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Déliberation - 4849491135 194 liste des deliberations
Déliberation - 2444860766 194 45 motion sur les finances locales
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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+6.04.2023?t=1778154486
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Procès Verbal - 5635956225 194 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5635956225 194 proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2022
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
décembre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-
3
»
quatre
novembre
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Chantal
SAVARINO,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE
et Lucie
ROCH.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Absents
sans
pouvoir
:
Patrick
PORNET
Isabelle
ROUVIDAN
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Patricia
PERRET
Le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
ne
suscite
aucune
remarque.
Il
est
approuvé
à
l’unanimité. ORDRE
DU
JOUR
+
Acompte
sur
subvention
2023
à
Passociation
la
Soupe
au
Caillou
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le
versement
d’un
acompte
de
56
000
euros
sur
la subvention
2023
au
profit
de
l’association
La
Soupe
au
Caïllou.
Il s’agit
de
permettre
à l’association
de
fonctionner
dès janvier
2023
en
ayant
de
la trésorerie.
C’est
un
acompte
à hauteur
de
70
%,
comme
prévu
dans
Îes
2
conventions
précédemment
validées.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
versement
de
cet
acompte
de
56
000
euros
sur
la
subvention
2023
à la
SAC.
e
Décision
modificative
n°2
Madame
Valade
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
décision
modificative
(DM)
pour
réajuster
les
crédits
en
lien
avec
toutes
les
écritures
de
fin
d’année
à
réaliser.
1/10 Fonctionnement
Investissement
Dépenses
|
Chapitre
65
compte
6574:|
Opération
102
compte
2135:
+56
000
€
- 56
000
€
Ch
66
— compte
66111 :
+223
€
Ch
022
:-223
€
023
: - 56
000
€
Recettes
021
: - 56
000
€
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
décision
modificative
n°2.
e
Autorisation
de
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
Mme
VALADE
expose
que,
conformément
à
l’article
L
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
du
1% janvier
2023
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif 2023.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
début
2023
jusqu’au
vote
du
Budget
Primitif 2023.
e
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
1°
janvier
2023
Madame
Valade
expose
que
le
Conseil
Municipal
est appelé
à délibérer
sur
la mise
en
place
de
la
nomenclature
et
comptable
M57
développée
au
1%
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14.
Elle
rappelle
que
le
7
juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
sur
ce
sujet
mais
la
délibération
ne
précisait
pas
qu’il
s’agissait
de
la
nomenclature
M57
développée.
La
M57
développée
permettra
d’avoir
plus
de
comptes.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
MS7
est
le
référentiel
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable
et
il
remplacera
à
compter
de
2024
les
actuels
référentiels
comptables
M14
des
communes. En
effet,
en
vue
d’améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
fournir
une
meilleure
information,
le
référentiel
MS7
intègre
les
innovations
comptables
suivantes
:
-__
approche
des
biens
par
composant,
-
suivi
individualisé
des
subventions
d
‘investissement
versées,
-
le possible
enregistrement
sous
conditions
d ‘un
évènement
après
la clôture
des
comptes,
-__
des
états
financiers
apportant
une
information
enrichie.
De
plus,
le référentiel
MS7
assouplit
certaines
règles
budgétaires
:
-
en
permettant
une
gestion
pluriannuelle
des
crédits.
-
en
autorisant
le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
2/10 -
En
laissant
la
possibilité
de
vote
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Madame
Valade
précise
que
le comptable
a donné
son
avis
favorable,
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
comptable
M57
développée
à compter
du
1% janvier
2023.
°
Convention
relative
à expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
Madame
Valade
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la convention
relative
à J’expérimentation
du
compte
financier
unique
à compter
du
1% janvier
2023
avec
l’Etat.
Ce
compte
financier
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
il
est
plus
lisible
et
plus
simple
que
les
2
documents
qu’il
remplace.
Il
sera
préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et le comptable
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
La
loi
de
finances
2021
permet
aux
collectivités
d’expérimenter
le
CFU.
