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Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL300419 19 Quinquennale voirie quercetta AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 30 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 23/04/2019
Nombre de Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; | FRATICELLI Jean-Jacques
; SANTONI Marie-Josée : GUIDICELLI Sébastien : conseillers
ANDREANI Agnulina: SANTONI Louis ; ACHILLI Nadine: PIERI Pierre-Louis : En exercice: 27 GAMBOTTI Marie-Pierre ;: ELEGANTINI
Muriele ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Présents : 24
Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; PAOLI Roxane ; FRANCISCI Lisa ; Votants : 27 ANGELI Filippu Antone : SUSINI Vincent
; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette ; Absents : 03 FRANCOVICH
Stéphane ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban dont
représentés :
Était absent : VILLARD-ANGELI Dominique ; MICAELLI Marie-Luce ;: COLOMBANI Victoria :;
Était représenté :
VILLARD-ANGELI Dominique a donné pouvoir à SALDANA Esteban.
COLOMBANI Victoria a donné pouvoir à SANTONI Louis.
MICAELLI Marie-Luce a donné pouvoir à ROCCHI André.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Nadine ACHILLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
DEL300419-19
OBJET : Demande de dotation quinquennale pour les travaux de voirie à Quercetta
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que,
La commune de PRUNELLI DI FIUM’ORBU souhaite effectuer une réfection des fossés route de Quercetta, soit près de 4.4km. Ces fossés
étant grandement endommagés il est nécessaire d’effectuer
des travaux.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Le Maire propose de solliciter les aides financières de la Collectivité de Corse (CdC) dans le cadre de la dotation Quinquennale, et propose le plan de financement suivant :
Collectivité de Corse 50% 42 001,25€
Commune 50% 42 001,25€
Total 100% 84 002,50€ HT
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-19-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'approuver les travaux de voirie à Quercetta
- De valider le plan de financement proposé,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D’approuver les travaux de voirie à Quercetta
-__ De valider le plan de financement proposé,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
DST rt
41 D D
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-19-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019