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Déliberation - 14. Budget annexe assainissement admission non valeur creances irrecouvrables
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Budget annexe assainissement admission non valeur creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Claude FERRATO
Secrétaire de séance :
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N° 14 Budget annexe assainissement : admission en non valeur de créances irrécouvrables.
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Monsieur le Trésorier Municipal se trouve dans l'impossibilité d'effectuer le recouvrement de certaines créances du budget annexe assainissement dont il demande l'admission en non-valeur pour un montant de 36 504,79 €.
Toutes les pièces remises par le Trésorier municipal pour justifier les démarches engagées en vue de recouvrer ces créances sont consultables au service des finances. BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 2/2
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Admettre en non-valeur les titres concernés par la liste jointe pour un montant global de 36 504,79 € ;
2. Décider que la dépense correspondante sera effectuée au moyen du crédit inscrit au budget annexe assainissement de l'exercice 2024 à l'article 6541 « créances admises en non-valeur ».
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU