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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Chirassimont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste dlibrations affichage 111024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE CHIRASSIMONT
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 4 OCTOBRE 2024
04102024-001 : Convention de mandat pour l’étude du transfert de la compétence assainissement
collectif et eau pluviale
04102024-002 : Exonération de la taxe foncière pour les nouvelles entreprises dans le cadre des
directives de la loi « France Ruralités Revitalisations » (FRR)
04102024-003 : Subvention exceptionnelle au comité des fêtes – feu d’artifice
04102024-004 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif 2023
04102024-005 : Location temporaire d’une chambre d’hôte
Affichée et publiée sur le site de la commune le 28 juin 2024