Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL300419 22 Quinquennale rénovation voirié pardis
Déliberation - DEL241019 22 quinquennale trottoir cimetière
Déliberation - DEL241019 24 quinquennale trottoir de utile à la v
Déliberation - DEL300419 19 Quinquennale voirie quercetta AR
Déliberation - DEL300419 23 Quinquennale voirie Turriccia AR
Déliberation - DEL300419 20 Quinquennale voirie querciolu AR
Déliberation - DEL300419 27 Travaux voiries casella dde sub AR
Procès Verbal - DEL300419 01 pv AR
Déliberation - DEL270619 11 Demande dotation quinquennale pour tr
Déliberation - DEL300419 26 Etude de faisabilité groupe scolaire
Déliberation - DEL300419 21 Quinquennale rénovation trottoir morta Abbazia AR
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL300419 21 Quinquennale rénovation trottoir morta Abbazia AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 30 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André
ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 23/04/2019
Nombre de Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI
Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; |
FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; conseillers ANDREANI Agnulina; SANTONI Louis: ACHILLI Nadine ; PIERI Pierre-Louis ; En exercice : 27 GAMBOTTI Marie-Pierre ; ELEGANTINI Muriele ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Présents : 24 Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; PAOLI Roxane ; FRANCISCI Lisa : Votants : 27 ANGELI Filippu Antone ; SUSINI Vincent ; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette ; Absents : 03 FRANCOVICH Stéphane ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban dont représentés :
Était absent : VILLARD-ANGELI Dominique ; MICAELLI Marie-Luce ; COLOMBANI Victoria ;
Était représenté :
VILLARD-ANGELI Dominique a donné pouvoir à SALDANA Esteban.
COLOMBANI Victoria a donné pouvoir à SANTONI Louis.
MICAELLI Marie-Luce a donné pouvoir à ROCCHI André.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Nadine ACHILLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie
MUSETTI auxiliaire administrative.
DEL300419-21
OBJET : Demande de dotation quinquennale pour la réalisation et la rénovation d’un trottoir
Morta/Abbazia
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que,
La commune de PRUNELLI DI FIUM'ORBU souhaite réaliser un trottoir de Morta à Abbazia soit 625m.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Le Maire propose de solliciter les aides financières de la Collectivité de Corse (CdC) dans le cadre de la dotation Quinquennale, et propose le plan de
financement suivant :
Collectivité de Corse 50% 23 344,40€
Commune 50% 23 344,40€
Total 100% 46 688,80€ HT
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-21-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019
IL est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la réalisation et la rénovation d’un trottoir de Morta à Abbazia - De valider le plan de financement proposé,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D’approuver la réalisation et la rénovation d’un trottoir de Morta à Abbazia - De valider le plan de financement proposé,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-21-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019