Déliberation - 20020001

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Déliberation - 20020001 Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 20020001)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Aménagement du territoire, departement

DES

DEUX-SEVRES

_______

Ville de Niort

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

[PAS

D'ANNEXE]

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 19 Mai 1999

Affichage du Compte-Rendu Sommaire :

le 1er Juin 1999

SEANCE DU 18 février 2002

Recueil des Décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Président :

M. Bernard BELLEC - Maire de Niort

Présents :

Adjoints :

Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET

Conseillers :Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL

Secrétaire de séance : Karen NALEM

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.

M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.

Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.

M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.

Excusés :

Conseillers :

Mme Geneviève RIZZI, Mme Christabelle CHOLLET

DELIBERATION Rc-20020001

Recueil des Décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose :

Recueil des Décisions L 2122-22du Code Général des Collectivités Territoriales

1. L-201252 Direction du Secretariat General

Formation des Elus - Participation de Monsieur Jacques LAMARQUE au stage de ’développement économique des collectivités locales’

7.200 F HT

2. L-201249 Direction du Secretariat General

Contrat d’entretien et de dépannage avec la société KARDEX SA pour le classeur rotatif du service documentation - Décision modificative à la décision du 6 juin 2001

7.325 F HT

3. L-201133 Direction du Secretariat General

Convention entre le Ville de NIORT et le Centre interdépartemental de gestion de la petite courronne de la région Ile-de-France relative à l’accès de la banque de données BIP - Avenant modifiant l’échéance des règlements

4.166,66F

TTC

4. L-201250 Direction du Secretariat General

Formation des Elus - Participation de Monsieur Guillaume JUIN au séminaire de formation ’les collectivités territoriales au coeur de l’Europe’

4.500 F

TTC

5. L-201232 Direction Ressources Humaines

Formation du personnel territorial - Convention passée avec le CNFPT Poitou- Charentes - Actions en partenariat organisées en 2001

37.188 F

6. L-201230 DSIT

contrat de maintenance avec la Société PRAXITEC concernant le progiciel LUCIOLE

2.870,40 F

TTC

7. L-201227 Urbanisme & Affaires Immobilières

DELEGATION DU DROIT DE PEEMPTION URBAIN AU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT IMMEUBLE SIS, 50 RUE DU CLOS DE L’HOSPICE CADASTRE SECTION DL n° 359 ( 431m²) - PROPRIETE DE M. CLAUDE VERGUET8. L-201208 Urbanisme & Affaires Immobilières

DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU CENTRE . HOSPITALIER DE NIORT POUR L’IMMEUBLE SIS , 32 RUE DU CLOS DE L’HOSPICE CADASTRE SECTION DL n° 352 (6a69ca) - PROPRIETE DE MADAME GUIGNARD MARIE

9. L-201253 Urbanisme & Affaires Immobilières

Bail à location entre la Ville de NIORT et la Communauté d’Agglomération de Niort

3.200 F

par mois

10. L-201081 Urbanisme & Affaires Immobilières

Convention d’Occupation entre la Ville de Niort et le Stade Niortais

d’Athlétisme

350 F

par mois

Recueil des Décisions L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

11. L-201261 Urbanisme & Affaires Immobilières

Bail à location entre la Ville de NIORT et Mademoiselle BOURDIN Eliane - mise à disposition d’un garage situé 15 rue Berthet à NIORT

233,20 F

par mois

12. L-201225 Urbanisme & Affaires Immobilières

Convention d’occupation d’un équipement municipal entre la Ville de Niort et l’Association ’Les Estoilettes’

6.750 F

par mois

13. L-201265 Bâtiments

Avenant au contrat pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune pour la Maison de la Solidarité place du Port à Niort

14. L-201266 Bâtiments

Avenant au contrat pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune pour l’annexe de l’Hôtel de Ville rue Thiers à Niort15. L-201269 Bâtiments

Avenant au contrat pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune pour l’école élémentaire Jules Michelet rue de la Préfecture à Niort

16. L-201263 Bâtiments

Contrat pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune pour le GS Jean Zay, 18, rue Jean Zay à Niort

17. L-201262 Bâtiments

Contrat pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune pour le groupe scolaire G. Sand, impasse des peupliers à Niort.

