Procès Verbal - rqfco5vmrkhftvr

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Procès Verbal - rqfco5vmrkhftvr Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Canet. Lien du pdf (Procès Verbal - rqfco5vmrkhftvr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,

1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2015 A 18 H 30

Etaient présents :

REVEL Claude, FLORENTIN Maryse, FRADIN Jean, FABRE Maryse, FAVIER Marc, BENARD Bénédicte, CAYLA Marie-Claude, CHAOUCH Rabia, FULCRAND Christiane, JOUVE Monique, KETTERER Gilbert, MALBEC Sylvain, MARTINEZ Emilie, MONTAGNE Régis, MOULS Arnaud, SEGURA René, TORQUEBIAU Laure, TREZIT Gilles. Absent s: CORTES Simon, DESSILLA Corinne (proc à JOUVE Monique), GONZALEZ René (proc à FRADIN Jean), LOSCHI Marie-Luce (proc à CAYLA Marie-Claude), SABATIER Michel (proc à CHAOUCH Rabia)

Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Maryse FLORENTIN est nommée secrétaire de séance, assistée de Madame CAMPOY, attachée principale.

Le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la réunion en date du 12 février 2015 qui a été transmis à tous les membres.

Adopté à l’unanimité.

Le point 1 de notre ordre du jour porte sur l’approbation d’une convention intercommunale en matière de restauration collective.

Madame Maryse FLORENTIN présente le point.

« Depuis quelques temps nous travaillons avec les services de la communauté de communes du Clermontais sur la possibilité de mutualiser certains services afin de les optimiser et de dégager des économies.

Les groupements de commande sont un exemple de mutualisation envisagée. Il est apparu qu’un regroupement de communes en matière de restauration collective pourrait être intéressant, d’autant plus que le contrat avec notre prestataire actuel se termine au mois d’août et que nous devons, d’une manière ou d’une autre lancer une nouvelle consultation.

Bien évidemment, plus le nombre de repas à livrer est important, plus le prestataire adapte son offre de prix.

Le regroupement donne également une force de négociation plus élevée et permet d’imposer des critères de qualité.

Outre la Communauté de Communes, les communes de Brignac et Octon souhaitent se joindre au groupement de commande.

La Communauté commande environ 63.000 repas par an pour les CLSH Canet commande environ 30.000 repas

Brignac et Octon environ 7.000 repas

Soit environ 107.000 repas.

Il est proposé de créer ce groupement de commande pour la désignation d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation et la passation du marché de restauration collective, la communauté de communes assurant le rôle de coordonnateur.

La participation financière de chaque commune aux frais de maitrise d’ouvrage étant répartie au prorata du nombre de repas commandés en 2014, soit 27,83% pour Canet. Chaque membre du groupement sera représenté par un élu.

Il est donc proposé d’approuver la constitution de ce groupement de commandes. »

2

Madame FLORENTIN précise qu’en cas d’approbation, elle pose sa candidature pour représenter la commune dans ce groupement puisque elle est déléguée aux affaires scolaires, et elle propose également que Maryse FABRE soit sa suppléante.

Le Maire met au vote l’approbation de cette convention de constitution de groupement de commande pour la restauration collective.

Ainsi que la désignation de Maryse FLORENTIN et Maryse FABRE pour représenter la Mairie à cette Commission ?

Ces propositions sont approuvées à l’unanimité.

Le point 2 porte sur une exonération de majorations de taxes d’urbanisme. Le Maire expose « En 2006, Mr TAHIR SIDI et MME LABORDE ont obtenu un permis de construire commun. Il s’agissait de construire sur un même terrain, une habitation comprenant deux logements.

Les taxes d’urbanisme, soit 5.651 € ont été adressées par les services fiscaux au seul domicile montpelliérain de Mr TAHIR SIDI.

Déménagements, incompréhension des documents administratifs... Ces taxes ont été payées avec retard et les deux pétitionnaires se sont vu infliger 985 € de majorations et intérêts de retard.

