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Déliberation - 2386144039 130 68 complement d eclairage au terrain de foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2386144039 130 68 complement d eclairage au terrain de foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2020
DATE
D’AFFICHAGE CN
3
À
9 & DER, 2020
Codification
: 9.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Roanne
le
À
&
UEt,
j
et publication
du
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20201202-2020-068-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/12/2020
Publication
: 24/12/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
2 décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Vves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET
(arrive
à
20h20),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN,
Patrick
PORNET,
Lucie
ROCH
et Sylvain
GIRARDIN.
Absent
avec
excuse
: Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
séance
: Marcel
DUMAS
OBJET
: 2020-068
: complément
d'éclairage
au
terrain
de
foot
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
lieu
d’envisager
des
travaux
de
complément
d'éclairage
au terrain
de
foot.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Page
1 sur
3 Financement
:
Coût
du projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%-PU
Participation
travaux
commune
Complément
Eclairage
- Terrain
de
foot
3192€
81.0
%
2 585€
TOTAL
3
192.30
€
2 585.76
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
À
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au taux
légal
en vigueur.
Ouf
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- De
prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Complément
Eclairage
- Terrain
de
Foot
"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-
D’approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
- De
prendre
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-
TE
est effectué
en une
seule
fois.
- D’amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
5 années.
- D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
l’opération
105
de
la
section
d’investissement
du
budget
général.
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
à
intervenir.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-206201202-2020-068-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par te préfet
: 23/12/2020
Publication : 24/12/2020
Page
2 sur3 A
PERREUX,
le
18
décembre
2020
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-068-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le prêtet : 23/12/2020 Publication : 24/12/2020
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