Procès Verbal - yhdi1l4e47051ea

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Procès Verbal - yhdi1l4e47051ea Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Canet. Lien du pdf (Procès Verbal - yhdi1l4e47051ea)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016 A 18H30

Etaient présent(e)s : Claude REVEL, Bénédicte BENARD, Marie-Claude CAYLA, Maryse FABRE,

Maryse FLORENTIN, Jean FRADIN, Christiane FULCRAND, René GONZALEZ, Monique JOUVE,

Marie-Luce LOSCHI, Sylvain MALBEC, Marie-France MAROUILLAT, Emilie MARTINEZ, Régis

MONTAGNE, Arnaud MOULS, Michel SABATIER, Louis SABLIER, Laure TORQUEBIAU, Gilles

TREZIT.

Absent(e)s : Rabia CHAOUCH (proc à Michel SABATIER), Simon CORTES, Corinne DESSILLA

(proc à Marie-Luce LOSCHI), Marc FAVIER (proc à Bénédicte BENARD).

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Il propose de nommer madame Maryse Florentin secrétaire de séance, assistée de Chantal Campoy, attachée principale. Pas d’objections.

Avant de passer aux points à l’ordre du jour, le Maire soumet à approbation le procès-verbal de la réunion du 15 mars 2016.

Monsieur Louis SABLIER dit qu’il aurait souhaité que soient portées au procès-verbal les informations concernant le coût de la station d’épuration et les financements.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Les points 1, 2 et 3 prévus à l’ordre du jour portent sur l’adoption des comptes administratifs

des budgets eau, assainissement et budget principal.

Le Maire rappelle que la loi, plus précisément l’article L2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales, prévoit qu’il présente les comptes administratifs, mais qu’il ne

préside pas la partie de séance où ils sont mis au vote. Il doit également quitter la salle au

moment du vote.

Plutôt que de quitter la salle 3 fois de suite, il propose de présenter sans interruption les 3

comptes administratifs.

Il pourra ensuite abandonner la présidence et sortir pendant le vote des 3 comptes.

Pas d’objection de la part de l’assemblée

Le Maire rappelle que tous les membres du Conseil ont reçu en document préparatoire, le

détail des résultats qu’il va présenter.

Les résultats sont présentés et votés au chapitre et non à l’article.

Compte administratif 2015 de l’eau

Recettes de fonctionnement

Chapitre 70 : vente de produits et services = 696.557,56 €

Chapitre 042 : Amortissements = 18.712,73 €

TOTAL 715.270,29 € Dépenses de fonctionnement

Chapitre 11 : Charges de gestion courante 112.287,63 €

Chapitre 12 : Frais de personnel = 38.000,00 €

Chapitre 14 : Reversement au budget Asst 244.504,61 €

Chapitre 65 : Admissions en non-valeur 2.235,14 €

Chapitre 66 : Intérêts des emprunts 12.664,91 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 12.404,22 €

Chapitre 042 : Amortissements 47.817,27 €

TOTAL 469.913,78 €

La différence entre les recettes et les dépenses dégage en excédent de fonctionnement

d’exercice de 245.356,51 €

En recettes d’investissements

Récupération TVA sur investissements 2013 = 2.356 €

Amortissements des immobilisations = 47.817,27 €

Subvention du Département pour

Schéma Directeur 22.215 €

TOTAL 72.388,27 €

Dépenses d’investissements :

Remboursement capital des emprunts 21.212,80 €

Amortissement des subventions 18.712,73 €

Schéma Directeur Eau potable 22.134,78 €

TOTAL 62.060,31 €

La différence entre les recettes et les dépenses d’investissements laisse un excédent d’investissement d’exercice de 10.327,96 €

L’excédent total de l’exercice (fonctionnement + investissements) est donc de 255.684,47 €. Il correspond rigoureusement au résultat du compte de gestion du Percepteur. Nous pouvons donc déterminer le résultat de clôture, par rapprochement avec les résultats du compte administratif 2014.

Le Maire rappelle que les résultats repris au budget, sont les résultats de clôture et non les résultats d’exercice.

En fonctionnement, à la clôture 2014, nous avions un excédent de 10.477 €. Ajouté à

l’excédent 2015, cela donne un excédent de clôture de 255.833,51 €

En investissement, à la clôture 2014 nous avions un excédent de 6.686,30 €. Ajouté à

l’excédent 2015, cela donne un excédent de clôture de 17.014,26 €.

L’excédent global de clôture 2015 du budget de l’eau est donc de 272.847,77 €.