Les pétitionnaires ont sollicité auprès de la Trésorerie Générale une exonération de ces pénalités en expliquant les motifs du retard de paiement.

Pour accorder ce dégrèvement, le Trésorier Général demande l’avis par délibération du Conseil Municipal.

Avant que le conseil municipal ne se prononce, le Maire signale que Mr TAHIR SIDI, père de 4 enfants, est actuellement au chômage, et que Mme LABORDE, travaille à mi-temps en CAE.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l’exonération de ces majorations de retard.

Le point 3 porte sur une proposition d’admission en non-valeurs à la demande du Trésor Public

Madame Bénédicte BENARD, Adjointe aux Finances, est chargée de présenter le point « L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué par le Trésor Public.

Elle décharge le comptable de sa responsabilité pécuniaire.

Elle ne libère pas pour autant le redevable de sa dette car contrairement à la remise gracieuse, la procédure de recouvrement peut être relancée si le débiteur revient à meilleure fortune.

Les raisons qui empêchent le recouvrement et génèrent la demande d’admission en non- valeur sont codifiées :

- Dossier de surendettement avec décision par la commission de surendettement de l’effacement de la dette

- Redressement ou liquidation judiciaire

- Poursuites répétées sans succès

- Dette inférieure au seuil d’engagement de contentieux

- Décès du débiteur sans héritiers connus

- Double comptabilisation présumée

- Insolvabilité manifeste et durable avec ressources insaisissables par nature - Débiteur disparu et recherches infructueuses

3

Le Trésorier Municipal a demandé l’admission en non-valeur de 4.130,13 € pour le budget de l’eau et 3.722,26 € pour le budget de l’assainissement.

La Commission des Finances propose d’admettre une partie des propositions, liées soit à un dossier de surendettement avec décision par l’état de l’effacement de la dette, soit à des dettes inférieures au seuil d’engagement de contentieux (certaines dettes sont comprise entre 5 centimes et 2 euros), soit à la disparition du débiteur. Le montant proposé par la commission est de 2.288 € pour l’eau et 1.876 € pour l’assainissement.

En ce qui concerne les autres demandes, la commission a décidé de convoquer les débiteurs afin d’envisager avec eux un paiement échelonné. Même si cela dure longtemps, le débiteur doit faire un effort et rembourser petit à petit. Il pourra être envisagé de poser un limiteur de débit si le débiteur refuse de négocier avec la commission. Madame Christiane FULCRAND demande si la commission a déjà convoqué les débiteurs. Le Maire répond qu’il attendait que le Conseil Municipal ait donné son avis sur les admissions en non-valeur.

Sur proposition de la Commission des Finances, le Maire présente au vote ces admissions en non-valeur qui devront être inscrites en dépenses budgétaires : 2.288 € pour le budget de l’eau et 1.876 € pour le budget assainissement.

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

Le point 4 porte sur la tarification du M3 eau et Assainissement à compter de 2015. Madame Bénédicte BENARD reprend la parole

« La Commission des Finances a travaillé sur le projet de budget Eau et Assainissement et a convenu de proposer une augmentation du M3 Eau et Assainissement applicable dès la 1ère période de facturation 2015.

En ce qui concerne le budget de l’eau, les recettes d’exploitation sont faibles par rapport aux dépenses.

En effet les frais de fonctionnement et de contrôle des deux réservoirs et des forages sont conséquents et s’intensifient d’année en année.

Dans les années à venir, nous devrons réaliser des travaux d’investissement pour la réfection échelonnée des réseaux anciens, et le renforcement des forages. Il faut donc générer des ressources pour financer les travaux car les subventions n’en couvriront pas la totalité, loin de là.

Il faut également prévoir le remboursement des indispensables emprunts. Depuis 2009, le prix du M3 Eau n’a pas été augmenté. La Commission propose à l’unanimité de le passer de 0,76 à 0,85 € le M3.

