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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 25 05 24 Reglement interieur du Pole Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
[ 25 | 05 | 24 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
21/05/2024
DATE D'AFFICHAGE
21/05/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt quatre
Le 27 mai à 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué,
Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Letourneur, Roux,
Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet,
Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Simon, Conseillers. NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Brioul a donné pouvoir à M. Monsimier
M. Joubin a donné pouvoir à M. Deau
M. Pignorel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou
Mme Le Déroff a donné pouvoir à M. Péru
M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
PRÉSENTS: 20
VOTANTS : 26
Secrétaire de séance : Mme Lanfranc de Panthou
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PÔLE ENFANCE/JEUNESSE
Monsieur Gué, maire-adjoint en charge de la politique éducative, indique que la reprise en régie municipale du service jeunesse en septembre 2023 après l’avoir confié à Familles Rurales nécessite de mettre à jour le Règlement intérieur du Pôle Enfance/Jeunesse qui avait été adopté dans sa dernière version par le conseil municipal en 2021 (délibération n°36-06-21).
M. Gué propose Les changements principaux suivants :
°__ L'insertion d’un paragraphe sur le fonctionnement de l’accueil Jeunes,
° La modification des horaires de garderie qui, depuis septembre 2023, sont à
nouveau de 16h30 à 18h30 dans les 2 écoles (au lieu de 16h15 à 18h30 à l’école
élémentaire).
Le nouveau règlement entrera en application à partir du 1° juillet 2024.
Considérant la présentation du règlement intérieur du Pôle Enfance/Jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal décide :
- __ D’approuver le règlement intérieur du Pôle Enfance/Jeunesse tel qu’annexé à la
présente délibération.
-__D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération.
La Maire,
Nathalie DONATIN
nine os 2024
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240527-25-05-24-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024
Publication le : -6 juin 2024