Compte administratif 2015 de l’assainissement

Recettes de fonctionnement

Chapitre 70 : Vente de produits et services 247.214,42 €

Chapitre 74 : Subvention d’exploitation 6.649,81 €Chapitre 042 : Amortissement des subventions 1.396,00 €

TOTAL 255.260,23 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 Charges de gestion courante 46.095,14 €

Chapitre 012 Frais de personnel 44.000,00 €

Chapitre 014 Taxes reversées à l’Agence Eau 21.644,00 €

Chapitre 65 Admissions en non-valeur 1.860,03 €

Chapitre 66 Intérêts des emprunts 7.012,41 €

Chapitre 67 Titres annulés 21,40 €

Chapitre 042 Amortissements 41.530,95 €

TOTAL 162.163,93 €

La différence entre les recettes et les dépenses dégage en excédent de fonctionnement

d’exercice de 93.096,30 €

Pour ce qui est des recettes d’investissement

Récupération TVA sur investissements 2013 149 €

Affectation excédent d’exploitation 2014 32.539,90 €

Subvention Agence de l’Eau pour Station

D’Epuration (déblocage 1 ère part) 152.646 €

Subvention Conseil Général pour station

(Déblocage 1 ère part) 8.124 €

Amortissements 41.530,95

TOTAL 234.989,85 €

Les dépenses d’investissement

Remboursement capital des emprunts 7.417,56 €

Etudes préliminaires STEP 49.295,06 €

Etudes préliminaires réseaux transfert 3.052,50 €

Amortissement des subventions 1.396,00 €

TOTAL 61.161,12 €

La différence entre les recettes et les dépenses d’investissements laisse un excédent

d’investissement d’exercice de 173.828,73 €

L’excédent total de l’exercice (fonctionnement + investissements) est donc de 266.925,03 €.

Il correspond rigoureusement au résultat du compte de gestion du Percepteur.

Nous pouvons donc déterminer le résultat de clôture, par rapprochement avec les résultats du

compte administratif 2014.

En fonctionnement, à la clôture 2014, nous avions un excédent de 32.539,90 €. Il a été affecté

aux investissements. L’excédent de clôture est donc égal à l’excédent d’exercice, soit

93.096,30 €

En investissement, à la clôture 2014 nous avions un excédent de 205.369,23 €. Ajouté à

l’excédent 2015, cela donne un excédent de clôture de 379.197,96 €

L’excédent global de clôture 2015 du budget de l’assainissement est donc égal à 472.294,26 €.

Le Maire que depuis quelques exercices, nous constituons une épargne afin de financer la

nouvelle station d’épuration. Cette rigueur porte ses fruits quand on voit l’autofinancement

mobilisable.

Compte administratif 2015 du budget principal

Recettes de fonctionnement 2015

Chapitre 013 Atténuations de charges 35.351,87 €

Chapitre 70 Produits des services 252.222,25 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 1.371.459,20 €

Chapitre 74 Dotations et participations 913.838,47 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1.810,93 €

Chapitre 76 Produits financiers 6,55 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 15.409,88 €

TOTAL 2.600.099,15 €

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement 2015

Chapitre 011 Charges à caractère général 574.496,93 €

Chapitre 012 Frais de personnel 1.641.462,90 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 5.764,63 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre 3.650,20 €

Chapitre 65 Autres charges gestion courante 128.666,28 €

Chapitre 66 Charges financières 55.893,85 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1.257,59 €

TOTAL 2.411.192,38 €

La différence entre les recettes et les dépenses laisse un excédent d’exercice de 188.906,77 €

Nous passons aux recettes d’investissements 2015

FCTVA sur investissements 2013 52.501,18 €

Affectation de l’excédent de fonct 2014 93.085,31 €

Taxe locale d’équipement (n’existe plus) 7.003,00 €

Taxe d’aménagement (remplace la TLE) 62.313,89 €

Caution loyer 450 €

+ value sur cession terrain 706,32 €

Amortissements 3.036,81 €

TOTAL 219.096,51 €

Pour ce qui est des dépenses d’investissements

Remboursement capital des emprunts 210.556,81 €

Acquisitions foncières 14.477,62 €

Régulation chauffage écoles 20.043,30 €Eclairage public 31.952,84 €

Travaux de voirie 37.338 €

Matériel, mobilier, logiciels 12.852,35 €

TOTAL 327.220,92 €

La différence entre les dépenses et les recettes d’investissement laisse un déficit

d’investissement d’exercice de 108.124,41 €

L’excédent global de l’exercice 2015 est donc de 80.782,36 €, l’excédent de fonctionnement

étant supérieur au déficit d’investissement.

Ces résultats sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion du Percepteur.

Nous pouvons donc déterminer le résultat de clôture, par rapprochement avec les résultats du

compte administratif 2014.

En fonctionnement, à la clôture 2014, nous avions un excédent de 93.085,31 €. Il a été affecté

aux investissements. L’excédent de clôture est donc égal à l’excédent d’exercice, soit

188.906,77 €

En investissement, à la clôture 2014 nous avions un déficit de 51.428,56 €. Ajouté au déficit

2015, cela donne un déficit de clôture de 159.552,97 €.