Cette
expérimentation
permettra
de
recueillir
l’avis
des
collectivités
et des
groupements
volontaires
notamment
sur
la pertinence
des
informations
figurant
sur
le
CFU
et sur
le circuit
informatique
de
confection
du
CFU.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
convention
avec
l'Etat
relative
Pexpérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
e
Reversement
d’une
partie
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
Roannais
Agglomération
Monsieur
le Maire
explique
que
le 24
novembre
dernier,
le Conseil
Communautaire
a adopté
une
délibération
visant
à répondre
à l’obligation
faites
aux
communes
de reverser
« tout
ou partie
»
de
la Taxe
d’ Aménagement
à l’EPCI.
Depuis,
le projet
de
loi
de
finances
rectificatif pour
2022
adopté
définitivement
le
25
novembre
a
annulé
cette
obligation
de
partage
de
la TA
entre
communes
et intercommunalités.
Le
texte doit être promuigué
cette
semaine.
En
conséquence,
il
n’y
a
plus
lieu
de
délibérer
sur
le
reversement
d’une
partie
de
la
part
communale
de
la taxe
d’aménagement
à Roannais
Agglomération.
e
Garantie
d’emprunt
à
Alliade
Habitat
pour
financer
l’acquisition
de
8
logements
individuels
situés
Route
des
Granges
Fleuries
Madame
Valade
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
une
garantie
d’emprunt
sollicité
par
Alliade
Habitat
pour
assurer
le
financement
de
l'opération,
acquisition
de
5
logements
et
3
logements
PLAI
situés
Route
des
Granges
Fleuries,
impasse
du
Patronage
42120
Perreux.
La
garantie
est
à hauteur
de
49
%
pour
Le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
1053
157
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
constitué
de
3/10
et D 5
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
principale
de
516
046,93
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Madame
Dudek-Vazquez
demande
quelle
est
la
durée
du
prêt.
Madame
Valade
lui
répond
que
la
durée
est
de
40
ans
avec
une
première
échéance
en
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
livraison
des
ces
logements
aurait
lieu
courant
mars
2023
et
que
les
premiers
locataires
arriveraient
d’ici
avril/mai
2023.
La
société
s’engage
à
réserver
deux
logements
à la commune.
Monsieur
Alex
est
surpris
que
cette
demande
arrive
maintenant
alors
que
les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
avec
11
voix
pour
— 4
abstentions
(Mme
Trambouze,
Mme
Dudek-
Vazquez,
Mme
Roch
et
M.
Dupin)
—
2
voix
contre
(Mme
Renard
et
M.
Dumas)
—
2
absents
sans
pouvoir
cette
garantie
d’emprunt
à
Alliade
Habitat
pour
financer
l’acquisition
de
8
logements
individuels
situés
impasse
du
Patronage,
Route
des
Granges
Fleuries.
e
Extension
BTS
P.
«Les
Verrières
»
- pop.
SAS
HIVORY
Conformément
aux
statuts
du
SIEL,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la réalisation
des
travaux
d’extension
BTS
P.
« Les
Verrières
».
Financement
:
Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Extension
BTS
P.
"LES
VERRIERES"
- prop.
SAS
HIVORY
39280
€
60.0
%
23
568€
Extension
IGC
TELECOM
—
prop.
SAS
HIVORY
4250
€
100.0
%
4250
€
TOTAL
43
530.00
€
27
818
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
SIEL-TE
a
pour
mission
la
conduite
de
la
maîtrise
d’œuvre
concernant
l’implantation
des
antennes
dans
le
département
de
la
Loire.
Toutefois,
la
commune
reste
seule
gestionnaire
de
son
domaine
public.
De
part
ce
fait,
il lui
incombe
au
travers
de
sa
délibération
d’autoriser
la
réalisation
des
travaux
sur
son
territoire.
