SG/2033-0124 portant

subdélégation de signature de la directrice

départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Haute-Savoie

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-02-24-00002 - Arrêté n° DDETS/SG/2033-0124 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 6PRÉ FET

DE LA HAUTE-SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 23 février 2022,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

ARRETE N° DDETS/SG/2022-0124

portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie.

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et en particulier son article 7 ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2021-062 du 20 décembre 2021 portant

organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2022-004 du 09 février 2022, donnant délégation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la Haute Savoie.

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 :

Subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe et Mme Delphine THERMOZ, directrice départementale adjointe pour l'ensemble des affaires concernant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie et énoncées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2022-004 du 09 février 2022.

ARTICLE 2 :

Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-après énumérées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :

M. Sylvain LAINÉ, médecin secrétaire, pour les affaires concernant le comité médical ;

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — CS 10051 74002 Annecy Cedex : ® 04.50.33.60.00 — @: ddes@haute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-02-24-00002 - Arrêté n° DDETS/SG/2033-0124 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 7Mme Lucie DELAVAL, responsable du département Logement d'abord,

Pour les domaines III-A-1 ; |

Mme Maïa BRIQUE, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,

Pour les domaines 1II-A-1 ;

Mme Géraldine MAYET-NOEL, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,

Pour les domaines 111-A-1 ;

Mme Nadine HEUREUX, responsable du département Emploi et Solidarités,

Pour les domaines IV-A-1 à 3;

Pour les domaines IV-C-2 ;

Pour les domaines IV-D-1 à 5;

Pour le domaine VI-K:-5 ;

Pour les domaines VI-K-7 et VI-K-9 à VI-K:12 ;

Pour le domaine VII-A.

Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, référente politiques solidaires,

Pour les domaines IV-A-1 à 3;

Pour les domaines IV-C-2 ;

Pour les domaines IV-D-1 à 5;

Mme Marie-Thérèse MEYNARDI, gestionnaire politiques solidaires,

Pour le domaine IV-A- 3;

M. Georges PEREZ, responsable du département Appui aux Entreprises et Compétences,

Pour les domaines VI-K-1 à VI-K-3 ;

Pour les domaines VI-K-6 et VI-K-8 ;

Pour le domaine VI-L.

Mme Christine DELBE, déléguée à l'accompagnement des reconversions professionnelles,

Pour le domaine VI-K-1.

Mme Stéphanie DAVIET, Chargée de mission restructuration,

Pour le domaine VI-K:-4.

Mme Céline GISBERT, responsable du département Politiques Transversales

Pour le domaine VI-K-5

Pour les domaines VI-N-1 à VI-N-2

M Alexandre LARONCE, chargé de mission politique jeune,

Pour le domaine VI-K-5

Mme Sylviane WANDEROILD, Chargée de missions handicap, santé et précarité, MILDECA,

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-02-24-00002 - Arrêté n° DDETS/SG/2033-0124 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 8Pour les domaines VI-N-1 à VI-N-2.

M. David CHAUVIN, Responsable d'unité de contrôle,

Pour les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VIE, VI-F, VI-G, VIH, VIH, VE].

Mme Marie WODLI, Responsable d'unité de contrôle,

Pour les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VIE, VI-F, VI-G, VIH, VIH, VIH.

ARTICLE 3 :

_En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice de l'emploi du travail

et des

solidarités subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe et Delphine THERMOZ, directrice départementale adjointe, pour les décisions en matière d'ordonnancent secondaire telles qu'énoncées à l'article 2

de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2022-004 du 09 février 2022.

ARTICLE 4:

Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.

ARTICLE 5 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine

de

la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application

informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à

« Télérecours citoyens ».

Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours administratif (gracieux

et/ou

hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut

décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet,

le

recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice /départémentale,

Chrystèle MARTINEZ

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-02-24-00002 - Arrêté n° DDETS/SG/2033-0124 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 974_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-02-24-00002 - Arrêté n° DDETS/SG/2033-0124 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 10