En ce qui concerne le budget assainissement, la section d’exploitation est plus souple car nous avons les recettes générées par la taxe de participation au financement de l’assainissement collectif, payée par tous les bénéficiaires de permis de construire. Nous devons cependant tenir compte des travaux à venir sur la future station d’épuration et la réfection des postes de relevage. Les vieux réseaux doivent également être remplacés.

Cela représente plus de 3 millions d’euros.

Des emprunts conséquents seront nécessaires dans les années à venir et il convient de s’assurer dès à présent de pouvoir les rembourser avec des recettes supplémentaires. Pour un emprunt de 900.000 € sur 30 ans, il faut envisager une annuité d’emprunt d’environ 50.000 €.

La Commission propose à l’unanimité de passer le M3 assainissement de 0,80 à 0,90 € ».

4

Avant de soumettre ces augmentations au vote, le Maire précise qu’en 2014 le prix du M3 eau-assainissement toutes taxes et charges comprises était de 2.02 € à Canet alors que le prix moyen national était de 4,40 €, soit plus du double.

Même en augmentant le M3 nous restons vraiment à un prix très bas pour l’usager. De plus, en 10 ans, soit de 2004 à 2014 le M3 d’eau a augmenté de seulement 0,07 centimes d’euros, tandis que le M3 assainissement a augmenté de 0,27 centimes d’euros.

Il propose donc en tarif applicable dès la facturation relative à la 1 ère période 2015 Le M3 d’eau à 0,85 €

Voté à l’unanimité.

Dans les mêmes conditions, il propose le M3 assainissement à 0,90 € Voté à l’unanimité.

Le point 5, 6, 7 et 8 de l’ordre du jour portent sur les comptes administratifs 2014 de l’eau et de l’assainissement, et les budgets primitifs 2015 de l’eau et de l’assainissement.

Le Maire propose de voter d’abord les comptes administratifs qu’il va présenter. Il quittera la salle au moment du vote comme l’exige le CGCT.

Ensuite Madame BENARD présentera les propositions de budget.

Tout le monde est d’accord sur cette forme de présentation.

Tous les membres du Conseil ont été destinataires des résultats et propositions budgétaires.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EAU

Recettes de fonctionnement

Vente eau et services 233.225,82 €

Produits exceptionnels 3,00 €

Amortissement subventions 18.712,73 €

Soit un total de 251.941,55 €

Dépenses de fonctionnement

Charges générales 76.518,56 €

Frais de personnel 38.000,00 €

Reversement taxes à

L’Agence de l’Eau 46.504,61 €

Intérêts des emprunts 13.384,19 €

Charges exceptionnelles 551,48 €

Amortissements 49.627,61 €

Soit un total de 224.586,45 €

La différence entre les recettes et les dépenses laisse donc un excédent d’exercice de 27.355,10 €

Recettes d’investissements

Récupération TVA sur travaux N-2 210,16 €

Subventions schéma Eau potable

Par Conseil Général et Agence Eau 17.227,00 €

Amortissements 49.627,61 €

Soit un total de 67.064,77 €

5

Dépenses d’investissements

Capital des emprunts 20.773,32 €

Amortissement subventions 18.712,73 €

Schéma Directeur Eau Potable 10.695,47 €

Matériel spécifique 2.623,92 €

Vannes sectorisation 32.965,20 €

Soit un total de 85.770,64 €

La différence entre les dépenses et les recettes laisse un déficit d’investissement d’exercice de 18.705,87 €.

Soit un excédent global d’exercice de 8.649,23 €

Pour déterminer les résultats de clôture qui seront repris au budget, il convient de rapprocher les résultats de l’exercice 2014 à ceux de la clôture 2013.

A la clôture de l’exercice 2013, il y avait un déficit de fonctionnement de 16.878,10 €. Ce résultat rapproché de celui du fonctionnement d’exercice 2014, laisse donc un excédent de fonctionnement de clôture de 10.477 €

A la clôture de l’exercice 2013 il y avait un excédent d’investissement de 25.392,17 €. Ce résultat rapproché de celui de l’investissement d’exercice 2014 laisse donc un excédent d’investissement de clôture de 6.686,30 €.

