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Déliberation - N° 6 Budget principal admission non valeur creances irrecouvrables
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 6 Budget principal admission non valeur creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
BUREAU EXECUTIF du jeudi 27 juin 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Isabelle PORTE (suppléante de M. Jean-Pierre LANNES)
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance :
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N° 6 Budget principal : admission en non valeur de créances irrécouvrables
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Monsieur le Trésorier Municipal se trouve dans l'impossibilité d'effectuer le recouvrement de certaines créances du budget principal dont il demande l'admission en non-valeur pour un montant de 21 928,70 €.
Toutes les pièces remises par le Trésorier municipal pour justifier les démarches engagées en vue de recouvrer ces créances sont consultables au service des finances. BUREAU EXECUTIF du jeudi 27 juin 2024 2/2
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Admettre en non-valeur les titres concernés par la liste jointe pour un montant global de 21 928,70 € ;
2. Décider que la dépense correspondante sera effectuée au moyen du crédit inscrit au budget principal de l'exercice 2024 à l'article 6541 « créances admises en non-valeur ».
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU