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Procès Verbal - rd26kwmjodrcrsn
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - rd26kwmjodrcrsn)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE LODÈVE
CANET, le 11 février 2026
Ville de CANET
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2026 À 18H30
(Procès-verbal intégral à disposition de tout requérant)
Etaient_ présents: REVEL Claude, BENARD Bénédicte, CALAGE Léon, CARRISSON Charlotte,
FULCRAND Christiane, FRADIN Jean, GILLET Danielle, GONZALEZ René, GRENOVILLE Reine,
JOUVE Monique, MAROUILLAT Marie-France, MIMOUNI Hervé, SCOTTI Pierre, SEGURA Josette,
TREZIT Gilles.
Ont _ donné pouvoir : DESSILLA Corinne (à CARRISSON Charlotte), FLORENTIN Maryse
(à MAROUILLAT Marie-France), MALAVIALLE Brice (à JOUVE Monique)
Absents: CAZES José, FABREGUETTES Loïc, FAVIER Victor, FOURES Charlène, MOULS Arnaud,
REVEL Jean-François, SENEGAS Laurie.
»* Approbation du Procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2025 : approuvé à l’unanimité.
= Information au Conseil Municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu
de l'Article L2122-2 du CGCT : Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
1- Finances — Débat d’Orientations Budgétaires 2026: Le Conseil Municipal prend acte du Débat
d’Orientations Budgétaires.
2- Communauté de communes du Clermontais — Rapport sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable 2024 : Le Conseil Municipal prend acte du rapport.
3- Communauté de communes du Clermontais — Rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif et non collectif 2024 : Le Conseil Municipal prend acte du rapport.
4- Communauté de communes du Clermontais — Modification statutaire de la Communauté de
communes du Clermontais : actualisation des statuts de l’EPCI : approuvé à l’unanimité.
5- Sécurité — Convention communale de coordination entre la Police Municipale et les forces de
sécurité de l'Etat : approuvé à l’unanimité.
6- Finances — Demande de subvention pour la réhabilitation de la tour Saint-Martin : approuvé à
l'unanimité.
7- Finances — Participation de l'association ARCA aux investissements relatifs à la réhabilitation de la
tour Saint-Martin : approuvé à l’unanimité.
8- Finances — Délégation donnée au Maire pour procéder à des mouvements de crédits budgétaires :
approuvé à l’unanimité.
9- Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs : approuvé à l’unanimité.
10- Ressources Humaines — Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la filière de la Police
Municipale : approuvé à l’unanimité.
Mairie de CANET - 4, rue de la Poste - 34800 CANET
Ü: 04. 67.88.9140 F=7:canet.mairie@orange.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE LODÈVE
11- Foncier — Acquisition au titre d’alignement de la parcelle cadastrée AD94 de 29 m° : approuvé à
l’unanimité.
12 — Foncier — Acquisition au titre d’alignement de la parcelle cadastrée AY 56 de 123 m°? : approuvé
à l’unanimité.
13- Foncier — Acquisition au titre d’alignement des parcelles AD59, 61, 63, 65 de 86 m? : approuvé à
l'unanimité.
14- Foncier — Acquisition de la parcelle cadastrée AR 16 — 4 300 m? : approuvé à l'unanimité.
15- Finances — Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'association « Du sable dans les yeux » : approuvé à l’unanimité.
Le Maire,
Claude REVEL
Mairie de CANET - 4, rue de la Poste - 34800 CANET
04: 67:88:91.40 É=7:tanetmairie@orange.fr