L’Article
L332-8
du
code
de
l’urbanisme
autorise
le
gestionnaire
de
procéder
à
une
demande
de
remboursement
partiel
ou
total
du
montant
des
travaux
engagés.
Ainsi,
la
commune
émettra
un
titre
de
recette
qu’elle
adressera
au
pétitionnaire.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
réalisation
des
travaux.
4/10 e
Motion
sur
les
finances
locales
Madame
Valade
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
motion
sur
les
finances
locales.
Les
communes
et
les
intercommunalités
de
la
Loire
sont
invitées
à
faire
adopter
par
motion
de
leurs
conseils
municipaux
et
communautaires
les
demandes
formulées
par
l'Association
des
Maires
de
France.
L’AMF
de
France
propose
à l’exécutif
:
-
d’indexer
la
DGEF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
de
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
Pindice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
PIS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la suppression
de
la CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l’attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la
commune
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l’offre
de
services.
-
de
réintégrer
Les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
Passiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l’aménagement
des
terrains
concernés.
-
de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIE,
l'instauration
d’une
commission
d'élus
et
la transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l’attribution
du
« fonds
vert
».
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
:
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d’énergie,
lorsqu’elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
5/10 -
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
— c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à la concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
motion
sur
les
finances
locales.
e
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2023
Mme
VALADE
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2023.
En
effet,
pour
information,
le
montant
maximum
qui
peut
être
alloué
dans
le
cadre
de
cette
enveloppe
est de
7 000
euros,
uniquement
pour
des
projets
de
travaux
(les
achats
de
matériels
divers
ne
sont
plus
éligibles).
Projets
fléchés
pour
cette
demande
de
subvention
: acquisition
d’un
vidéoprojecteur
et
d’un
store
enrouleur
pour
la
salle
des
Vignes,
la
fabrication
d’une
passerelle
norme
PMR
pour
accéder
à
l’église. Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
demande
de
subvention
à
effectuer
auprès
du
Département
de
la Loire.
e
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
des
amendes
de
police
2023
Mme
VALADE
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
au
titre
des
amendes
de
police
2022.
Il s’agit
d’obtenir
un
financement
pour
des
investissements
de
mise
en
sécurité.
Projets
fléchés
pour
cette
demande
de
subvention
: la
création
d’un
accès
sur
RD
depuis
le
cabinet
médical,
la
construction
d’ilots
au
Pont
Maréchal
et
la
reprise
du
caniveau
CCI
rue
Moulin
Tampon.
Enfin,
l'aménagement
de
sécurité
Route
des
Heures
au
croisement
des
RD
504
et
31.
En
effet,
de
nombreux
véhicules
utilisent
la
voie
de
gauche
ou
la
coupe
très
largement
pour
s’engager
sur
la route
départementale
31.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
demande
de
subvention
à
effectuer
auprès
du
Département
de
la Loire.
e
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
du
programme
voirie
2023
Mme
VALADE
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
au
titre
du
programme
voirie
2023.
En
effet,
il s’agit
d’obtenir
une
subvention
pour
les
travaux
qui
seront
réalisés
en
2023
sur
la
voirie
communale. Il est précisé
que
les
travaux
sur
les
chemins
ruraux
ne
sont
pas
éligibles
à cette
subvention.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
6/10 Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
demande
de
subvention
à
effectuer
auprès
du
Département
de
la Loire.
e
Convention
de
mise
à
disposition
de
biens
pour
Ia
SAFER
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
mise
à disposition
par
la
commune
à
la
SAFER
de
deux
parcelles
pour
un
montant
annuel
de
75
€.
Il
s’agit
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°435
et n°436
d’une
superficie
de
8871
n°.
Cette
convention
prendra
effet
au
1° janvier
2023
et se terminera
au
31/12/2028.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à lunanimité
la convention
avec
la SAFER.
e
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
—
année
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
à
la
loi
Macron
du
6
août
2015,
la
réglementation
des
ouvertures
des
commerces
le
dimanche
a
évolué.
Depuis
2016,
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
donc
avant
le
31
décembre
2022
pour
l’année
2023.
