unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal Juillet+

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal Juillet+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal Juillet+)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Villemaur-Pälis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 12 juillet 2018

à 18h30

RKRKRKRÉA

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 12 juillet 2018 A 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

KKKEREREEXEREE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Yves FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Marc FOURNIER, Alain DROUET, Brigitte CARLIER, Séverine BROQUET, Pascal GUYON, Claude LENOIR, Eric CERCEAU, Jannick DERAEVE, Antoine GUEBEN, Philippe ETCHETO), Jean-Pierre GITZHOFFEN, Laurent L’ETROP, Roger BRUGGEMAN, Gilbert BONNETERRE, Claude DUCARD, Bertrand LANE, Gérard DUPUIS, Lionel BERTIN.

Absent(s) excusés(s) :

Mireille PAYEN, Roland BROQUET, Jean-Pierre PEZET, Roland FRELIN, Didier VERGER,

Cécile DANIEL, Chantal LEPICOUCHE, Maude FROTTIER, Sophie LONGUET, Daniel DUCHANGE, Jean-Pierre VEREECKE.

Délibération n°2018/48/CDC : convention de partenariat avec l’A.D.I.L.A. de l’aube Le Président expose à l’assemblée que l’A.D.IL.A. (l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’ Aube) est une association qui a pour mission essentielle l'information gratuite du public sur l’ensemble des questions d’ordre juridique, fiscal et financier relatives au logement et à l’habitat. Cette information doit donner à l’usager et ce, de façon anonyme, tous les éléments objectifs lui permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant quels que soient la problématique exposée et le parcours résidentiel envisagé. Pour la Communauté de Communes, les permanences ont lieu le 3°” mercredi de chaque mois de 9h30 à 12h00. Les rendez-vous seront pris en téléphonant au Centre de Troyes. La cotisation est fixée à 0,30 € par habitant pour l’année 2018 soit 0,30 € x 7942 habitants — 2 382,60 €. Le montant de la cotisation annuelle sera actualisé par avenant. La convention prend effet au 1° janvier 2018 pour une durée de 3 ans.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec l’A.D.I.L.A et tout document afférent à cette affaire.

Délibération _ n° 2018/49/CDC : Renégociation des prêts — artemise - DEMANDE DE CAUTIONNEMENT

Le Président précise que la société ARTEMISE souhaiterait revoir le montant de son loyer et ainsi réduire la charge mensuelle. Il demande un étalement de la dette liée aux loyers du crédit baïl immobilier sur une nouvelle période.

Les organismes bancaires ayant financé l’acquisition du bâtiment ont été contactés : il s’agit du Crédit Agricole et de la banque Postale.

Les deux établissements ont donné un avis favorable sur la prorogation de l’emprunt : étalement sur 15 ans (rallongement du prêt de 7 ans). Le Président rappelle que les deux prêts contractés ont été garantis par la région Champagne Ardenne le 17 novembre 2015 à hauteur de 100%.

Le capital restant dû auprès de la Banque Postale est de 708 534.44 € et celui restant dû auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne est de 713 759,87 €.Du fait du changement de la durée des prêts, il s’agit d’un nouveau dossier et dans ce cas, il faut reconstituer un dossier pour obtenir une nouvelle garantie des prêts de la région Grand Est.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de renégocier l’emprunt avec la Banque Postale et le Crédit Agricole Champagne Bourgogne :

Banque postale : offre valable jusqu’au 15 juillet 2018

Capital refinancé : 708 534,44 € (capital restant dû) + 32 000,00 € (indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital du contrat de prêt de refinancement) Durée 15 ans et 1 mois

Taux fixe : 2,25 %

Périodicité : annuelle avec échéances constantes

Crédit Agricole Champagne Bourgogne:

Capital refinancé : 713 759,87 €

Durée 15 ans

Taux fixe : pas encore transmis (3,59% à l’origine)

Périodicité : annuelle avec échéances constantes

AUTORISE le Président à faire la demande de garantie des prêts renégociés auprès de la région Grand Est. AUTORISE le Président à signer tout document relatifà ce dossier.

Délibération n°2018/50/CDC : Chantier d’insertion année 2018

Le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (C.D.I.A.E.) a émis un avis favorable sur le renouvellement de la demande de conventionnement de l’Association Auboise pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’ Adolescence et des Adultes (A.A.S.E.A.) en qualité d’Ateliers et Chantiers d’insertion.