Le compte administratif 2014 de l’eau se conclut donc par un excédent global de 17.163,30 €.

NOUS PASSONS AU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE L’ASSAINISSEMENT.

Recettes de fonctionnement

Vente produits, services et

Taxes diverses 202.049,81 €

Amortissement subventions 1.396,00 €

Produits exceptionnels 1.802,89 €

Soit un total de 205.248,70 €

Dépenses de fonctionnement

Charges générales 47.049,10 €

Frais de personnel 42.000,00 €

Reversement taxes à

L’Agence de l’Eau 25.180,17 €

Intérêts des emprunts 7.317,68 €

Titres annulés 5.549,86 €

Sortie d’actif 2.587,50 €

Amortissements 43.024,49 €

Soit un total de 172.708,80 €

La différence entre les recettes et les dépenses laisse un excédent de fonctionnement d’exercice de 32.539,90 €

6

Recettes d’investissements

Amortissements 43.024,49 €

Récupération TVA sur travaux

N-2 1.089,95 €

Subvention Dpt pour STEP 1.625,00 €

Cession d’un véhicule 2.587,50 €

Affectation résultat antérieur 16.196,69 €

Soit un total de 64.523,63 €

Dépenses d’investissements

Capital des emprunts 7.124,05 €

Amortissement subventions 1.396,00 €

Matériel divers 12.009,50 €

Travaux préliminaires

Nouvelle STEP 11.581,43 €

Soit un total de 32.110,98 €

La différence entre les recettes et les dépenses laisse un excédent d’investissement d’exercice de 32.412,65 €

L’excédent global de l’exercice 2014 est donc de 64.952,55 €

Pour déterminer les résultats de clôture qui seront repris au budget, il convient de rapprocher les résultats de l’exercice 2014 à ceux de la clôture 2013.

A la clôture de l’exercice 2013, il y avait un excédent de fonctionnement de 16.196,69 €. Cet excédent a été affecté sur l’investissement.

L’excédent de fonctionnement de clôture est donc de 32.539,90 €

A la clôture de l’exercice 2013 il y avait un excédent d’investissement de 172.956,58 €. Ce résultat rapproché de celui de l’investissement d’exercice 2014 laisse donc un excédent d’investissement de clôture de 205.369,23 €.

Le compte administratif 2014 de l’assainissement se conclut donc par un excédent global de 237.909,13 €.

Le Maire précise que les résultats de ces comptes administratifs sont rigoureusement identiques à ceux du compte de gestion du Percepteur. Vous avez d’ailleurs été destinataires des états de résultats établis par le Trésor Public.

Il n’y a pas de question.

Comme l’exige le Code Général des Collectivités Locales, le Maire annonce qu’il va quitter la salle pour laisser l’assemblée délibérante voter ces comptes administratifs.

Il propose la candidature de Madame Maryse FABRE pour exercer la présidence de l’assemblée pendant son absence.

Aucune observation.

Le Maire quitte la salle.

Madame Maryse FABRE propose au vote les comptes administratifs du Maire et par là même les comptes de gestion du Percepteur, concernant l’exercice 2014.

7

Elle rappelle que pour le budget de l’eau

L’excédent global d’exercice est de 8.649,23 €

L‘excédent d’investissement de clôture est de 6.686,30 e

L’excédent de fonctionnement de clôture est de 10.477 €

Soit un excédent global à la clôture 2014 de 17.163,30 €.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Pour le budget de l’assainissement

L’excédent global d’exercice est de 64.952,55 €

L’excédent d’investissement de clôture est de 205.369,23 €

L’excédent de fonctionnement de clôture est de 32.539,90 €

Soit un excédent global à la clôture 2014 de 237.909,13 €.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité .

Le Maire réintègre la salle. Maryse FABRE l’informe que le compte administratif de l’eau ainsi que celui de l’assainissement ont été approuvés à l’unanimité et lui rend la présidence.