Ce déficit étant couvert par l’excédent de fonctionnement.

L’excédent global de clôture 2015 du budget principal est donc de 29.353,80 €.

Monsieur Régis Montagne demande pourquoi le montant du régime indemnitaire du personnel

communal n’apparait pas dans le compte administratif.

Le Maire répond que le régime indemnitaire fait partie du salaire et qu’il n’est pas

comptablement séparé.

Monsieur Montagne demande s’il peut connaitre le montant du régime indemnitaire accordé par

catégorie.

Le Maire répond que ce point a déjà été détaillé lors d’une réunion antérieure mais que les

renseignements demandés seront communiqués à l’élu.

Monsieur Michel Sabatier remercie le personnel et l’Adjointe aux Finances pour la complétude

des dossiers et les explications données en réunion de finances. Il rappelle que le budget 2015

était un budget de transition qui ne comportait pas de véritable projet d’investissement. Il

souhaite qu’à l’avenir, une réunion consacrée aux investissements ait lieu chaque année afin que

chaque élu puisse proposer ses idées et ses projets avant le vote du budget.

Le Maire répond qu’il n’y avait pas de gros projets en cours en raison des contraintes budgétaires

liées à la baisse des dotations de l’Etat. Les économies réalisées ont augmenté notre capacité

d’emprunt, et nous allons pouvoir travailler sur des projets conséquents par le biais du débat

d’orientation budgétaire.

Monsieur Louis Sablier souhaite connaitre la répartition du personnel communal par grades et

catégories pour compléter les informations déjà communiquées dans le document préparatoire.

Le Maire répond que ces informations lui seront communiquées.Avant de quitter la salle, le Maire doit laisser la présidence de l’assemblée. Il propose que

Madame FLORENTIN, Première Adjointe, prenne la présidence.

Pas d’objections ?

Le Maire sort.

Madame Maryse Florentin annonce qu’elle va mettre au vote les comptes administratifs

présentés par le Maire, et par là même les comtes de gestion du Receveur Municipal qui sont

conformes à la comptabilité et aux résultats communaux.

Compte administratif 2015 Eau

Excédent global d’exercice de 255.684,47 € , excédent global de clôture de 272.847,77 €.

Adopté à l’unanimité

Compte administratif 2015 Assainissement

Excédent global d’exercice de 266.925,03 €, excédent global de clôture de 472.294,26 €

Adopté à l’unanimité.

Compte administratif 2015 budget principal

Excédent global d’exercice de 80.782,36 €, excédent global de clôture de 29.353,80 €

Adopté à l’unanimité

Le Maire est invité à revenir dans la salle. Madame Florentin l’informe que les comptes

administratifs e de gestion ont été approuvés et lui rend la présidence de séance.

Vote des budgets primitifs 2016 pour les services eau, assainissement, et principal.

Le Maire rappelle que ces budgets sont prévisionnels et qu’en cours d’exercice, par

délibération modificative, nous pouvons faire évoluer nos prévisions à la hausse ou à la baisse,

ou modifier les projets inscrits.

Madame BENARD, Adjointe aux Finances, est chargée de présenter ces budgets.

Avant de présenter les propositions budgétaires, celle-ci précise que ces budgets ont été discutés en Commission des Finances.

Elle rappelle que comme d’habitude, nous inscrivons les recettes dont nous sommes certains afin d’éviter les mauvaises surprises.

Si des recettes imprévues se présentent, nous les acterons et les affecterons par délibération modificative.

Elle rappelle également que cette année, les budgets eau et assainissement sont votés hors taxe, puisque nous avons changé leur régime en les assujettissant à la TVA avec effet du 1 er janvier 2016.

Désormais, chaque fin de trimestre, nous déclarerons aux services fiscaux, le montant des TVA payées sur dépenses et encaissées sur recettes. Budget primitif eau 2016

Prévision de recettes de fonctionnement HT

Vente d’eau 173.000 €

Taxes diverses encaissées pour le

Compte de l’Agence de l’Eau et

Que nous lui reversons (ce sont les 87.031 €

Diverses taxes qui figurent sur les

Factures d’eau)

Redevances d’assainissement 178.500 €

A ce propos, Madame Benard précise que pour des raisons de transfert de données comptables au Trésor Public, le service eau comptabilise la totalité de la facturation eau et assainissement et reverse ensuite au budget assainissement la part qui lui revient. Travaux de raccordement des particuliers 15.000 €

Amortissement des subventions 18.712,73 €

Part d’excédent de fonctionnement 2015 230.833,51 €

(constaté au compte administratif)

TOTAL 703.077,24 €

Prévision de dépenses de fonctionnement HT

Charges et fournitures de gestion courante 55.610 €

Frais de personnel 38.000 €

Admissions en non-valeur et annulation de titres .4.500 €

Intérêts des emprunts 11.990,58 €

Amortissement des immobilisations 48.000 €

Redevances reversées à l’Agence de l’Eau 71.000 €

(le montant est différent de celui porté en recettes puisque en 2016 nous reversons les taxes de l’année précédente)

