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Arrêté - 1738059157 ARR062025 Terrain de Foot
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1738059157 ARR062025 Terrain de Foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20250128-ARR062025-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/01/2025)
Publication : 28/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (Loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARR062025
Madame le Maire de la Commune de VILLEMONTAIS (Loire)
Vu le code de l’ Administration communale,
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L 2212.1 L 2212.2 et
suivants,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu les intempéries et l’état du terrain,
ARRETE
ARTICLE 1
Le terrain de football de Villemontais est déclaré impraticable pour intempérie
Du VENDREDI 24 JANVIER AU DIMANCHE 26 JANVIER 2025
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur la Sous-Préfet de Roanne,
- Délégation du Roannais
- District de la Loire
qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemontais, le 28 janvier 2025,
Le Maire,
Marie Françoise GAUME
MAIRE psout \ 5
* À =)