Les résultats 2014 étant entérinés, le Maire propose de passer au vote des budgets primitifs 2015.

Madame Bénédicte BENARD, Adjointe aux Finances, prend la parole.

Elle précise que les propositions ont été étudiées en Commission des Finances. Les membres du Conseil en ont été destinataires par le document préparatoire.

Normalement, les budgets sont votés par chapitre de regroupement. Comme les budgets eau et assainissement sont peu articulés, elle va les présenter détaillés.

BUDGET PREVISIONNEL 2015 DE L’EAU

Recettes de fonctionnement

Vente de l’eau 164.000 €

Redevances Agence de l’Eau 49.550 €

Ces redevances sont les taxes qui figurent sur les factures d’eau : taxe pour la modernisation des réseaux, redevance prélèvement, redevance pollution. Elles sont fixées par l’Agence de l’Eau. Nous les encaissons pour le compte de l’Agence et les reversons l’année d’après par mandat. C’est pour cela qu’elles figurent en recette et en dépense. Travaux raccordement payés

Par particuliers 17.000,00 €

Amortissement des subventions 18.712,73 €

Excédent de fonctionnement 2014 10.477,00 €

Soit un total prévisionnel de recettes de 259.739,73 €

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement

Prestations raccordements des particuliers 8.000,00 €

Electricité forages et réservoirs 20.000,00 €

Matériel divers lié au service 10.000,00 €

Chlore 4.700,00 €

Fournitures administratives 350,00 €

Intervenants extérieurs pour

Entretien des réseaux et structures 5.155,73 €

Entretien matériel roulant 500,00 €

8

Assurances 1.500,00 €

Analyses d’eau 3.500,00 €

Frais téléphonique

(liaisons spécialisées) 11.300,00 €

Reversement pollution Agence de l’Eau 46.800,00 €

Frais de personnel

Remboursés au budget communal 38.000,00 €

Redevances prélèvement 2013/2014

Agence de l’Eau 46.000,00 €

Amortissements 48.000,00 €

Admissions en non-valeur 2.600,00 €

Intérêts des emprunts 12.734,00 €

Annulation de titres 600,00 €

Soit un total prévisionnel de dépenses de 259.739,73 €

En ce qui concerne les recettes d’investissements

Solde subvention Conseil Général et

Agence de l’Eau pour Schéma

Directeur Eau potable 26.867,00 €

Amortissements 48.000,00 €

Récupération TVA sur investissements 2013 2.355,00 € Etant précisé que pour les études comme le schéma Directeur par exemple, nous ne récupérons pas la TVA.

Par contre, si ces études sont préliminaires pour réaliser des travaux ultérieurs, lors de la réalisation des travaux, nous pouvons intégrer le montant des études dans l’opération et récupérer ainsi la TVA.

Excédent d’investissement 2014 6.686,30 € Soit un total prévisionnel de recettes de 83.908,30 €

Pour les dépenses d’investissement, nous proposons

Amortissement des subventions 18.712,73

Remboursement capital des emprunts 21.213,00

Poursuite de l’opération schéma Directeur

D’Eau Potable par report des crédits ouverts 30.850,00

Matériel spécifique 5.500,00

Report du solde de crédits ouvert

En 2014 pour provisionner les futurs

Travaux de réseaux et de forages 4.400,00

Auquel nous ajoutons un complément de

Provision de 3.232,57

Nous savons que dans les années à venir nous aurons des travaux assez importants à réaliser sur les réseaux et sur la recherche en eau. Autant abonder à chaque budget une provision.

Le total des dépenses prévues est donc de 83.908,30 € égal au prévisionnel de recettes.

Le Maire met au vote ce budget prévisionnel 2015 de l’eau qui s’élève à 259.739,73 € pour le fonctionnement et 83.908,30 € pour l’investissement.

Il est approuvé à l’unanimité.