Provision pour risques 7.000 €

Reversement factures comptabilisées

Au budget assainissement 204.167 €

Annulation titre antérieur 248.359,87 €

(ce titre annulatif avait été émis en 2015, justement pour annuler la recette effectuée au profit du budget assainissement. Le Trésor Public a omis de l’enregistrer. Donc sur 2016, nous devons le traiter par un mandat)

TOTAL DES DEPENSES PREVUES 688.627,55 €

La différence entre recettes et dépenses prévues laisse une somme de 14.449,69 € que nous proposons d’affecter au financement des investissements.

Recettes d’investissements

Prélèvement sur recettes de fonctionnement 14.449,69 €

Affectation d’une partie de l’excédent de

Fonctionnement 2015 25.000,00 €

Excédent d’investissement de clôture 2015 17.014,26 €

Amortissement des immobilisations 48.000,00 €

Solde subvention Dpt pour schéma directeur 4.652,00 €TOTAL DES RECETTES PREVUES 109.115,95 €

Propositions de dépenses d’investissements

Remboursement capital des emprunts 21.676,06 €

Amortissement des subventions 18.712,73 €

Schéma directeur eau potable 8.700,00 €

(l’opération schéma directeur est reportée d’une année sur l’autre jusqu’à son achèvement) Matériel spécifique 15.000 €

(depuis le début de l’année nous avons dû changer les chlorométres des deux châteaux d’eau pour un montant de 10.220 €. Il faut donc toujours prévoir du matériel)

Provision pour nouveaux forages et réseaux 20.027,16 €

Recherches en eau (complément demandé

Par le département) 15.000,00 €

Acquisition d’un véhicule 10.000,00 €

TOTAL DES DEPENSES PREVUES 109.115, 95 €

Le Maire met au vote ce budget prévisionnel 2016 du service eau qui est de 703.077,24 € pour

le fonctionnement et 109.115,95 € pour l’investissement.

Il est approuvé à l’unanimité.

Madame BENARD, reprend la parole pour le budget du service assainissement.

Budget primitif assainissement 2016

Prévision de recettes de fonctionnement HT

Redevances d’assainissement 181.000 €

Redevance pour modernisation des

Réseaux (encaissée pour l’Agence de l’Eau) 26.500 €

Travaux de raccordement des particuliers 5.000 €

Amortissement des subventions 1.396,00 €

PFAC (Participation au financement de

L’assainissement collectif qui remplace 23.000,00 €

L’ancienne taxe de raccordement à l’égout)

Prime pour épuration accordée par

L’Agence de l’Eau 7.500,00 €

TOTAL 244.396 €

Prévision de dépenses de fonctionnement HT

Charges et fournitures de gestion courante 44.930 €

Frais de personnel 44.000 €

Admissions en non-valeur et annulation de titres .4.650 €

Intérêts des emprunts 7.012,00 €

Amortissement des immobilisations 43.000,00 €

Redevances reversées à l’Agence de l’Eau 25.650,00 €

Provision pour risques 7.000 €Dépenses imprévues (au cours du chantier

De la nouvelle STEP) 14.090,10 €

TOTAL DES DEPENSES PREVUES 190.332,10 €

La différence entre recettes et dépenses prévues laisse une somme de 54.063,90 € qu’il est proposé d’affecter au financement des investissements.

Et donc, Nous passons aux recettes d’investissements

Prélèvement sur recettes de fonctionnement 54.063,90 €

Affectation de l’excédent de

Fonctionnement 2015 93.096,30€

Excédent d’investissement de clôture 2015 379.197,96€

Amortissement des immobilisations 43.000,00 €

Solde subvention Dpt pour STEP 639.091,00 €

Solde subvention Agence de l’Eau pour STEP 356.177,00 €

Subvention Département pour réseaux de transfert 31.500,00 €

Subvention de l’Agence de l’Eau

Pour réseau de transfert 84.000,00 €

TVA sur investissements 2014 3.718,00 €

Emprunt pour la nouvelle STEP 794.000,00 €

Le Maire reprend la parole pour dire que nous sommes en train de négocier l’emprunt avec diverses banques. Pour le moment, les taux tournent autour de 2,57% sur 30 ans. Nous voterons l’emprunt au cours d’une prochaine réunion.

TOTAL DES RECETTES PREVUES 2.477.844,16 €

Propositions de dépenses d’investissements

Remboursement capital des emprunts 7.723,16 €

Amortissement des subventions 1.396,00 €

Matériel spécifique 4.600,00 €

Travaux sur réseaux 348.360,00 €

Nouvelle STEP 2.095.765,00 €

Acquisition d’un véhicule 20.000,00 €

TOTAL DES DEPENSES PREVUES 2.477.844,16€

Ce budget prévisionnel 2016 du service assainissement qui est de 244.396 € pour le

fonctionnement et 2.477.844,16 € pour l’investissement est mis au vote par le Maire.

