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Déliberation - 4849491135 194 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 4849491135 194 liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
Liste des délibérations prises en Conseil Municipal
du 1er décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre d’absents excusés : 4
Bernard PLACE donne pouvoir à Christine VALADE
Fabienne STALARS donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE
Marcel DUMAS donne pouvoir à Sylvie RENARD
Sylvain GIRARDIN donne pouvoir à Patrick DUCROS
Nombre d’absents sans pouvoir : 2
Patrick PORNET
Isabelle ROUVIDAN
N° DELIBERATION OBJET Le Conseil Municipal prend
acte
2022-039 Acompte sur subvention 2023 à l’association La Soupe au Caillou
Approuvée à
l’unanimité
2022-040 Décision modificative n°2 Approuvée à l’unanimité
2022-041 Autorisation de l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Approuvée à
l’unanimité
2022-042 Mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023
Approuvée à
l’unanimité
2022-043 Garantie d’emprunt à Alliade Habitat pour financer l’acquisition de 8 logements sociaux situés Impasse du Patronage, route des
Granges Fleuries.
Approuvée avec 11
voix pour, 2 voix
contre et 4
abstentions
2022-044 Extension BTS P. « Les Verrières » - prop. SAS HIVORY (OP25252) Approuvée à l’unanimité
2022-045 Motion sur les finances locales Approuvée à l’unanimité
2022-046 Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2023
Approuvée à
l’unanimité
2022-047 Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre des amendes de police 2023
Approuvée à
l’unanimité
2022-048 Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre du programme voirie 2023
Approuvée à
l’unanimité
2022-049 Mise à disposition de la SAFER de deux parcelles appartenant à la commune
Approuvée à
l’unanimité
2022-050 Ouverture des commerces le dimanche – année 2023 Approuvée à l’unanimité 2022-051 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services des communes à Roannais Agglomération pour l’entretien des
points d’apport volontaire
Approuvée à
l’unanimité
2022-052 Avenant n°1 à la convention au service commun de délégué à la protection des données géré par Roannais Agglomération
Approuvée à
l’unanimité
2022-053 Convention 2022 / 2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire
Approuvée à
l’unanimité
2022-054 Recensement 2023 de la population – recrutement et rémunération des agents recenseurs
Approuvée à
l’unanimité
2022-055 Bail commercial avec Monsieur Patrice Pontille pour l’ex auberge de de la Source
Approuvée à
l’unanimité
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves BOIRE Bernard PLACE
Publié sur le site internet le 06/12/2022