9

Le Maire rend la parole à Madame BENARD

BUDGET PREVISIONNEL 2015 DE L’ASSAINISSEMENT

Recettes de fonctionnement

Redevance au M3 170.000 ,00 €

Redevances Modernisation des réseaux 49.550,00 €

Travaux raccordement payés

Par particuliers 4.500,00 €

Participation au financement de

L’assainissement collectif (PFAC) 18.000,00 €

Soit un total prévisionnel de recettes de 216.500,00 €

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement

Prestations raccordements des particuliers 4.000,00 €

Electricité postes relevage et station 5.300,00 €

Matériel divers lié au service 9.500,00 €

Fournitures administratives 300,00 €

Carburant 2.800,00 €

Intervenants extérieurs pour

Entretien des réseaux et structures 17.000,00 €

Entretien matériel roulant 700,00 €

Assurances 1.000,00 €

Analyses eau rejetée par la STEP 4.500,00 €

Documentation technique 200,00 €

Frais insertion presse (appel d’offres) 1.500,00 €

Frais téléphonique

(liaisons spécialisées) 700,00 €

Reversement Modernisation réseaux 28.000,00 €

Frais de personnel

Remboursés au budget communal 44.000,00 €

Formation spécifique personnel

Pour la STEP 1.500,00 €

Amortissements 43.000,00 €

Admissions en non valeur 2.000,00 €

Intérêts des emprunts 7.318,00 €

Annulation de titres 700,00 €

Soit un total prévisionnel de dépenses de 174.018 €

La différence entre la prévision de recettes et de dépenses, soit 42.482 € est affectée en recettes d’investissements. C’est ce que l’on appelle le prélèvement sur ressources ordinaires.

En ce qui concerne les recettes d’investissements

Prélèvement sur recettes fonctionnement 42.482,00 €

Subvention Conseil Général pour STEP 508.823,00 €

Subvention Agence de l’Eau pour STEP 647.215,00 €

Amortissements 43.000,00 €

Récupération TVA sur investissements 2013 149,00 €

Excédent d’investissement 2014 205.369,23 €

Affectation de l’excédent 2014 de fonctionnement 32.539,90 €

Soit un total prévisionnel de recettes de 1.479.578,13 €

10

Pour les dépenses d’investissement, il est proposé

Amortissement des subventions 1.396,00

Remboursement capital des emprunts 7.418,00

Report des crédits ouverts en 2014

Pour achat matériel spécifique 3.600,00

Complémenté de 1.000,00

Report des crédits ouverts en 2014

Pour Travaux future STEP 188.400,00

Complémenté de 1.025.764,13

Report de crédits ouverts en 2014

Pour travaux sur réseaux et PR 22.000,00

Complémenté de 230.000,00

Le total des dépenses prévues est donc de 1.479.578,13 € égal au prévisionnel de recettes.

Le Maire remercie Madame BENARD pour ce long exposé.

Il met au vote ce budget assainissement 2015 qui s’élève à 216.500 € pour la section de fonctionnement et 1.479.578,13 € pour la section d’investissements. Le budget est approuvé à l’unanimité.

Les points prévus à l’ordre du jour sont votés mais le Maire demande l’autorisation de rajouter un point imprévu lors de la convocation. Il concerne une demande de subvention. Il rappelle que lors de la dernière réunion nous avons affecté par anticipation la somme de 18.000 € pour les travaux de régulation du chauffage des écoles. Ces travaux étaient urgents puisqu’ils le chauffage des écoles avait des ratés. Le Maire avait informé que le syndicat départemental Hérault Energies pouvait nous subventionner. C’est chose faite puisqu’une subvention d’un montant de 13.492 € nous a été accordée. Afin de compléter notre dossier, le bureau du Syndicat nous demande aujourd’hui la délibération sollicitant officiellement la subvention.

C’est sur cette demande de subvention que le Maire demande de délibérer, en rajoutant ce point de formalité.

Le Conseil Municipal vote ce point à l’unanimité.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance levée.

Dressé le sept avril deux mil quinze. Vu le Maire