Il est approuvé à l’unanimité.

Madame BENARD annonce le budget principal

Budget primitif 2016 Elle rappelle que le budget est voté au chapitre.

Les membres du Conseil ont pu consulter dans le document préparatoire ce que recouvrent les chapitres.

Prévision de recettes de fonctionnement

Chapitre 013 Atténuations de charges 25.000 €

Cette recette est estimée à minima puisqu’elle est constituée par les remboursements des salaires des agents en maladie. Donc difficile de prévoir à l’avance combien d’agents seront absents sur l’année.

Chapitre 70 Produits des services 238.395 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 1.392.888 €

Au sein de ce chapitre, le produit relatif aux impôts locaux est de 1.196.694 €. Le produit des impôts est annoncé sans augmentation des taux par le conseil municipal. Si vous décidez d’augmenter les taux, nous rajouterons le produit correspondant. Chapitre 74 Dotations et participations 860.079 €

Le Maire : « A ce propos, vous avez tous reçu le tableau retraçant le montant des dotations de l’Etat depuis 2008. J’enfonce une porte ouverte mais, on ne peut que constater la baisse constante des aides de l’Etat depuis 2012.

En ce qui nous concerne, entre 2012 et 2016, nous subissons une baisse de plus de 180.000 €. C’est énorme pour une petite commune !

Et à côté de ça, on nous impose les nouveaux rythmes scolaires qui coûtent un bras, la mise aux normes d’accessibilité de tous les bâtiments et espaces communaux dans un temps record.... Comment fait-on ? Certaines communes sont complètement étranglées.

Une des solutions est d’augmenter les impôts. Beaucoup de communes votent des augmentations. »

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 13.200 €

Chapitre 77 ̈Produits exceptionnels 35.011 €

TOTAL 2.564.573 €

Prévision de dépenses de fonctionnement HT

Charges et fournitures de gestion courante 546.031 €

Frais de personnel 1.623.600€

Le Maire : « Vous l’avez lu dans le document préparatoire, en 2015, les charges totales liées au personnel représentaient 57,8% des dépenses de fonctionnement. Je pense que nous sommes en dessous de la moyenne et nous comptons faire baisser ce pourcentage en 2016 par une optimisation des services »

Chapitre 042 Amortissements 2.931,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 149.916,00 €

Chapitre 66 Charges financières 51.726,00 €

TOTAL DES DEPENSES PREVUES 2.374.204 €

La différence entre les recettes et les dépenses prévues laisse une somme de 190.369 € que nous proposons d’affecter au financement des investissements.

Recettes d’investissements

Prélèvement sur recettes de fonctionnement 190.369 €Affectation de l’excédent de

Fonctionnement 2015 188.906,77€

Amortissement 2.931,00 €

TVA sur investissements 2014 18.368,64 €

Taxe d’aménagement 50.000,00 €

En ce qui concerne les subventions nous attendons :

13.362 € d’Hérault Energies pour la régulation du chauffage des écoles 20.000 € d’Hérault Energies pour l’éclairage public

12.500 € de la part de notre conseillère départementale Marie Passieux pour la rénovation de la voirie

14.497 € de la part du sénateur Jean-Pierre Grand pour la mise en accessibilité de la Mairie 25.000 € du Conseil Départemental pour la rénovation et la mise en accessibilité de la Mairie 45.000 € de la part de la Communauté de Communes du Clermontais pour la rénovation de la Mairie.

Le Maire : « Je précise que les subventions présentées sont d’ores et déjà accordées. Nous en avons sollicité d’autres pour la rénovation de la voirie, les menuiseries et le chauffage de la Mairie, le city stade... Mais nous ne les inscrirons que quand nous serons sûrs de les avoir. »

Autres subventions accordées, celles-ci pour la rénovation des berges de l’Hérault: - 7500 € de l’Agence de l’Eau

- 8400 € de la Région

- 13.000 € du Département

- 14.000 € de l’Etat

- Soit 42.900 €

TOTAL DES RECETTES PREVUES 623.834,41 €

Propositions de dépenses d’investissements

Remboursement capital des emprunts 206.634,63 €

Déficit d’investissement de clôture 2015 159.552,97 €

Acquisitions foncières 4.850 €

Eclairage public 14.000 €

Electrification 5.240 €

Matériel et mobilier 2.758 €

Travaux de voirie 29.000 €

Chauffage et climatisation de la salle

Du 3è Age et d’une salle de classe 6.954 €

Réfection et mise en accessibilité de la Mairie 135.844,81 €

(sachant que le montant estimé des travaux est de 145.000 € HT, il faudra donc abonder l’opération en fin d’année ou au début de l’année prochaine)

Réfection des berges de l’Hérault 59.000 €

TOTAL DES DEPENSES PREVUES 623.834,41 €

Egal au montant des recettes.