Cette
décision
est
prise
par
arrêté
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal
et,
quand
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
après
avis
conforme
de
la
communauté
d’agglomération
Roannais
Agglomération
(article
L
3132-26
du
Code
du
Travail).
Le
Conseil
Communautaire
de
Roannais
Agglomération
s’est
positionné
en
faveur
de
l’ouverture
:
* des
commerces
de
détail
non
alimentaires,
pour
huit
dates
:
o
le
5
janvier
2023
;
o
le 02
juillet
2023 ;
o
le
10
septembre
2023 ;
o
le
26
novembre
et
les
03,
10,
17
et 24
décembre
2023.
* des
commerces
automobiles,
pour
cinq
dimanches
sur
l’année
2023
:
o
le
15
janvier
2023,
le
12
mars
2023,
le
11 juin
2023,
le
17
septembre
2023,
le
15
octobre
2023.
Oo © © ©
Les
cinq
dates
se
rapportant
aux
commerces
automobiles
ne
s’ajoutent
pas
aux
huit
dates
pour
le
commerce
non
alimentaire.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’ouverture
des
commerces
de
détail
non
alimentaires
et des
commerces
automobiles
en
conformité
avec
les
dates
proposées
ci-dessus.
e
Mise
à
disposition
de
services
à
Roannais
Agglomération
pour
l’entretien
des
points
d’apport
volontaire
— Avenant
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
techniques
de
la commune
pour
l’entretien
des
points
d'apport
volontaire
(nettoyage
des
déchets
au
sol
aux
abords
des
PAV,
évacuation
des
déchets
7/10 recyclables
et non
recyclables.….),
au
bénéfice
de
Roannais
Agglomération
Cet
avenant
a
pour
objet
la
prolongation
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2023
et
qu’il
prendra
effet
au
31
décembre
2022.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Pavenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
de
services
à Roannais
Agglomération
pour
l’entretien
des
points
d’apport
volontaire.
e
Avenant
n°1
à
la
convention
de
service
commun
entre
Roannais
Agglomération
et
la
commune
de
Perreux
pour
le
service
commun
de
délégué
à
la
protection
des
données
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
service
commun
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
avec
Roannais
Agglomération. Cet
avenant
a
pour
objet
la
prolongation
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2023
et
qu’il
prendra
effet
au
31
décembre
2022.
Le
présent
avenant
renforce
les
missions
du
service
commun
avec
l’ajout
d’actions
collectives
visant
à
renforcer
la
formation
et
l’information
des
élus
et
agents
des
communes
membres
du
service
commun.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
service
commun
entre
Roannais
Agglomération
et
la
commune
de
Perreux
pour
le
service
commun
de
délégué
à
la
protection
des
données.
+
Convention
2023
/ 2026
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
(dossiers
de
retraite)
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
les
années
2023
à 2026.
C’est
un
service
optionnel
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
qui
en
fixe
les
tarifs
selon
la
nature
du
dossier
qui
lui
est
soumis
(les
tarifs
sont
mentionnés
dans
la
convention),
service
auquel
la
commune
est déjà
adhérente
et il s’agit
donc
d’un
renouvellement.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
lunanimité
cette
convention
relative
à
l’établissement
ders
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Loire.
e
Recensement
2023
de
la
population
—
recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
en
janvier
/ février
2023,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver :
-
le
recrutement
des
agents
recenseurs:
la
commune
est
découpée
en
5
districts,
soit
donc
5
agents
recenseurs
à
recruter
et
le
Conseil
Municipal
est
seul
compétent
pour
créer
les
emplois
temporaires
afférents
8/10 -
et
les
modalités
de
rémunération
de
ces
agents
recenseurs,
étant
précisé
qu’elles
sont
à
la
discrétion
de
la
commune
(forfait,
montants
par
feuille
de
logement
et
par
bulletin
individuel,
et
le
taux
de
collecte
par
Internet
qui
a un
impact
sur
Le calcul
de
la rémunération.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
commune
a
reçu
6
candidatures
et
que
le
choix
sera
fait
rapidement.