18. L-201260 Direction Ressources Humaines

Formation du personnel territorial - Convention passée avec l’Institut de la Performance Publique (IPP) - Participation de MM. Jean GIROIRE et Etienne ERNOULT au séminaire ’Optimiser l’organisation comptable de votre

collectivité’

6.225 F X

2

19. L-201223 Direction Ressources Humaines

Personnel territorial - Convention passée avec l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

1.450 F

TTC

20. L-

20011345

Direction des Obligations et Droits du Citoyen

Frais d’honoraires SCP Laurence ANDOUARD - Jean-Paul QUINTARD à l’occasion de la procédure d’expulsion des gens du voyage suite à un

stationnement illégal de 8 caravanes, rond-point du camping municipal, avenue Wellingborough à Niort

1.166,56

F TTC

Recueil des Décisions L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

21. L-2001

1293

Direction Ressources Humaines

Formation du personnel territorial - Convention passée avec MOKA -

Participation de Mme Catherine JULAN aux assises de la démarche Haute Qualité Environnementale

2.500 F TTC22. L-2001

1346

Direction des Obligations et Droits du Citoyen

Frais d’honoraires d’Avocats SCP MAIL FOUILLEUL & BELOT à l’occasion de la procédure d’expulsion des Gens du Voyage à la suite d’un stationnement illégal de caravanes sur un terrain situé à la Mineraie, le long du champ de Tir

1.862,41 F TTC

23. L-2001

1347

Direction des Obligations et Droits du Citoyen

Frais d’honoraires SCP Laurence ANDOUARD - Jean-Paul QUINTARD à l’occasion de la procédure d’expulsion des Gens du Voyage suite à un

stationnement illégal de caravanes rue de la Mineraie, le long du champ de Tir

927,36 F TTC

24. L-2001

1289

Urbanisme & Affaires Immobilières

Bail à location entre la Ville de NIORT et Monsieur ALBERT André

533.57 €

par mois

25. L-2001

1314

Direction Ressources Humaines

formation du personnel territorial - convention passée avec PONTS

FORMATION EDITION - participation de M. Claude MONNET au stage : "le régime juridique PLU appliqué aux POS"

1.006,36 € TTC

26. L-2001

1334

Direction Ressources Humaines

Formation du Personnel Territorial - Convention passée avec SOCOTEC - Participation de MM. James LACROIX et Philippe JUAN au stage :

"Coordination des systèmes de sécurité indendie".

13.634,40 F

TTC

27. L-2001

1315

Direction Ressources Humaines

formation du personnel territorial - convention passée avec l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie - participation de Geoffrey RENAULT aux premières rencontres nationales du management de centre ville

1.967,87 F TTC

soit 300 € TTC

28. L-2001

1341

Direction des Obligations et Droits du Citoyen

Frais d'honoraires d'avocats SCP MAIL FOUILLEUL & BELOT à l'occasion de la procédure d'expulsion des gens du voyage suite à un stationnement illégal de 8 caravanes, rond point du Camping Municipal Avenue Wellingborough à Niort

1.862,41 F TTC

29. L-2001

1350

Direction des Obligations et Droits du Citoyen

Frais d’honoraires d’huissiers Laurence ANDOUARD - Jean-Paul QUINTARD à l’occasion de la procédure d’expulsion des gens du voyage suite à un

stationnement illégal au rond-point du Camping Municipal avenue Salvador Allende

1.215,02 F TTCPour le Maire de Niort

Bernard BELLEC

Bernard BELLEC

Envoyé en Préfecture le ?

Enregistré en Préfecture le ?

Pour ampliation, certifié conforme

no de prefecture

Ordre du jour