Le Maire : « je voudrais revenir sur les travaux de réfection des berges de l’Hérault et vous faire une proposition.Vous vous souvenez que lors des crues de septembre 2014, les berges de l’Hérault ont été malmenées, avec la création d’une brèche à pic au bas de l’ancien stade. Avec l’accord de la Police de l’Eau nous avons remblayé avec des matériaux non pollués et non polluants, afin de sécuriser le site et de restaurer l’accès, et nous avons lancé une étude pour la restauration des berges.

Les frais d’études et de travaux étaient estimés à 60.000 € HT

Nous avons demandé des subventions, et avons obtenu 42.900 € d’aides, ce qui laissait à la charge de la Mairie environ 17.000 €.

Lors d’une récente réunion, le bureau d’études retenu, en l’occurrence Biotech, a rendu son projet, et nous a annoncé un montant de travaux de 150.000 € afin de sécuriser les berges. Sans pour cela garantir la pérennité des ouvrages face à une nouvelle crue sauvage. Et comme nous sommes dans le périmètre de protection rapprochée des forages, l’ARS et la Police de l’Eau, présentes à la réunion, nous ont annoncé des contraintes de chantier très importantes.

Et les financeurs ne nous garantissent pas qu’ils vont suivre au niveau subventions. J’ai donc demandé au bureau d’études de revoir la copie et de nous faire une proposition financière à la baisse, en prévoyant la réfection de la berge uniquement au regard de la brèche initiale.

La proposition est donc de 59.000 €, mais là aussi sans garantie de pérennité. Je vous le dis franchement, je trouve que c’est dépenser l’argent public pour pas grand-chose, d’autant plus que les travaux de remblaiement effectués par nos services ont l’air solides. Je veux bien dépenser 59.000 € pour sauvegarder les berges, mais je voudrais être assuré que dans 20 ans les berges seront toujours là.

Aussi, je vous propose de ne pas donner suite aux travaux préconisés.

Nous payons l’étude qui de toute façon nous servira, et nous affectons l’argent à des travaux plus concrets.

Le coût de l’étude était de 19.500 €, financés à 80%.

Je vous propose d’inscrire 19.500 € en dépense et 15.600 € en recettes.

Le montant économisé étant affecté aux travaux de rénovation de la Mairie afin de compléter la prévision.

Madame Christiane Fulcrand craint pour la sécurité, ce qui pourrait engager la responsabilité de la Mairie.

Le Maire dit que le remblaiement effectué est solide.

Monsieur Sylvain Malbec rappelle que nous sommes souvent victimes des caprices de l’Hérault, et que le fleuve est difficile à dompter.

Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur sa proposition. A l’unanimité le Conseil décide de ne pas donner suite aux travaux.

Madame Benard reprend la parole:

Donc, nous minorons la prévision de recettes de 27.300 €, ce qui donne un total de 96.534,41

€.

Et nous minorons le montant des dépenses de 39.500 € pour l’opération berges de l’Hérault,

ce qui nous permet d’inscrire en travaux de réfection de la Mairie 12.100 € de plus, soit une

prévision totale pour l’opération de 148.044,81 €.

La section d’investissement est ainsi équilibrée.

Avant de mettre le budget au vote, le Maire demande aux élus de se prononcer sur le taux des

impôts locaux.Il rappelle que depuis 2009, nous n’avons pas augmenté les taux communaux des impôts

Si nous décidons d’augmenter les taux, nous augmenterons le produit fiscal communiqué.

Le Maire fait part de son avis de ne pas toucher aux impôts pour l’année 2016.

Comme l’indiquent les documents communiqués, notre courbe de remboursement

d’emprunts baisse, et notre capacité à emprunter dans les années à venir sera conséquente.

Cela nous permet d’envisager des projets d’intérêt public importants. A partir du moment où

nous aurons un gros projet à présenter, nous pourrons justifier l’augmentation des impôts par

la nécessité d’avoir un autofinancement convenable.

Il propose donc pour l’exercice 2016 de laisser les taux communaux à 18,75% pour la taxe

d’habitation, 22,69% pour le foncier bâti, et 80,36% pour le foncier non bâti.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux.

Le budget principal 2016 tel qu’il a été présenté et qui s’élève à 2.374.204 € pour la section

de fonctionnement et 596.534,41 € pour l’investissement est mis au vote.

Il est approuvé à l’unanimité.

Après cette avalanche de chiffres, le Maire propose de nous passer au point 7 de l’ordre du

jour qui porte sur la modification du tableau des emplois permanents

L’un de nos agents actuellement agent technique 2è catégorie a réussi à l’examen

professionnel de 1 ère catégorie.

