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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025.01.27 affiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
@ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
verson Réunion du Conseil Municipal (Article L. 2121-7 du Code des Collectivités Territoriales)
Le conseil municipal de la commune de VERSON se réunira en séance ordinaire, le
Lundi 27 janvier 2025 à 20h00,
Salle Pierre Hébert Ateliers de l’Odon
Fait à Verson, le 21 janvier 2025
Nathalie DONATIN
Ordre du jour :
. Approbation du compte-rendu du conseil du 16 décembre 2024
. PLUi-HM Caen la mer - Présentation en commune avant arrêt
. Rapport des commissions municipales
RH
&
NN
—
. Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)
. Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
6. Affaires communautaires :
" RLPi - Avis favorable avec une réserve (demande de modification du classement de la rue du Général Leclerc: passage de la ZP3 à la ZP1 afin d'éviter l'implantation d'enseignes lumineuses)
" Vérifications périodiques - Participation à un marché en groupement de commande avec Caen la mer
U1
7. Affaires financières :
" Caisse d'épargne de Normandie - Renouvellement du recours à La solution carte achat public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004
"Service culture - Demande de subvention Francophonie - DRAC 2025 "Restauration scolaire - Avenant à la Convention actuelle pour bénéficier du Bonus loi Egalim de 1€/repas
8. Conventions :
"Renouvellement des conventions installations sportives collèges - Département du Calvados
” CDG14 - Convention d’adhésion au service archives pour deux ans
9. Questions diverses.
Mairie - 29, rue de l'Eglise - B.P. 16 - 14790 VERSON
Tél : 02.31.71.22.00 - mairie@ville-verson.fr