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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250217 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-044
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
74-2025-02-12-00008 - MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 modif
du 12-02-2025 (2 pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2025-02-12-00008
MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 modif
du 12-02-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-02-12-00008 - MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du 12-02-2025 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 12 février 2025
modifiant l’arrêté du 9 octobre 2024
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la MA BONNEVILLE
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par UFAP UNSa Justice en date du 12 février 2025 ;
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la MA BONNEVILLLE les personnes suivantes :
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-02-12-00008 - MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du 12-02-2025 4 ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice ANDRIOLLO Jessica DORSEUIL Julien
UFAP UNSa Justice DELYON Gérald DESCLOS Nadia
FO Justice IBRAHIM Ben-Bassami PERROTEY Christophe
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la MA BONNEVILLE est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Fait le 12 février 2025
Le chef d’établissement,
Piotr PSIKUS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-02-12-00008 - MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du 12-02-2025 5