Le Maire trouve intéressant que les agents n’attendent pas d’être nommé à un grade

supérieur par l’ancienneté mais en faisant l’effort de passer le concours ou l’examen. C’est la

preuve qu’ils veulent évoluer dans leur carrière.

Pour pouvoir le nommer sur cette nouvelle catégorie, il faut inscrire l’emploi au tableau des

emplois permanents communaux.

Il précise que le passage de la 2è à la 1 ère catégorie n’a pas une grosse incidence financière.

Cela doit faire une vingtaine d’euros par mois.

Monsieur Régis Montagne demande de quel agent il est question. Le Maire répond qu’il ne peut

pas citer de nom, une telle délibération ne pouvant être nominative. Le Conseil crée les postes et

seul le Maire les affecte.

Le poste d’adjoint technique 1 ère catégorie est créé à la majorité. Abstention de Régis

Montagne.

Point 8 de l’ordre du jour ; tarification des droits d’occupation du domaine public par les

commerces.

Madame Christiane FULCRAND, chargée du dossier, est priée de présenter le point.

Elle explique qu’elle a pris contact avec d’autres Mairies pour connaitre les tarifs pratiqués pour les terrasses des commerces.A partir de là, et en restant dans les moyennes des communes avoisinantes, elle a préparé un tarif forfaitaire à l’année calculé en fonction de la surface occupée, et un tarif pour la période estivale comprise entre le 15 avril et le 15 octobre, avec un tarif au M2 de surface occupée par la terrasse.

Propositions :

- Café de la Place (terrasse couverte) : 0,60 €/Jour X 365 jours = 219 € Et pendant la période estivale, quand la terrasse est étendue, rajout de 3,20 € au M2, soit 35M2 x 3,20 € = 112 €

Total annuel = 331 €

- Crêperie La Place : terrasse estivale de 24M2 x 3,20 € = 76,80 € pour l‘année

- Restaurant Le Jardin de Marla : terrasse estivale de 12 M2 X3,20 € = 38,40 € pour

l’année.

- Les deux fleuristes et l’Epicerie : forfait annuel de 25 €

- Camion Pizza sur le stade : 60 € par mois.

Les commerçants concernés ont été reçus en Mairie en présence du Maire, de Monsieur

Fradin, et de Madame Fulcrand.

Ce projet de tarification leur a été soumis ainsi que le projet de fermeture partielle de la place,

soit la pose de plots à partir de la nouvelle crêperie afin d’interdire le stationnement des

véhicules sur la partie accueillant des terrasses.

Globalement, les propositions ont été bien comprises et acceptées.

Monsieur Louis Sablier demande s’il y a obligation légale de tarifer les terrasses. Le Maire

répond que non, mais qu’avec une tarification, le commerçant devient locataire du domaine

public, ce qui lui transfère les responsabilités en cas de problème.

Monsieur Sablier demande ce qu’il en est du marché. Le Maire répond que la tarification des

foires, marchés répond à une autre règlementation qui existe déjà sur Canet.

Monsieur Sablier demande ce qu’il en est des camions pizzas. Le Maire répond que le seul camion

pizza occupant le domaine public paie déjà une redevance.

Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la tarification des commerces présentée par

Madame Fulcrand, qu’il félicite pour son travail sur le dossier.

La tarification proposée est approuvée à l’unanimité.

Bien que la fermeture partielle de la place au stationnement automobile ne soit régie que par

un arrêté municipal, le Maire précise qu’il tient à avoir l’avis du Conseil Municipal avant de

formaliser sa décision.

A l’unanimité, le Conseil Municipal exprime son avis favorable à ce projet de régulation du

stationnement sur la Grand Place.

Point 9 de l’ordre du jour, convention d’urbanisme avec la communauté de Communes du

Clermontais.Monsieur FRADIN, adjoint à l’Urbanisme, présente le point

« Depuis le 1 er avril, c’est la Communauté de Communes du Clermontais qui traite nos autorisations d’urbanisme.

A ce titre, nous devons signer une convention qui formalise les modalités de cette mise à disposition.

La convention prévoit donc que les services de la Communautés apportent leur assistance technique pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol et des autorisations de travaux concernant l’accessibilité aux personnes handicapées aux établissements recevant du public.

Par instruction on entend examen de la recevabilité de la demande ou de la déclaration et rédaction du projet de décision.

Les services de la commune continuent à procéder aux enregistrements des dossiers, à la vérification des pièces jointes, aux affichages et transmissions aux services procédant au contrôle de légalité.

La commune transmet également son avis sur tous les dossiers envoyés pour instruction technique.

Un agent du service urbanisme de la Communauté assure des permanences régulières en Mairie pour renseigner les administrés.