La demande d’agrément a été validée par la D.IR.E.C.C.T.E. pour une durée d’un an à compter du 1” Janvier 2018 pour le Chantier d’insertion de la Communauté de Commune du Pays d’Othe Aïxois, de la commune d’Estissac et de la commune de Charmont sous Barbuise. Le Président propose à l’assemblée délibérante de passer une convention de partenariat avec l’A.A.S.E.A. pour l’année 2018.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat relative à l’encadrement technique sur le chantier d’insertion de la C.D.C.P.O.A. avec l’A.A.S.E.A. qui fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de financement du chantier d’insertion du 1°” Janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Délibération n°2018/51/CDC : Décision modificative - Budget général Le Président propose la décision modificative suivante :

Chapitre 042 676 : +157€

Chapitre 042 775 : +157 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.Délibération n°2018/52/CDC : PETR Othe-Armance / validation modification statutaire Le Président du PETR Othe-Armance a proposé, lors du Comité Syndical du 25 juin dernier, que la contribution des collectivités ne soit plus définie en forfait / habitant / an pour chaque EPCI membre (tel que le stipule l’article 13 des statuts approuvés par l’arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI-2017356-0001 du 22 décembre 2017), mais à part égale pour chacune d’elle.

Cette proposition ayant été validée, la Communauté de Communes du Pays d’Othe doit se prononcer sur cette modification statutaire (article 13) dont la rédaction serait la suivante : « Conformément aux articles L. 5741-1, L. 5711-I, L. 5212-19 et L. 5212-20 du CGCT, les recettes du budget du PETR comprennent :

e les contributions à part égale des collectivités membres fixées par le comité syndical, à la suite de l'élaboration chaque année du budget ;

Précision complémentaire : avant l'élaboration du budget, et afin d'assurer le fonctionnement du PETR, une avance de 50 % du budget de l'exercice précédent pourra être demandée ;

e les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et de tout autre organisme ;

e les produits des dons et legs. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

ACCEPTE ET VALIDE les modifications apportées aux statuts du PETR Othe-Armance. AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°2018/53/CDC : Prix de vente parcelle rue soyer à Aix en Othe à la société FIDUTEC

Le Président propose de vendre une parcelle à la société FIDUTEC, cabinet d’expertise comptable dont le gérant est Monsieur FOUAN Frédéric.

Le Président propose à l’assemblée délibérante de fixer un prix de vente pour une parcelle située lieu dit «la Ville » rue Soyer à Aix en Othe à 40 € le m°? (terrain constructible). La surface doit être définie (le projet comprend une surface comprise entre 900 et 1000 m° et il se situe en partie sur une parcelle de la commune d’Aix-Villemaur-Pâlis).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre une parcelle lieu dit « La Ville » à la société FIDUTEC dont le gérant est Monsieur FOUAN Frédéric au prix de 40 € le m°.

AUTORISE le Président à faire les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à cette affaire.

Délibération n°2018/54/CDC : Décision modificative - Budget général Suite à une erreur de plume, la délibération n°2018/38 du 12 juin 2018 est annulée et le Président propose la décision modificative suivante :Article 1641 : + 10 600 €

Article 2313 : - 10 600€

Article 66111 : + 6900€

Article 615221 : - 6900€

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.

Délibération n°2018/54/CDC : Implantation des bornes d’apport volontaire de déchets textiles

Le Président rappelle que lors de la séance du 5 octobre 2017, le Conseil communautaire a autorisé de Président à signer une convention avec l’association « le Relais » implantée à la Chapelle-Saint-Luc afin d’assurer la collecte des déchets textiles sur le territoire communautaire (Délibération n°2017/73/CDC).

Il demande au Conseil de définir les lieux sur lesquels des bornes d’apport volontaire de déchets textiles pourront être implantés.

Le Conseil propose d’implanter des bornes de déchets textiles sur les sites suivants : - La Déchèterie intercommunale d’Aïx en Othe,

- Rigny-le-Ferron,

- Maraye-en-Othe,

- Vulaines,

- Saint-Mards-en-Othe.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE l'implantation de cinq conteneurs localisés sur les Points d’apport volontaire suivants :

- La Déchèterie intercommunale d’Aïx en Othe,

- Rigny-le-Ferron,

- Maraye-en-Othe,

- Vulaines,

- _Saint-Mards-en-Othe.