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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Convocation - CM 30 06 2025 convocation affiche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
@
verson
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réunion du Conseil Municipal (Article L. 2121-7 du Code des Collectivités Territoriales)
Le conseil municipal de La commune de VERSON se réunira en séance ordinaire, le
Lundi 30 juin 2025 à 20h00,
Salle Pierre Hébert Ateliers de l’Odon
Fait à Verson, Le 24 juin 2025
La Maïr
Nathalie DONATIN
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 26 mai 2025
2. Rapport des commissions municipales
3. Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)
4, Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
5. Affaires financières :
Actualisation de l'allotement budgétaire 2025 - Chapitre Investissements - Frais d'études (sans modification de montant ou de nature)
Garantie d'emprunt Caisse des Dépôts et Consignations (Contrat de prêt N° 173290 pour la réalisation par LA CAENNAISE de 24 logements collectifs « îlot K3 » à Verson)
Tarifs 2025/2026 des locations de salles (à compter du 1°’ juillet 2025)
Mise à disposition de salles en période électorale
6. Affaires juridiques et partenariat intercommunal :
Avenant n°3 à la convention entre La CU Caen la mer et ses communes membres, relative au fonctionnement du Service commun études juridiques et contentieux (SCEJC)
7. Environnement et développement durable :
Consultation du public - Installations classées pour la protection de l'environnement - Demande de construction d'une unité de méthanisation de déchets et de matières organiques - Société EVOO - Fontaine-Etoupefour et Vieux
8. Gestion des équipements municipaux :
Règlement intérieur du Parc municipal Senghor
9. Questions diverses.
Mairie - 29, rue de l'Eglise - B.P. 16 - 14790 VERSON
Tél : 02.31.71.22.00 - mairie@ville-verson.fr