Cette assistance technique donne lieu à une rémunération fixée par délibération du Conseil Communautaire, soit :

180 € par permis de construire

180 € par permis de démolir

180 € par permis d’aménager

90 € par déclaration préalable

40 € par certificat d’urbanisme

120 € par autorisation de travaux

150 € par constat d’infraction.

Les permanences en Mairie sont facturées 80 € de l’heure.

La convention peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties à l’issue d’un préavis de 6 mois. »

Le Maire met au vote l’approbation de cette convention et demande l’autorisation de la

signer.

Le point est voté à l’unanimité.

Point 10 et dernier de la réunion, demande de subvention complémentaire au département

pour le programme de recherche en eau

Le Maire rappelle que dans le cadre de notre schéma directeur d’eau potable, nous avons

signé une convention avec le Département en 2013 pour des recherches en eau.

Le 1 er objectif est d’étudier le site de captage actuel avec des essais sur l’ancien forage de

reconnaissance.

Dans le cadre de cette démarche l’hydrogéologue départemental a également mené une étude

géophysique par panneaux électriques afin de mieux connaitre la structure interne de la

nappe captée. Cette étude aurait été positive. Le Maire a rendez-vous le 26 avril avecl’hydrogéologue départemental pour entendre le compte-rendu de cette étude menée au mois

de février 2016.

Cette étude va notamment permettre d’identifier un ou plusieurs sites présentant un potentiel

de production. Un ou deux forages de reconnaissance pourront alors être envisagés avec

pompages d’essais si les forages s’avèrent productifs.

Ces recherches sont estimées à 35.000 € TTC, et le département peut prendre en charge 50%

du coût pour :

- La réalisation d’un ou 2 forages de reconnaissance incluant le tubage en cas de

recherche fructueuse

- Le suivi hydrogéologique des travaux par un BET spécialisé

- En cas de succès, l’équipement provisoire du forage par une pompe pour la réalisation

de pompages d’essais par paliers de débits et de longue durée à débit constant

- La réalisation d’une analyse complémentaire de l’eau

- Le suivi et l’interprétation des pompages d’essai par un BET spécialisé.

-

Le Maire propose donc de demander par délibération au département d’inscrire cette

opération à son programme de recherches et à nous engager à prendre en charge 50% du

montant HT des travaux.

Il rappelle que ces études préalables sont obligatoires avant que la DUP (déclaration d’utilité

publique) ne soit prononcée par le Préfet.

Ce n’est qu’à l’issue de ces procédures administratives longues et lourdes que nous pourrons à

nouveau délivrer des autorisations de construire.

Le Conseil Municipal vote ce point à l’unanimité.

Avant de clôturer la séance le Maire informe qu’au cours de la prochaine réunion les

subventions accordées aux associations seront votées, mais la commission doit d’abord se

réunir pour établir les propositions.

Il informe également que les travaux de mise en accessibilité de la Mairie commenceront à

l’automne, comme prévu dans l’agenda d’accessibilité.

Nous sommes actuellement en train de faire les consultations pour retenir l’architecte, le

maitre d’œuvre, et le bureau de contrôle technique.

Beaucoup de bruit et de poussière en prévision, et il faudra que nous trouvions des solutions

pour assurer la continuité des services pendant les travaux. Malgré les contraintes, nous y

arriverons.

Il informe aussi que le 13 avril une mini inauguration de la salle du 3è Age, entièrement

rénovée par les services techniques a été faite. Il s’agissait de donner les clés de la salle aux

associations qui l’utilisent régulièrement et de féliciter les services techniques qui ont

accompli un très beau travail.L’inauguration officielle aura lieu dans quelques semaines. La famille de Michel Galabru a

donné son accord pour que la salle soit baptisée Salle Michel Galabru.

Dernière information. Notre policière municipale a obtenu une mutation à la ville de Sète et

elle nous quitte le 30 juin. Elle est actuellement absente suite à un accident de travail, ensuite

elle doit solder ses congés et ses RTT, donc d’ici son départ officiel, elle ne reviendra pas.

Nous avons donc lancé une procédure de recrutement pour la remplacer rapidement, d’autant

plus que nous travaillons actuellement avec d’autres communes (Ceyras, Nébian et Brignac),

sur un projet de mutualisation des services de police dont Canet serait le Pôle. Un policier

municipal actuellement en poste à Montarnaud est pressenti pour prendre le poste.

Monsieur Michel Sabatier demande pourquoi la Communauté de Communes ne prend pas la

compétence de création d’une police intercommunale. Le Maire explique que certaines

communes veulent conserver leur police en compétence municipale, d’autres ne sont pas

intéressées par la compétence, donc il n’y aurait pas d’adhésion unanime. La mutualisation des

services entre communes limitrophes est plus appropriée.

Tous les points prévus ayant été mis au vote, le Maire déclare la levée de séance.

Dressé le dix-huit avril deux mil seize

Vu, Claude REVEL, Le Maire