Concernant
les
modalités
de
rémunération,
Madame
Valade
souligne
qu’une
revalorisation
de
20
%
a été
faite
par
rapport
à 2017.
La
commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
à hauteur
de
3
801
€.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le recrutement
de
5
agents
recenseurs
et
les
modalités
de
rémunération
de
ceux-ci.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
raccrocher
un
point
à
l’ordre
du jour
afin
d'approuver
le
bail
commercial
entre
la
commune
et
le
futur
gérant.
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité.
e
Bail
commercial
entre
la
commune
et
M
Pontille
pour
l’Auberge
de
la
Source
M.
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
bail
commercial
entre
la
commune
et
la
SAS
Patrice
Pontille
pour
lexploitation
de
l’activité
de
bar
—
restaurant
—
hébergements
touristiques
dans
l’auberge
de
la Source.
La
durée
proposée
est
de
9
ans
à compter
du
1% janvier
2023.
Le
loyer
proposé
s'élève,
quant
à lui,
à
250
euros
HT
mensuel
pour
l’année
2023,
puis
il
sera
de
300
€
HT.
pendant
4
ans
et
une
augmentations
progressives
les
années
suivantes.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
ce
bail
commercial
entre
la
SAS
Patrice
Pontille
et
la
commune
de
Perreux
pour
l’auberge
de
la
Source.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Patrimoine
du
bourg
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
la
mairie
reçoit
quelques
propositions
de
personnes
intéressées
pour
l’acquisition
des
maisons
Deveaux
et
Favre.
Monsieur
le
Maire
propose
d'étudier
la possibilité
de
vendre
ses
deux
biens.
Avant
toutes
démarches,
il est nécessaire
de
les
faire
estimer
par
deux
agences
différentes
et par
les
domaines.
Après
débat,
les
élus
n’excluent
pas
la
vente
de
ces
deux
biens
et
souhaitent
les
vendent
pour
des
projets
sérieux.
Quant
à
l’immeuble
situé
Montée
de
la
Source,
tous
estiment
que
la
pointe
de
ce
bâtiment
doit
être
supprimée
pour
donner
de
la visibilité
au
carrefour.
e
Assemblée
Générale
Perreux
96
Elle
aura
lieu
le
samedi
3
décembre
à
11h30
salle
St
Vincent.
Il
s’agit
d’une
nouvelle
association.
Monsieur
le Maire
est excusé,
il ne
pourra
pas
être
présent
mais
invite
les
conseillers
à y
assister.
9/10 e
Association
Cap
sur
Perreux
Madame
Valade
informe
que
le
bureau
de
cette
association
a
décidé
de
ne
plus
en
faire
partie
et
qu’une
nouvelle
équipe
prenait
le
relais.
Les
présidents
sont
Messieurs
Didier
Dupin
et
Cédric
Lareure,
ils
sont
secondés
par
une
trentaine
de
personnes.
L’association
remettra
en
place
la
traditionnelle
fête
patronale
et
la marche
de
Perreux
avec
comme
nouveauté
un
trail.
L’idée
de
cette
nouvelle
équipe
est
de
redonner
vie
au
village
et
rassembler
la
population.
Madame
Valade
renouvelle
ses
remerciements
à
l’ancienne
équipe
de
Cap
sur
Perreux
pour
le
temps
et
l’énergie
qu’ils
ont
consacré
aux
activités
de
l’association
et
elle
souhaite
une
belle
réussite
aux
nouveaux
membres. RAPPEL
DE
DATES
e
Commission
cabinet
médical
: lundi
5 décembre
2022
à
19h
e
Conseil
Municipal
: en janvier
(date
à définir)
e
Les
vœux
de
la municipalité
: vendredi
13 janvier
à
19h
salle
des
Vignes
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h25.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
BOIRE
Patricia
PERRET
10/10